Articles sélectionnés pour le thème : delai conservation documents entreprise
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La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
Conservation et destruction de documents relatifs à Revenu ...
Toute personne qui exploite une entreprise au Québec, ou qui doit déduire, retenir ou percevoir un montant en vertu d'une loi fiscale (ex. : impôt sur le revenu, taxe de vente, retenue à la source), doit tenir des registres liés à cette entreprise ou à son devoir de mandataire.
Elle doit conserver ces registres, ainsi que les pièces justificatives relatives aux renseignements contenus...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : delai de conservation des documents entreprise quebec / conservation documents entreprise quebec / temps de conservation des documents entreprise / delai conservation documents entreprise / loi conservation documents entreprise
Archives nationales (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Archives nationales
Géolocalisation sur la carte : France
Archives nationales
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Archives nationales
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du ministère de la Défense , du ministère de Finances et de celui des Affaires...
Date: 2017-08-10 09:47:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques / archiver ses documents administratifs / archiver documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
RH : Optimiser l’archivage des dossiers du personnel ...
En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement. Selon Locarchives, au-delà de l'optimisation des processus et du gain de temps induits dans les démarches de recrutement, de formation ou de suivi par exemple, l'archivage permet aussi une réduction des coûts. Ne pas avoir une stratégie d'archivage...
Site :
http://www.informatiquenews.fr
Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents personnels / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise
Ressources humaines - Le quotidien des utilisateurs de l ...
Ressources humaines : les conseils pour optimiser l'archivage des dossiers du personnel et gagner en efficacité
mardi 21 octobre 2014
Quelles sont les grands principes d'archivage à connaître pour rendre les dossiers du personnel plus fluides et organisés ?
En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement....
Site :
http://www.infodsi.com
Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents personnels / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / l'archivage des dossiers du personnel / procedure d'archivage des dossiers
Les délais de conservation des documents comptables ...
Les divers registres juridiques obligatoires (registre des procès-verbaux du conseil d'administration, du directoire, du conseil de surveillance ou encore des assemblées générales, les rapports de gestion des dirigeants et les rapports des commissaires aux comptes) doivent être conservés au moins pendant 6 années.
Les statuts doivent être conservés pendant au moins 5 ans après la...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : delai conservation documents securite sociale / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai de conservation des documents administratifs / conservation documents fiscaux entreprise
La documentation/Durées de conservation — Wikilivres
Durée de conservation fonction d'éléments spécifiques[ modifier | modifier le wikicode ]
Titre de propriété : jusqu'à la revente du bien ;
Décompte de versements d'indemnités journalières : au minimum jusqu'à liquidation des droits à la retraite ;
Carnet de santé de l'enfant et dossier scolaire : au moins jusqu'à sa majorité ;
Examens, médicaux, résultats d'analyse et radiographies : aussi longtemps que nécessaire ;
Bulletins de salaire, relevé des points de retraite : jusqu'à liquidation de la retraite ;
Contrats d'assurance habitation et automobile ;
Bail : 5 ans après...
Date: 2017-07-28 10:22:49
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree conservation documents entreprise / conservation documents comptables suisse / duree conservation archives publiques
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage électronique : des contraintes juridiques et ...
Ecrire à Eric Caprioli
Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son...
Date: 2016-12-19 17:45:05
Site :
http://www.journaldunet.com
L'archivage électronique des emails : la valeur légale (1 ...
Une solution pour faire des économies de stockage ?
Cet avis d'expert est le premier d'une série de quatre avis d'experts dédiés à l'archivage des emails.
PUBLI-INFO/AVIS D'EXPERT. La messagerie électronique est l'outil le plus utilisé dans l'entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205 milliards d'emails ont été échangés dans le monde en 2015, et les...
Date: 2017-08-12 10:48:53
Site :
http://www.archimag.com
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...
Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?
Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise
Le nouveau barème des sanctions fiscales | L'Economiste
De toutes les sanctions prévues par la loi de finances 2017, c'est l'amende pour non conservation des documents comptables pendant 10 ans qui suscité a la polémique. Lors des débats au sujet du projet de la loi de finances, le dispositif avait déjà suscité les inquiétudes des opérateurs économiques.
En fait, l'obligation de conserver les documents comptables pendant 10 ans existait...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : conservation documents comptables / l'archivage des documents comptables / delai conservation documents administratifs entreprise / l'archivage des documents administratifs / conservation documents fiscaux entreprise
Archivage electronique : cadre legal, obligations ...
[ retour à l'introduction... ]
1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique
Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.
* La notion d'archivage et d'archivage électronique
L'archivage...
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Optimiser l'archivage de vos dossiers RH - Locarchives
Voir l'actu suivante
20.10.2014 > communiques
Quels sont les grands principes d'archivage à connaître pour rendre les dossiers du personnel plus fluides et organisés ?
En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement. Au-delà de l'optimisation des processus et du gain de temps induits dans les démarches de...
Site :
https://locarchives.fr
Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents personnels / duree d'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents entreprise / procedure d'archivage des dossiers
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
46. En outre, il importe de fixer une date à laquelle la facture est réputée émise, afin que le fournisseur ou le prestataire de services puisse respecter son obligation d'émettre une facture dans le délai requis, mais aussi pour que le destinataire puisse satisfaire à son obligation en matière de conservation des factures.
CHAPITRE III : CONTENU DES FACTURES
A. Mentions obligatoires
47....
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Papiers à conserver - Tout pratique
Toutpratique
Le 24/02/2017
Bonjour delcouderc, L'entretien d'un chauffe-eau au gaz doit s'effectuer chaque année. Gardez donc ce papier au moins jusqu'à la prochaine révision en demandant qu'on inscrive sur l'attestation que l'on vous remettra : révision annuelle.
delcouderc
Le 24/02/2017
bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il garder les documents de revision d"un chauffe-eau au...
Site :
http://www.toutpratique.com
Thèmes liés : combien temps archiver documents administratifs / temps de conservation des documents entreprise / duree conservation papiers documents administratifs / comment archiver les documents d'entreprise / duree conservation documents comptables entreprise
Dématérialisation, l’entreprise sans papier
Dématérialisation, l'entreprise sans papier
Moins de papier pour plus d'efficacité. Question de bon sens
Conséquence de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la plupart des entreprises se sont lancées dans un processus de dématérialisation de leurs documents papier. Elles en ont tiré des gains d'efficacité et de productivité qui les ont...
Archivage électronique sécurisé - Conseils en archivage ...
Qui utilisent nos services ?
Nos solutions permettent d'améliorer le quotidien de l'ensemble des services de l'entreprise: Modernité, Fluidité, Sécurité. Prenez une longueur d'avance.
Ressources humaines : Fluidifier et sécuriser la gestion des documents sociaux.
Moderniser et améliorer la relation avec vos collaborateurs. Gagnez en simplicité !
Administratif, Comptabilité et...
Site :
https://www.numeria.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.1. Généralités
16. Selon l'article 1er, § 13, du CTVA, une facture électronique, à l'instar d'une facture papier, doit reprendre l'ensemble des mentions prescrites obligatoires, être émise endéans le délai prévu, etc. La forme matérielle de la facture, papier ou électronique, importe donc peu étant donné que toutes les factures sont désormais traitées de la même manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai de conservation des documents administratifs
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.1. Généralités
16. Selon l'article 1er, § 13, du CTVA, une facture électronique, à l'instar d'une facture papier, doit reprendre l'ensemble des mentions prescrites obligatoires, être émise endéans le délai prévu, etc. La forme matérielle de la facture, papier ou électronique, importe donc peu étant donné que toutes les factures sont désormais traitées de la même manière...
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Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai de conservation des documents administratifs
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.1. Généralités
16. Selon l'article 1er, § 13, du CTVA, une facture électronique, à l'instar d'une facture papier, doit reprendre l'ensemble des mentions prescrites obligatoires, être émise endéans le délai prévu, etc. La forme matérielle de la facture, papier ou électronique, importe donc peu étant donné que toutes les factures sont désormais traitées de la même manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / delai de conservation des documents administratifs
Loi sur l’archivage électronique : Et si le Luxembourg ...
/in Press Articles /by Marketing Team
Pour la 13 édition de la Lettre de la Dématique, publié par FEDISA France, Bernard Moreau (PDG Labgroup) et Jean Racine (Fedisa Luxembourg) ont abordé la nouvelle loi luxembourgeoise sur l'archivage électronique. Une loi qui vient d'un petit pays mais qui fait grand bruit en Europe.
En cours d'adoption au Grand Duché, la future loi luxembourgeoise...
Site :
https://www.labgroup.com
Thèmes liés : loi sur l'archivage electronique luxembourg / loi archivage electronique luxembourg / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / historique de l'archivage electronique
Cahier des charges : Solutions d’archivage (off-line, on ...
Introduction du cahier des charges "solutions d'archivage"
Archivage d'emails
L'archivage d'email pose la question de ce que l'on souhaite ou doit conserver :
o Se limiter aux relations clients ou fournisseurs pour une PME industrielle
o Archiver toutes les communications email y compris le Spam pour un cabinet d'avocats, en conformité avec leurs obligations...
Il faut également prendre en...
Quelle solution d'archivage électronique pour quels enjeux?
Pour l'entreprise, mettre en place une solution d'archivage électronique de documents nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres : techniques, juridiques et organisationnels. Présentation des problématiques à examiner avant de choisir le système le plus adapté.
@ FOTOLIA/ARTO
Pour gagner en efficacité tout en offrant la possibilité à chaque collaborateur de disposer de la...
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conservation documents sociaux entreprise / duree conservation documents securite sociale / delai conservation documents securite sociale / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci n'en demeure pas moins un régime d'imposition d'après le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conservation documents fiscaux entreprise / conservation documents comptables / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / conservation documents administratifs entreprise
La dématérialisation des documents comptables - docs.school
I) La dématérialisation et ses différents acteurs
A. En quoi consiste la dématérialisation comptable ?
B. Ses différents acteurs
II) Les enjeux de la dématérialisation
A. Les avantages
III) La procédure de la dématérialisation
A. Numérisation des documents
B. Archivage des documents numérisés
C. Sécurisé les données comptables
D. L'évolution du document dans le système...
Site :
https://docs.school