Articles sélectionnés pour le thème : duree conservation archives association
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Faut-il conserver les documents d’une association dissoute ...
Faut-il conserver les documents d'une association dissoute ?
La dissolution d'une association ne signifie pas la disparition des obligations juridiques, fiscales et sociales : elle peut subir un contrôle fiscal ou Urssaf par la suite.
Quel délai de conservation ? Ils doivent tenir compte des prescriptions légales, surtout dans les associations qui ont employé du personnel salarié.
En cas de...
Date: 2017-08-12 14:35:39
Site :
http://www.maam.fr
Thèmes liés : duree de conservation des documents association / delai conservation documents association / duree legale conservation archives association / duree conservation documents administratifs / duree conservation documents comptables
Quels sont les délais de conservation des documents d'une ...
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Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association >Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
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Procédures d’archivage en entreprise | Enssib
26 juin 2009
Question:
Je suis en train de mettre en place dans mon service des procédures et des outils d'archivage. Je suis seul à le faire, je souhaite recevoir des procédures et des instructions dans ce sens pour comparer à ce j'ai déjà élaboré (instruction plan de classement, politique de conservation (tableaux de gestion), communication des documents, procédures versements et...
Date: 2017-08-12 11:11:11
Site :
http://www.enssib.fr
Combien de temps une association loi 1901 doit-elle ...
Combien de temps une association loi 1901 doit-elle conserver ses archives ?
question de : Michèle
La conservation des différents documents correspond avant tout à leurs natures et les associations loi 1901 ou non doivent répondre à cette durée de conservation au même titre que n'importe-quelle autre entreprise privée.
Certains documents doivent être conservés à vie et il s'agit des statuts originaux et modifiés, du règlement intérieur, les coordonnées de tous les membres successifs élus, l'extrait du journal officiel de parution de la création de l'association, le registre...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : duree conservation documents association loi 1901 / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation archives association / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents association
Archives d'une association - MAIF
Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?
Les questions à se poser
Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :
Intérêt de preuve dans les rapports...
Site :
https://www.maif.fr
Gérer ses archives - La gestion des archives d’une entreprise
Questions courantes que se posent les décideurs en matière de classement et archivage des documents d'entreprise
Quel classement et archivage des documents comptables ? Comment mettre en place le classement et archivage des documents d'entreprise ? Quelles sont les bonnes méthodes de classement et d'archivage ? Quelles techniques de classement des documents utiliser ? Comment organiser ses...
Site :
http://www.arcalys.com
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Le système d’archivage électronique - WikiMemoires
Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :
* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes
* Possibilité d'obtenir des certifications
* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données
* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité
* Garantie de neutralité juridique
Cependant cette solution possède certains...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
Archives publiques en France — Wikipédia
L'Archivistique[ modifier | modifier le code ]
De la collecte à la communication des documents : le travail des archivistes[ modifier | modifier le code ]
On peut penser qu'existe une filiation entre les feudistes et autres clavaires (Savoie), les « préposés au triage », « gardiens des archives » et les archivistes contemporains, qu'ils soient archivistes paléographes (issus de l'...
Date: 2017-08-04 21:02:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Amis des Archives de Franche-Comté - 25000 Besançon
CEGFC
Sonnets comtois "A la loupe" Août2017, B.M. Besançon.
Un livre incomplet depuis 1615, avec des images mystérieuses, très belles, gravées à Besançon, mais dont le texte d'accompagnement n'a jamais été imprimé. La clé de ce mystère est publiée en 2016 par les éditions de la Passerelle, dans le livre des emblèmes de Pierre de Loisy avec les sonnets attribués à...
Site :
http://www.amis-archives-franche-comte.fr
Thèmes liés : comment archiver documents administratifs / comment archiver des documents / duree conservation archives administratives / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation documents particuliers
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Archivage électronique - Internet Informatique
Programme de formation archivage électronique
La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...
Date: 2015-08-11 20:18:19
Site :
http://internet-informatique-info.net
Archivage electronique : cadre legal, obligations ...
[ retour à l'introduction... ]
1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique
Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.
* La notion d'archivage et d'archivage électronique
L'archivage...
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Droit de l'informatique en France — Wikipédia
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...
Date: 2017-08-09 09:02:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles des salaries / duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives
Classement et archivage des documents comptables de l ...
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Dès lors que l'association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l'archivage des pièces comptables -je veux dire par là : l'ensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité-, qu'il s'agisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / duree conservation documents association loi 1901 / duree d'archivage des releves de compte bancaire / l archivage des documents definition / l'archivage comptable
Archives juridiques et comptables - Documents de l'association
Les archives de l'association
Documents juridiques
Équivalents de l'état civil d'une personne physique, les principaux documents de l'association doivent être conservés par cette dernière de sa naissance (publication au Journal officiel) à sa mort ( dissolution ).
Il en va ainsi des statuts de l'association, le cas échéant des règlements intérieurs successifs de l'association, des récépissés de la préfecture, des avis de publication au Journal officiel, c'est-à-dire de tous les documents auxquels un tiers peut avoir...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : delai conservation documents association / duree de conservation des documents association / duree conservation documents administratifs fonction publique / duree conservation archives association
Actualités des Archives - GAMT Association Francaise de ...
Mars 2014
* Installation de Java
Pour résoudre le problème posé par JAVA depuis la dernière mise à jour, en deux temps : ajouter le site des ANOM comme site d'exception pour Java (qui passera outre la sécurité), puis réinitialiser les messages de sécurité de Java pour que le statut de blocage du site des ANOM soit remis à zéro.
- cliquer sur démarrer (ou sur le rond équivalent sous...
Site :
http://www.genealogie-gamt.org
Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques / duree conservation archives publiques / archives en ligne paris recensement / archives en ligne paris 13
Archivage lectronique s curis - PowerPoint PPT Presentation
Documents numériques créés à partir de documents papier par numérisation
Document numérique = copie
Conditions pour valeur légale : assurer la fidélité et la durabilité du document
Conditions matérielles et processus audité (norme NZ42013)
Certification (réponse Archives Départementales)
Pérennité support , matériel et format
Documents créés directement sous forme...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : l'archivage perenne des documents numeriques / l archivage numerique des documents / l'archivage numerique a long terme / systeme d'archivage de documents papier / l'archivage electronique des documents
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