Articles sélectionnés pour le thème : delai de conservation des documents copropriete
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Délais de conservation des documents du registre | CondoLegal
Délais de conservation des documents du registre
Richard LECOUFFE
Avocat depuis 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d'une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.
Me LeCouffe a surtout oeuvré dans les domaines du droit de l'emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et...
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Thèmes liés : delai de conservation des documents copropriete / delai de conservation des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / duree conservation documents copropriete / duree de conservation des documents administratifs et factures
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Documents administratifs : combien de temps les garder ...
Quid de la conservation des documents administratifs ?
Quid de la conservation des documents administratifs ?
Détails
mercredi 7 janvier 2015 16:30
par Meilleurtaux.com
Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...
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Décès : délai de conservation des papiers
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En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri dans les papiers du défunt. Le délai de conservation des papiers...
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http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papier administratif / delai de conservation des documents administratifs / delai de conservation des documents copropriete
Syndic Achiviste, service juridique - copropriete-ejuris.be
Contact Accueil Service juridique Coordination des statuts Droit de la copropriété Jurisprudence Champ d'application Les Statuts La personnalité juridique Association partielle Copropriétaire L'assemblée générale Syndic de copropriété Contrat de syndic Le conseil de copropriété Actions des copropriétaires syndic archiviste Copropriété et vie privée...
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Thèmes liés : regles d'archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / delai d'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents entreprise
Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...
Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.
Getty Images/Ingram Publishing
Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...
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Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
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planetebox.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
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Conservation des documents administratifs, Officéo vous ...
Conservation des documents administratifs
La conservation des divers documents administratifs se fait en fonction de leur durée de validité et du temps imparti pour une action en justice.
Voici les règles qui s'appliquent pour le tri et l'archivage des papiers.
A garder un an :
Certificat de ramonage
Taxe foncière et d'habitation (jusqu'à la fin de l'année d'imposition)
Attention :...
Date: 2017-08-12 10:30:31
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Combien de temps conserver ses papiers et documents ...
» Combien de temps conserver ses papiers et documents ?
Combien de temps conserver ses papiers et documents ?
| Le 13/03/2017 à 0h00
Certains documents doivent être conservés à vie. - © Luis Portugal
Factures, récépissés, quittances... Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous...
Date: 2017-08-11 18:02:04
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http://www.dossierfamilial.com
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Syndic, Conservation, Archives | Le Particulier
Seul regret de l'association, la possibilité pour le syndic de décider de faire sous-traiter la conservation et la gestion des archives, aux frais de la copropriété. [...] Une mesure qui ne manquera pas d'alimenter le débat, le contrat de syndic à venir étant supposé inclure la conservation des archives, note l'ARC. [...] - la liste des travaux qui s'avèrent nécessaires à la...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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Documents administratifs : quels sont les délais de ...
Pour ne pas tout conserver inutilement ou, à l'inverse, ne pas risquer de jeter prématurément un document important, il suffit de connaître les délais de conservation de vos documents administratifs et autres factures.
30 ans
Factures des constructeurs, entrepreneurs (gros travaux)
Reconnaissances de dettes entre particuliers (le délai court à partir de la fin du...
Date: 2017-08-12 14:47:04
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conservation_papiers_administratifs - cfdt-asf.fr
COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL GARDER LES PAPIERS ADMINISTRATIFS ?
• Documents liés à la vie professionnelle
Bulletins de salaires, contrats de travail, reçus pour solde de tout compte, certificats d'employeurs, lettre d'engagement et de licenciement, avis d'arrêts de travail en cas de...
Date: 2013-06-24 16:11:03
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http://www.cfdt-asf.fr
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Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
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Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2017-08-12 13:42:23
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Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...
Date: 2014-11-09 23:35:29
Site :
http://www.immorp.com
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Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...
Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?
Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...
Site :
http://pret-aide.net
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Délais de conservation des documents personnels - SR Conseil
Quittances, avis d'échéance, résiliation, preuve de règlement
2 ans
Contrat d'assurance habitation et automobile
2 ans à l'échéance du contrat
Dossier "dommages corporels" (factures, expertises et certificats médicaux)
10 ans (voire plus si séquelles prévisibles)
Banque
1 an et 8 jours
Contrat et autres justificatifs de prêts à la consommation
2 ans à compter de la dernière...
Site :
https://www.srconseil.fr
Thèmes liés : delai de conservation des documents copropriete
Conservation, Archives | Immobilier - Le Particulier
Un décret pour mieux encadrer syndics et copropriétés
26/05/2010
Dorénavant, la conservation des archives de la copropriété fait partie de la mission ordinaire du syndic qui ne devrait plus pouvoir facturer des honoraires supplémentaires pour la gestion et la conservation des archives. [...] Le décret précise, à cet égard, que la conservation des archives de la copropriété fait,...
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http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : societe d'archivage de documents / delai de conservation des documents copropriete
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