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Quels sont les délais de conservation des documents d'une ...
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Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association >Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
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Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ...
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Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents >Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?
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Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation papiers administratifs factures
Quels sont les délais de conservation des documents pour ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
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Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
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Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à ...
Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.
À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de...
Thèmes liés : logiciel d'archivage / logiciel d archivage / systeme d'archivage / systeme d archivage / procedure d'archivage
Accès aux documents administratifs | service-public.fr
0,18 EUR par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
2,75 EUR
Consultation sur place
S'il s'agit d'un document sur support papier, vous pouvez le consulter gratuitement sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.
La consultation est gratuite.
Réponse de l'administration
Accord
Si l'administration accepte votre demande de communication, elle doit normalement le faire dans un...
Thèmes liés : documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs
Obligations en matière de protection des données ...
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Accueil professionnels > Vente - Commerce > Litiges liés aux produits ou aux prestations >Obligations en matière de protection des données personnelles
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Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles des salaries / confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees cnil
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...
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Syndic de copropriété | service-public.fr
informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en assemblée générale.
Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote pour entériner les décisions suivantes :
souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat),
délégation à une...
Thèmes liés : syndic copropriete duree conservation archives
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