Thèmes principaux sur duree conservation documents particuliers
duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers • duree conservation documents fiscaux particuliers • duree legale conservation documents particuliers •
Documents administratifs : combien de temps les garder ...
Quid de la conservation des documents administratifs ?
Quid de la conservation des documents administratifs ?
Détails
mercredi 7 janvier 2015 16:30
par Meilleurtaux.com
Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles... [suite...]
→ 38 Articles pour ce thème
CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...
Nos prestations
Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?
Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.
Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière... [suite...]
→ 18 Articles pour ce thème
Voir également :
Durée de conservation des documents : quelles obligations
Archivage , GED 2 Commentaires
La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.
La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur... [suite...]
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Durée de conservation des documents : quelles obligations
Archivage , GED 2 Commentaires
La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.
La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...
Site :
gestion-documents.fr
Documents administratifs : combien de temps les garder ...
Quid de la conservation des documents administratifs ?
Quid de la conservation des documents administratifs ?
Détails
mercredi 7 janvier 2015 16:30
par Meilleurtaux.com
Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs
CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...
Nos prestations
Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?
Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.
Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...
Date: 2017-08-12 11:10:17
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papiers professionnels / duree conservation papiers banque / duree conservation papier administratif
Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise
Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise
Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...
Site :
http://www.arcalys.com
Quels sont les délais de conservation de documents ...
Quels délais spécifiques pour chaque type de document à conserver ?
Les documents civils, commerciaux et pièces comptables
Ce type de document concerne particulièrement les contrats signés entre comme commerçants ou ceux signés entre un commerçant et un non commerçant.
Selon l'article, L 110-4 du code du commerce, le délai de conservation des documents commerciaux est fixé à au...
Site :
http://www.arcalys.com
Thèmes liés : delai conservation documents securite sociale / duree conservation documents fiscaux particuliers / delai conservation documents administratifs entreprise / delai de conservation des documents administratifs / delai conservation documents entreprise
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents >Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation papiers administratifs factures
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
Site :
planetebox.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
Site :
planetebox.com
Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Site :
marche-public.fr
Gestion des documents d'archives — Wikipédia
La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...
Date: 2017-08-09 09:05:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion des documents d'archives — Wikipédia
La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...
Date: 2017-08-09 09:05:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Principes directeurs à l'usage des responsables ...
1. Qu'entend-t-on par "archives" [Top]
Le conseil international des archives définit un document d'archive comme "un élément d'information particulier consigné, créé, recueilli ou reçu lors du lancement, de l'accomplissement ou de l'achèvement d'une activité, et comprenant un contenu, un contexte et une structure suffisants pour prouver cette activité ou en témoigner."...
Date: 2017-08-12 14:31:11
Site :
http://library.cern
Combien de temps dois-je conserver ces documents? (de 5 à ...
Famille le 30/03/2011
Nous avons vu quelques documents que vous devez garder jusque deux ans. Mais certains documents doivent être conservés bien plus longtemps.
Cinq ans
Comme nous l'avons déjà souligné, celui qui déclare ses frais réels aux impôts doit conserver toutes les preuves de ses dépenses pendant cinq ans, parce que le contrôleur des impôts a pendant cinq ans le droit...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : duree conservation documents copropriete / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents bancaires duree / duree conservation documents fiscaux particuliers / duree conservation documents particuliers
Délais de conservation des documents pour un particulier
L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel
Le contrat de mariage
Le livret de famille
Le mandat de protection future sous seing privé
Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants
Les testaments
Les documents relatifs aux successions
Les copies conformes (diplômes,...
Site :
http://www.banque-info.com
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Archives d'une association - MAIF
Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?
Les questions à se poser
Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :
Intérêt de preuve dans les rapports...
Site :
https://www.maif.fr
Conservation des documents administratifs, Officéo vous ...
Conservation des documents administratifs
La conservation des divers documents administratifs se fait en fonction de leur durée de validité et du temps imparti pour une action en justice.
Voici les règles qui s'appliquent pour le tri et l'archivage des papiers.
A garder un an :
Certificat de ramonage
Taxe foncière et d'habitation (jusqu'à la fin de l'année d'imposition)
Attention :...
Date: 2017-08-12 10:30:31
Site :
http://www.officeo.fr
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Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ
Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.
Cette...
Bien choisir sa solution d’archivage électronique
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
×Close
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
5
(3 Votes)
L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...
Date: 2017-08-12 14:33:27
Site :
http://www.gpomag.fr
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
Réglementation et loi conservation des archives et ...
La Réglementation
Le respect de la vie privée
Il existe dans l'union Européenne des règlements sur la protection de la vie privée, en particulier la directive 95/46 sur la protection des données personnelles (directive qui s'applique aux données informatiques et papiers).
Dans le droit français, la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 indique...
Date: 2015-03-30 06:28:33
Site :
http://www.destruction-archives.com
Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Une durée de six ans ou à vie | Deloitte Canada ...
Toute personne qui fait des affaires, paie ou perçoit des taxes au Canada est tenue de conserver les documents et les livres de comptes. Ceci, en vue d'étayer toute demande potentielle de l'Agence du Revenu du Canada (ARC). Mais qu'est-il nécessaire de conserver au juste, sous quelle forme et pendant combien de temps?
Six ans
Pour la plupart des particuliers, entreprises, sociétés en...
Date: 2017-08-12 09:21:22
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : conservation documents entreprise canada / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / temps de conservation des documents entreprise
Les chantiers numériques des ressources humaines ...
Les chantiers numériques des ressources humaines
Les chantiers numériques des ressources humaines
01/10/2013 |
0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat
Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...
Archives publiques en France — Wikipédia
L'Archivistique[ modifier | modifier le code ]
De la collecte à la communication des documents : le travail des archivistes[ modifier | modifier le code ]
On peut penser qu'existe une filiation entre les feudistes et autres clavaires (Savoie), les « préposés au triage », « gardiens des archives » et les archivistes contemporains, qu'ils soient archivistes paléographes (issus de l'...
Date: 2017-08-04 21:02:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ephemeride.com : Durée de conservation recommandée des ...
Si vous appréciez ce site
(créé et entretenu par un particulier)
et souhaitez offrir un soutien financier
pour aider à couvrir les frais,
merci de faire un don !
Durée de conservation recommandée des documents importants
C tableau vous ermettra de connaître la durée de conservati n conseillée des docum nts importants qui p uvent vous permettre de faire valoir vos dr its...
Site :
https://www.ephemeride.com
Thèmes liés : duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / duree conservation documents particuliers / conservation documents bancaires duree / duree conservation documents banque
Amis des Archives de Franche-Comté - 25000 Besançon
CEGFC
Sonnets comtois "A la loupe" Août2017, B.M. Besançon.
Un livre incomplet depuis 1615, avec des images mystérieuses, très belles, gravées à Besançon, mais dont le texte d'accompagnement n'a jamais été imprimé. La clé de ce mystère est publiée en 2016 par les éditions de la Passerelle, dans le livre des emblèmes de Pierre de Loisy avec les sonnets attribués à...
Site :
http://www.amis-archives-franche-comte.fr
Thèmes liés : comment archiver documents administratifs / comment archiver des documents / duree conservation archives administratives / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation documents particuliers
Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...
Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?
Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Date: 2017-08-12 09:33:49
Site :
http://esante.gouv.fr
Délais de conservation des archives des documents ...
La direction des Archives de France a engagé en juin 2005, en étroite collaboration avec la direction du CNRS et les représentants de plusieurs délégations, une réflexion sur les règles de tri et de conservation des archives des délégations du CNRS. L'objectif est d'améliorer la collecte des archives publiques de la recherche en France.
Dans ce cadre, un groupe de travail réunissant...
Date: 2017-08-12 11:12:50
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
Thèmes liés : l archivage des documents definition / duree conservation archives administratives / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree conservation archives publiques
Comment assurer le bon archivage du dossier médical ? | Le ...
Publié le 19 janvier 2012 par vgendrin
Avec le développement des « affaires » (hormones de croissance, Médiator, prothèse PIP, pilules contraceptives), le dossier médical est un élément de preuve de plus en plus demandé en cas de recherche en responsabilité : cela tient à la nature des informations qu'il contient et à leur nécéssaire exhaustivité. Les professionnels de santé...
Site :
http://www.blogarchivage.fr
Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / classement et archivage des dossiers medicaux / archivage numerique dossiers medicaux
L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...
Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment
L'archivage : concept, législation et solutions !
On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...
Site :
http://www.demainlemail.com
Mission des archives nationales / Organisation / Le ...
Organisation
Mission des archives nationales
Créée en 1952, rattachée au cabinet du ministre depuis 1976, la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur a pour vocation de sensibiliser et de conseiller l'ensemble des services de l'administration centrale en matière d'archivage. En collaboration étroite avec ces derniers, elle élabore des tableaux de gestion qui ont pour objectif de recenser les différentes typologies de documents, sous toutes les formes, gérés par un service et de déterminer leur durée de conservation et leur sort (conservation...
Date: 2017-08-12 14:02:18
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree conservation archives administratives / l'archivage des documents administratifs / duree conservation archives
Ranger ses documents administratifs, les conserver et les ...
Publié le 4 avril 2011 par yves
A l'heure du tout numérique, nous n'avons jamais reçu autant de courrier papier, ce qui est un comble ! Essentiellement administrative, cette paperasserie peut vite devenir un cauchemar si on n'y prend garde, et il est absolument primordial de veiller à ne pas se laisser déborder par ces piles de papier. Heureusement, nous nous sommes dits qu'il serait trocool...
Site :
http://www.trocool.com
Thèmes liés : duree d'archivage des releves de compte bancaire / duree d'archivage des factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / temps d'archivage des documents bancaires / duree conservation papiers documents administratifs
Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com
Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.
Les archives hospitalière...
Site :
http://www.arcalys.com
Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / duree de conservation des archives hospitalieres / archiver les documents de l'entreprise / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree conservation archives entreprise
Comment mettre en place et gérer un système d'archivage ...
Article réservé aux abonnés Archimag.com
Comment mettre en place et gérer un système d'archivage électronique
L'intérim archive en électronique
N'est pas un système d'archivage électronique qui veut. Devant l'importance de ses enjeux liés au cycle de vie des documents, il convient d'obéir scrupuleusement à une méthodologie de mise en place, en s'appuyant sur une...
Date: 2017-08-12 10:29:49
Site :
http://www.archimag.com
Formation archivage des documents : organisation et ...
Analyser les informations à traiter pour bien archiver
Définition de l'archivage (Pourquoi archiver ?)
Organisation des flux physiques de l'archivage
Environnement et contexte de l'archivage
Conditions optimales pour un bon archivage
Identifier les besoins d'information
Identifier les documents dont on aura besoin à l'avenir
Analyser l'information à traiter dans son service
Choisir une...
Site :
https://www.actionfirst.fr
Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / methode d'archivage de documents / methode archivage classement / methode d'archivage electronique / methode d'archivage
Conservation des dossiers médicaux par les médecins ...
Accueil > Infos juridiques > Dossier médical
Conservation des dossiers médicaux par les médecins exerçant à titre libéral en cabinet "de ville"
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a ramené la prescription en matière de responsabilité médicale de 30 ans à 10 ans.
L'article L 1142-28 du Code de la Santé Publique indique désormais :...
Date: 2017-08-12 14:01:43
Site :
http://www.ordmed31.org
Thèmes liés : regles d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / societe d'archivage de documents
Archivage électronique de documents numérisés
Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Archivage électronique de d...
Archivage électronique de documents numérisés
L'établissement de santé qui numérise un document en vue de son archivage électronique peut être tenté de détruire systématiquement l'original papier en vue d'un gain de place évident dans ses archives. Mais peut-il le faire sans risque juridique ?
Les...
Date: 2017-08-12 11:16:29
Site :
http://prevention.sham.fr
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