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Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et ...
Combien de temps doit-on conserver des documents administratifs et justificatifs d'achat ?
Comme beaucoup de personnes, vous vous demandez sans doute quelle est la durée de conservation de vos papiers et documents administratifs ? Selon leur nature, tous les documents n'ont pas la même durée légale de conservation.
Durée de conservation légales des papiers administratifs et justificatifs...
Site :
https://www.cbien.com
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Les délais de conservation de documents de banque, d ...
Les délais de conservation de documents de banque, d'assurance, d'impôts et taxes
Introduction du dossier de synthèse
De façon générale, chaque personne est amenée à conserver une multitude de papiers administratifs (relevé de banque, quittance d'assurance, feuille d'impôt…). Il s'agit d'une obligation, afin de conserver une trace, une preuve des démarches effectuées. Mais se rajoute aux différentes sortes de papiers une multitude de délais de conservations qui varient selon la nature du document. De façon générale, la durée...
Site :
http://www.documentissime.fr
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Combien de temps garder les papiers et sous quelle forme ...
Combien de temps garder les papiers et sous quelle forme ?
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Droit/justice
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Assurances, banques, impôts... Combien de temps doit-on garder ses papiers et sous quelle forme doit-on les sauvegarder alors que l'on reçoit de plus en plus de documents par courriel ?
De façon générale, la durée recommandée de conservation de documents est liée à la durée pendant laquelle on peut agir en justice, c'est-à-dire 5 ans.
Il...
Date: 2017-08-12 14:39:10
Site :
http://www.conso.net
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Durée de conservation des documents d'entreprise
Durée de conservation des documents d'entreprise
Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.
Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.
Les documents commerciaux
Correspondances commerciales, documents...
Site :
http://www.banque-info.com
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CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...
Nos prestations
Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?
Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.
Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...
Date: 2017-08-12 11:10:17
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Documents à conserver et papiers à jeter ou à garder lesquels
Papiers : que garder, que jeter ?
Bulletins de salaire, quittances de loyer, factures, remboursements santé, ...
Lesquels garder ? Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ?
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature, ce site vous propose de faire le point.
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Papiers : combien de temps les garder ?
Assurance, banque, famille, impôts, logement, santé, travail, voiture......
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http://www.documents-a-conserver.fr
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Documents comptables : Nouveau tour de vis | L'Economiste
Le fisc resserre les conditions de conservation des documents comptables. Le projet de loi de finances instaure une pénalité de 50.000 dirhams par exercice à l'encontre des défaillants. L'article 210 du code général des impôts (CGI) fixe à dix ans la durée de conservation de ces documents en harmonie avec l'article 22 de la loi 9-88 sur «les obligations comptables des commerçants»...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / l'archivage des documents comptables / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents banque
Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...
Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.
Getty Images/Ingram Publishing
Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
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Obligation de conservation des banques - Droit-finances.net
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Obligation de conservation des banques
Posez votre question pilou0169 2 Messages postés lundi 14 janvier 2013Date d'inscription 15 janvier 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 janv. 2013 à 10:32 par Gérard
Bonjour,
j'ai regardé dans le code monétaire et financier et ailleurs, et n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
Je voudrais savoir quelles sont les...
Date: 2017-08-08 23:10:46
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : duree conservation documents banque / duree conservation archives banques / duree d'archivage des releves de compte bancaire / duree d'archivage des documents bancaires / duree d'archivage des documents
Combien de temps conserver ses papiers et documents ...
» Combien de temps conserver ses papiers et documents ?
Combien de temps conserver ses papiers et documents ?
| Le 13/03/2017 à 0h00
Certains documents doivent être conservés à vie. - © Luis Portugal
Factures, récépissés, quittances... Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous...
Date: 2017-08-11 18:02:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : temps de conservation des documents entreprise / duree conservation documents professionnels / duree conservation documents copropriete / duree conservation documents banque / duree conservation documents entreprise
Durée de conservation des documents bancaires [Fermé]
Signaler reggio- 23 avril 2009 à 19:28
merci...mais vu que tu réponds a côté soit tu sais pas lire soit t'as du te faire très mal lors de ta chute(sans parachute...je précise parceque...)d'ailleurs je suis même sûr que tu saches qui tu cites... mais merci quand même jessy23
Signaler nanatitou64- 23 avril 2009 à 19:47
Bonsoir Reggio,
Dis-moi, si la réponse de Jessy ne te satisfait pas,...
Date: 2017-08-10 14:38:36
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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Quelle est la durée de conservation de vos papiers
Accueil > Guides > Conseils déménagement > Demenagement : quels papiers conserver ? (tri des documents)
Ecrit par Yann Daoulas
Mis à jour le mardi 03 janvier 2017
Un déménagement est souvent l'occasion de faire du tri, parmi les objets ou les meubles. Mais il est peut-être temps de classer vos papiers ? Quels documents conserver? Combien de temps les garder ? Nous allons répondre à ces...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
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Crédit agricole Centre-est - E-documents : Vos relevés de ...
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Documents archivés...
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L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Publié le
01/03/2011
par Sihem Fekih
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...
Papiers banque à garder - documents-a-conserver.fr
Apprendre le vin
Délai de prescription
Le délai de conservation des documents est lié à la période pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Cette durée est appelée "délai de...
Site :
http://www.documents-a-conserver.fr
Thèmes liés : duree conservation documents banque / duree conservation papiers banque
Classement et archivage des documents comptables de l ...
1
Dès lors que l'association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l'archivage des pièces comptables -je veux dire par là : l'ensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité-, qu'il s'agisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / duree conservation documents association loi 1901 / duree d'archivage des releves de compte bancaire / l archivage des documents definition / l'archivage comptable
conservation_papiers_administratifs - cfdt-asf.fr
COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL GARDER LES PAPIERS ADMINISTRATIFS ?
• Documents liés à la vie professionnelle
Bulletins de salaires, contrats de travail, reçus pour solde de tout compte, certificats d'employeurs, lettre d'engagement et de licenciement, avis d'arrêts de travail en cas de...
Date: 2013-06-24 16:11:03
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http://www.cfdt-asf.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation documents securite sociale / duree de conservation des documents administratifs et factures / delai conservation documents securite sociale / duree de conservation des documents administratifs et bancaires
Papiers: que garder, que jeter? - Droit - Notre Temps
15 janvier 2016 à 09:56 | #
bonjour,
dès lors qu'on est à la retraite depuis plus d'un an, est-il nécessaire de conserver tous les bulletins de salaire et relevés de points ?
Concernant les factures edf gdf eau tel etc .... ne serait-il pas judicieux qu'en début de chaque année le fournisseur indique clairement sur la facture - vous êtes à jour de tous paiements et ainsi inutile de...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : duree conservation documents banque
CDC Arkhinéo s’associe à DocuSign - cdc-archivage.com
pour aider les utilisateurs européens à améliorer leurs processus d'archivage électronique.
L'alliance entre la plateforme DTM (Digital Transaction Management) de DocuSign et le service d'archivage électronique de CDC Arkhinéo per met de pouvoir disposer de processus numériques conformes à la réglementation européenne.
Paris, France et San Fransisco, USA - 21 Mai 2015 -DocuSign, Inc....
Date: 2017-08-12 15:25:52
Site :
http://cdc-archivage.com
Digiposte, le coffre-fort numérique de La Poste - Le ...
Dossier Innovation En place
Digiposte, le coffre-fort numérique de La Poste
Un coffre-fort numérique gratuit permettant de recevoir, archiver et partager des documents importants en toute confiance.
Digiposte, le coffre-fort numérique de La Poste
Avec Digiposte, le coffre-fort numérique de La Poste, les utilisateurs peuvent centraliser gratuitement sur un seul espace, tous leurs documents...
Site :
http://legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des releves de compte bancaire / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Ephemeride.com : Durée de conservation recommandée des ...
Si vous appréciez ce site
(créé et entretenu par un particulier)
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pour aider à couvrir les frais,
merci de faire un don !
Durée de conservation recommandée des documents importants
C tableau vous ermettra de connaître la durée de conservati n conseillée des docum nts importants qui p uvent vous permettre de faire valoir vos dr its...
Site :
https://www.ephemeride.com
Thèmes liés : duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / duree conservation documents particuliers / conservation documents bancaires duree / duree conservation documents banque
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree conservation documents banque / duree conservation archives banques / archiver les documents de l'entreprise
Documents de la logistique internationale
<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
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http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : duree d'archivage documents qualite / duree d'archivage des documents administratifs / procedure d'archivage des documents qualite / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs
Plan de classement, plan d'archives, organisation
Plan de classement de vos documents administratifs
Avant de se lancer, il est nécessaire de savoir comment effectuer le classement : regrouper les charges liées au domicile (abonnements, factures opérateurs électricité, gaz, téléphone, Internet, contrats d'assurances...), aux prestations maladie ( remboursements sécurité sociale, mutuelle santé , résultats d'analyses médicales,...
Date: 2017-08-12 11:20:28
Site :
http://www.officeo.fr
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / comment classer et archiver les documents / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents securite sociale
Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...
Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?
Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise
Dématérialisation des documents locataires - Groupe Prologue
Dématérialisation des documents locataires
Donnez une nouvelle dimension à votre relation vers les citoyens avec la dématérialisation des documents locataires !
Les technologies de dématérialisation d'aujourd'hui vous ont déjà conduit à échanger avec vos banques, les administrations et toutes autres organisations...
Prologue vous propose d'étendre ces échanges professionnels avec...
Site :
http://www.prologue.fr
Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree d'archivage des documents professionnels / l'archivage perenne des documents numeriques
Ranger ses documents administratifs, les conserver et les ...
Publié le 4 avril 2011 par yves
A l'heure du tout numérique, nous n'avons jamais reçu autant de courrier papier, ce qui est un comble ! Essentiellement administrative, cette paperasserie peut vite devenir un cauchemar si on n'y prend garde, et il est absolument primordial de veiller à ne pas se laisser déborder par ces piles de papier. Heureusement, nous nous sommes dits qu'il serait trocool...
Site :
http://www.trocool.com
Thèmes liés : duree d'archivage des releves de compte bancaire / duree d'archivage des factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / temps d'archivage des documents bancaires / duree conservation papiers documents administratifs
Toutes les prestations d'archivage : Archivage physique ...
Archivage
Everial : une entreprise experte en archivage
Everial est une entreprise experte en archivage depuis 1989. Historiquement spécialisés dans l'externalisation de la gestion des archives papier, nous avons depuis diversifié notre activité.
La bonne conservation des archives est en effet cruciale pour toute société. L'accès aux documents bancaires, commerciaux, fiscaux, RH ou...
Date: 2017-08-12 09:12:37
Site :
http://www.everial.com
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