Articles sélectionnés pour le thème : conservation documents administratifs tableau
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Faut-il conserver les documents d’une association dissoute ...
Faut-il conserver les documents d'une association dissoute ?
La dissolution d'une association ne signifie pas la disparition des obligations juridiques, fiscales et sociales : elle peut subir un contrôle fiscal ou Urssaf par la suite.
Quel délai de conservation ? Ils doivent tenir compte des prescriptions légales, surtout dans les associations qui ont employé du personnel salarié.
En cas de...
Date: 2017-08-12 14:35:39
Site :
http://www.maam.fr
Thèmes liés : duree de conservation des documents association / delai conservation documents association / duree legale conservation archives association / duree conservation documents administratifs / duree conservation documents comptables
Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Site :
marche-public.fr
Gestion des documents d'archives — Wikipédia
La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...
Date: 2017-08-09 09:05:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion des documents d'archives — Wikipédia
La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...
Date: 2017-08-09 09:05:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Personnes tenues de conserver
6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.
L'obligation de conservation à l'égard des factures...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Délais de conservation des documents comptables - IEC
Ces nouvelles dispositions donnent un délai égal ou supérieur à celui prévu par la TVA, qui stipule en son article 60 que les livres et documents dont la tenue, la rédaction ou la délivrance sont prescrites par le Code TVA ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés ou reçus, pendant sept ans à partir du 1er janvier de l'année qui...
Site :
https://www.iec-iab.be
Thèmes liés : delai de conservation des documents administratifs / conservation documents administratifs tableau / conservation documents comptables / conservation documents professionnels
CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...
Nos prestations
Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?
Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.
Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...
Date: 2017-08-12 11:10:17
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papiers professionnels / duree conservation papiers banque / duree conservation papier administratif
Délais de conservation des documents - omc.be
Délais de conservation des documents
Différentes législations obligent les entreprises et les autres acteurs économiques à conserver des documents pouvant faire preuve envers des tiers et/ou pouvant servir de justificatifs pour la détermination des bases taxables et/ou faire valoir une déductibilité fiscale.
Les tableaux récapitulatifs ci-dessous sont...
Date: 2011-08-17 09:39:11
Site :
http://www.omc.be
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai conservation documents securite sociale / delai de conservation des documents administratifs / loi conservation documents entreprise
Les principes de base pour l'organisation des archives
7 novembre 2012 par Simon Florentin Adjatan Publications 0
Tout comme l'écriture, la représentation graphique, le parchemin, l'imprimerie et tous les autres progrès réalisés par l'homme dans son évolution, l'archivistique est apparue à un moment de l'histoire humaine, sans doute sous la motivation du besoin. Si le début de la pratique n'est pas connu avec exactitude, l'on sait du moins...
Date: 2017-08-12 11:17:22
Site :
http://adjatan.org
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs / archiver les documents
Quels sont les principaux délais de conservation des ...
Quels sont les principaux délais de conservation des documents que je dois respecter dans l'exercice de ma profession?
Responsabilité professionnelle
Saviez-vous que le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre prévoit que vous devez conserver chaque dossier pendant au moins 3 ans à compter de la date du dernier service rendu? Cependant,...
Site :
http://www.portailrh.org
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Quelle est la durée de conservation de vos papiers
Accueil > Guides > Conseils déménagement > Demenagement : quels papiers conserver ? (tri des documents)
Ecrit par Yann Daoulas
Mis à jour le mardi 03 janvier 2017
Un déménagement est souvent l'occasion de faire du tri, parmi les objets ou les meubles. Mais il est peut-être temps de classer vos papiers ? Quels documents conserver? Combien de temps les garder ? Nous allons répondre à ces...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papier administratif / duree conservation papiers professionnels / duree conservation papiers banque
Délais de conservation des archives des documents ...
La direction des Archives de France a engagé en juin 2005, en étroite collaboration avec la direction du CNRS et les représentants de plusieurs délégations, une réflexion sur les règles de tri et de conservation des archives des délégations du CNRS. L'objectif est d'améliorer la collecte des archives publiques de la recherche en France.
Dans ce cadre, un groupe de travail réunissant...
Date: 2017-08-12 11:12:50
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
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Archivage légal - Guide Informatique
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Archivage légal
Publié le: 21/12/2003 | Par: Guideinformatique
Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions :
comment faire ?
que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ?
les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ?
La...
Site :
http://www.guideinformatique.com
Coffre Electronique - Archivages Documents en Ligne
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Procédures d’archivage en entreprise | Enssib
26 juin 2009
Question:
Je suis en train de mettre en place dans mon service des procédures et des outils d'archivage. Je suis seul à le faire, je souhaite recevoir des procédures et des instructions dans ce sens pour comparer à ce j'ai déjà élaboré (instruction plan de classement, politique de conservation (tableaux de gestion), communication des documents, procédures versements et...
Date: 2017-08-12 11:11:11
Site :
http://www.enssib.fr
Archives publiques en France — Wikipédia
L'Archivistique[ modifier | modifier le code ]
De la collecte à la communication des documents : le travail des archivistes[ modifier | modifier le code ]
On peut penser qu'existe une filiation entre les feudistes et autres clavaires (Savoie), les « préposés au triage », « gardiens des archives » et les archivistes contemporains, qu'ils soient archivistes paléographes (issus de l'...
Date: 2017-08-04 21:02:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques
Une définition générale inscrite dans la loi
Le législateur a formulé une définition générale des archives :
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...
Site :
http://www.archives57.com
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Importation et exportation des alcools et des autres ...
Vous souhaitez importer/exporter des alcools ou d'autres boissons alcooliques en provenance d'un pays tiers à l'Union européenne.
Les régions ultra périphériques (ex département d'Outre Mer) et les collectivités d'Outre Mer ainsi que le territoire d'Andorre sont considérés fiscalement comme étant hors de l'Union européenne pour les formalités d'importation et d'exportation.
Pour les...
Site :
http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : conservation documents administratifs tableau / conservation documents administratifs entreprise
Bien choisir sa solution d’archivage électronique
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
×Close
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
5
(3 Votes)
L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...
Date: 2017-08-12 14:33:27
Site :
http://www.gpomag.fr
Mission des archives nationales / Organisation / Le ...
Organisation
Mission des archives nationales
Créée en 1952, rattachée au cabinet du ministre depuis 1976, la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur a pour vocation de sensibiliser et de conseiller l'ensemble des services de l'administration centrale en matière d'archivage. En collaboration étroite avec ces derniers, elle élabore des tableaux de gestion qui ont pour objectif de recenser les différentes typologies de documents, sous toutes les formes, gérés par un service et de déterminer leur durée de conservation et leur sort (conservation...
Date: 2017-08-12 14:02:18
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree conservation archives administratives / l'archivage des documents administratifs / duree conservation archives
Combien de temps garder les papiers (relevés de compte ...
Papiers : combien de temps les garder ?
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Les documents administratifs que vous recevez au quotidien sont à garder précieusement. Il est même...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : conservation documents administratifs tableau
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