Thèmes principaux sur conservation documents comptables
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La durée de conservation des documents comptables
Les documents comptables ont une valeur juridique très importante. C'est pourquoi le Code de Commerce impose à l'entreprise la conservation de ces documents. Pendant combien de temps l'entreprise doit-elle conserver ces documents ? Que risque l'entreprise en cas de perte ou de destruction anticipée ?
Quelle est la durée de conservation des documents comptables ?
Selon le Code du Commerce , les documents comptables d'une entreprise doivent être conservés pendant 10 ans. Pour être plus précis, il est prévu que :
Le livre-journal, le grand livre et le livre d'inventaire soient conservés pendant 10 ans... [suite...]
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Durée de conservation des documents d’entreprise
arcalys
Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des... [suite...]
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La documentation/Durées de conservation — Wikilivres
Durée de conservation fonction d'éléments spécifiques[ modifier | modifier le wikicode ]
Titre de propriété : jusqu'à la revente du bien ;
Décompte de versements d'indemnités journalières : au minimum jusqu'à liquidation des droits à la retraite ;
Carnet de santé de l'enfant et dossier scolaire : au moins jusqu'à sa majorité ;
Examens, médicaux, résultats d'analyse et radiographies : aussi longtemps que nécessaire ;
Bulletins de salaire, relevé des points de retraite : jusqu'à liquidation de la retraite ;
Contrats d'assurance habitation et automobile ;
Bail : 5 ans après... [suite...]
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Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
Libérale
Jobiste
Recherche personnalisée dans le site
Koter Fiscalité Débuts de l'indépendant
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Etre indépendant engendre diverses obligations
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera... [suite...]
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Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...
4. Le droit des sociétés
Délais et mode de conservation
1. Le droit Fiscal
1.1. Impôts directs
Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4
Sont concernés les documents suivants :
tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin... [suite...]
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Comptabilité d'une SCI : les points clés à connaître ...
Un extrait du livre "Créer et gérez votre SCI", de Christian Micheaud, édité par Express Roularta Editions.
En dehors des assemblées générales, les principales tâches administratives propres à la société qui attendent le gérant concernent la tenue d'une comptabilité et l'envoi des déclarations fiscales. Un extrait du livre "Créer et gérer votre SCI", de Christian Micheaud, édité... [suite...]
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La conservation des documents coûte cher mais est ...
La conservation des documents coûte cher mais est obligatoire
16 Septembre 2005 01:00
Ahold Delhaize inquiète sur ses principaux marchés
10.08.2017
EMC, spécialisée dans le stockage et la gestion de l'information, a confié une étude sur les aspects légaux de l'archivage électronique au cabinet d'avocat luxembourgeois Arendt & Medernach.
L'étude, qui a été livrée à EMC en mai... [suite...]
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La durée de conservation des documents comptables
Les documents comptables ont une valeur juridique très importante. C'est pourquoi le Code de Commerce impose à l'entreprise la conservation de ces documents. Pendant combien de temps l'entreprise doit-elle conserver ces documents ? Que risque l'entreprise en cas de perte ou de destruction anticipée ?
Quelle est la durée de conservation des documents comptables ?
Selon le Code du Commerce , les documents comptables d'une entreprise doivent être conservés pendant 10 ans. Pour être plus précis, il est prévu que :
Le livre-journal, le grand livre et le livre d'inventaire soient conservés pendant 10 ans...
Date: 2017-08-12 14:49:41
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise
La conservation des documents comptables
La conservation des documents comptables
La conservation des documents comptables
Mis à jour le 18/12/2013
Les délais de conservation des documents liés à une activité professionnelle dépendent de la nature de ces documents.
Le Code général des impôts prévoit que la destruction avant les délais prescrits est punie d'une amende de 1 500 euros. Lorsque le contrôleur est dans...
Date: 2017-08-12 14:55:01
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / conservation documents sociaux entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
Guide de conservation des documents | Thot Cursus
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La société Iron Mountain publie sur son site à la rubrique Bonnes pratiques un guide offrant « une vue d'ensemble sur les réglementations régissant la conservation des documents et les problématiques juridiques afférentes ». Ce guide vise à présenter la législation en vigueur concernant la conservation des documents afin que les entreprises notamment puissent adopter une politique de conservation des documents appropriée. Des recommandations pratiques sont aussi fournies par le biais d'études de cas.
Le guide se compose de quatre grandes...
Site :
http://cursus.edu
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / conservation documents fiscaux entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents comptables
Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo
Conservation des documents d'une entreprise : Archivage et durée
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...
Site :
https://officeopro.com
Durée de conservation des documents : quelles obligations
Archivage , GED 2 Commentaires
La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.
La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...
Site :
gestion-documents.fr
Documents comptables : Nouveau tour de vis | L'Economiste
Le fisc resserre les conditions de conservation des documents comptables. Le projet de loi de finances instaure une pénalité de 50.000 dirhams par exercice à l'encontre des défaillants. L'article 210 du code général des impôts (CGI) fixe à dix ans la durée de conservation de ces documents en harmonie avec l'article 22 de la loi 9-88 sur «les obligations comptables des commerçants»...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / l'archivage des documents comptables / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents banque
Un bon classement des documents - l-expert-comptable.com
Pour classer les documents, la méthode est simple. Il suffit de la suivre avec un minimum de rigueur.
Pourquoi dois-je procéder au classement de mes documents comptables ?
Le classement des documents est un pré-requis indispensable à la bonne gestion d'une entreprise . Le classement des documents permet un gain de temps, au même titre que le logiciel de comptabilité. Il diminue les ...
Date: 2017-08-12 13:57:18
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : dematerialisation des documents comptables / conservation documents comptables / conservation documents fiscaux entreprise / conservation documents sociaux entreprise / conservation documents administratifs entreprise
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS COMPTABLES | Cabinet ...
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
Même si la tenue électronique ainsi que l'archivage électronique des documents comptables étaient prévues dans la législation antérieure, il n'était pas clair si les documents archivés sur des supports électroniques devaient également être tenus sur papier. Par conséquent, un bon nombre d'opérateurs économique tenait les archives de leurs documents comptables...
Site :
http://www.gruiadufaut.com
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / archivage electronique documents comptables / l'archivage electronique des documents / logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / logiciel d'archivage electronique des documents
Comment archiver et classer vos documents ... - myae.fr
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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment archiver et classer vos documents comptables d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise permet en quelques clics d'archiver, classer, trier et exporter tous ses...
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4. Le droit des sociétés
Délais et mode de conservation
1. Le droit Fiscal
1.1. Impôts directs
Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4
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tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...
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http://multifonction.be
Archives d'une association - MAIF
Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?
Les questions à se poser
Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :
Intérêt de preuve dans les rapports...
Site :
https://www.maif.fr
Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise
Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise
Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...
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http://www.arcalys.com
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
17/09/2015 |
Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...
Durée de conservation des documents d’entreprise
arcalys
Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des...
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http://www.arcalys.com
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les ...
N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?
114F document d'entreprise
Edition n° 114 du 15 février 2002
Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?
Auteur:
Michel vander Linden
Réviseur d'entreprises honoraire
Les archives prennent beaucoup de place et leur entassement est réalisé de plusieurs manières ingénieuses ou...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : temps de conservation des documents entreprise / conservation documents sociaux entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / conservation documents fiscaux entreprise
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Quels sont les délais de conservation des documents pour ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
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Site :
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Quels sont les délais de conservation des documents d'une ...
Actualités
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Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association >Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
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Site :
https://www.service-public.fr
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Quels sont les délais de conservation de documents ...
Quels délais spécifiques pour chaque type de document à conserver ?
Les documents civils, commerciaux et pièces comptables
Ce type de document concerne particulièrement les contrats signés entre comme commerçants ou ceux signés entre un commerçant et un non commerçant.
Selon l'article, L 110-4 du code du commerce, le délai de conservation des documents commerciaux est fixé à au...
Site :
http://www.arcalys.com
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Guide sur la conservation et la destruction des dossiers ...
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats
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Annexe 6 - Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d'exercice
Le...
Site :
http://lsuc.on.ca
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Délais de conservation des documents - omc.be
Délais de conservation des documents
Différentes législations obligent les entreprises et les autres acteurs économiques à conserver des documents pouvant faire preuve envers des tiers et/ou pouvant servir de justificatifs pour la détermination des bases taxables et/ou faire valoir une déductibilité fiscale.
Les tableaux récapitulatifs ci-dessous sont...
Date: 2011-08-17 09:39:11
Site :
http://www.omc.be
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CONSERVATION DES DOCUMENTS FISCAUX - cga51.fr
Conservation documents fiscaux
Quelle est la durée de conservation des archives en matière fiscale ?
Les délais de conservation des documents d'entreprise sont déterminés soit par la loi, soit en fonction des délais de prescriptions applicables et des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles.
Différents délais peuvent être opposés aux...
Site :
http://www.cga51.fr
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Archivage de documents papier - Locarchives
Accueil > Tiers archivage > Tiers archivage physique > Archivage documents papier
Archivage de documents papier
Contrats, bons de commande, factures, bilans comptables, documents administratifs, relevés bancaires... nombreux sont les documents papier que la loi vous oblige à conserver plusieurs années. Et vous devez pouvoir y accéder rapidement afin de fournir des pièces justificatives en...
Site :
https://locarchives.fr
Le nouveau barème des sanctions fiscales | L'Economiste
De toutes les sanctions prévues par la loi de finances 2017, c'est l'amende pour non conservation des documents comptables pendant 10 ans qui suscité a la polémique. Lors des débats au sujet du projet de la loi de finances, le dispositif avait déjà suscité les inquiétudes des opérateurs économiques.
En fait, l'obligation de conserver les documents comptables pendant 10 ans existait...
Site :
http://www.leconomiste.com
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Durée de conservation des documents d'entreprise
Durée de conservation des documents d'entreprise
Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.
Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.
Les documents commerciaux
Correspondances commerciales, documents...
Site :
http://www.banque-info.com
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Une durée de six ans ou à vie | Deloitte Canada ...
Toute personne qui fait des affaires, paie ou perçoit des taxes au Canada est tenue de conserver les documents et les livres de comptes. Ceci, en vue d'étayer toute demande potentielle de l'Agence du Revenu du Canada (ARC). Mais qu'est-il nécessaire de conserver au juste, sous quelle forme et pendant combien de temps?
Six ans
Pour la plupart des particuliers, entreprises, sociétés en...
Date: 2017-08-12 09:21:22
Site :
https://www2.deloitte.com
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Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Site :
marche-public.fr
Faut-il conserver les documents d’une association dissoute ...
Faut-il conserver les documents d'une association dissoute ?
La dissolution d'une association ne signifie pas la disparition des obligations juridiques, fiscales et sociales : elle peut subir un contrôle fiscal ou Urssaf par la suite.
Quel délai de conservation ? Ils doivent tenir compte des prescriptions légales, surtout dans les associations qui ont employé du personnel salarié.
En cas de...
Date: 2017-08-12 14:35:39
Site :
http://www.maam.fr
Thèmes liés : duree de conservation des documents association / delai conservation documents association / duree legale conservation archives association / duree conservation documents administratifs / duree conservation documents comptables
Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quels documents conserver et archiver ?
Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.
Quels documents conserver...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
La conservation des documents de l’entreprise - Crédit ...
Les professionnels ont l'obligation de conserver des documents émis ou reçus dans le cadre de leur activité. Les délais de conservation varient selon les règles applicables en matière de prescription.
Les chefs d'entreprise, tout comme les professionnels indépendants, doivent conserver une trace des documents qu'ils émettent et reçoivent dans le cadre de leurs activités. D'abord, parce...
Date: 2017-08-12 14:08:04
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / archiver les documents de l'entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / duree legale conservation documents entreprise
L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C
comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...
Site :
http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Personnes tenues de conserver
6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.
L'obligation de conservation à l'égard des factures...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Comment classer les documents comptables d'une entreprise ...
Comment classer les documents comptables d'une entreprise ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La loi n'impose aucune méthode de classement à l'entreprise. Cependant, les obligations comptables qui pèsent sur elle rendent nécessaires la mise en place d'une organisation administrative.
Utiliser plusieurs classeurs
L'utilisation de classeurs permet de retrouver facilement vos pièces...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Tenue de registres comptables - Canada.ca
Les registres sont vos documents comptables et autres documents financiers conservés que vous conservez de façon organisée.
Les renseignements qui doivent figurer dans vos registres dépendent de votre situation et de certains facteurs, notamment :
du type d'entreprise que vous exploitez
du support que vous utilisez pour tenir vos registres (papier, électronique ou les deux)
si vous avez...
Date: 2017-08-12 11:21:52
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : conservation documents comptables / conservation documents entreprise canada / loi conservation documents entreprise / conservation documents sociaux entreprise / conservation documents entreprise
La conservation des documents coûte cher mais est ...
La conservation des documents coûte cher mais est obligatoire
16 Septembre 2005 01:00
Ahold Delhaize inquiète sur ses principaux marchés
10.08.2017
EMC, spécialisée dans le stockage et la gestion de l'information, a confié une étude sur les aspects légaux de l'archivage électronique au cabinet d'avocat luxembourgeois Arendt & Medernach.
L'étude, qui a été livrée à EMC en mai...
Date: 2017-08-12 14:49:24
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents comptables / duree legale conservation documents entreprise
Durée et forme de conservation des documents d'une entreprise
En effet, de plus en plus d'entreprises conservent et archivent leurs documents sous forme électronique. Cependant, certains d'entre eux doivent obligatoirement être conservés sous leur forme originale afin de préserver leur valeur légale.
Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine (comptable, fiscal, bancaire, etc.).
Pour les documents comptables, c'est par le Code des Obligations (CO) ainsi que l'ordonnance relative à la tenue et conservation des livres de comptes (Olico) que l'on trouve la source juridique.
La loi fédérale sur l'archivage ainsi que...
Date: 2017-08-12 11:20:56
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
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Délais de conservation des documents comptables - IEC
Ces nouvelles dispositions donnent un délai égal ou supérieur à celui prévu par la TVA, qui stipule en son article 60 que les livres et documents dont la tenue, la rédaction ou la délivrance sont prescrites par le Code TVA ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés ou reçus, pendant sept ans à partir du 1er janvier de l'année qui...
Site :
https://www.iec-iab.be
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Combien de temps une association loi 1901 doit-elle ...
Combien de temps une association loi 1901 doit-elle conserver ses archives ?
question de : Michèle
La conservation des différents documents correspond avant tout à leurs natures et les associations loi 1901 ou non doivent répondre à cette durée de conservation au même titre que n'importe-quelle autre entreprise privée.
Certains documents doivent être conservés à vie et il s'agit des statuts originaux et modifiés, du règlement intérieur, les coordonnées de tous les membres successifs élus, l'extrait du journal officiel de parution de la création de l'association, le registre...
Site :
http://www.explic.com
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Délais de conservation des documents commerciaux
Délais de conservation des documents commerciaux
Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l'exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées, essentiellement à des fins probatoires (c'est-à-dire à titre de preuves).
Principe
Les règles applicables en matière de conservation des archives sont fixées :
soit par la loi ;
soit en...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai de conservation des documents administratifs / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise
CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...
Nos prestations
Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?
Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.
Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...
Date: 2017-08-12 11:10:17
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papiers professionnels / duree conservation papiers banque / duree conservation papier administratif
I. Délai de conservation des documents - BOFIP-I
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comptable public en France — Wikipédia
Rôle du comptable public[ modifier | modifier le code ]
Après une décision de l'ordonnateur, le comptable public l'exécute, c'est-à-dire effectue l'opération financière, débite ou crédite les comptes de l'organisme public, encaisse ou décaisse les espèces et les valeurs. Il ne le fait qu'après avoir soumis l'ordre donné par l'ordonnateur à un certain nombre de vérifications,...
Date: 2017-08-02 08:52:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conservation documents comptables france / conservation documents comptables
Systeme d'archivage - Rapport de Stage - St2Even
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
La dématérialisation des documents comptables a substitué des pièces numérique aux originaux papier. L'un des problèmes majeur lié a la dématérialisation est de garantir la pérennité des documents.depuis la loi du 13 mars 2000 un écrit électronique a la même valeur qu'un écrit papier dans la mesure ou un...
Site :
http://www.etudier.com
Conservation des documents — Wikipédia
Les scribes dans le Proche-Orient ancien sont, au point de vue de l'histoire de la conservation des documents, les plus anciens praticiens des techniques de conservation. Tous les scribes n'étaient pas forcément prêtres ou rédacteurs, mais ils devaient nécessairement savoir lire et écrire le sumérien pour accéder à cette fonction. Ils étaient au service d'un roi, d'un temple, et...
Date: 2017-08-09 23:29:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple d'archivage des documents / delai d'archivage des documents administratifs / processus d'archivage des documents / conservation documents administratifs particuliers / documents administratifs archives publiques
Archivage des dossiers médicaux - Microfilms - Conseil ...
Archivage des dossiers médicaux - Microfilms
L'Union professionnelle des médecins des Hôpitaux universitaires de Bruxelles sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre quant à la reconnaissance et à la valeur qu'il accorde à l'archivage des dossiers médicaux sous forme de microfilms.
Avis du Conseil national:
En réponse à votre lettre du 14 février 1992 relative à l'archivage des...
Site :
https://www.ordomedic.be
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Archivage probatoire de documents - edoc.quasar-partners.com
Archivage probatoire de documents
eDoc Group est un opérateur d'échanges documentaire à valeur probatoire. En tant que tiers de confiance eDoc Group propose en mode SaaS sa solution de coffre-fort électronique conforme à la norme NFZ42-013 et certifiée NF203CCFN.
eDoc Group est un opérateur d'échanges documentaire à valeur probatoire. En tant que tiers de confiance eDoc Group propose en...
Date: 2017-06-08 16:56:28
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La dématérialisation des documents comptables - docs.school
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A. En quoi consiste la dématérialisation comptable ?
B. Ses différents acteurs
II) Les enjeux de la dématérialisation
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I. Délai de conservation des documents
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Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
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RIAQ - Réseau d'information des aînés du Québec
Combien de temps doit-on conserver nos documents officiels et factures ?
Factures d'électricité, relevé bancaires, avis de cotisations des impôts... Combien de temps est-il requis de conserver tous ces documents ?
Évidemment, cela dépend du type de document dont on parle. L'Office de la Protection du Consommateur a mis en ligne une liste de tous les documents que l'on vous recommande de...
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