Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et ...

Combien de temps doit-on conserver des documents administratifs et justificatifs d'achat ?

 

Comme beaucoup de personnes, vous vous demandez sans doute quelle est la durée de conservation de vos papiers et documents administratifs ? Selon leur nature, tous les documents n'ont pas la même durée légale de conservation.

Durée de conservation légales des papiers administratifs et justificatifs...

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Documents administratifs : combien de temps les garder ...

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Quid de la conservation des documents administratifs ?

Détails

mercredi 7 janvier 2015 16:30

par Meilleurtaux.com

Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...

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La conservation des archives syndicales de la copropriété

les archives de la copropriete

LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété

Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.

Traitement en masse des données :

Appels de fonds ou gestion des impayés multi...

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Site : http://www.vilogi.com

Délais de conservation des documents du registre | CondoLegal

Délais de conservation des documents du registre

Richard LECOUFFE

Avocat depuis 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d'une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.

Me LeCouffe a surtout oeuvré dans les domaines du droit de l'emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et...

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Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

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Site : planetebox.com

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

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Combien de temps dois-je conserver ces documents? (de 5 à ...

Famille le 30/03/2011

Nous avons vu quelques documents que vous devez garder jusque deux ans. Mais certains documents doivent être conservés bien plus longtemps.

Cinq ans

Comme nous l'avons déjà souligné, celui qui déclare ses frais réels aux impôts doit conserver toutes les preuves de ses dépenses pendant cinq ans, parce que le contrôleur des impôts a pendant cinq ans le droit...

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Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...

Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.

Getty Images/Ingram Publishing

Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...

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Décès : délai de conservation des papiers

Plus d'articles >

En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri dans les papiers du défunt. Le délai de conservation des papiers...

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Conservation des documents administratifs, Officéo vous ...

Conservation des documents administratifs

La conservation des divers documents administratifs se fait en fonction de leur durée de validité et du temps imparti pour une action en justice.

Voici les règles qui s'appliquent pour le tri et l'archivage des papiers.

A garder un an :

 Certificat de ramonage

 Taxe foncière et d'habitation (jusqu'à la fin de l'année d'imposition)

Attention :...

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Date: 2017-08-12 10:30:31
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Combien de temps conserver ses papiers et documents ...

» Combien de temps conserver ses papiers et documents ?

Combien de temps conserver ses papiers et documents ?

| Le 13/03/2017 à 0h00

Certains documents doivent être conservés à vie. - © Luis Portugal

Factures, récépissés, quittances... Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous...

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Date: 2017-08-11 18:02:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

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conservation_papiers_administratifs - cfdt-asf.fr

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL GARDER LES PAPIERS ADMINISTRATIFS ?

• Documents liés à la vie professionnelle

Bulletins de salaires, contrats de travail, reçus pour solde de tout compte, certificats d'employeurs, lettre d'engagement et de licenciement, avis d'arrêts de travail en cas de...

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Date: 2013-06-24 16:11:03
Site : http://www.cfdt-asf.fr

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation documents securite sociale / duree de conservation des documents administratifs et factures / delai conservation documents securite sociale / duree de conservation des documents administratifs et bancaires

Comment classer efficacement ses documents ? 10 idées clés.

Courrier, factures, papiers administratifs... chaque jour, nous recevons des papiers à traiter et à conserver. Comment les classer et traiter de manière rapide et efficace ? Comment les conserver pour les besoins futurs ? Comment s'assurer que nous avons bien régler ce qui doit l'être ? Voici 10 bonnes pratiques à adopter pour ne plus perdre de temps mais les gérer efficacement !

1. Prenez...

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Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder

Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?

Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?

Consommation Par Amandine Vanstaevel le 07/10/2015 à 10:17 - mis à jour le 21/06/2017 à 01:27 | 4 020 Vues

Ça y est ! Le moment est venu de mettre un peu d'ordre dans vos paperasseries ? Pour vous faciliter la tâche, prenez connaissance des délais légaux de chacun...

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Date: 2017-08-11 16:44:21
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Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papier administratif / duree conservation papiers professionnels / duree de conservation des documents administratifs et factures

Bail, PV des assemblées de copropriété, factures ...

Quels documents garder? Combien de temps? Faites le tri dans vos papiers relatifs à vos biens immobiliers!

o Location

- Bail, états des lieux d'entrée et de sortie, acte de cautionnement.  À conserver 5 ans après la fin du bail. C'est la durée pendant laquel le locataire peut contester un des éléments résultant de l'application du bail: montant des charges, augmentation du loyer, conditions du congé...

-...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : duree conservation documents copropriete

Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...

Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?

Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...

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Site : http://pret-aide.net

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Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

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Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref...

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Date: 2017-08-12 13:42:23
Site : http://www.quimmo.be

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Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek

 

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LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...

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Date: 2014-11-09 23:35:29
Site : http://www.immorp.com

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