Faut-il conserver les documents d’une association dissoute ...

Faut-il conserver les documents d'une association dissoute ?

La dissolution d'une association ne signifie pas la disparition des obligations juridiques, fiscales et sociales : elle peut subir un contrôle fiscal ou Urssaf par la suite.

Quel délai de conservation ? Ils doivent tenir compte des prescriptions légales, surtout dans les associations qui ont employé du personnel salarié.

En cas de...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 14:35:39
Site : http://www.maam.fr

Thèmes liés : duree de conservation des documents association / delai conservation documents association / duree legale conservation archives association / duree conservation documents administratifs / duree conservation documents comptables

Quels sont les délais de conservation des documents d'une ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-asso

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association  >Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les délais de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents securite sociale

Archives d'une association - MAIF

Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?

Les questions à se poser

Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :

Intérêt de preuve dans les rapports...

Lire la suite


Site : https://www.maif.fr

La conservation des archives syndicales de la copropriété

les archives de la copropriete

LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété

Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.

Traitement en masse des données :

Appels de fonds ou gestion des impayés multi...

Lire la suite


Site : http://www.vilogi.com

Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise

Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise

Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

CONSERVATION DES DOCUMENTS - ::: Association de Gestion ...

SANTE

Remboursement d'assurance maladie et maternité

Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).

2 ans

Versement d'indemnités journalières

Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces...

Lire la suite


Site : http://www.agapl51.fr

Thèmes liés : delai conservation documents association

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch

Archives nationales (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Archives nationales

Géolocalisation sur la carte : France

Archives nationales

Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

Archives nationales

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du ministère de la Défense , du ministère de Finances et de celui des Affaires...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 09:47:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / archiver documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Syndic, Conservation, Archives | Le Particulier

Seul regret de l'association, la possibilité pour le syndic de décider de faire sous-traiter la conservation et la gestion des archives, aux frais de la copropriété.  [...] Une mesure qui ne manquera pas d'alimenter le débat, le contrat de syndic à venir étant supposé inclure la conservation des archives, note l'ARC.  [...] - la liste des travaux qui s'avèrent nécessaires à la...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : delai de conservation des documents copropriete / delai d'archivage des documents administratifs / delai conservation documents association / delai de conservation des documents administratifs / exemple d'archivage des documents

Quels sont les délais de conservation des documents d'une ...

Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique)

5 ans

art. L.3243-4 du code du travail

Registre unique du personnel

5 ans à partir du départ du salarié

art. R.1221-26 du code du travail

Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite...

5 ans

art. 2224 du code civil

Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires

3 ans

art. L.244-3 du code de la sécurité sociale et art. L.169 A du livre des procédures fiscales

Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d'astreinte et de leur compensation

1 an

art....

Lire la suite

Date: 2017-08-12 14:35:49
Site : http://associations.gouv.fr

Thèmes liés : delai conservation documents association / archiver les documents / delai conservation documents securite sociale

Classement et archivage des documents comptables de l ...

1

Dès lors que l'association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l'archivage des pièces comptables -je veux dire par là : l'ensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité-, qu'il s'agisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes...

Lire la suite


Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / duree conservation documents association loi 1901 / duree d'archivage des releves de compte bancaire / l archivage des documents definition / l'archivage comptable

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

Lire la suite


Site : archivage-numerique.fr

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

Lire la suite


Site : archivage-numerique.fr

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

Publié le

01/03/2011

par Sihem Fekih

Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...

Lire la suite


Site : http://www.decision-achats.fr

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...

Lire la suite

Date: 2014-11-09 23:35:29
Site : http://www.immorp.com

Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / delai de conservation des documents copropriete / duree conservation documents copropriete

Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

Adverteren

Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 13:42:23
Site : http://www.quimmo.be

Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / delai de conservation des documents copropriete / duree conservation documents copropriete

Combien de temps conserver ses documents? – Fédération ...

Combien de temps conserver ses documents?

30.3.2013

Faire de l'ordre dans ses papiers administratifs et autres, certes, mais que doit-on garder et combien d'année?

Premier conseil

Ne pas être pressé de jeter! Vous avez décidé de mettre de l'ordre dans votre paperasse administrative. Prudence toutefois avant de remplir la corbeille de vieux papiers. Il est en effet fortement recommandé de...

Lire la suite


Site : https://www.frc.ch

Thèmes liés : delai de conservation des documents administratifs / conservation documents bancaires / delai conservation documents association

Archiver vos papiers administratifs après le tri et le ...

Archiver vos papiers administratifs est la dernière étape de votre action de tri et classement de vos documents du quotidien. En effet, si vous ne voulez pas vous retrouver ensevelie sous des piles instables et « fourre-tout », il est essentiel d'aller plus loin que l'étape de traitement des documents. Il vous faut aller jusqu'à l'archivage.

Archiver est la 3e et dernière étape après...

Lire la suite


Site : http://bien-etre-organisee.com

Thèmes liés : comment archiver ses papiers administratifs / comment faire l'archivage des documents / duree archives papiers administratifs / l'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents

Archivage electronique : cadre legal, obligations ...

[ retour à l'introduction... ]

1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique

Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.

* La notion d'archivage et d'archivage électronique

L'archivage...

Lire la suite


Site : http://www.mascre-heguy.com

Archives juridiques et comptables - Documents de l'association

Les archives de l'association

Documents juridiques

Équivalents de l'état civil d'une personne physique, les principaux documents de l'association doivent être conservés par cette dernière de sa naissance (publication au Journal officiel) à sa mort ( dissolution ).

Il en va ainsi des statuts de l'association, le cas échéant des règlements intérieurs successifs de l'association, des récépissés de la préfecture, des avis de publication au Journal officiel, c'est-à-dire de tous les documents auxquels un tiers peut avoir...

Lire la suite


Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / duree conservation documents administratifs fonction publique / duree conservation archives association

Syndic Achiviste, service juridique - copropriete-ejuris.be

Contact Accueil Service juridique Coordination des statuts Droit de la copropriété  Jurisprudence Champ d'application Les Statuts La personnalité juridique Association partielle Copropriétaire L'assemblée générale Syndic de copropriété Contrat de syndic Le conseil de copropriété Actions des copropriétaires syndic archiviste Copropriété et vie privée...

Lire la suite


Site : http://copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : regles d'archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / delai d'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents entreprise

L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste

En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Archivage électronique - Internet Informatique

Programme de formation archivage électronique

La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...

Lire la suite

Date: 2015-08-11 20:18:19
Site : http://internet-informatique-info.net

Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...

Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?

Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise