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Archivage électronique : le Luxembourg précurseur
Polyanna Bigle 13/11/2015 Actualités , Archivage électronique , Articles , Dématérialisation , Publication
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
Le Luxembourg est ainsi précurseur en matière de législation et pourrait être suivi par la France eu égard à la reconnaissance constante de l'équivalence...
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Loi sur l’archivage électronique : Et si le Luxembourg ...
/in Press Articles /by Marketing Team
Pour la 13 édition de la Lettre de la Dématique, publié par FEDISA France, Bernard Moreau (PDG Labgroup) et Jean Racine (Fedisa Luxembourg) ont abordé la nouvelle loi luxembourgeoise sur l'archivage électronique. Une loi qui vient d'un petit pays mais qui fait grand bruit en Europe.
En cours d'adoption au Grand Duché, la future loi luxembourgeoise...
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Le Luxembourg adopte une loi sur l’archivage électronique ...
NautaDutilh
Luxembourg July 3 2015
Le 2 juillet 2015 la Chambre des députés luxembourgeoise a adopté un cadre juridique compréhensif permettant la dématérialisation de documents (principalement des contrats et des pièces justificatives de la comptabilité) et leur conservation sous forme électronique sans perdre leur valeur probante. Le Luxembourg est un des premiers pays dans l'Union...
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http://www.lexology.com
Opportunités apportées par la nouvelle loi sur l‘archivage ...
Opportunités apportées par la nouvelle loi sur l'archivage électronique
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Opportunités pour la place luxembourgeoise
La nouvelle loi sur l'archivage électronique : un cadre légal précurseur...
Avec l'adoption le 25 juillet 2015 de la loi sur l'archivage électronique et dans la mesure où aucune loi similaire n'existe en Europe, le Luxembourg s'est positionné comme un...
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L’archivage électronique 2.0 devient réalité | Paperjam News
Le projet de loi adaptant le cadre de l'archivage électronique et créant un nouveau statut a été voté à l'unanimité à la Chambre.
Reporté précédemment, le projet de loi 6543 concernant l'archivage électronique devait être finalisé avant la pause estivale, avait annoncé son rapporteur, Franz Fayot sur Paperjam.lu .
«C'est une bonne nouvelle, car ce texte est très attendu par pas...
Date: 2017-08-12 11:31:10
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Archivage électronique et eSignature - PwC's Academy
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Introduction :
L'archivage électronique est un sujet brûlant au Luxembourg. La volonté du gouvernement de faire du pays une « forteresse européenne des données numériques » a accouché de datacentres parmi les plus...
Date: 2017-08-12 11:31:06
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L’archivage électronique – un projet de loi luxembourgeois ...
CMS Belgium
European Union, Luxembourg May 27 2014
La dématérialisation des archives est un effort formel d'assurer que des informations de valeur notable soient conservées sous forme digitale sur un support sécurisé, qui garantit leur accessibilité et utilisabilité dans le temps, que ce soit à titre de preuve ou à titre informatif.
La loi luxembourgeoise du 22 décembre 1986 sur la...
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Archivage électronique légal : profitez du meilleur des ...
par Alain de Fooz | Juil 3, 2017 | Article du mois , Expérience , Populaire | 0 commentaires
Archivage électronique légal : respectez la nouvelle loi belge et tirez parti des avancées de la loi luxembourgeoise, en confiant vos documents légaux à Labgroup, premier opérateur certifié PSDC par le Gouvernement luxembourgeois.
Deux ans apre s l'adoption du re glement europe en eIDAS...
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