Articles sélectionnés pour le thème : duree de conservation des archives hospitalieres
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Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com
Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.
Les archives hospitalière...
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Dossiers médicaux : conservation | Conseil départemental ...
La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt :
La continuité des soins aux patients ;
un moyen de preuve en cas d'action de recherche en responsabilité civile ;
la réponse à une demande de communication du dossier formulée par le patient ou ses ayants droit.
A/ Sur le premier point, rien n'a changé. Le médecin, fût-il spécialiste, qui envisage de cesser son...
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Les archives hospitalières - APHP DAJ
Les archives hospitalières
18/03/2008
Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)
1- Les archives hospitalières se...
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archivage des dossiers - Forum cadredesante.com
Posté 28 mars 2007 - 02:28
Archives hospitalières : nouveaux délais
L'article R 1112-7 du Code de la Santé Publique fixe la durée pendant laquelle les établissements publics et privés participant au service public hospitalier doivent conserver les archives médicales concernant les patients hospitalisés.
Il a récemment été modifié par le décret 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à...
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Le délai de conservation de certaines archives ...
SEGUI (Stéphanie)
Deux établissements de santé ont interrogé successivement la Fédération hospitalière de France sur les délais de conservation de certains documents hospitaliers.
Les termes de leur demande étaient les suivants : Quels sont les délais de conservation des documents hospitaliers, dans les domaines qui ne relèvent ni de l'arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières, ni des textes parus depuis lors ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour lesquels aucune durée minimum expresse n'existe à ce jour ? . Des documents hospitaliers de natures très diverses étaient...
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Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ
Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.
Cette...
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-9: Annonce N°274
Les conditions de conservation des dossiers médicaux
2.1. Les nouveaux délais de conservation des dossiers médicaux.
2.1.1. Cette durée de conservation répond aux exigences médicales.
2.1.2. Cette durée de conservation connaît des aménagements.
2.1.2.1. Prolongation du délai au bénéfice des personnes...
Date: 2012-05-09 17:54:29
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http://solidarites-sante.gouv.fr
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