Articles sélectionnés pour le thème : delai archivage documents professionnels
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Entreprise Gestion délais documents entreprise - conseil ...
Une entreprise dans l'exercice de son activité est dans l'obligation de garder un certain nombre de documents administratifs. Mais quels sont les délais de prescription pour ces archives d'entreprise ? Que prévoit la loi ? Pour vous donner un ordre d'idée, voici quelques éléments de réponse.
Tous les documents d'entreprise ont-ils les mêmes délais de prescription ?
Il faut savoir que le...
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Durée de conservation des documents d’entreprise
arcalys
Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des...
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Durée de conservation des documents : quelles obligations
Archivage , GED 2 Commentaires
La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.
La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...
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La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
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Archivage Documents.20130308.093643 - scribd.com
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Gestion électronique des documents
La gestion électronique des documents est une méthode qui intéresse de plus en...
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Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / gestion electronique de documents / methode d'archivage de documents / archivage de document papier / l'archivage electronique des documents
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
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archivage électronique - scribd.com
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archivage électronique
La gestion électronique des documents est une pratique qui séduit de plus en plusd'individus aux...
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L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Passage d’un archivage papier au classement et archivage ...
Passage d'un archivage papier au classement et archivage numérique
Programme de la formation
Intitulé : Passage d'un archivage papier au classement et archivage numérique
Catégorie : Efficacité professionnelle : la gestion du temps et gestion documentaire | Formations clés en main - Organisation du travail et Nouvelles Technologies |
Objectifs de la formation
Etre sensibilisé aux enjeux du...
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archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
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Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage numérique
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Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
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Délais de conservation des documents du registre | CondoLegal
Délais de conservation des documents du registre
Richard LECOUFFE
Avocat depuis 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d'une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.
Me LeCouffe a surtout oeuvré dans les domaines du droit de l'emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et...
Site :
http://fr.condolegal.com
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Numérisation des documents administratifs : optez pour la ...
Travaux bureautiques
Numérisation des documents administratifs : la solution Officéo Pro
Vous êtes une TPE/PME, startup , grande entreprise ou un professionnel libéral ( avocat , médecin , architecte ...) ? Vous croulez sous la paperasse et souhaitez dématérialiser vos documents administratifs ? Mais vous ne disposez pas de suffisamment de temps ou de personnel pour prendre en...
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https://officeopro.com
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Cahier des charges : Solutions d’archivage (off-line, on ...
Introduction du cahier des charges "solutions d'archivage"
Archivage d'emails
L'archivage d'email pose la question de ce que l'on souhaite ou doit conserver :
o Se limiter aux relations clients ou fournisseurs pour une PME industrielle
o Archiver toutes les communications email y compris le Spam pour un cabinet d'avocats, en conformité avec leurs obligations...
Il faut également prendre en...
L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la ...
Citation : Eric A. Caprioli, L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique,
http://www.caprioli-avocats.com
Première publication : décembre 2004.
L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique
Caprioli & Associés
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots...
Date: 2017-08-12 11:38:15
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http://www.caprioli-avocats.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
Site :
planetebox.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
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L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance ...
Liens
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Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale La politique départementale en faveur de l'enfance et de... Adoptabilité et adoption L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance
L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance
Le dossier d'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) est un dossier de recueil de tout document administratif, médical,...
Date: 2017-08-12 11:30:07
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Thèmes liés : l'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs
Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...
Stockage et conservation des archives
Stockage et conservation des archives
L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?
La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...
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Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb
Fiche pratique
Auteur(s) : François Pouzaud
Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.
Le délai de prescription
A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...
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