Articles sélectionnés pour le thème : delai d'archivage des documents entreprise
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Mes démarches emploi et formation profesionnelle
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1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
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Collectivités et nuage souverain : une clarification ...
Le 5 avril dernier, les ministères de l'Intérieur et de la Culture co-signaient une note d'information à destination des collectivités locales. Ce document relatif « à l'informatique en nuage (cloud computing) » interdit désormais aux collectivités productrices d'archives publiques - toutes en réalité, selon le code du Patrimoine - le recours à des cloud non souverains pour le...
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Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des communes / solution d'archivage de donnees / archiver les documents de l'entreprise / solution d'archivage numerique / l'archivage perenne des documents numeriques
Avantages, inconvénients dématérialisation | Pearltrees
I- Les avantages de la dématérialisation au sein de l'entreprise a) La notion d'intelligence économique : L'intelligence économique est l'ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement (d'analyse), de diffusion et de protection de l'information utile aux acteurs économiques, obtenue légalement, dans les meilleures...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / delai d'archivage des documents entreprise / dematerialisation des documents avantages / l'archivage dans une entreprise / entreprise d'archivage de documents
Avantages et inconvénients de la dématérialisation ...
I- Les avantages de la dématérialisation au sein de l'entreprise a) La notion d'intelligence économique : L'intelligence économique est l'ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement (d'analyse), de diffusion et de protection de l'information utile aux acteurs économiques, obtenue légalement, dans les meilleures...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / delai d'archivage des documents entreprise / l'archivage dans une entreprise / dematerialisation des documents avantages / entreprise d'archivage de documents
« Le nouvel enjeu de la commande publique : la ...
Programme et inscription
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, le droit n'est toujours pas complètement stabilisé : d'une part, certains « textes complémentaires » sont encore attendus ; d'autre part, la dématérialisation constitue certainement le sujet phare de cette année de transition vers un nouveaux processus achats.
Enfin, en...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : archivage documents administratifs marches publics / marche de l'archivage numerique / regles d'archivage des documents en entreprise / l'archivage electronique et le droit / procedure d'archivage electronique
Facture (comptabilité) — Wikipédia
En Suisse[ modifier | modifier le code ]
L'article 958f du Code des obligations , dans le titre (XXXIIème) consacré à la comptabilité commerciale, prévoit: Les livres et les pièces comptables ainsi que le rapport de gestion et le rapport de révision sont conservés pendant dix ans. Ce délai court à partir de la fin de l'exercice.
Mais un créancier peut réclamer le paiement d'une...
Date: 2017-08-04 21:56:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'archivage factures clients / duree d'archivage des factures / duree conservation papiers administratifs factures / delai archivage factures clients / temps archivage factures entreprise
L’archivage électronique 2.0 devient réalité | Paperjam News
Le projet de loi adaptant le cadre de l'archivage électronique et créant un nouveau statut a été voté à l'unanimité à la Chambre.
Reporté précédemment, le projet de loi 6543 concernant l'archivage électronique devait être finalisé avant la pause estivale, avait annoncé son rapporteur, Franz Fayot sur Paperjam.lu .
«C'est une bonne nouvelle, car ce texte est très attendu par pas...
Date: 2017-08-12 11:31:10
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : loi sur l'archivage electronique luxembourg / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / l archivage electronique / loi archivage electronique luxembourg
Imprimantes & archivage documents à ... - Est Repro
10/10
location copieur couleur CANON IRAC5535i à BERGBIETEN 67310
Ce n'est pas la première fois que nous faisons appel à la société EST REPRO et comme d'habitude c'est un service irréprochable, nous sommes pleinement satisfait . Je vous recommande cette entreprise pour l'analyse des besoins les délais de livraisons et l'équipe SAV pour sa célérité. Gérard Jost sas ALSAVERT
Détails de la prestation :
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Site :
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Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / delai d'archivage des documents entreprise / l'archivage dans une entreprise / systeme d'archivage de documents papier / systeme d'archivage de documents
Sauvegarde & Archivage
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Parmi ces services, iMotep est le seul à assurer la sécurité de données informatiques puisque c'est le seul système de sauvegarde externalisée. Les données stratégiques sont dupliquées tous les jours dans deux datacenters en France (Paris, Roubaix). Plusieurs versions des documents sont conservés et les fichiers supprimés par erreur peuvent être retrouvés, car ils sont conservés...
Date: 2015-02-26 14:51:23
Site :
http://sauvegarde-archivage.imotep.com
Thèmes liés : politique de sauvegarde et d'archivage des donnees / mise en place d'un serveur de sauvegarde de donnees / procedure sauvegarde donnee informatique / logiciel de sauvegarde et de restauration de donnees / sauvegarde archivage donnees
Le nouveau barème des sanctions fiscales | L'Economiste
De toutes les sanctions prévues par la loi de finances 2017, c'est l'amende pour non conservation des documents comptables pendant 10 ans qui suscité a la polémique. Lors des débats au sujet du projet de la loi de finances, le dispositif avait déjà suscité les inquiétudes des opérateurs économiques.
En fait, l'obligation de conserver les documents comptables pendant 10 ans existait...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : conservation documents comptables / l'archivage des documents comptables / delai conservation documents administratifs entreprise / l'archivage des documents administratifs / conservation documents fiscaux entreprise
L’archivage numérique à long terme : les débuts de la ...
L'archivage numérique à long terme : les débuts de la maturité ?
Paris, La Documentation française, 2009, 284 p., 24 cm
Coll. Manuels et guides pratiques
ISBN 978-2-11-006942-9 : 25 EURSous la direction de Corinne Leblond
Paris, Lavoisier, 2009, 222 p., 23 cm
Coll. Traité des sciences et techniques de l'information
ISBN 978-2-7462-1845-1 : 70 EUR
« Il est d'abord nécessaire de...
Date: 2016-09-23 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
311p Gestion des flux et des stocks de marchandises
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le métier de Déclarant en douane a pour finalité : d'établir les formalités douanières concernant les exports et les imports de marchandises en acquittant les droits et taxes fiscales.
Anticiper les éventuels problèmes liés au dédouanement...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : logiciel d'archivage professionnel / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / procedure d'archivage des dossiers / archiver les documents de l'entreprise
Les archives de la copropriété - vilogi.com
Les archives de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi copropriétés
Traitement des courriers recommandés (comme les convocations...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : l'archivage des documents administratifs / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage des documents
La piste d’audit fiable, illustration des relations entre ...
La piste d'audit fiable, illustration des relations entre contrôle interne et fiscalité
23/05/2014
Les procédures de contrôle interne font désormais partie des éléments de valeur probante fiscale au regard des obligations des redevables en matière de TVA (Article 289-VII-1° du CGI, instauré par la troisième loi de finances rectificative pour 2012). Les entreprises doivent prendre en...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents administratifs / l'archivage des documents
Des précisions sur la cession de dossiers médicaux
Accueil > Nouvelles >Des précisions sur la cession de dossiers médicaux
13 FÉVRIER 2017
Des précisions sur la cession de dossiers médicaux
Par la Direction des services juridiques
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La cession ou la garde provisoire de dossiers doit être conforme au Règlement sur les dossiers, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice d'un médecin . Les questions et réponses suivantes...
Site :
http://www.cmq.org
Thèmes liés : regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / archivage des dossiers patients / regles d'archivage des documents en entreprise
Comment tenir une comptabilité allégée pour ... - myae.fr
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment tenir une comptabilité allégée pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le régime social et le régime fiscal pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur sont très simplifiés. En plus de la facturation en auto entreprise et...
Site :
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Déclaration de confidentialité | Garmin | France
Le respect de votre vie privée constitue une priorité pour Garmin. Nous avons rédigé la présente Déclaration de confidentialité afin de vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et stockons vos informations personnelles.
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Date: 2017-08-12 11:09:13
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Conditions générales de vente - daxon.fr
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Conditions générales de vente
Le présent site Internet http://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 68, rue Christophe Colomb, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au...
Site :
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Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / sauvegarde automatique site internet / sauvegarde site internet / l'archivage electronique des documents / avantages et inconvenients de l'archivage electronique
Logiciel de gestion des documents électroniques et ...
Factures et autres documents comptables
Permet de communiquer et de diffuser des consignes et des nouvelles :
Consignes ou directives spéciales (ex : prochain quart de travail, bris d'équipement, commande spéciale, etc.)
Communications diverses (ex : nouvelles de l'entreprise, évènements, etc.)
Diffusion automatisée à un groupe de personnes
Avec ou sans confirmation de lecture
Permet...
Site :
http://www.isovision.com
Thèmes liés : logiciel gestion electronique de documents / l'archivage electronique des documents / logiciel d'archivage electronique des documents / l'archivage des documents dans une entreprise / mode d'archivage de documents
Service internet de dématérialisation et TRAITEMENT ...
Destinée aux collectivités et établissements publics souhaitant optimiser leur processus comptable et réduire leurs délais de paiement fournisseurs
Quels Bénéfices ?
La gestion des factures est une problématique au coeur des préoccupations de plus en plus d'entreprises. En effet le traitement des factures entrantes est un processus exigeant et fastidieux et qui est encore aujourd'hui le plus souvent effectué de manière manuelle. Afin de...
Site :
http://www.yooz.fr
Thèmes liés : processus d'archivage electronique / archivage electronique securise / delai d'archivage des documents administratifs / temps archivage factures entreprise / archivage electronique donnee comptable