Articles sélectionnés pour le thème : conservation documents bancaires personnels
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Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo
Conservation des documents d'une entreprise : Archivage et durée
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...
Site :
https://officeopro.com
La conservation des documents comptables
La conservation des documents comptables
La conservation des documents comptables
Mis à jour le 18/12/2013
Les délais de conservation des documents liés à une activité professionnelle dépendent de la nature de ces documents.
Le Code général des impôts prévoit que la destruction avant les délais prescrits est punie d'une amende de 1 500 euros. Lorsque le contrôleur est dans...
Date: 2017-08-12 14:55:01
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / conservation documents sociaux entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
CEDEF - Quelle est la durée de conservation des papiers ...
Nos prestations
Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?
Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.
Certains délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière...
Date: 2017-08-12 11:10:17
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Durée de conservation des documents d'entreprise
Durée de conservation des documents d'entreprise
Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.
Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.
Les documents commerciaux
Correspondances commerciales, documents...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents entreprise
Délais de conservation des documents du registre | CondoLegal
Délais de conservation des documents du registre
Richard LECOUFFE
Avocat depuis 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d'une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.
Me LeCouffe a surtout oeuvré dans les domaines du droit de l'emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et...
Site :
http://fr.condolegal.com
Thèmes liés : delai de conservation des documents copropriete / delai de conservation des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / duree conservation documents copropriete / duree de conservation des documents administratifs et factures
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
Site :
planetebox.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
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Site :
planetebox.com
Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb
Fiche pratique
Auteur(s) : François Pouzaud
Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.
Le délai de prescription
A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...
Site :
https://www.orphieweb.com
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree d'archivage des documents bancaires
Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents >Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation papiers administratifs factures
Archives d'une association - MAIF
Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?
Les questions à se poser
Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :
Intérêt de preuve dans les rapports...
Site :
https://www.maif.fr
L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C
comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...
Site :
http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com
RIAQ - Réseau d'information des aînés du Québec
Combien de temps doit-on conserver nos documents officiels et factures ?
Factures d'électricité, relevé bancaires, avis de cotisations des impôts... Combien de temps est-il requis de conserver tous ces documents ?
Évidemment, cela dépend du type de document dont on parle. L'Office de la Protection du Consommateur a mis en ligne une liste de tous les documents que l'on vous recommande de...
Site :
http://www.riaq.ca
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La sauvegarde : une obligation légale - Ordisys
La sauvegarde : une obligation légale
Actualités de Ordisys
La sauvegarde des données est donc primordiale pour un chef d'entreprise afin de se prémunir face à ce risque.
Quel est le risque aujourd'hui?
L'omniprésence de l'informatique a pour effet de faire transiter en grande quantité, chaque jour, des informations sensibles appartenant aux partenaires et clients de ces entreprises. Ces...
Site :
https://www.ordisys.fr
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Durée et forme de conservation des documents d'une entreprise
En effet, de plus en plus d'entreprises conservent et archivent leurs documents sous forme électronique. Cependant, certains d'entre eux doivent obligatoirement être conservés sous leur forme originale afin de préserver leur valeur légale.
Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine (comptable, fiscal, bancaire, etc.).
Pour les documents comptables, c'est par le Code des Obligations (CO) ainsi que l'ordonnance relative à la tenue et conservation des livres de comptes (Olico) que l'on trouve la source juridique.
La loi fédérale sur l'archivage ainsi que...
Date: 2017-08-12 11:20:56
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
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Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...
Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?
Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Publié le
01/03/2011
par Sihem Fekih
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...
Sauvegarde informatique en entreprise : ce que dit la loi ...
Bien que la sauvegarde informatique pour une entreprise ne soit pas à proprement parler définie par la loi, l'archivage des données est elle une obligation légale. Or, pour tout archivage, il faut une opération de sauvegarde au préalable...Si pour une raison quelconque, des données de votre entreprise se perdent et que vous n'aviez pas procédé à une sauvegarde informatique d'entreprise,...
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
My Privilife : Mon portail en ligne
Vous bénéficiez d'un espace de stockage personnel de 1 Go.
Vous centralisez vos documents et récupérez automatiquement vos factures de fournisseurs (gaz, électricité, téléphone ... ).
Vous accédez à vos documents en tout lieu et à tout moment.
En cas de sinistre (dégâts des eaux, vols, incendie...) vous faites valoir vos droits auprès de votre assureur en récupérant...
Site :
https://www.myprivilife.com
Classement et archivage des documents comptables de l ...
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Dès lors que l'association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l'archivage des pièces comptables -je veux dire par là : l'ensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité-, qu'il s'agisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / duree conservation documents association loi 1901 / duree d'archivage des releves de compte bancaire / l archivage des documents definition / l'archivage comptable
Délais de conservation des relevés de comptes bancaires ...
Délais de conservation des relevés de comptes bancaires
> Société |Anne Illouz|19 juillet 2002, 0h00|
Anne Illouz
Société
En vue d'un déménagement, je fais du tri dans mes papiers personnels. Je vais changer de banque et pas seulement de succursale, la nouvelle étant plus proche et plus pratique que l'ancienne. Puis-je en profiter pour jeter les relevés de l'ancien étab
Ne vous...
Date: 2017-08-02 14:30:02
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : duree conservation releves bancaires / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents bancaires duree / conservation documents bancaires particuliers / conservation documents bancaires personnels
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