Articles sélectionnés pour le thème : conservation documents comptables france
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Durée de conservation des documents d’entreprise
arcalys
Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des...
Site :
http://www.arcalys.com
Archives d'une association - MAIF
Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?
Les questions à se poser
Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :
Intérêt de preuve dans les rapports...
Site :
https://www.maif.fr
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quels documents conserver et archiver ?
Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.
Quels documents conserver...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Site :
marche-public.fr
Comptable public en France — Wikipédia
Rôle du comptable public[ modifier | modifier le code ]
Après une décision de l'ordonnateur, le comptable public l'exécute, c'est-à-dire effectue l'opération financière, débite ou crédite les comptes de l'organisme public, encaisse ou décaisse les espèces et les valeurs. Il ne le fait qu'après avoir soumis l'ordre donné par l'ordonnateur à un certain nombre de vérifications,...
Date: 2017-08-02 08:52:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conservation documents comptables france / conservation documents comptables
I. Délai de conservation des documents - BOFIP-I
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conservation des documents — Wikipédia
Les scribes dans le Proche-Orient ancien sont, au point de vue de l'histoire de la conservation des documents, les plus anciens praticiens des techniques de conservation. Tous les scribes n'étaient pas forcément prêtres ou rédacteurs, mais ils devaient nécessairement savoir lire et écrire le sumérien pour accéder à cette fonction. Ils étaient au service d'un roi, d'un temple, et...
Date: 2017-08-09 23:29:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple d'archivage des documents / delai d'archivage des documents administratifs / processus d'archivage des documents / conservation documents administratifs particuliers / documents administratifs archives publiques
Bien choisir sa solution d’archivage électronique
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
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Bien choisir sa solution d'archivage électronique
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(3 Votes)
L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...
Date: 2017-08-12 14:33:27
Site :
http://www.gpomag.fr
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche A4-3 / La conservation des factures et des pièces ...
Publié le 31 octobre 2014 par vgendrin
Situation de départ
Les factures et les pièces comptables sont une des catégories de documents les plus volumineuses et les plus souvent demandées lors des contrôles. Combien de temps faut-il les conserver ? Quelles sont les obligations légales ? Que faire des factures électroniques ?
Questions/Réponses :
Combien de temps dois-je conserver les...
Site :
http://www.blogarchivage.fr
Thèmes liés : conservation documents comptables france / conservation documents comptables / temps de conservation des documents entreprise
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage numérique
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Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
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archivage-numerique.fr
L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...
Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment
L'archivage : concept, législation et solutions !
On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...
Site :
http://www.demainlemail.com
Tarif - Logiciel Evoliz - Logiciel Facturation en ligne
Cloisonnements des données par utilisateur
Gestion des droits par utilisateur
Traçabilité des évènements par utilisateur
Relevé bancaire automatique
Synchronisation automatique de votre relevé bancaire
Pointage automatique de vos factures clients et factures fournisseurs
Gestion de règles de pointage personnalisées
Création automatique des dépenses
Acquisition multi-supports : scanner,...
Site :
evoliz.com
Thèmes liés : conservation documents fiscaux entreprise / conservation documents comptables france / conservation documents comptables
Les archives hospitalières - APHP DAJ
Les archives hospitalières
18/03/2008
Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)
1- Les archives hospitalières se...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / documents administratifs archives publiques / duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation archives publiques / duree conservation documents administratifs fonction publique
CDC Arkhinéo s’associe à DocuSign - cdc-archivage.com
pour aider les utilisateurs européens à améliorer leurs processus d'archivage électronique.
L'alliance entre la plateforme DTM (Digital Transaction Management) de DocuSign et le service d'archivage électronique de CDC Arkhinéo per met de pouvoir disposer de processus numériques conformes à la réglementation européenne.
Paris, France et San Fransisco, USA - 21 Mai 2015 -DocuSign, Inc....
Date: 2017-08-12 15:25:52
Site :
http://cdc-archivage.com
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2017-08-12 11:30:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
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