Articles sélectionnés pour le thème : duree legale conservation documents entreprise
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La durée de conservation des documents comptables
Les documents comptables ont une valeur juridique très importante. C'est pourquoi le Code de Commerce impose à l'entreprise la conservation de ces documents. Pendant combien de temps l'entreprise doit-elle conserver ces documents ? Que risque l'entreprise en cas de perte ou de destruction anticipée ?
Quelle est la durée de conservation des documents comptables ?
Selon le Code du Commerce , les documents comptables d'une entreprise doivent être conservés pendant 10 ans. Pour être plus précis, il est prévu que :
Le livre-journal, le grand livre et le livre d'inventaire soient conservés pendant 10 ans...
Date: 2017-08-12 14:49:41
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise
Guide de conservation des documents | Thot Cursus
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La société Iron Mountain publie sur son site à la rubrique Bonnes pratiques un guide offrant « une vue d'ensemble sur les réglementations régissant la conservation des documents et les problématiques juridiques afférentes ». Ce guide vise à présenter la législation en vigueur concernant la conservation des documents afin que les entreprises notamment puissent adopter une politique de conservation des documents appropriée. Des recommandations pratiques sont aussi fournies par le biais d'études de cas.
Le guide se compose de quatre grandes...
Site :
http://cursus.edu
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / conservation documents fiscaux entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents comptables
Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo
Conservation des documents d'une entreprise : Archivage et durée
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...
Site :
https://officeopro.com
Durée de conservation des documents d’entreprise
arcalys
Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des...
Site :
http://www.arcalys.com
Durée de conservation des documents : quelles obligations
Archivage , GED 2 Commentaires
La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.
La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...
Site :
gestion-documents.fr
Formation : Dématérialisation des documents de l ...
Conseils de l'entreprise, avocats et experts-comptables
Tout salarié interessé par la protection juridique des données dématérialisées de l'entreprise
Commissaires aux comptes
Prérequis : Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
S'assurer de la pérennité des documents indispensables à la bonne marche de l'entreprise
Maîtriser la chaîne de dématérialisation à tous les niveaux et services de l'entreprise
Identifier...
Date: 2017-08-12 11:39:16
Site :
http://www.rfformation.com
Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
17/09/2015 |
Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...
Gestion des documents d'entreprise/Le stockage et l ...
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Gestion des documents d'entreprise : Le stockage et l'archivage
Gestion des documents d'entreprise/Le stockage et l'archivage
», n'a pu être restituée correctement ci-dessus.
Le serveur d'une entreprise n'étant pas extensible de façon illimité il faut trouver d'autres moyens de stockage pour une entreprise,...
Date: 2017-08-01 17:47:07
Site :
https://fr.wikiversity.org
Les modes de classement et d’archivage - Bac G-A
Les modes de classement et d'archivage
De Bac G-A
Exemple d'une circulaire pour la tenue d'un dossier individuel d'agent territorial
LES MODES D'ARCHIVAGE
La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité ».
Différents supports
Une archive peut donc prendre des formes très diverses, physiques ou électroniques : document ou dossier papier, fichier électronique, photographie, bande magnétique...
Mais...
Date: 2017-04-06 17:30:15
Site :
http://www.cerpeg.fr
Thèmes liés : mode d'archivage de documents / mode d archivage de documents / duree legale conservation documents entreprise / classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise
Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...
4. Le droit des sociétés
Délais et mode de conservation
1. Le droit Fiscal
1.1. Impôts directs
Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4
Sont concernés les documents suivants :
tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...
Site :
http://multifonction.be
L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C
comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...
Site :
http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com
Conservation des documents – Stocker, sauvegarder ...
Conservation des documents et stockage des données
Le stockage est, pour une entreprise, l'action de regrouper en un espace des fichiers informatiques. Ces informations peuvent être de plusieurs types : documents, images, photos, vidéos, etc. Mais surtout, ces données stockées sont qualifiées de « vivantes » : elles ont vocation à être utilisées au quotidien et accessibles en temps...
Site :
http://www.zensolutions.fr
Quels sont les délais de conservation de documents ...
Quels délais spécifiques pour chaque type de document à conserver ?
Les documents civils, commerciaux et pièces comptables
Ce type de document concerne particulièrement les contrats signés entre comme commerçants ou ceux signés entre un commerçant et un non commerçant.
Selon l'article, L 110-4 du code du commerce, le délai de conservation des documents commerciaux est fixé à au...
Site :
http://www.arcalys.com
Thèmes liés : delai conservation documents securite sociale / duree conservation documents fiscaux particuliers / delai conservation documents administratifs entreprise / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents entreprise
Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise
Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise
Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...
Site :
http://www.arcalys.com
Bien choisir sa solution d’archivage électronique
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
×Close
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
5
(3 Votes)
L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...
Date: 2017-08-12 14:33:27
Site :
http://www.gpomag.fr
La conservation des documents de l’entreprise - Crédit ...
Les professionnels ont l'obligation de conserver des documents émis ou reçus dans le cadre de leur activité. Les délais de conservation varient selon les règles applicables en matière de prescription.
Les chefs d'entreprise, tout comme les professionnels indépendants, doivent conserver une trace des documents qu'ils émettent et reçoivent dans le cadre de leurs activités. D'abord, parce...
Date: 2017-08-12 14:08:04
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / archiver les documents de l'entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / duree legale conservation documents entreprise
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
Site :
planetebox.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
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Site :
planetebox.com
Sauvegarde informatique en entreprise : ce que dit la loi ...
Bien que la sauvegarde informatique pour une entreprise ne soit pas à proprement parler définie par la loi, l'archivage des données est elle une obligation légale. Or, pour tout archivage, il faut une opération de sauvegarde au préalable...Si pour une raison quelconque, des données de votre entreprise se perdent et que vous n'aviez pas procédé à une sauvegarde informatique d'entreprise,...
Optimiser l'archivage de vos dossiers RH - Locarchives
Voir l'actu suivante
20.10.2014 > communiques
Quels sont les grands principes d'archivage à connaître pour rendre les dossiers du personnel plus fluides et organisés ?
En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement. Au-delà de l'optimisation des processus et du gain de temps induits dans les démarches de...
Site :
https://locarchives.fr
Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents personnels / duree d'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents entreprise / procedure d'archivage des dossiers
Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise - Arcalys
La gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.
L'archivage et ses obligations légales de conservation
Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...
Site :
http://www.arcalys.com
RH : Optimiser l’archivage des dossiers du personnel ...
En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement. Selon Locarchives, au-delà de l'optimisation des processus et du gain de temps induits dans les démarches de recrutement, de formation ou de suivi par exemple, l'archivage permet aussi une réduction des coûts. Ne pas avoir une stratégie d'archivage...
Site :
http://www.informatiquenews.fr
Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents personnels / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise
Archivage légal - Guide Informatique
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Archivage légal
Publié le: 21/12/2003 | Par: Guideinformatique
Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions :
comment faire ?
que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ?
les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ?
La...
Site :
http://www.guideinformatique.com
Gestion des documents d'archives — Wikipédia
La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...
Date: 2017-08-09 09:05:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion des documents d'archives — Wikipédia
La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...
Date: 2017-08-09 09:05:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le système d’archivage électronique - WikiMemoires
Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :
* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes
* Possibilité d'obtenir des certifications
* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données
* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité
* Garantie de neutralité juridique
Cependant cette solution possède certains...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Ressources humaines - Le quotidien des utilisateurs de l ...
Ressources humaines : les conseils pour optimiser l'archivage des dossiers du personnel et gagner en efficacité
mardi 21 octobre 2014
Quelles sont les grands principes d'archivage à connaître pour rendre les dossiers du personnel plus fluides et organisés ?
En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement....
Site :
http://www.infodsi.com
Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents personnels / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / l'archivage des dossiers du personnel / procedure d'archivage des dossiers
Réglementation et loi conservation des archives et ...
La Réglementation
Le respect de la vie privée
Il existe dans l'union Européenne des règlements sur la protection de la vie privée, en particulier la directive 95/46 sur la protection des données personnelles (directive qui s'applique aux données informatiques et papiers).
Dans le droit français, la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 indique...
Date: 2015-03-30 06:28:33
Site :
http://www.destruction-archives.com
Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Digiposte, le coffre-fort numérique de La Poste - Le ...
Dossier Innovation En place
Digiposte, le coffre-fort numérique de La Poste
Un coffre-fort numérique gratuit permettant de recevoir, archiver et partager des documents importants en toute confiance.
Digiposte, le coffre-fort numérique de La Poste
Avec Digiposte, le coffre-fort numérique de La Poste, les utilisateurs peuvent centraliser gratuitement sur un seul espace, tous leurs documents...
Site :
http://legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des releves de compte bancaire / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif
conseil pour l'archivage des dossiers du personnel - RH
Ne pas avoir une stratégie d'archivage claire peut coûter cher à l'organisation, à la fois en termes de surface occupée mais également en temps perdu à rechercher une information. Ne dit-on pas « le temps c'est de l'argent » ? Par ailleurs, les entreprises ont l'obligation de conserver de nombreux documents RH, parfois sur une durée illimitée en cas de contrôle de l'URSSAF, de...
Date: 2017-07-25 05:12:26
Site :
http://clubdrh.blogspot.com
Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers / procedure d'archivage des documents / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / l'archivage des dossiers du personnel
Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...
Stockage et conservation des archives
Stockage et conservation des archives
L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?
La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...
Site :
http://www.stockage-archives.com
Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
Durée et forme de conservation des documents d'une entreprise
En effet, de plus en plus d'entreprises conservent et archivent leurs documents sous forme électronique. Cependant, certains d'entre eux doivent obligatoirement être conservés sous leur forme originale afin de préserver leur valeur légale.
Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine (comptable, fiscal, bancaire, etc.).
Pour les documents comptables, c'est par le Code des Obligations (CO) ainsi que l'ordonnance relative à la tenue et conservation des livres de comptes (Olico) que l'on trouve la source juridique.
La loi fédérale sur l'archivage ainsi que...
Date: 2017-08-12 11:20:56
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
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Ressources humaines : les conseils de Locarchives pour ...
Ressources humaines sont très variés, c'est pourquoi il est important de les recenser. Il sera ainsi plus simple de repérer ceux ayant une vocation probatoire, les contrats de travail ou les accords collectifs par exemple.
Etape 2 : Déterminer leur durée de conservation
Une fois les différents documents identifiés, il est nécessaire de connaître leur durée légale de conservation....
Site :
https://www.docaufutur.fr
Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / procedure d'archivage des documents / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents personnels
Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...
Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts
Publié le
Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013
Il n'existe pas de définition légale des archives historiques
La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...
Site :
http://transarchivistique.fr
Archivage électronique - Internet Informatique
Programme de formation archivage électronique
La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...
Date: 2015-08-11 20:18:19
Site :
http://internet-informatique-info.net
Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Site :
marche-public.fr
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
Archives d'une association - MAIF
Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?
Les questions à se poser
Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :
Intérêt de preuve dans les rapports...
Site :
https://www.maif.fr
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quels sont les délais de conservation des documents d'une ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-asso
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association >Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les délais de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents securite sociale
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers ...
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats
Annexe 6 - Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d'exercice
Le...
Site :
http://lsuc.on.ca
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree conservation documents administratifs fonction publique / duree conservation documents administratifs entreprise
La conservation des documents coûte cher mais est ...
La conservation des documents coûte cher mais est obligatoire
16 Septembre 2005 01:00
Ahold Delhaize inquiète sur ses principaux marchés
10.08.2017
EMC, spécialisée dans le stockage et la gestion de l'information, a confié une étude sur les aspects légaux de l'archivage électronique au cabinet d'avocat luxembourgeois Arendt & Medernach.
L'étude, qui a été livrée à EMC en mai...
Date: 2017-08-12 14:49:24
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents comptables / duree legale conservation documents entreprise
Archivage electronique : cadre legal, obligations ...
[ retour à l'introduction... ]
1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique
Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.
* La notion d'archivage et d'archivage électronique
L'archivage...
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Durée légale de conservation des documents émis en entreprise
Livre des inventaires : 10 ans
Bilans : 10 ans
Comptes de résultat : 10 ans
Comptes de pertes et de profits : 10 ans
Inventaires : 10 ans
Journaux auxiliaires : 10 ans
Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Contrat divers
Contrat d'assurance, Contrat de prêt...
Site :
elise.com.fr
Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree legale conservation archives association
Durée légale de conservation des documents émis en entreprise
Livre des inventaires : 10 ans
Bilans : 10 ans
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Comptes de pertes et de profits : 10 ans
Inventaires : 10 ans
Journaux auxiliaires : 10 ans
Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Contrat divers
Contrat d'assurance, Contrat de prêt...
Site :
elise.com.fr
Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree legale conservation archives association
Archivage électronique sécurisé - Conseils en archivage ...
Qui utilisent nos services ?
Nos solutions permettent d'améliorer le quotidien de l'ensemble des services de l'entreprise: Modernité, Fluidité, Sécurité. Prenez une longueur d'avance.
Ressources humaines : Fluidifier et sécuriser la gestion des documents sociaux.
Moderniser et améliorer la relation avec vos collaborateurs. Gagnez en simplicité !
Administratif, Comptabilité et...
Site :
https://www.numeria.fr
Les chantiers numériques des ressources humaines ...
Les chantiers numériques des ressources humaines
Les chantiers numériques des ressources humaines
01/10/2013 |
0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat
Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr