Articles sélectionnés pour le thème : delai d'archivage des documents administratifs
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Entreprise Gestion délais documents entreprise - conseil ...
Une entreprise dans l'exercice de son activité est dans l'obligation de garder un certain nombre de documents administratifs. Mais quels sont les délais de prescription pour ces archives d'entreprise ? Que prévoit la loi ? Pour vous donner un ordre d'idée, voici quelques éléments de réponse.
Tous les documents d'entreprise ont-ils les mêmes délais de prescription ?
Il faut savoir que le...
Site :
http://www.entreprise-gestion.fr
Passage d’un archivage papier au classement et archivage ...
Passage d'un archivage papier au classement et archivage numérique
Programme de la formation
Intitulé : Passage d'un archivage papier au classement et archivage numérique
Catégorie : Efficacité professionnelle : la gestion du temps et gestion documentaire | Formations clés en main - Organisation du travail et Nouvelles Technologies |
Objectifs de la formation
Etre sensibilisé aux enjeux du...
Site :
https://www.capiforma.com
CAD – Mise à jour du plan – Documents d'arpentage
CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage
1
L' article 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre dispose que, dans les communes soumises au régime de la conservation cadastrale, tout changement de limite de propriété est constaté par un document d'arpentage établi aux frais et à la diligence des parties, et certifié par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / l archivage numerique des documents / l'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents
Numérisation des documents administratifs : optez pour la ...
Travaux bureautiques
Numérisation des documents administratifs : la solution Officéo Pro
Vous êtes une TPE/PME, startup , grande entreprise ou un professionnel libéral ( avocat , médecin , architecte ...) ? Vous croulez sous la paperasse et souhaitez dématérialiser vos documents administratifs ? Mais vous ne disposez pas de suffisamment de temps ou de personnel pour prendre en...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / temps d'archivage des documents bancaires / classement et archivage des documents administratifs
Durée de conservation des documents d’entreprise
arcalys
Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des...
Site :
http://www.arcalys.com
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
17/09/2015 |
Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...
Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise
Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise
Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...
Site :
http://www.arcalys.com
Coffre-fort numérique — Wikipédia
On peut décrire trois niveaux de service dans le domaine du stockage et de l'archivage des documents numériques :
Espace de stockage simple
système de sauvegarde de données, sans garantie ni responsabilité particulière de la part du prestataire sur la restitution et l'intégrité des données
Espace d'archivage sécurisé
système d'archivage basé sur une infrastructure sécurisée...
Date: 2017-07-28 21:02:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents / systeme d'archivage electronique entreprise / systeme d'archivage electronique sae / systeme d'archivage electronique
ArcHybrid®, solution d'archivage mixte
Le concept ArcHybrid® en schéma
La facilité de recherche, d'accès et de partage des documents numérisés sont - comme pour l'archivage des documents originaux numériques - des atouts indéniables, dont vous bénéficiez pour l'activité courante. En cas de litige, lors de la consultation du document électronique, vous pouvez d'ailleurs aisément demander la transmission de la...
Site :
http://www.proarchives-systemes.fr
Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / systeme d'archivage de documents papier / systeme d'archivage electronique sae / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents
L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance ...
Liens
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Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale La politique départementale en faveur de l'enfance et de... Adoptabilité et adoption L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance
L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance
Le dossier d'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) est un dossier de recueil de tout document administratif, médical,...
Date: 2017-08-12 11:30:07
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : l'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs
Bonnes pratiques en matière d'archivage des données ...
Comment EDF fait face à 10 millions de cyber-attaques par an
Télécharger cette édition
Les responsables du stockage sont régulièrement confrontés au problème de l'intégration et du stockage de volumes de données en perpétuelle augmentation. Le stockage primaire étant relativement onéreux et offrant une capacité limitée, la plupart des entreprises transfèrent leurs données...
Site :
http://www.lemagit.fr
Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb
Fiche pratique
Auteur(s) : François Pouzaud
Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.
Le délai de prescription
A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...
Site :
https://www.orphieweb.com
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree d'archivage des documents bancaires
Conservation des documents administratifs, Officéo vous ...
Conservation des documents administratifs
La conservation des divers documents administratifs se fait en fonction de leur durée de validité et du temps imparti pour une action en justice.
Voici les règles qui s'appliquent pour le tri et l'archivage des papiers.
A garder un an :
Certificat de ramonage
Taxe foncière et d'habitation (jusqu'à la fin de l'année d'imposition)
Attention :...
Date: 2017-08-12 10:30:31
Site :
http://www.officeo.fr
Thèmes liés : duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation documents administratifs
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D ...
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Article mis en ligne le 19 décembre 2005
Cet article d'Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, est une reprise de sa contribution pour la récente publication de Tenor « La sécurité à l'usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la...
Site :
https://expertise.cecurity.com
L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...
Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment
L'archivage : concept, législation et solutions !
On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...
Site :
http://www.demainlemail.com
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Publié le
01/03/2011
par Sihem Fekih
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...
Archivage électronique des emails - Quels types d'emails ...
Tribune libre de William Menant, Ingénieur Archivage Électronique chez Arkheos.
Archivage électronique des emails : Parce qu'aujourd'hui les services de messagerie connaissent une croissance fulgurante et que les volumes de contenus échangés par voie électronique dépassent largement ceux des flux papier, l'archivage des emails est devenu un problème complexe. Quels emails doit-on archiver...
Site :
http://www.decideur-public.info
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Archivage électronique : des contraintes juridiques et ...
Ecrire à Eric Caprioli
Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son...
Date: 2016-12-19 17:45:05
Site :
http://www.journaldunet.com
Les principes de base pour l'organisation des archives
7 novembre 2012 par Simon Florentin Adjatan Publications 0
Tout comme l'écriture, la représentation graphique, le parchemin, l'imprimerie et tous les autres progrès réalisés par l'homme dans son évolution, l'archivistique est apparue à un moment de l'histoire humaine, sans doute sous la motivation du besoin. Si le début de la pratique n'est pas connu avec exactitude, l'on sait du moins...
Date: 2017-08-12 11:17:22
Site :
http://adjatan.org
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs / archiver les documents
Délais de conservation des documents du registre | CondoLegal
Délais de conservation des documents du registre
Richard LECOUFFE
Avocat depuis 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d'une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.
Me LeCouffe a surtout oeuvré dans les domaines du droit de l'emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et...
Site :
http://fr.condolegal.com
Thèmes liés : delai de conservation des documents copropriete / delai de conservation des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / duree conservation documents copropriete / duree de conservation des documents administratifs et factures
Gestion Electronique de Document & Collaboratif
Carrières
Gestion Electronique de Documents & Collaboratif
Numérisez, indexez, classez, sécurisez tous vos documents ! Maîtrisez la qualité de vos documents avec un plan de classement structuré.
Diffusez, partagez vos documents et collaborez ensemble en toute simplicité. Utilisez pleinement la GED intégrée à la suite Office et vos outils métiers, gagnez en réactivité et en...
Site :
http://www.numen.solutions
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Archivage, Messagerie, Solutions, Données
Archivage : Evault lance EVault ArcWare > Mag-Securs
EVault propose également de nouvelles technologies de gestion des données et d'archivage, améliorant ainsi son logiciel de sauvegarde et de restauration en ligne EVault InfoStage et le service EVault ProMail. [...] Ces solutions assurent conjointement l'archivage des fichiers stockés sur des serveurs de production, le stockage multi...
Site :
http://securite-informatique.mag-securs.com
Syndic Achiviste, service juridique - copropriete-ejuris.be
Contact Accueil Service juridique Coordination des statuts Droit de la copropriété Jurisprudence Champ d'application Les Statuts La personnalité juridique Association partielle Copropriétaire L'assemblée générale Syndic de copropriété Contrat de syndic Le conseil de copropriété Actions des copropriétaires syndic archiviste Copropriété et vie privée...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : regles d'archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / delai d'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents entreprise
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
Site :
planetebox.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
Site :
planetebox.com
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...
Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts
Publié le
Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013
Il n'existe pas de définition légale des archives historiques
La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...
Site :
http://transarchivistique.fr
Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques
Une définition générale inscrite dans la loi
Le législateur a formulé une définition générale des archives :
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...
Site :
http://www.archives57.com
Thèmes liés : duree conservation archives publiques / documents administratifs archives publiques / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs
Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Site :
marche-public.fr
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
Appel d'offre 603, Archivage Physique et Electronique ...
inStitUt nationaL dE PRéVoyanCE SoCiaLE (i.n.P.S)
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un système de conservation numérisé
de grande qualité des dossiers de plus en plus volumineux avec l'accroissement
des assurés et des prestations, l'INPS envisage un archivage physique
et électronique des document et dossiers à partir du pré-archivage des services techniques
et administratifs de la...
Site :
https://www.bam223.com
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / systeme d'archivage electronique definition / formation systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage electronique / materiel d'archivage electronique
Documents de la logistique internationale
<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : duree d'archivage documents qualite / duree d'archivage des documents administratifs / procedure d'archivage des documents qualite / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quels documents conserver et archiver ?
Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.
Quels documents conserver...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Audits de conformité légale et règlementaire dans les ...
Citation : Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques - http://www.caprioli-avocats.com
Date de la mise à jour : octobre 2007
Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques
Eric A. Caprioli, docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle...
Date: 2017-08-12 11:07:50
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Pourquoi adopter la dématérialisation RH ? - Formaltis
Pourquoi adopter la dématérialisation RH ?
Pourquoi adopter la dématérialisation RH ?
Jérôme Fonction DRH
La dématérialisation RH a le vent en poupe.
Tout y concourt : les enjeux de la Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE), la recherche d'économies financières, la simplification des procédures et l'optimisation des processus.
D'ailleurs, l'Etat s'y est mis et n'est pas en reste...
Site :
http://www.formaltis.fr
Thèmes liés : dematerialisation des documents rh / processus d'archivage des documents / gestion numerique d'archivage des documents / delai d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents
Archives d'une association - MAIF
Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?
Les questions à se poser
Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :
Intérêt de preuve dans les rapports...
Site :
https://www.maif.fr
Archivage Documents.20130308.093643 - scribd.com
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Gestion électronique des documents
La gestion électronique des documents est une méthode qui intéresse de plus en...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / gestion electronique de documents / methode d'archivage de documents / archivage de document papier / l'archivage electronique des documents
L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C
comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...
Site :
http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com
634221 - Archivage des dossiers relatifs aux marchés publics
L'archivage des dossiers relatifs aux marchés publics appelle de nombreuses questions de la part des acheteurs publics.
Quels sont les collectivités ou établissements soumis à une obligation d'archivage ?
La loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives traite à la fois des marchés publics et des délégations de service public. Elle donne la définition suivante :
« Les...
Date: 2012-09-26 08:39:54
Site :
https://www.dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : duree conservation documents administratifs entreprise / archivage documents administratifs marches publics / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / l'archivage des documents administratifs
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Personnes tenues de conserver
6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.
L'obligation de conservation à l'égard des factures...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Date: 2017-08-12 09:33:49
Site :
http://esante.gouv.fr
Organisation, archivage et classement documents entreprise
Inutile de faire voler des kilos de poussière pour remettre la main sur un papier indispensable... La solution classement des documents entreprise Officéo Pro peut vous aider à gérer au mieux le classement de vos documents.
Opter pour la solution classement documents entreprise Officéo Pro
Parce que vous avez mieux à faire que de classer et organiser vos papiers, pourquoi ne pas confier...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / classement et archivage des documents administratifs / classement archivage documents / delai d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents