Articles sélectionnés pour le thème : duree conservation papiers administratifs factures
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Archivage documents, durée de conservation des papiers et ...
Conservation des papiers, documents administratifs
Combien de temps faut-il conserver une fiche de paie , une facture, une souche de chéquier, une déclaration d'impôts ? Dans le doute, vous conservez tout...et croulez sous les papiers. Votre assistant privé Officéo procède à l'archivage de vos documents selon la législation en vigueur, pour ne plus rien perdre, et pour vous débarrasser sans crainte des papiers obsolètes.
A propos du classement des papiers :...
Date: 2017-08-12 11:15:25
Site :
http://www.officeo.fr
Classement papiers personnels et archivage de documents ...
Les Assistantes Personnelles Officeo sur 50 minutes inside
Sortez de la jungle du classement et archivage des documents administratifs !
Dans une vie, les papiers administratifs s'amoncellent...comment savoir ce qu'il faut garder et pendant combien de temps ? Comment effectuer un classement efficace de vos documents administratifs et personnels ? Comment ne plus avoir à chercher votre...
Date: 2017-08-12 14:38:11
Site :
http://www.officeo.fr
Documents à conserver et papiers à jeter ou à garder lesquels
Papiers : que garder, que jeter ?
Bulletins de salaire, quittances de loyer, factures, remboursements santé, ...
Lesquels garder ? Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ?
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature, ce site vous propose de faire le point.
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Papiers : combien de temps les garder ?
Assurance, banque, famille, impôts, logement, santé, travail, voiture......
Site :
http://www.documents-a-conserver.fr
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CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...
Nos prestations
Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?
Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.
Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...
Date: 2017-08-12 11:10:17
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et ...
Combien de temps doit-on conserver des documents administratifs et justificatifs d'achat ?
Comme beaucoup de personnes, vous vous demandez sans doute quelle est la durée de conservation de vos papiers et documents administratifs ? Selon leur nature, tous les documents n'ont pas la même durée légale de conservation.
Durée de conservation légales des papiers administratifs et justificatifs...
Site :
https://www.cbien.com
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Décès : délai de conservation des papiers
Plus d'articles >
En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri dans les papiers du défunt. Le délai de conservation des papiers...
Site :
http://www.obseques-infos.com
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Quelle est la durée de conservation de vos papiers
Accueil > Guides > Conseils déménagement > Demenagement : quels papiers conserver ? (tri des documents)
Ecrit par Yann Daoulas
Mis à jour le mardi 03 janvier 2017
Un déménagement est souvent l'occasion de faire du tri, parmi les objets ou les meubles. Mais il est peut-être temps de classer vos papiers ? Quels documents conserver? Combien de temps les garder ? Nous allons répondre à ces...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
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Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder
Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?
Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?
Consommation Par Amandine Vanstaevel le 07/10/2015 à 10:17 - mis à jour le 21/06/2017 à 01:27 | 4 020 Vues
Ça y est ! Le moment est venu de mettre un peu d'ordre dans vos paperasseries ? Pour vous faciliter la tâche, prenez connaissance des délais légaux de chacun...
Date: 2017-08-11 16:44:21
Site :
https://www.radins.com
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DOSSIER - Dématérialisation des factures : modes de ...
Conseil et analyse en solutions logicielles pour l'entreprise et ses métiers
My CXP
Muriel GUENON
Senior Analyst
La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées et publiques qui doivent peu à peu se conformer aux obligations légales qui les conduira toutes d'ici 2020 à recevoir et à émettre des factures électroniques.
Depuis le BOI du 18 octobre...
Date: 2017-08-12 11:21:56
Site :
http://www.cxp.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree d'archivage factures clients / duree d'archivage des factures / archivage factures electroniques / l'archivage electronique et le droit
Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents >Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
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EY - L’archivage électronique des factures papier enfin ...
Depuis le 31 mars dernier1, la règlementation fiscale autorise enfin l'archivage électronique des factures papier émises ou reçues par les assujettis à la TVA. Mais avant de détruire l'original papier, il faudra respecter certaines conditions techniques et mettre à jour les dispositifs d'archivage déjà mis en oeuvre pour les factures de ventes.
La Directive 2010/45 entrée en vigueur le...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo
Conservation des documents d'une entreprise : Archivage et durée
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...
Site :
https://officeopro.com
I. Délai de conservation des documents - BOFIP-I
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment classer efficacement ses documents ? 10 idées clés.
Courrier, factures, papiers administratifs... chaque jour, nous recevons des papiers à traiter et à conserver. Comment les classer et traiter de manière rapide et efficace ? Comment les conserver pour les besoins futurs ? Comment s'assurer que nous avons bien régler ce qui doit l'être ? Voici 10 bonnes pratiques à adopter pour ne plus perdre de temps mais les gérer efficacement !
1. Prenez...
Site :
http://blog.thisga.com
Aide juridique:La durée de conservation des documents
La durée de conservation des documents
Les documents de l'administration fiscale
En cas de contrôle fiscal, le contribuable doit justifier de son impôt sur le revenu des 4 dernières années (double de la déclaration sur le revenu, article 274 et suivant du LPF), ainsi que les paiements de la taxe d'habitation, ou taxe foncière.
Il faut donc conserver pendant 4 ans :
- les déclarations de...
Site :
http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
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Info facture devis facturation : Délai de conservation des ...
Sécurisation des devis
Délai de conservation des factures
Le délai de conservation des factures varie de 3 à 10 ans suivant la nature du document ou de son support.
Il est conseillé, dans tous les cas, de les conserver pendant 10 ans puisqu'elles peuvent servir de preuve devant la justice pendant ce délai.
Comment conserver les doubles en format électronique?
Pour conserver un...
Site :
http://www.facture-devis.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / l archivage electronique
Documents administratifs : combien de temps les garder ...
Quid de la conservation des documents administratifs ?
Quid de la conservation des documents administratifs ?
Détails
mercredi 7 janvier 2015 16:30
par Meilleurtaux.com
Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.1. Généralités
16. Selon l'article 1er, § 13, du CTVA, une facture électronique, à l'instar d'une facture papier, doit reprendre l'ensemble des mentions prescrites obligatoires, être émise endéans le délai prévu, etc. La forme matérielle de la facture, papier ou électronique, importe donc peu étant donné que toutes les factures sont désormais traitées de la même manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.1. Généralités
16. Selon l'article 1er, § 13, du CTVA, une facture électronique, à l'instar d'une facture papier, doit reprendre l'ensemble des mentions prescrites obligatoires, être émise endéans le délai prévu, etc. La forme matérielle de la facture, papier ou électronique, importe donc peu étant donné que toutes les factures sont désormais traitées de la même manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai de conservation des documents administratifs
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.1. Généralités
16. Selon l'article 1er, § 13, du CTVA, une facture électronique, à l'instar d'une facture papier, doit reprendre l'ensemble des mentions prescrites obligatoires, être émise endéans le délai prévu, etc. La forme matérielle de la facture, papier ou électronique, importe donc peu étant donné que toutes les factures sont désormais traitées de la même manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai de conservation des documents administratifs
Tuteur, combien de temps dois-je conserver les papiers ...
» Tuteur, combien de temps dois-je conserver les papiers ?
Tuteur, combien de temps dois-je conserver les papiers ?
Le 15/09/2009 à 12h09
Tuteur d'une personne protégée, j'aimerais savoir la durée de conservation des documents fiscaux, bancaires et des factures de cette personne.
Réponse de l'expert
Talons de mandats et virements : 2 ans
Chèque à encaisser : 1 an
Talon de...
Date: 2017-08-12 11:07:39
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Archivage dématérialisé des factures papier
Par Pascal Seguin , Marie Manuelli / 31 mars 2017
Les entreprises ne sont plus obligées de conserver les factures papier dès l'origine sous format original si certaines conditions sont remplies.
Cette mesure était très attendue par les entreprises car elle a pour objet de favoriser la dynamique de dématérialisation des process. Elle permet en outre aux assujettis à la taxe sur la valeur...
Site :
https://taj-strategie.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
46. En outre, il importe de fixer une date à laquelle la facture est réputée émise, afin que le fournisseur ou le prestataire de services puisse respecter son obligation d'émettre une facture dans le délai requis, mais aussi pour que le destinataire puisse satisfaire à son obligation en matière de conservation des factures.
CHAPITRE III : CONTENU DES FACTURES
A. Mentions obligatoires
47....
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Facture (comptabilité) — Wikipédia
En Suisse[ modifier | modifier le code ]
L'article 958f du Code des obligations , dans le titre (XXXIIème) consacré à la comptabilité commerciale, prévoit: Les livres et les pièces comptables ainsi que le rapport de gestion et le rapport de révision sont conservés pendant dix ans. Ce délai court à partir de la fin de l'exercice.
Mais un créancier peut réclamer le paiement d'une...
Date: 2017-08-04 21:56:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'archivage factures clients / duree d'archivage des factures / duree conservation papiers administratifs factures / delai archivage factures clients / temps archivage factures entreprise
Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quels documents conserver et archiver ?
Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.
Quels documents conserver...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Classement et archivage - Assistants Privés à domicile
Classement et archivage
Rangement papiers, classement et archivage de documents : vos papiers bien rangés, vite trouvés !
Le rangement, le classement de vos papiers administratifs et de vos documents personnels est une vaste entreprise que vous remettez toujours au lendemain, faute de temps ou de motivation. Pourtant, vous rêvez d'étagères bien ordonnées, de classeurs multicolores, et que...
Date: 2017-08-12 10:30:25
Site :
http://www.officeo.fr
Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise
Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise
Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...
Site :
http://www.arcalys.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
Site :
planetebox.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
Site :
planetebox.com
Durée de conservation des documents d'entreprise
Durée de conservation des documents d'entreprise
Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.
Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.
Les documents commerciaux
Correspondances commerciales, documents...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents entreprise
Bien choisir sa solution d’archivage électronique
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
×Close
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
5
(3 Votes)
L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...
Date: 2017-08-12 14:33:27
Site :
http://www.gpomag.fr
Ranger ses documents administratifs, les conserver et les ...
Publié le 4 avril 2011 par yves
A l'heure du tout numérique, nous n'avons jamais reçu autant de courrier papier, ce qui est un comble ! Essentiellement administrative, cette paperasserie peut vite devenir un cauchemar si on n'y prend garde, et il est absolument primordial de veiller à ne pas se laisser déborder par ces piles de papier. Heureusement, nous nous sommes dits qu'il serait trocool...
Site :
http://www.trocool.com
Thèmes liés : duree d'archivage des releves de compte bancaire / duree d'archivage des factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / temps d'archivage des documents bancaires / duree conservation papiers documents administratifs
Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...
Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.
Getty Images/Ingram Publishing
Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai de conservation des documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents administratifs et factures
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C
comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...
Site :
http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com
conservation_papiers_administratifs - cfdt-asf.fr
COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL GARDER LES PAPIERS ADMINISTRATIFS ?
• Documents liés à la vie professionnelle
Bulletins de salaires, contrats de travail, reçus pour solde de tout compte, certificats d'employeurs, lettre d'engagement et de licenciement, avis d'arrêts de travail en cas de...
Date: 2013-06-24 16:11:03
Site :
http://www.cfdt-asf.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation documents securite sociale / duree de conservation des documents administratifs et factures / delai conservation documents securite sociale / duree de conservation des documents administratifs et bancaires
Conservation des documents administratifs, Officéo vous ...
Conservation des documents administratifs
La conservation des divers documents administratifs se fait en fonction de leur durée de validité et du temps imparti pour une action en justice.
Voici les règles qui s'appliquent pour le tri et l'archivage des papiers.
A garder un an :
Certificat de ramonage
Taxe foncière et d'habitation (jusqu'à la fin de l'année d'imposition)
Attention :...
Date: 2017-08-12 10:30:31
Site :
http://www.officeo.fr
Thèmes liés : duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation documents administratifs
Délais de conservation des documents pour un particulier
L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel
Le contrat de mariage
Le livret de famille
Le mandat de protection future sous seing privé
Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants
Les testaments
Les documents relatifs aux successions
Les copies conformes (diplômes,...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : duree de conservation des documents administratifs et factures / delai de conservation des documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / conservation documents administratifs particuliers / conservation documents administratifs familiaux
Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...
4. Le droit des sociétés
Délais et mode de conservation
1. Le droit Fiscal
1.1. Impôts directs
Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4
Sont concernés les documents suivants :
tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...
Site :
http://multifonction.be
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Archiver vos papiers administratifs après le tri et le ...
Archiver vos papiers administratifs est la dernière étape de votre action de tri et classement de vos documents du quotidien. En effet, si vous ne voulez pas vous retrouver ensevelie sous des piles instables et « fourre-tout », il est essentiel d'aller plus loin que l'étape de traitement des documents. Il vous faut aller jusqu'à l'archivage.
Archiver est la 3e et dernière étape après...
Site :
http://bien-etre-organisee.com
Thèmes liés : comment archiver ses papiers administratifs / comment faire l'archivage des documents / duree archives papiers administratifs / l'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents
Archivage de documents papier - Locarchives
Accueil > Tiers archivage > Tiers archivage physique > Archivage documents papier
Archivage de documents papier
Contrats, bons de commande, factures, bilans comptables, documents administratifs, relevés bancaires... nombreux sont les documents papier que la loi vous oblige à conserver plusieurs années. Et vous devez pouvoir y accéder rapidement afin de fournir des pièces justificatives en...
Site :
https://locarchives.fr
Archivage légal - Guide Informatique
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Archivage légal
Publié le: 21/12/2003 | Par: Guideinformatique
Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions :
comment faire ?
que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ?
les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ?
La...
Site :
http://www.guideinformatique.com
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
17/09/2015 |
Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...
Papiers à conserver - Tout pratique
Toutpratique
Le 24/02/2017
Bonjour delcouderc, L'entretien d'un chauffe-eau au gaz doit s'effectuer chaque année. Gardez donc ce papier au moins jusqu'à la prochaine révision en demandant qu'on inscrive sur l'attestation que l'on vous remettra : révision annuelle.
delcouderc
Le 24/02/2017
bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il garder les documents de revision d"un chauffe-eau au...
Site :
http://www.toutpratique.com
Thèmes liés : combien temps archiver documents administratifs / temps de conservation des documents entreprise / duree conservation papiers documents administratifs / comment archiver les documents d'entreprise / duree conservation documents comptables entreprise
Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb
Fiche pratique
Auteur(s) : François Pouzaud
Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.
Le délai de prescription
A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...
Site :
https://www.orphieweb.com
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree d'archivage des documents bancaires
Audits de conformité légale et règlementaire dans les ...
Citation : Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques - http://www.caprioli-avocats.com
Date de la mise à jour : octobre 2007
Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques
Eric A. Caprioli, docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle...
Date: 2017-08-12 11:07:50
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Archiver les documents administratifs — Wiki for home
8 Sources
Ranger et conserver pendant des années
Au cours d'une vie, il faut malheureusement conserver de nombreux papiers et documents pendant des années, voire toute une vie (voir plus bas). Papiers que l'on ne consultera peut-être plus jamais, mais qu'il faut néanmoins garder en bon état et être capable de retrouver en quelques minutes si nécessaire. C'est-à-dire en général si une...
Site :
https://www.wikiforhome.org
Thèmes liés : duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree d'archivage des documents bancaires / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents
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