Articles sélectionnés pour le thème : delai de conservation des documents administratifs
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CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ
Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.
Cette...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...
Stockage et conservation des archives
Stockage et conservation des archives
L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?
La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...
Site :
http://www.stockage-archives.com
Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
Archivage des dossiers médicaux - Microfilms - Conseil ...
Archivage des dossiers médicaux - Microfilms
L'Union professionnelle des médecins des Hôpitaux universitaires de Bruxelles sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre quant à la reconnaissance et à la valeur qu'il accorde à l'archivage des dossiers médicaux sous forme de microfilms.
Avis du Conseil national:
En réponse à votre lettre du 14 février 1992 relative à l'archivage des...
Site :
https://www.ordomedic.be
Thèmes liés : l'archivage des dossiers medicaux / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier medical hopital
Les archives hospitalières - APHP DAJ
Les archives hospitalières
18/03/2008
Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)
1- Les archives hospitalières se...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / documents administratifs archives publiques / duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation archives publiques / duree conservation documents administratifs fonction publique
Les principes de base pour l'organisation des archives
7 novembre 2012 par Simon Florentin Adjatan Publications 0
Tout comme l'écriture, la représentation graphique, le parchemin, l'imprimerie et tous les autres progrès réalisés par l'homme dans son évolution, l'archivistique est apparue à un moment de l'histoire humaine, sans doute sous la motivation du besoin. Si le début de la pratique n'est pas connu avec exactitude, l'on sait du moins...
Date: 2017-08-12 11:17:22
Site :
http://adjatan.org
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs / archiver les documents
Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques
Une définition générale inscrite dans la loi
Le législateur a formulé une définition générale des archives :
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...
Site :
http://www.archives57.com
Thèmes liés : duree conservation archives publiques / documents administratifs archives publiques / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Publié le
01/03/2011
par Sihem Fekih
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...
Info facture devis facturation : Délai de conservation des ...
Sécurisation des devis
Délai de conservation des factures
Le délai de conservation des factures varie de 3 à 10 ans suivant la nature du document ou de son support.
Il est conseillé, dans tous les cas, de les conserver pendant 10 ans puisqu'elles peuvent servir de preuve devant la justice pendant ce délai.
Comment conserver les doubles en format électronique?
Pour conserver un...
Site :
http://www.facture-devis.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / l archivage electronique
Archives nationales (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Archives nationales
Géolocalisation sur la carte : France
Archives nationales
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Archives nationales
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du ministère de la Défense , du ministère de Finances et de celui des Affaires...
Date: 2017-08-10 09:47:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / archiver documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
Conservation des documents — Wikipédia
Les scribes dans le Proche-Orient ancien sont, au point de vue de l'histoire de la conservation des documents, les plus anciens praticiens des techniques de conservation. Tous les scribes n'étaient pas forcément prêtres ou rédacteurs, mais ils devaient nécessairement savoir lire et écrire le sumérien pour accéder à cette fonction. Ils étaient au service d'un roi, d'un temple, et...
Date: 2017-08-09 23:29:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple d'archivage des documents / delai d'archivage des documents administratifs / processus d'archivage des documents / conservation documents administratifs particuliers / documents administratifs archives publiques
conservation_papiers_administratifs - cfdt-asf.fr
COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL GARDER LES PAPIERS ADMINISTRATIFS ?
• Documents liés à la vie professionnelle
Bulletins de salaires, contrats de travail, reçus pour solde de tout compte, certificats d'employeurs, lettre d'engagement et de licenciement, avis d'arrêts de travail en cas de...
Date: 2013-06-24 16:11:03
Site :
http://www.cfdt-asf.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation documents securite sociale / duree de conservation des documents administratifs et factures / delai conservation documents securite sociale / duree de conservation des documents administratifs et bancaires
Organisation, archivage et classement documents entreprise
Inutile de faire voler des kilos de poussière pour remettre la main sur un papier indispensable... La solution classement des documents entreprise Officéo Pro peut vous aider à gérer au mieux le classement de vos documents.
Opter pour la solution classement documents entreprise Officéo Pro
Parce que vous avez mieux à faire que de classer et organiser vos papiers, pourquoi ne pas confier...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / classement et archivage des documents administratifs / classement archivage documents / delai d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai de conservation des documents administratifs / duree conservation documents administratifs entreprise / conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs fonction publique
Délais de conservation des archives des documents ...
La direction des Archives de France a engagé en juin 2005, en étroite collaboration avec la direction du CNRS et les représentants de plusieurs délégations, une réflexion sur les règles de tri et de conservation des archives des délégations du CNRS. L'objectif est d'améliorer la collecte des archives publiques de la recherche en France.
Dans ce cadre, un groupe de travail réunissant...
Date: 2017-08-12 11:12:50
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
Thèmes liés : l archivage des documents definition / duree conservation archives administratives / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree conservation archives publiques
Réglementation et loi conservation des archives et ...
La Réglementation
Le respect de la vie privée
Il existe dans l'union Européenne des règlements sur la protection de la vie privée, en particulier la directive 95/46 sur la protection des données personnelles (directive qui s'applique aux données informatiques et papiers).
Dans le droit français, la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 indique...
Date: 2015-03-30 06:28:33
Site :
http://www.destruction-archives.com
Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
Le nouveau barème des sanctions fiscales | L'Economiste
De toutes les sanctions prévues par la loi de finances 2017, c'est l'amende pour non conservation des documents comptables pendant 10 ans qui suscité a la polémique. Lors des débats au sujet du projet de la loi de finances, le dispositif avait déjà suscité les inquiétudes des opérateurs économiques.
En fait, l'obligation de conserver les documents comptables pendant 10 ans existait...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : conservation documents comptables / l'archivage des documents comptables / delai conservation documents administratifs entreprise / l'archivage des documents administratifs / conservation documents fiscaux entreprise
Archivage électronique : des contraintes juridiques et ...
Ecrire à Eric Caprioli
Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son...
Date: 2016-12-19 17:45:05
Site :
http://www.journaldunet.com
Combien de temps conserver ses documents? – Fédération ...
Combien de temps conserver ses documents?
30.3.2013
Faire de l'ordre dans ses papiers administratifs et autres, certes, mais que doit-on garder et combien d'année?
Premier conseil
Ne pas être pressé de jeter! Vous avez décidé de mettre de l'ordre dans votre paperasse administrative. Prudence toutefois avant de remplir la corbeille de vieux papiers. Il est en effet fortement recommandé de...
Site :
https://www.frc.ch
Thèmes liés : delai de conservation des documents administratifs / conservation documents bancaires / delai conservation documents association
Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...
Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?
Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise
Les délais de conservation des documents comptables ...
Les divers registres juridiques obligatoires (registre des procès-verbaux du conseil d'administration, du directoire, du conseil de surveillance ou encore des assemblées générales, les rapports de gestion des dirigeants et les rapports des commissaires aux comptes) doivent être conservés au moins pendant 6 années.
Les statuts doivent être conservés pendant au moins 5 ans après la...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : delai conservation documents securite sociale / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai de conservation des documents administratifs / conservation documents fiscaux entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
46. En outre, il importe de fixer une date à laquelle la facture est réputée émise, afin que le fournisseur ou le prestataire de services puisse respecter son obligation d'émettre une facture dans le délai requis, mais aussi pour que le destinataire puisse satisfaire à son obligation en matière de conservation des factures.
CHAPITRE III : CONTENU DES FACTURES
A. Mentions obligatoires
47....
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Syndic, Conservation, Archives | Le Particulier
Seul regret de l'association, la possibilité pour le syndic de décider de faire sous-traiter la conservation et la gestion des archives, aux frais de la copropriété. [...] Une mesure qui ne manquera pas d'alimenter le débat, le contrat de syndic à venir étant supposé inclure la conservation des archives, note l'ARC. [...] - la liste des travaux qui s'avèrent nécessaires à la...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : delai de conservation des documents copropriete / delai d'archivage des documents administratifs / delai conservation documents association / delai de conservation des documents administratifs / exemple d'archivage des documents
Gestion Electronique de Document & Collaboratif
Carrières
Gestion Electronique de Documents & Collaboratif
Numérisez, indexez, classez, sécurisez tous vos documents ! Maîtrisez la qualité de vos documents avec un plan de classement structuré.
Diffusez, partagez vos documents et collaborez ensemble en toute simplicité. Utilisez pleinement la GED intégrée à la suite Office et vos outils métiers, gagnez en réactivité et en...
Site :
http://www.numen.solutions
09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne
164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :
Bjr,
Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?
Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....
Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?
merci pour une info...Cdt
165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...
Site :
http://www.archives-departementales.com
Thèmes liés : archives departementales numerisees en ligne 54 / archives departementales 59 en ligne gratuit / archives departementales en ligne 59 / archives departementales en ligne 54 / archives numerisees en ligne 54
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archiver vos papiers administratifs après le tri et le ...
Archiver vos papiers administratifs est la dernière étape de votre action de tri et classement de vos documents du quotidien. En effet, si vous ne voulez pas vous retrouver ensevelie sous des piles instables et « fourre-tout », il est essentiel d'aller plus loin que l'étape de traitement des documents. Il vous faut aller jusqu'à l'archivage.
Archiver est la 3e et dernière étape après...
Site :
http://bien-etre-organisee.com
Thèmes liés : comment archiver ses papiers administratifs / comment faire l'archivage des documents / duree archives papiers administratifs / l'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Combien de temps conserver les papiers ? - Magicmaman.com
Papiers administratifs, factures quittances, chéquiers, combien de temps faut-il les garder ? C'est une question qui revient souvent à l'occasion d'un déménagement, ou d'un grand rangement. Pour quelles raisons doit-on conserver ces papiers ? Tout particulier doit conserver les pièces administratives qui le concernent aussi longtemps qu'une contestation à leur sujet peut intervenir. Mais...
Date: 2017-08-11 13:36:13
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : conservation documents administratifs particuliers / combien temps archiver documents administratifs / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents securite sociale / conservation documents administratifs familiaux
Combien de temps garder vos documents administratifs
C'est votre seule preuve de remise d'argent.
Chèque à encaisser
Mais il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.
Talon de chéquier
Durée : 30 ans
Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.
Prêt à la consommation
Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.
Prêt immobilier
Le règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte
N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.
Valeurs mobilières
Durée : 5...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : delai de conservation des documents administratifs
Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder
Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?
Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?
Consommation Par Amandine Vanstaevel le 07/10/2015 à 10:17 - mis à jour le 21/06/2017 à 01:27 | 4 020 Vues
Ça y est ! Le moment est venu de mettre un peu d'ordre dans vos paperasseries ? Pour vous faciliter la tâche, prenez connaissance des délais légaux de chacun...
Date: 2017-08-11 16:44:21
Site :
https://www.radins.com
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papier administratif / duree conservation papiers professionnels / duree de conservation des documents administratifs et factures
Durée de conservation des documents relatifs aux impôts et ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Durée de conservation des documents relatifs aux impôts et taxes
Type de document
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu
4 ans
Le délai de reprise de l'administration fiscale expire à la fin de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Ainsi, avant...
Date: 2017-08-12 07:55:58
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : duree conservation documents administratifs / delai de conservation des documents administratifs
AvenioWeb - Bienvenue - Archives municipales
La Ville de Marseille vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur ce site, dans les conditions d'engagement suivantes :
Je m'engage expressément à :
Ne pas vendre les données dans le cadre d'un usage commercial c'est-à-dire usage en vue de l'élaboration d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition d'un tiers à titre onéreux.
Ne pas...
Site :
http://archivesenligne.marseille.fr
Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / delai de conservation des documents administratifs / conservation documents administratifs familiaux / archiver ses documents administratifs / archiver les documents personnels
Archivage électronique sécurisé - Conseils en archivage ...
Qui utilisent nos services ?
Nos solutions permettent d'améliorer le quotidien de l'ensemble des services de l'entreprise: Modernité, Fluidité, Sécurité. Prenez une longueur d'avance.
Ressources humaines : Fluidifier et sécuriser la gestion des documents sociaux.
Moderniser et améliorer la relation avec vos collaborateurs. Gagnez en simplicité !
Administratif, Comptabilité et...
Site :
https://www.numeria.fr
Prise de connaissance d'un permis de construire ? - Urbanisme
Prise de connaissance d'un permis de construire ?
02/07/09 - 05h13 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
Question. Je vous écris ce mail afin de vous demander si j'ai la possibilité de demander à un tiers si un permis de construire a bien été accordé à une personne de mon voisinage pour créer une extension non démontable de son habitation voilà plus d'un...
Date: 2017-08-12 11:05:17
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : archivage des dossiers de permis de construire / l'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.1. Généralités
16. Selon l'article 1er, § 13, du CTVA, une facture électronique, à l'instar d'une facture papier, doit reprendre l'ensemble des mentions prescrites obligatoires, être émise endéans le délai prévu, etc. La forme matérielle de la facture, papier ou électronique, importe donc peu étant donné que toutes les factures sont désormais traitées de la même manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai de conservation des documents administratifs
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.1. Généralités
16. Selon l'article 1er, § 13, du CTVA, une facture électronique, à l'instar d'une facture papier, doit reprendre l'ensemble des mentions prescrites obligatoires, être émise endéans le délai prévu, etc. La forme matérielle de la facture, papier ou électronique, importe donc peu étant donné que toutes les factures sont désormais traitées de la même manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai de conservation des documents administratifs
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.1. Généralités
16. Selon l'article 1er, § 13, du CTVA, une facture électronique, à l'instar d'une facture papier, doit reprendre l'ensemble des mentions prescrites obligatoires, être émise endéans le délai prévu, etc. La forme matérielle de la facture, papier ou électronique, importe donc peu étant donné que toutes les factures sont désormais traitées de la même manière...
Site :
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Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai de conservation des documents administratifs
Sauvegarde informatique en entreprise : ce que dit la loi ...
Bien que la sauvegarde informatique pour une entreprise ne soit pas à proprement parler définie par la loi, l'archivage des données est elle une obligation légale. Or, pour tout archivage, il faut une opération de sauvegarde au préalable...Si pour une raison quelconque, des données de votre entreprise se perdent et que vous n'aviez pas procédé à une sauvegarde informatique d'entreprise,...
MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017
NOR : MENH1702490N
note de service n° 2017-017 du 30-1-2017
MENESR - DGRH E1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des administrations / guide d'archivage a l'usage des communes / regles d'archivage des dossiers medicaux / procedure d'archivage des dossiers / duree d'archivage des dossiers du personnel
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Comment tenir une comptabilité allégée pour ... - myae.fr
Déjà plus de 90 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment tenir une comptabilité allégée pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le régime social et le régime fiscal pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur sont très simplifiés. En plus de la facturation en auto entreprise et...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / conservation documents comptables / delai d'archivage des documents administratifs
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Papiers à conserver - Tout pratique
Toutpratique
Le 24/02/2017
Bonjour delcouderc, L'entretien d'un chauffe-eau au gaz doit s'effectuer chaque année. Gardez donc ce papier au moins jusqu'à la prochaine révision en demandant qu'on inscrive sur l'attestation que l'on vous remettra : révision annuelle.
delcouderc
Le 24/02/2017
bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il garder les documents de revision d"un chauffe-eau au...
Site :
http://www.toutpratique.com
Thèmes liés : combien temps archiver documents administratifs / temps de conservation des documents entreprise / duree conservation papiers documents administratifs / comment archiver les documents d'entreprise / duree conservation documents comptables entreprise
Classement et archivage des documents comptables de l ...
1
Dès lors que l'association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l'archivage des pièces comptables -je veux dire par là : l'ensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité-, qu'il s'agisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / duree conservation documents association loi 1901 / duree d'archivage des releves de compte bancaire / l archivage des documents definition / l'archivage comptable
ArcHybrid®, solution d'archivage mixte
Le concept ArcHybrid® en schéma
La facilité de recherche, d'accès et de partage des documents numérisés sont - comme pour l'archivage des documents originaux numériques - des atouts indéniables, dont vous bénéficiez pour l'activité courante. En cas de litige, lors de la consultation du document électronique, vous pouvez d'ailleurs aisément demander la transmission de la...
Site :
http://www.proarchives-systemes.fr
Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / systeme d'archivage de documents papier / systeme d'archivage electronique sae / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents