Articles sélectionnés pour le thème : l'archivage des documents comptables
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ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS COMPTABLES | Cabinet ...
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
Même si la tenue électronique ainsi que l'archivage électronique des documents comptables étaient prévues dans la législation antérieure, il n'était pas clair si les documents archivés sur des supports électroniques devaient également être tenus sur papier. Par conséquent, un bon nombre d'opérateurs économique tenait les archives de leurs documents comptables...
Site :
http://www.gruiadufaut.com
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / archivage electronique documents comptables / l'archivage electronique des documents / logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / logiciel d'archivage electronique des documents
Comment archiver et classer vos documents ... - myae.fr
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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment archiver et classer vos documents comptables d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise permet en quelques clics d'archiver, classer, trier et exporter tous ses...
Site :
myae.fr
Archivage de documents papier - Locarchives
Accueil > Tiers archivage > Tiers archivage physique > Archivage documents papier
Archivage de documents papier
Contrats, bons de commande, factures, bilans comptables, documents administratifs, relevés bancaires... nombreux sont les documents papier que la loi vous oblige à conserver plusieurs années. Et vous devez pouvoir y accéder rapidement afin de fournir des pièces justificatives en...
Site :
https://locarchives.fr
L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C
comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...
Site :
http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com
Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo
Conservation des documents d'une entreprise : Archivage et durée
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...
Site :
https://officeopro.com
Archivage electronique : cadre legal, obligations ...
[ retour à l'introduction... ]
1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique
Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.
* La notion d'archivage et d'archivage électronique
L'archivage...
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Formation Archivage électronique | FLF
La question fondamentale : que peut-on/doit-on archiver électroniquement ?
Les documents comptables, juridiques, fiscaux, commerciaux...
Les originaux sur support papier ou sur support dématérialisé.
La définition de l'AFNOR de l'archivage électronique
Les solutions techniques d'archivage disponibles.
Les acteurs en présence.
Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de...
Site :
http://www.flf.fr
Archivage électronique - Internet Informatique
Programme de formation archivage électronique
La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...
Date: 2015-08-11 20:18:19
Site :
http://internet-informatique-info.net
Classement et archivage des documents comptables de l ...
1
Dès lors que l'association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l'archivage des pièces comptables -je veux dire par là : l'ensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité-, qu'il s'agisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / duree conservation documents association loi 1901 / duree d'archivage des releves de compte bancaire / l archivage des documents definition / l'archivage comptable
Archivage et Protection électronique de vos documents ...
Les enjeux de la relation fournisseurs
Archivage et Protection électronique de vos documents fournisseurs
Barre d'outils
Archivage et protection électronique de vos documents
C'est une obligation légale et un impératif pour la gestion quotidienne de votre activité. Cependant, l'archivage de vos documents commerciaux et comptables se révèle souvent lourd, coûteux (espaces de stockage,...
Site :
https://www.laposte.fr
Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise - Arcalys
La gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.
L'archivage et ses obligations légales de conservation
Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...
Site :
http://www.arcalys.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
314t Etablissement des documents comptables et de gestion
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Cet emploi intègre l'ensemble des travaux de base de la fonction comptable. Ces travaux sont constitués, pour l'essentiel, de traitements et de saisies d'informations à caractère financier.
Le (la) comptable assistant (e) recueille, contrôle...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / procedure d'archivage des documents comptables / procedure d'archivage comptable / l'archivage comptable / l'archivage des documents dans une entreprise
DITSAR | Archivage & Numérisation
LA GESTION DOCUMENTAIRE
La gestion de l'information est devenue un enjeu stratégique majeur à l'intérieur des organisations.
La gestion documentaire est une des solutions utilisées par les entreprises et les organisations pour répondre à la problématique d'optimisation de la gestion de l'information.
De manière générale, la gestion documentaire a pour objectif de faciliter l'archivage,...
Date: 2017-03-01 18:46:03
Site :
http://www.ditsar.com
L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...
Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment
L'archivage : concept, législation et solutions !
On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...
Site :
http://www.demainlemail.com
Durée de conservation des documents : quelles obligations
Archivage , GED 2 Commentaires
La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.
La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...
Site :
gestion-documents.fr
ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .
Missions
ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.
NOS MISSIONS
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
Site :
http://eccconseils.com
Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage des documents comptables / l'archivage dans une entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / classement et archivage des documents d'entreprise
Archives d'une association - MAIF
Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?
Les questions à se poser
Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :
Intérêt de preuve dans les rapports...
Site :
https://www.maif.fr
Archivage probatoire de documents - edoc.quasar-partners.com
Archivage probatoire de documents
eDoc Group est un opérateur d'échanges documentaire à valeur probatoire. En tant que tiers de confiance eDoc Group propose en mode SaaS sa solution de coffre-fort électronique conforme à la norme NFZ42-013 et certifiée NF203CCFN.
eDoc Group est un opérateur d'échanges documentaire à valeur probatoire. En tant que tiers de confiance eDoc Group propose en...
Date: 2017-06-08 16:56:28
Site :
http://edoc.quasar-partners.com
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Site du Centre de Reconversion Professionnelle de ...
Être âgé de plus de 18 ans ;
Bénéficier de la reconnaissance du statut de « Travailleur Handicapé » ;
Avoir élaboré le projet d'insertion professionnelle de :
Comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous)
Ou
Secrétaire comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous).
Être à la recherche d'une formation en comptabilité afin de sécuriser une création...
Site :
http://www.crp-beterette.com
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage comptable / classement et archivage des documents d'entreprise / procedure d'archivage des documents comptables
Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise
Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise
Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...
Site :
http://www.arcalys.com
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Publié le
01/03/2011
par Sihem Fekih
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Bien choisir sa solution d’archivage électronique
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
×Close
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
5
(3 Votes)
L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...
Date: 2017-08-12 14:33:27
Site :
http://www.gpomag.fr
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Guide de conservation des documents | Thot Cursus
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La société Iron Mountain publie sur son site à la rubrique Bonnes pratiques un guide offrant « une vue d'ensemble sur les réglementations régissant la conservation des documents et les problématiques juridiques afférentes ». Ce guide vise à présenter la législation en vigueur concernant la conservation des documents afin que les entreprises notamment puissent adopter une politique de conservation des documents appropriée. Des recommandations pratiques sont aussi fournies par le biais d'études de cas.
Le guide se compose de quatre grandes...
Site :
http://cursus.edu
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / conservation documents fiscaux entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents comptables
Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...
4. Le droit des sociétés
Délais et mode de conservation
1. Le droit Fiscal
1.1. Impôts directs
Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4
Sont concernés les documents suivants :
tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...
Site :
http://multifonction.be
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
2,5 millions de factures électroniques dématérialisées ...
ZZZ
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ACCELYA, spécialiste de la dématérialisation des factures et des flux dématérialisés, et CDC Arkhinéo, Tiers de Confiance Archiveur, filiale de la Caisse des Dépôts, annoncent un bilan très positif de leur partenariat avec plus de 2,5 millions de factures électroniques dématérialisées archivées.
Arkhinéo et ACCELYA propose l'archivage à valeur probante de CDC Arkhinéo en complément des services Clear' Invoice de dématérialisation fiscale de factures d'ACCELYA.
Clear' Invoice,permet...
Site :
https://lalettreducloud.com
Thèmes liés : archivage factures electroniques / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / l archivage electronique / l'archivage des documents comptables
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Site :
marche-public.fr
WellSafe : L'archivage RH employeur (coffre-fort numérique)
Accueil » Solutions Paie et RH » WellSafe : Archivage RH employeur
WellSafe, l'archivage RH employeur
Le département RH gère des documents sensibles nécessitant confidentialité, sécurité, et accessibilité afin de répondre aux enjeux de la gestion documentaire ressources humaines.
Votre coffre-fort numérique
WellSafe est une solution d'archivage numérique sécurisé (aussi appelé coffre-fort virtuel) dans lequel nous pouvons stocker et archiver, année par année, l'ensemble de vos éléments de paie et vos documents ressources humaines. Cet espace n'est...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : l archivage numerique des documents / solution d'archivage numerique / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents administratifs
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
17/09/2015 |
Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...
La dématérialisation des documents comptables - docs.school
I) La dématérialisation et ses différents acteurs
A. En quoi consiste la dématérialisation comptable ?
B. Ses différents acteurs
II) Les enjeux de la dématérialisation
A. Les avantages
III) La procédure de la dématérialisation
A. Numérisation des documents
B. Archivage des documents numérisés
C. Sécurisé les données comptables
D. L'évolution du document dans le système...
Site :
https://docs.school
Durée et forme de conservation des documents d'une entreprise
En effet, de plus en plus d'entreprises conservent et archivent leurs documents sous forme électronique. Cependant, certains d'entre eux doivent obligatoirement être conservés sous leur forme originale afin de préserver leur valeur légale.
Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine (comptable, fiscal, bancaire, etc.).
Pour les documents comptables, c'est par le Code des Obligations (CO) ainsi que l'ordonnance relative à la tenue et conservation des livres de comptes (Olico) que l'on trouve la source juridique.
La loi fédérale sur l'archivage ainsi que...
Date: 2017-08-12 11:20:56
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / delai d'archivage des documents entreprise / duree legale conservation documents entreprise
Durée de conservation des documents d’entreprise
arcalys
Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des...
Site :
http://www.arcalys.com
Documents comptables : Nouveau tour de vis | L'Economiste
Le fisc resserre les conditions de conservation des documents comptables. Le projet de loi de finances instaure une pénalité de 50.000 dirhams par exercice à l'encontre des défaillants. L'article 210 du code général des impôts (CGI) fixe à dix ans la durée de conservation de ces documents en harmonie avec l'article 22 de la loi 9-88 sur «les obligations comptables des commerçants»...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / l'archivage des documents comptables / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents banque
La piste d’audit fiable, illustration des relations entre ...
La piste d'audit fiable, illustration des relations entre contrôle interne et fiscalité
23/05/2014
Les procédures de contrôle interne font désormais partie des éléments de valeur probante fiscale au regard des obligations des redevables en matière de TVA (Article 289-VII-1° du CGI, instauré par la troisième loi de finances rectificative pour 2012). Les entreprises doivent prendre en...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents
La conservation des documents coûte cher mais est ...
La conservation des documents coûte cher mais est obligatoire
16 Septembre 2005 01:00
Ahold Delhaize inquiète sur ses principaux marchés
10.08.2017
EMC, spécialisée dans le stockage et la gestion de l'information, a confié une étude sur les aspects légaux de l'archivage électronique au cabinet d'avocat luxembourgeois Arendt & Medernach.
L'étude, qui a été livrée à EMC en mai...
Date: 2017-08-12 14:49:24
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents comptables / duree legale conservation documents entreprise
Histoire de la comptabilité — Wikipédia
la comptabilité mécanisée sur positionneuses comptables à introduction frontale,
la comptabilité informatique selon le CdC standard des constructeurs de matériel informatique,
la comptabilité conversationnelle par lettrages informatiques qui a révolutionné à la fois la gestion des grandes entreprises et le monde des ordinateurs . Ce que les gros ensembles savaient subitement faire, les...
Date: 2017-08-04 21:52:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / l'archivage comptable / l'archivage des documents dans une entreprise / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage dans une entreprise
Gestion Electronique de Document & Collaboratif
Carrières
Gestion Electronique de Documents & Collaboratif
Numérisez, indexez, classez, sécurisez tous vos documents ! Maîtrisez la qualité de vos documents avec un plan de classement structuré.
Diffusez, partagez vos documents et collaborez ensemble en toute simplicité. Utilisez pleinement la GED intégrée à la suite Office et vos outils métiers, gagnez en réactivité et en...
Site :
http://www.numen.solutions
l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) - ANPE-Mali
HISTORIQUE DE L'ANPE : EVOLUTION
L'Agence Nationale Pour l'Emploi n'est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :
Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l'Arrêté n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.
A la faveur de l'indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l'organiser sous le nom...
Site :
http://www.anpe-mali.org
Thèmes liés : l'archivage des documents administratifs / l archivage numerique des documents / mise en place d'un serveur de sauvegarde de donnees / marche de l'archivage numerique / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique
Archivage électronique : nos solutions pour les experts ...
Contact
Notre solution d'archivage électronique pour les cabinets comptables
L'archivage électronique est une solution qui permet à tous les secteurs d'activité de gagner en productivité en supprimant le travail fastidieux du classement papier. En optant pour cette solution, les experts comptables peuvent donc se concentrer sur leur coeur de métier et sécuriser les données de leurs...
Site :
http://www.espace-copieur.com
Archivage électronique sécurisé et recherche facile avec ...
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Archivez vos documents et rendez les accessibles instantanément
Permettez à vos utilisateurs, clients, fournisseurs ou partenaires de rechercher et consulter facilement les documents qui les concernent, en toute sécurité, où qu'ils soient.
Demander une live demo Télécharger gratuitement
Un archivage documentaire simplifié, sécurisé et accessible directement depuis le web
Compleo...
Site :
http://www.symtrax.com
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / solution d'archivage electronique / solution d archivage electronique / solution d'archivage de fichiers / solution d'archivage numerique
La dématérialisation et le "zéro papier" - journaldunet.com
- zéro délai
- zéro papier
A l'origine, la qualité totale et son maître d'oeuvre Lean Six Sigma étaient appliqués dans les industries, mais commencent à se propager au sein du secteur tertiaire.
1/ Introduction
Même si les tendances actuelles poussent les sociétés de services à réaliser des gains en termes de consommation de papier, nous sommes encore très loin d'une organisation...
Date: 2017-08-09 14:53:06
Site :
http://www.journaldunet.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
324t Saisie, mise en forme et communication des données
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L'emploi de secrétaire comptable est à la jonction des métiers de secrétaire et de comptable. Il se caractérise par une combinaison d'activités relevant de ces deux domaines au sein du même emploi.
Le (la) secrétaire comptable exerce des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / l'archivage des documents comptables / procedure d'archivage des documents comptables / procedure d'archivage comptable
Les avantages de l'archivage numérique - 1dex.net
Les avantages de l'archivage numérique
Lien du site : http://www.archivage-numerique.fr/
La numérisation documentaire offre aux entreprises, administrations et même aux particuliers le triple avantage de s'affranchir des archives papier, d'avoir des sauvegardes numériques fiables et de pouvoir gérer leur archivage de façon électronique.
L'archivage numérique vous permet en effet de vous débarrasser de stocks important de dossiers papier qui s'accumulent au fur et à mesure des années, prenant beaucoup de place...
Site :
http://1dex.net
Thèmes liés : les avantages de l'archivage numerique / avantages de l archivage numerique / l archivage numerique des documents / l'archivage numerique / l archivage numerique
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2017-08-12 11:30:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
Entreprise Gestion délais documents entreprise - conseil ...
Une entreprise dans l'exercice de son activité est dans l'obligation de garder un certain nombre de documents administratifs. Mais quels sont les délais de prescription pour ces archives d'entreprise ? Que prévoit la loi ? Pour vous donner un ordre d'idée, voici quelques éléments de réponse.
Tous les documents d'entreprise ont-ils les mêmes délais de prescription ?
Il faut savoir que le...
Site :
http://www.entreprise-gestion.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Personnes tenues de conserver
6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.
L'obligation de conservation à l'égard des factures...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be