Thèmes principaux sur archiver ses documents administratifs

archiver les documents administratifs  •  documents administratifs archives publiques  •  comment archiver des documents administratifs  • 

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Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...  [suite...]

97 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Consulter les archives publiques de l'Aude - Département ...

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Les archives publiques de l'Aude

Les Archives départementales de l'Aude ont pour mission de conserver, valoriser et mettre à disposition du public les archives publiques de l'Aude. Elles assurent les mêmes services pour les archives privées des citoyens qui en font la demande.

Missions

Collecte

Les Archives départementales reçoivent les archives publiques produites par l'ensemble des administrations et des organismes publics de l'Aude.

Classement

Les Archives départementales assurent le tri, le classement et l'inventaire de l'ensemble...  [suite...]

69 Articles pour ce thème

Principes directeurs à l'usage des responsables ...

1. Qu'entend-t-on par "archives"  [Top]

Le conseil international des archives définit un document d'archive comme "un élément d'information particulier consigné, créé, recueilli ou reçu lors du lancement, de l'accomplissement ou de l'achèvement d'une activité, et comprenant un contenu, un contexte et une structure suffisants pour prouver cette activité ou en témoigner."...  [suite...]

22 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-08-09 09:05:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Numérisation des documents administratifs : optez pour la ...

Travaux bureautiques

Numérisation des documents administratifs : la solution Officéo Pro

Vous êtes une  TPE/PME, startup ,  grande entreprise  ou un professionnel libéral ( avocat ,  médecin , architecte ...) ? Vous croulez sous la paperasse et souhaitez dématérialiser vos documents administratifs ? Mais vous ne disposez pas de suffisamment de temps ou de personnel pour prendre en...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / temps d'archivage des documents bancaires / classement et archivage des documents administratifs

Justice / Textes et réformes / Accès aux documents ...

1. Les principes de base -

^

Ce qu'est et ce que n'est pas un document administratif

L'article 1er de la loi du 17 juillet 1978 définit ainsi les documents administratifs :

Sont considérés comme documents administratifs (...) quel que soit le support utilisé pour la saisie, le stockage ou la transmission des informations qui en composent le contenu, les documents élaborés ou détenus par...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs

Principes directeurs à l'usage des responsables ...

1. Qu'entend-t-on par "archives"  [Top]

Le conseil international des archives définit un document d'archive comme "un élément d'information particulier consigné, créé, recueilli ou reçu lors du lancement, de l'accomplissement ou de l'achèvement d'une activité, et comprenant un contenu, un contexte et une structure suffisants pour prouver cette activité ou en témoigner."...

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Date: 2017-08-12 14:31:11
Site : http://library.cern

Gestion intégrée des documents — Wikipédia

Système - Un système est un ensemble organisé et structuré d'éléments interreliés et en interaction qui évolue dans le temps. Ces éléments sont :

un environnement où se déroulent les opérations de traitement des intrants,

un ou des intrants à traiter pour obtenir un résultat escompté,

une séquence présentant l'ordre des opérations de traitement des intrants,

des ressources...

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Date: 2017-07-28 02:06:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Les principes de base pour l'organisation des archives

7 novembre 2012 par Simon Florentin Adjatan Publications 0

Tout comme l'écriture, la représentation graphique, le parchemin, l'imprimerie et tous les autres progrès réalisés par l'homme dans son évolution, l'archivistique est apparue à un moment de l'histoire humaine, sans doute sous la motivation du besoin. Si le début de la pratique n'est pas connu avec exactitude, l'on sait du moins...

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Date: 2017-08-12 11:17:22
Site : http://adjatan.org

Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs / archiver les documents

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...

L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).

Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...

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Site : marche-public.fr

Archives publiques en France — Wikipédia

L'Archivistique[ modifier | modifier le code ]

De la collecte à la communication des documents : le travail des archivistes[ modifier | modifier le code ]

On peut penser qu'existe une filiation entre les feudistes et autres clavaires (Savoie), les « préposés au triage », « gardiens des archives » et les archivistes contemporains, qu'ils soient archivistes paléographes (issus de l'...

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Date: 2017-08-04 21:02:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Les archives hospitalières - APHP DAJ

Les archives hospitalières

18/03/2008

Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)

1- Les archives hospitalières se...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / documents administratifs archives publiques / duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation archives publiques / duree conservation documents administratifs fonction publique

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch

L'archivage des documents administratifs | Le CNFPT - National

Ce stage est non programmé.

Pour savoir si ce stage sera programmé, contacter la structure organisatrice.

L'archivage des documents administratifs

Repères et outils fondamentaux - Techniques administratives, d'organisation et de secrétariat

Public visé

Agents ayant en charge des tâches de secrétariat et souhaitant aquérir des informations sur...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : l'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree archivage documents administratifs

L'archivage des documents administratifs | Le CNFPT - National

Ce stage est non programmé.

Pour savoir si ce stage sera programmé, contacter la structure organisatrice.

L'archivage des documents administratifs

Repères et outils fondamentaux - Techniques administratives, d'organisation et de secrétariat

Public visé

Agents ayant en charge des tâches de secrétariat et souhaitant aquérir des informations sur...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : l'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree archivage documents administratifs

Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...

Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts

Publié le

Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013

Il n'existe pas de définition légale des archives historiques

La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...

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Site : http://transarchivistique.fr

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

Rentabilisez votre...

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Site : planetebox.com

Méthode de classement thématique - Sabaudia

        Proposition en 5 étapes pour traiter un vrac

    * 1ère étape : séparer la documentation des archives communales.

    * 2ème étape : séparer physiquement les différentes archives

    * 3ème étape : répartir les archives en fonction des Séries thématiques

    * 4ème étape : numérotation et rédaction de l'inventaire (voir Annexe n°1 et 2)

    * 5ème...

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Site : http://www.sabaudia.org

Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / archiver les documents personnels / methode d'archivage de documents / exemple d'archivage des documents

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

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Rentabilisez votre...

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Site : planetebox.com

L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance ...

Liens

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Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale La politique départementale en faveur de l'enfance et de... Adoptabilité et adoption L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance

L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance

Le dossier d'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) est un dossier de recueil de tout document administratif, médical,...

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Date: 2017-08-12 11:30:07
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : l'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs

Accès aux documents administratifs | service-public.fr

0,18 EUR par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 EUR

Consultation sur place

S'il s'agit d'un document sur support papier, vous pouvez le consulter gratuitement sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.

La consultation est gratuite.

Réponse de l'administration

Accord

Si l'administration accepte votre demande de communication, elle doit normalement le faire dans un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs

Archives: Accueil - Division des archives de l'Université ...

La Division de la gestion des documents administratifs et des archives est fière de vous présenter l'exposition virtuelle sur le Père Georges-Henri Lévesque, fondateur de la Faculté des sciences sociales de l'Université Laval et considéré comme le père intellectuel de la Révolution tranquille. Cette exposition qui met en valeur des documents tirés de nos...

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Site : http://www.archives.ulaval.ca

Thèmes liés : archiver ses documents administratifs / gestion de documents

Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise

Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise

Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...

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Site : http://www.arcalys.com

Le mètre linéaire, unité de mesure des archives ...

Le mètre linéaire, unité de mesure des archives

Publié le

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Publié par Marie-Anne Chabin, 26 mai 2013

Je m'étonne toujours que « mètre linéaire » soit le mot-clé le plus utilisé par les internautes qui consultent mon blog www.marieannechabin.fr , même si j'ai évoqué le sujet plusieurs fois. Ce constat m'a inspiré le billet Rigolo mais j'avais gardé l'idée de creuser le...

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Site : http://transarchivistique.fr

Coffre-fort numérique : gérer ses documents en ligne

Posez votre question

Août 2017

Bulletins de salaire, impôts, relevés bancaires, factures, assurances... la gestion des documents administratifs s'avère souvent lourde et fastidieuse. Au temps consacré à la recherche et au classement de ses archives s'ajoutent également les risques de pertes et de dégradations des documents au fil des années. Pour pallier ces difficultés pratiques, La...

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Date: 2017-08-04 13:19:26
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : l'archivage des documents administratifs / l archivage numerique des documents / gestion numerique d'archivage des documents / classement et archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise pdf

Archives nationales (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Archives nationales

Géolocalisation sur la carte : France

Archives nationales

Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

Archives nationales

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du ministère de la Défense , du ministère de Finances et de celui des Affaires...

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Date: 2017-08-10 09:47:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / archiver documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Documents administratifs : combien de temps les garder ...

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Détails

mercredi 7 janvier 2015 16:30

par Meilleurtaux.com

Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs

Division de la gestion de documents ... - archiv.umontreal.ca

identifiant valide

Pour une mémoire institutionnelle d'utilité courante et historique

Le mandat de la Division de la gestion de documents et des archives couvre...

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Date: 2017-04-05 19:13:37
Site : http://www.archiv.umontreal.ca

Thèmes liés : archiver ses documents administratifs / gestion de documents / archiver les documents

La communication des archives publiques - CADA

Archives publiques

Principes généraux

Le régime d'accès aux archives publiques est codifié au livre II du code du patrimoine. Les dispositions générales (chap. 1er, articles L. 211-1 à L. 211-6) définissent notamment la notion « d'archives ». Le régime de communication est fixé au chap. 3, articles L. 213-1 à L. 213-8. Il entre dans le champ de compétence de la CADA.

La loi...

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Date: 2017-08-12 13:43:15
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs

Archives départementales en ligne — GeneaWiki

NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés.

Dernière mise à jour : juin 2017

Cadastre

Cliquez sur la carte pour choisir le département qui vous concerne

  Plans cadastraux seuls

  Plans cadastraux et matrices cadastrales

 : matrice cadastrale d'Aurillac

NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés.

Dernière mise à jour :...

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Site : https://fr.geneawiki.com

Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs

Comment bien optimiser l’archivage de ses documents

0 Comments

Quel que soit notre activité ou notre profession on est vite soumis à une avalanche d'information. Nous nous retrouvons parfois avec des dizaines, des centaines, voire des milliers de documents en désordre et mal archivés dans notre outil numérique.

Parfois, ce problème devient tellement complexe que même notre motivation et notre travail s'en trouvent altérés. Nous vous...

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Site : http://veronique-jean.com

Thèmes liés : methode d'archivage de documents / methode d'archivage / differents types d'archivage / methode archivage classement / comment classer et archiver les documents

Les archives - CADA

L'impact de la loi pour une République numérique

Les archives

La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 a introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Dans la pratique, les documents administratifs librement communicables, notamment sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, restent communicables sans restriction après leur versement aux...

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Date: 2017-08-12 11:18:32
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : archiver ses documents administratifs

Coffre Electronique - Archivages Documents en Ligne

 

Le coffre-fort électronique : archivez vos documents en toute sécurité !

CBien.com vous propose de découvrir son offre et profitez d'un coffre-fort électronique. Archivez vos documents administratifs et personnels en ligne, en toute sécurité, grâce à notre service de coffre-fort numérique.

 

Notre service de coffre-fort électronique

Notre service d'archivage en ligne vous permet...

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Site : https://www.cbien.com

Thèmes liés : archivage documents personnels en ligne / l'archivage electronique des documents / archivage electronique documents administratifs / l'archivage des documents administratifs / dematerialisation document et archivage numerique

634221 - Archivage des dossiers relatifs aux marchés publics

L'archivage des dossiers relatifs aux marchés publics appelle de nombreuses questions de la part des acheteurs publics.

Quels sont les collectivités ou établissements soumis à une obligation d'archivage ?

La loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives traite à la fois des marchés publics et des délégations de service public. Elle donne la définition suivante :

« Les...

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Date: 2012-09-26 08:39:54
Site : https://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : duree conservation documents administratifs entreprise / archivage documents administratifs marches publics / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / l'archivage des documents administratifs

Système d'archivage électronique — Wikipédia

Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]

Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...

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Date: 2017-07-28 16:01:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Système d'archivage électronique — Wikipédia

Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]

Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...

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Date: 2017-07-29 14:49:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Consulter les archives publiques de l'Aude - Département ...

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Les archives publiques de l'Aude

Les Archives départementales de l'Aude ont pour mission de conserver, valoriser et mettre à disposition du public les archives publiques de l'Aude. Elles assurent les mêmes services pour les archives privées des citoyens qui en font la demande.

Missions

Collecte

Les Archives départementales reçoivent les archives publiques produites par l'ensemble des administrations et des organismes publics de l'Aude.

Classement

Les Archives départementales assurent le tri, le classement et l'inventaire de l'ensemble...

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Site : http://www.aude.fr

Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs

les différents supports - Université de Haute Alsace UHA ...

  Les archives "pour les nuls"

Qu'est-ce que les archives ?

Les différents supports 

La définition officielle des archives précise « l'ensemble des documents............quels que soient leur forme et leur support matériel ».

Ainsi il existe plusieurs types de documents d'archives :

-    Les premiers étaient certainement sur argile...............ou papyrus !

-    Puis sur...

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Date: 2009-05-12 16:12:28
Site : http://www.infodoc.flsh.uha.fr

Thèmes liés : archiver ses documents administratifs / l'archivage electronique des documents / regles d'archivage des documents administratifs / l'archivage electronique definition / archivage electronique documents administratifs

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !

Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !

17/09/2015 |

Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

Métier archiviste : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

Dans la Territoriale

La fonction publique, notamment territoriale (archives régionales, départementales, municipales...) est le plus important employeur d'archivistes. Les ministères (Culture, Défense, Affaires Étrangères) proposent très peu de débouchés. Des postes sont accessibles via des concours (conservateur, attaché, assistant qualifié et assistant) en nombre...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques / gestion numerique d'archivage des documents / classement et archivage des documents d'entreprise / entreprise d'archivage de documents

09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne

164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :

Bjr,

Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?

Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....

Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?

merci pour une info...Cdt

165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...

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Site : http://www.archives-departementales.com

Thèmes liés : archives departementales numerisees en ligne 54 / archives departementales 59 en ligne gratuit / archives departementales en ligne 59 / archives departementales en ligne 54 / archives numerisees en ligne 54

Conservation des documents – Stocker, sauvegarder ...

Conservation des documents et stockage des données

Le stockage est, pour une entreprise, l'action de regrouper en un espace des fichiers informatiques. Ces informations peuvent être de plusieurs types : documents, images, photos, vidéos, etc. Mais surtout, ces données stockées sont qualifiées de « vivantes » : elles ont vocation à être utilisées au quotidien et accessibles en temps...

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Site : http://www.zensolutions.fr

Procédures d’archivage en entreprise | Enssib

26 juin 2009

Question: 

Je suis en train de mettre en place dans mon service des procédures et des outils d'archivage. Je suis seul à le faire, je souhaite recevoir des procédures et des instructions dans ce sens pour comparer à ce j'ai déjà élaboré (instruction plan de classement, politique de conservation (tableaux de gestion), communication des documents, procédures versements et...

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Date: 2017-08-12 11:11:11
Site : http://www.enssib.fr

Archiver dans une administration - Archives départementales

Vous trouverez les principales réponses à vos questions dans notre Petit manuel d'aide à l'archivage dans les administrations publiques  et certains tableaux de gestion dans la colonne Outils.

Pour détruire des documents :

Aucun document ne peut être éliminé sans le visa préalable du directeur des Archives départementales. Tout agent public est responsable pénalement des documents qu'il reçoit ou qu'il...

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Site : http://www.archives-isere.fr

Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / l'archivage des documents administratifs / l'archivage manuel

Portail de la Banque Numérique des Patrimoines ...

La Direction des Archives de la Martinique

La Direction des Archives de la Martinique

La Martinique possède un patrimoine écrit important, et encore largement méconnu : les archives. Fonds des pouvoirs et administrations publics, papiers de famille, archives d'entreprises constituent les sources de l'histoire de l'île, indispensables aux chercheurs, nécessaires à la construction d'une...

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Site : http://www.patrimoines-martinique.org

Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

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Site : https://my-definitions.com

Archivage de documents papier - Locarchives

Accueil > Tiers archivage > Tiers archivage physique > Archivage documents papier

Archivage de documents papier

Contrats, bons de commande, factures, bilans comptables, documents administratifs, relevés bancaires... nombreux sont les documents papier que la loi vous oblige à conserver plusieurs années. Et vous devez pouvoir y accéder rapidement afin de fournir des pièces justificatives en...

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Site : https://locarchives.fr

Archivage électronique de documents numérisés

Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Archivage électronique de d...

Archivage électronique de documents numérisés

L'établissement de santé qui numérise un document en vue de son archivage électronique peut être tenté de détruire systématiquement l'original papier en vue d'un gain de place évident dans ses archives. Mais peut-il le faire sans risque juridique ?

Les...

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Date: 2017-08-12 11:16:29
Site : http://prevention.sham.fr

Le nouveau régime juridique de la ... - Droit(s) des archives

 

Une définition pour commencer...

La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Ainsi, par exemple, l'exploitation par des sociétés privées des résultats d'examens d'une académie ou des prix des carburants collectés par le ministère des...

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Site : http://siafdroit.hypotheses.org

Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / archiver les documents de l'entreprise / archiver ses documents administratifs / conservation documents administratifs entreprise / conservation documents administratifs particuliers

Les archives municipales de Colmar | Ville de Colmar

Appel aux colmariens pour le projet de dépôt d'archives privées en vue d'une numérisation

Les administrations ne sont pas les seules à posséder des archives. Les particuliers détiennent également des documents (cartes postales, documents figurés, photographies, textes, etc.) susceptibles d'enrichir la mémoire collective et d'éclairer le patrimoine local. Dans cette optique, le service...

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Date: 2017-08-12 12:30:20
Site : http://www.colmar.fr

Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / archiver les documents / numerisation de documents pour particuliers

Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo

Conservation des documents d'une entreprise :  Archivage et durée

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...

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Site : https://officeopro.com

Direction des archives et du patrimoine culturel de l'Orne

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Les Archives départementales ont été créées en 1796 pour accueillir les archives des administrations et juridictions de l'Ancien Régime, des établissements religieux supprimés ou des familles d'émigrés. Depuis, les collections se sont enrichies des archives de la période révolutionnaire puis des versements des...

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Site : http://archives.orne.fr

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