Articles sélectionnés pour le thème : duree conservation documents administratifs fonction publique
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Conservation des documents – Stocker, sauvegarder ...
Conservation des documents et stockage des données
Le stockage est, pour une entreprise, l'action de regrouper en un espace des fichiers informatiques. Ces informations peuvent être de plusieurs types : documents, images, photos, vidéos, etc. Mais surtout, ces données stockées sont qualifiées de « vivantes » : elles ont vocation à être utilisées au quotidien et accessibles en temps...
Site :
http://www.zensolutions.fr
L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C
comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...
Site :
http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com
Quels sont les délais de conservation des documents d'une ...
Actualités
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Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association >Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents securite sociale
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...
Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts
Publié le
Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013
Il n'existe pas de définition légale des archives historiques
La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...
Site :
http://transarchivistique.fr
Archives d'une association - MAIF
Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?
Les questions à se poser
Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :
Intérêt de preuve dans les rapports...
Site :
https://www.maif.fr
Les archives hospitalières - APHP DAJ
Les archives hospitalières
18/03/2008
Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)
1- Les archives hospitalières se...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / documents administratifs archives publiques / duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation archives publiques / duree conservation documents administratifs fonction publique
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
Principes directeurs à l'usage des responsables ...
1. Qu'entend-t-on par "archives" [Top]
Le conseil international des archives définit un document d'archive comme "un élément d'information particulier consigné, créé, recueilli ou reçu lors du lancement, de l'accomplissement ou de l'achèvement d'une activité, et comprenant un contenu, un contexte et une structure suffisants pour prouver cette activité ou en témoigner."...
Date: 2017-08-12 14:31:11
Site :
http://library.cern
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers ...
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats
Annexe 6 - Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d'exercice
Le...
Site :
http://lsuc.on.ca
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree conservation documents administratifs fonction publique / duree conservation documents administratifs entreprise
Archives publiques en France — Wikipédia
L'Archivistique[ modifier | modifier le code ]
De la collecte à la communication des documents : le travail des archivistes[ modifier | modifier le code ]
On peut penser qu'existe une filiation entre les feudistes et autres clavaires (Savoie), les « préposés au triage », « gardiens des archives » et les archivistes contemporains, qu'ils soient archivistes paléographes (issus de l'...
Date: 2017-08-04 21:02:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Archivage probatoire de documents - edoc.quasar-partners.com
Archivage probatoire de documents
eDoc Group est un opérateur d'échanges documentaire à valeur probatoire. En tant que tiers de confiance eDoc Group propose en mode SaaS sa solution de coffre-fort électronique conforme à la norme NFZ42-013 et certifiée NF203CCFN.
eDoc Group est un opérateur d'échanges documentaire à valeur probatoire. En tant que tiers de confiance eDoc Group propose en...
Date: 2017-06-08 16:56:28
Site :
http://edoc.quasar-partners.com
Archivage électronique : des contraintes juridiques et ...
Ecrire à Eric Caprioli
Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son...
Date: 2016-12-19 17:45:05
Site :
http://www.journaldunet.com
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-08-05 01:01:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree conservation documents administratifs fonction publique / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / mise en place d'un serveur de sauvegarde de donnees / duree conservation documents fiscaux particuliers
MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017
NOR : MENH1702490N
note de service n° 2017-017 du 30-1-2017
MENESR - DGRH E1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des administrations / guide d'archivage a l'usage des communes / regles d'archivage des dossiers medicaux / procedure d'archivage des dossiers / duree d'archivage des dossiers du personnel
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Date: 2017-08-12 09:33:49
Site :
http://esante.gouv.fr
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment conserver vos documents numériques personnels ...
accueil
Comment conserver vos documents numériques personnels ?
Le problème de la pérennité des documents numériques se pose de plus en plus. Pourquoi ? Parce qu'ils sont en fait très fragiles.
Le support qui contient les informations, qu'il s'agisse d'une clé USB, d'un DVD, du disque dur de votre ordinateur, ne sont pas à l'épreuve des chocs, des rayures, des cafés renversés. On...
Date: 2017-08-12 13:56:29
Site :
http://archives.seine-saint-denis.fr
Thèmes liés : duree conservation documents administratifs fonction publique / duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation documents administratifs / sauvegarde d un disque dur / logiciel sauvegarde fichiers dossiers
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-08-09 22:31:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree conservation documents association loi 1901 / duree conservation documents administratifs fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : delai conservation documents securite sociale / duree conservation documents securite sociale / duree conservation documents administratifs fonction publique / delai conservation documents administratifs entreprise
N° 4019 - assemblee-nationale.fr
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree conservation documents administratifs fonction publique
Carrière des personnels des ... - education.gouv.fr
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : duree conservation documents administratifs fonction publique / mise en place d'un serveur de sauvegarde de donnees
Toutes les prestations d'archivage : Archivage physique ...
Archivage
Everial : une entreprise experte en archivage
Everial est une entreprise experte en archivage depuis 1989. Historiquement spécialisés dans l'externalisation de la gestion des archives papier, nous avons depuis diversifié notre activité.
La bonne conservation des archives est en effet cruciale pour toute société. L'accès aux documents bancaires, commerciaux, fiscaux, RH ou...
Date: 2017-08-12 09:12:37
Site :
http://www.everial.com
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Application (informatique) — Wikipédia
Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux États-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un marché de masse depuis 1980 [3] . Comme...
Date: 2017-08-06 11:00:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / logiciel gestion electronique de documents gratuit / duree conservation documents administratifs fonction publique / documents administratifs archives publiques / logiciel gestion electronique de documents
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : duree conservation documents administratifs fonction publique / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2017-08-12 11:16:50
Site :
http://www.mena.gov.bf
Thèmes liés : mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / archivage documents administratifs education nationale / duree d'archivage des documents professionnels / duree d'archivage des dossiers du personnel / politique de sauvegarde et d'archivage des donnees
Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir ...
Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir pour les collectivités
Numérique
Publié le 20/04/2017 o Par Isabelle Verbaere o dans : Dossiers d'actualité , France
Flickr CC by sa DRs Kulturarvsprojekt
La dématérialisation des procédures administratives pose la question de la sécurisation de l'archivage des documents qui peuvent faire foi. Mais peu de collectivités en ont...
Gestion électronique des documents — Wikipédia
Acquisition des documents[ modifier | modifier le code ]
L'acquisition peut s'effectuer par :
L'intégration de documents papiers existants : c'est, pour les documents papiers, la numérisation grâce à des scanners. Lorsque c'est possible et utile, les documents numérisés peuvent alors être triés via une technologie de RAD . Il est possible d'extraire des informations des images...
Date: 2017-08-09 08:57:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai de conservation des documents administratifs / duree conservation documents administratifs entreprise / conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs fonction publique
Archives juridiques et comptables - Documents de l'association
Les archives de l'association
Documents juridiques
Équivalents de l'état civil d'une personne physique, les principaux documents de l'association doivent être conservés par cette dernière de sa naissance (publication au Journal officiel) à sa mort ( dissolution ).
Il en va ainsi des statuts de l'association, le cas échéant des règlements intérieurs successifs de l'association, des récépissés de la préfecture, des avis de publication au Journal officiel, c'est-à-dire de tous les documents auxquels un tiers peut avoir...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / duree conservation documents administratifs fonction publique / duree conservation archives association
Actualités des Archives - GAMT Association Francaise de ...
Mars 2014
* Installation de Java
Pour résoudre le problème posé par JAVA depuis la dernière mise à jour, en deux temps : ajouter le site des ANOM comme site d'exception pour Java (qui passera outre la sécurité), puis réinitialiser les messages de sécurité de Java pour que le statut de blocage du site des ANOM soit remis à zéro.
- cliquer sur démarrer (ou sur le rond équivalent sous...
Site :
http://www.genealogie-gamt.org
Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques / duree conservation archives publiques / archives en ligne paris recensement / archives en ligne paris 13
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