Conservation et destruction de documents relatifs à Revenu ...

Toute personne qui exploite une entreprise au Québec, ou qui doit déduire, retenir ou percevoir un montant en vertu d'une loi fiscale (ex. : impôt sur le revenu, taxe de vente, retenue à la source), doit tenir des registres liés à cette entreprise ou à son devoir de mandataire.

Elle doit conserver ces registres, ainsi que les pièces justificatives relatives aux renseignements contenus...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : delai de conservation des documents entreprise quebec / conservation documents entreprise quebec / temps de conservation des documents entreprise / delai conservation documents entreprise / loi conservation documents entreprise

InfoGED

Le classement des documents: Ordre et méthode

Toute entreprise a intérêt à adopter un système de classement logique et fonctionnel qui correspond à ses activités et qui permet à tous les membres de l'organisation de s'y retrouver facilement et rapidement. Il s'agit, en somme, de trouver la meilleure solution pour classifier, indexer et ranger ses documents. Il existe plusieurs...

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Date: 2012-05-08 20:10:26
Site : http://www.docimage.ca

Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / numerisation de documents papier / conservation documents administratifs entreprise / temps de conservation des documents entreprise / conservation documents entreprise quebec

Gestion intégrée des documents — Wikipédia

Système - Un système est un ensemble organisé et structuré d'éléments interreliés et en interaction qui évolue dans le temps. Ces éléments sont :

un environnement où se déroulent les opérations de traitement des intrants,

un ou des intrants à traiter pour obtenir un résultat escompté,

une séquence présentant l'ordre des opérations de traitement des intrants,

des ressources...

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Date: 2017-07-28 02:06:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Quels sont les principaux délais de conservation des ...

Quels sont les principaux délais de conservation des documents que je dois respecter dans l'exercice de ma profession?

Responsabilité professionnelle

Saviez-vous que le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre prévoit que vous devez conserver chaque dossier pendant au moins 3 ans à compter de la date du dernier service rendu? Cependant,...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : delai de conservation des documents administratifs / delai de conservation des documents entreprise quebec / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / duree conservation documents professionnels

Numérisation de documents - FDJUL - Solutions de ...

Joindre Jul

Numérisation de documents

La numérisation de documents est de nos jours en cours d'adoption par les industries et établissement et de plus en plus de progrès au niveau technologiques les rendent de plus en plus avantageux.

Chez F.D.JUL,  nous vous proposons notre système de numérisation Numex[TM].

Cependant,  il y a encore plusieurs entreprises ou établissements qui hésitent...

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Date: 2017-08-12 13:43:03
Site : http://www.julsolutions.ca

Thèmes liés : numerisation de documents papier / numerisation de documents montreal / numerisation de documents / logiciel gestion electronique document ged / logiciel gestion electronique de documents

11ème Journées des archives de Louvain | Ressi

11ème Journées des archives de Louvain

Ressi -- 1 décembre 2011

Gregory Nobs , Haute Ecole de Gestion, Genève

 

11ème Journées des archives de Louvain

Les 24 et 25 mars 2011 s'est tenu à Louvain-la-Neuve, en Belgique, la 11ème Journées des archives organisée par les Archives de l'Université catholique de Louvain. Le thème de cette édition était consacré à la dématérialisation...

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Date: 2017-08-12 15:18:10
Site : http://www.ressi.ch

Des précisions sur la cession de dossiers médicaux

Accueil > Nouvelles >Des précisions sur la cession de dossiers médicaux

13 FÉVRIER 2017

Des précisions sur la cession de dossiers médicaux

Par la Direction des services juridiques

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La cession ou la garde provisoire de dossiers doit être conforme au  Règlement sur les dossiers, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice d'un médecin . Les questions et réponses suivantes...

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Site : http://www.cmq.org

Thèmes liés : regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / archivage des dossiers patients / regles d'archivage des documents en entreprise