Articles sélectionnés pour le thème : delai archivage documents administratifs
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Entreprise Gestion délais documents entreprise - conseil ...
Une entreprise dans l'exercice de son activité est dans l'obligation de garder un certain nombre de documents administratifs. Mais quels sont les délais de prescription pour ces archives d'entreprise ? Que prévoit la loi ? Pour vous donner un ordre d'idée, voici quelques éléments de réponse.
Tous les documents d'entreprise ont-ils les mêmes délais de prescription ?
Il faut savoir que le...
Site :
http://www.entreprise-gestion.fr
Numérisation des documents administratifs : optez pour la ...
Travaux bureautiques
Numérisation des documents administratifs : la solution Officéo Pro
Vous êtes une TPE/PME, startup , grande entreprise ou un professionnel libéral ( avocat , médecin , architecte ...) ? Vous croulez sous la paperasse et souhaitez dématérialiser vos documents administratifs ? Mais vous ne disposez pas de suffisamment de temps ou de personnel pour prendre en...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / temps d'archivage des documents bancaires / classement et archivage des documents administratifs
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise
Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise
Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...
Site :
http://www.arcalys.com
Durée de conservation des documents d’entreprise
arcalys
Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des...
Site :
http://www.arcalys.com
Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Site :
marche-public.fr
L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance ...
Liens
Vous êtes ici :
Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale La politique départementale en faveur de l'enfance et de... Adoptabilité et adoption L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance
L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance
Le dossier d'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) est un dossier de recueil de tout document administratif, médical,...
Date: 2017-08-12 11:30:07
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : l'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Personnes tenues de conserver
6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.
L'obligation de conservation à l'égard des factures...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
Site :
planetebox.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
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Archivage électronique sécurisé - Conseils en archivage ...
Qui utilisent nos services ?
Nos solutions permettent d'améliorer le quotidien de l'ensemble des services de l'entreprise: Modernité, Fluidité, Sécurité. Prenez une longueur d'avance.
Ressources humaines : Fluidifier et sécuriser la gestion des documents sociaux.
Moderniser et améliorer la relation avec vos collaborateurs. Gagnez en simplicité !
Administratif, Comptabilité et...
Site :
https://www.numeria.fr
Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb
Fiche pratique
Auteur(s) : François Pouzaud
Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.
Le délai de prescription
A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...
Site :
https://www.orphieweb.com
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree d'archivage des documents bancaires
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Organisation, archivage et classement documents entreprise
Inutile de faire voler des kilos de poussière pour remettre la main sur un papier indispensable... La solution classement des documents entreprise Officéo Pro peut vous aider à gérer au mieux le classement de vos documents.
Opter pour la solution classement documents entreprise Officéo Pro
Parce que vous avez mieux à faire que de classer et organiser vos papiers, pourquoi ne pas confier...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / classement et archivage des documents administratifs / classement archivage documents / delai d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Gestion Electronique de Document & Collaboratif
Carrières
Gestion Electronique de Documents & Collaboratif
Numérisez, indexez, classez, sécurisez tous vos documents ! Maîtrisez la qualité de vos documents avec un plan de classement structuré.
Diffusez, partagez vos documents et collaborez ensemble en toute simplicité. Utilisez pleinement la GED intégrée à la suite Office et vos outils métiers, gagnez en réactivité et en...
Site :
http://www.numen.solutions
Archivage Documents.20130308.093643 - scribd.com
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Gestion électronique des documents
La gestion électronique des documents est une méthode qui intéresse de plus en...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / gestion electronique de documents / methode d'archivage de documents / archivage de document papier / l'archivage electronique des documents
Conservation des documents administratifs, Officéo vous ...
Conservation des documents administratifs
La conservation des divers documents administratifs se fait en fonction de leur durée de validité et du temps imparti pour une action en justice.
Voici les règles qui s'appliquent pour le tri et l'archivage des papiers.
A garder un an :
Certificat de ramonage
Taxe foncière et d'habitation (jusqu'à la fin de l'année d'imposition)
Attention :...
Date: 2017-08-12 10:30:31
Site :
http://www.officeo.fr
Thèmes liés : duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation documents administratifs
Passage d’un archivage papier au classement et archivage ...
Passage d'un archivage papier au classement et archivage numérique
Programme de la formation
Intitulé : Passage d'un archivage papier au classement et archivage numérique
Catégorie : Efficacité professionnelle : la gestion du temps et gestion documentaire | Formations clés en main - Organisation du travail et Nouvelles Technologies |
Objectifs de la formation
Etre sensibilisé aux enjeux du...
Site :
https://www.capiforma.com
archivage électronique - scribd.com
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archivage électronique
La gestion électronique des documents est une pratique qui séduit de plus en plusd'individus aux...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / gestion numerique d'archivage des documents / archivage electronique numerisation quels document / l archivage numerique des documents / gestion archivage numerique document
L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C
comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...
Site :
http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com
Délais de conservation des documents du registre | CondoLegal
Délais de conservation des documents du registre
Richard LECOUFFE
Avocat depuis 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d'une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.
Me LeCouffe a surtout oeuvré dans les domaines du droit de l'emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et...
Site :
http://fr.condolegal.com
Thèmes liés : delai de conservation des documents copropriete / delai de conservation des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / duree conservation documents copropriete / duree de conservation des documents administratifs et factures
Les principes de base pour l'organisation des archives
7 novembre 2012 par Simon Florentin Adjatan Publications 0
Tout comme l'écriture, la représentation graphique, le parchemin, l'imprimerie et tous les autres progrès réalisés par l'homme dans son évolution, l'archivistique est apparue à un moment de l'histoire humaine, sans doute sous la motivation du besoin. Si le début de la pratique n'est pas connu avec exactitude, l'on sait du moins...
Date: 2017-08-12 11:17:22
Site :
http://adjatan.org
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs / archiver les documents
ArcHybrid®, solution d'archivage mixte
Le concept ArcHybrid® en schéma
La facilité de recherche, d'accès et de partage des documents numérisés sont - comme pour l'archivage des documents originaux numériques - des atouts indéniables, dont vous bénéficiez pour l'activité courante. En cas de litige, lors de la consultation du document électronique, vous pouvez d'ailleurs aisément demander la transmission de la...
Site :
http://www.proarchives-systemes.fr
Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / systeme d'archivage de documents papier / systeme d'archivage electronique sae / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D ...
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Article mis en ligne le 19 décembre 2005
Cet article d'Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, est une reprise de sa contribution pour la récente publication de Tenor « La sécurité à l'usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la...
Site :
https://expertise.cecurity.com
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
17/09/2015 |
Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Archivage électronique : des contraintes juridiques et ...
Ecrire à Eric Caprioli
Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son...
Date: 2016-12-19 17:45:05
Site :
http://www.journaldunet.com
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Publié le
01/03/2011
par Sihem Fekih
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...
Documents électoraux - CADA
Les documents qui se rapportent à l'organisation et au déroulement des opérations électorales constituent des documents administratifs communicables sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978. Leur accès relève pour certains de dispositions spéciales du code électoral - articles L. 28, R. 10 et R. 16 ; L. 68 et LO. 179 -, auxquelles la compétence de la CADA a été étendue et qui...
Date: 2017-08-12 11:20:02
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs / procedure d'archivage des documents qualite
Syndic Achiviste, service juridique - copropriete-ejuris.be
Contact Accueil Service juridique Coordination des statuts Droit de la copropriété Jurisprudence Champ d'application Les Statuts La personnalité juridique Association partielle Copropriétaire L'assemblée générale Syndic de copropriété Contrat de syndic Le conseil de copropriété Actions des copropriétaires syndic archiviste Copropriété et vie privée...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : regles d'archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / delai d'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents entreprise
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques
Une définition générale inscrite dans la loi
Le législateur a formulé une définition générale des archives :
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...
Site :
http://www.archives57.com
Thèmes liés : duree conservation archives publiques / documents administratifs archives publiques / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs
Prise de connaissance d'un permis de construire ? - Urbanisme
Prise de connaissance d'un permis de construire ?
02/07/09 - 05h13 - par Juris Prudentes
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Question. Je vous écris ce mail afin de vous demander si j'ai la possibilité de demander à un tiers si un permis de construire a bien été accordé à une personne de mon voisinage pour créer une extension non démontable de son habitation voilà plus d'un...
Date: 2017-08-12 11:05:17
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : archivage des dossiers de permis de construire / l'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif
Athome - Le specialiste du traitement de votre courrier ...
Connaissance métier toute particulière du Syndic et de l'Administration de Biens
Édition de documents complexes à forte valeur juridique
Conçu pour gérer les délais réglementaires courts
Dématérialisation
Lettre Recommandée Numérique et Archivage électronique
Imprimante virtuelle
Permettant d'éditer tout type de courrier en mode externalisé, sans disposer des moyens d'impression, ni de l'organisation RH et de la logistique nécessaires à...
Site :
http://www.athome.fr
Thèmes liés : les types d'archivage electronique / les types d'archivage / type d archivage / delai d'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents entreprise
Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...
Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts
Publié le
Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013
Il n'existe pas de définition légale des archives historiques
La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...
Site :
http://transarchivistique.fr
Classement et archivage: janvier 2013
- Classement, archivage
- Permanence et relance téléphonique, gestion planning
- Recherches sur internet
- Scannérisation de documents, de photos
- Impression de documents
- Transcription du fichier audio
- ....
Mais aussi secrétariat à la carte à domicile dans un rayon de 10 km. ( au delà de 10 km , nous contacter)
Pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...
Date: 2016-05-20 09:21:08
Site :
http://classementetarchivage-46.blogspot.com
Thèmes liés : classement et archivage des documents administratifs / duree d'archivage des papiers administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif
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