Articles sélectionnés pour le thème : l'archivage electronique et le droit
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Archivage electronique : comment archiver ? l ...
Publications | Fiches point de vue
L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE (introduction)
L'archivage consiste à conserver, à moyen ou long terme des informations afin de pouvoir les exploiter ultérieurement. L'archivage permet ainsi d'assurer la fidélité et la durabilité de l'information conservée.
En raison du développement considérable des données sous forme dématérialisée, les supports traditionnels d'archivage des documents (papier ou microforme) sont...
Date: 2016-12-26 10:38:56
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http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique / l archivage electronique / systeme d'archivage de documents papier
E-coffrefort.fr | Dématérialisation, archivage probatoire ...
L'environnement juridique de l'archivage probatoire
La norme NF Z42-013 définit l'archivage électronique comme l'ensemble des actions visant à identifier, recueillir, classer, conserver, communiquer et restituer des documents électroniques, pour la durée nécessaire à la satisfaction des obligations légales ou pour des besoins d'informations ou à des fins patrimoniales.
La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 précise par...
Site :
e-coffrefort.fr
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique / l archivage electronique / l'archivage des documents
Archivage en ligne des factures, l'archivage électronique ...
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Comment l'entreprise peut-elle réaliser l'archivage en ligne de ses factures ?
L'archivage en ligne des factures constitue une alternative séduisante pour les entreprises qui reçoivent ou émettent un nombre croissant de factures électroniques. Depuis 2003, le Code Général des Impôts reconnaît à la facture électronique une valeur d'original fiscal. Cette nouvelle...
Site :
https://www.ventya.fr
Thèmes liés : archivage factures electroniques / duree d'archivage factures clients / duree d'archivage des factures / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit
Coffre-fort électronique et archivage numérique - Oodrive
Différence entre coffre-fort électronique et archivage numérique
22 octobre 2014
Depuis plus d'une décennie, la dématérialisation des documents est une forme très courante dans l'environnement des entreprises et des administrations. Tous les documents sont nativement sous format électronique. Dans la dématérialisation, la conservation des documents est plus qu'importante. En plus de son...
Site :
https://www.oodrive.fr
Bulletin des Archives de France sur l'archivage numérique ...
Bulletin des Archives de France sur l'archivage numérique à long terme
Bulletin des Archives de France sur l'archivage numérique à long terme
03/04/2017
Bulletin des Archives de France sur la conservation à long terme des documents électroniques
Les Archives de France ont publié, de 2003 à 2008 un bulletin d'actualités de l'archivage électronique. On y trouve des études, des retours...
Site :
https://francearchives.fr
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / l'archivage numerique a long terme / l'archivage manuel et electronique / l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique
Dématérialisation - Le droit du numérique et des ...
Revue de Presse
Dématérialisation
En 10 ans, le droit de la preuve électronique a cédé la place au droit de la dématérialisation et son corollaire le droit de l'archivage électronique. Aujourd'hui, tout est dématérialisé ou dématérialisable. Il suffit pour s'en convaincre de lire les dispositions du Code civil ou du Code des marchés publics pour le secteur éponyme, qui confèrent...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
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Formation Archivage électronique | FLF
La question fondamentale : que peut-on/doit-on archiver électroniquement ?
Les documents comptables, juridiques, fiscaux, commerciaux...
Les originaux sur support papier ou sur support dématérialisé.
La définition de l'AFNOR de l'archivage électronique
Les solutions techniques d'archivage disponibles.
Les acteurs en présence.
Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de...
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http://www.flf.fr
Archivage electronique : cadre legal, obligations ...
[ retour à l'introduction... ]
1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique
Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.
* La notion d'archivage et d'archivage électronique
L'archivage...
Site :
http://www.mascre-heguy.com
L'externalisation de l'archivage electronique : procedure ...
L'externalisation de l'archivage électronique
Lors de la détermination des modalités de la mise en oeuvre de l'archivage électronique, l'entreprise a le choix entre la création d'un service d'archivage en interne, ou l'"externalisation" de cette prestation.
La mise en place des procédures d'archivage électronique sécurisé étant complexe, les entreprises confient...
Date: 2016-12-26 10:39:05
Site :
http://www.jurisprudences.org
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique entreprise / l'archivage dans une entreprise / entreprise d'archivage / duree d archivage en entreprise / entreprise d archivage
L'externalisation de l'archivage electronique : procedure ...
L'externalisation de l'archivage électronique
Lors de la détermination des modalités de la mise en oeuvre de l'archivage électronique, l'entreprise a le choix entre la création d'un service d'archivage en interne, ou l'"externalisation" de cette prestation.
La mise en place des procédures d'archivage électronique sécurisé étant complexe, les entreprises confient...
Date: 2016-12-26 10:39:05
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Archivage électronique - Internet Informatique
Programme de formation archivage électronique
La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...
Date: 2015-08-11 20:18:19
Site :
http://internet-informatique-info.net
Alexis BAUMANN - GED et LCEN - Droit informatique
GED, LCEN, droit informatique, contrats informatiques, contentieux informatique, avocat
Gestion électronique de documents et loi pour la confiance dans l'économie numérique
Mots-clés :
gestion électronique de documents, GED, loi pour la confiance dans l'économie numérique, LCEN, écrit électronique, signature électronique
Textes :
Date :
18-04-2004
La mise en oeuvre au sein de...
Site :
http://www.baumann-avocats.com
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique definition / l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique / l archivage electronique
Système d'Archivage Eléctronique (SAE) - Cdg60
Avec cette nouvelle compétence, le Centre de Gestion vient compléter son offre d'assistance à l'archivage papier déjà existante. Grâce au Système d'Archivage Électronique du Centre de Gestion, vous disposez dès maintenant d'une solution complète pour archiver vos documents électroniques.
Qu'est ce que l'archivage électronique ?
Le SAE (Système d'Archivage Électronique) est un...
Date: 2017-08-12 11:18:22
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http://www.cdg60.com
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique sae / systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage de documents papier / solution d'archivage electronique
Quelle solution d'archivage électronique pour quels enjeux?
Pour l'entreprise, mettre en place une solution d'archivage électronique de documents nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres : techniques, juridiques et organisationnels. Présentation des problématiques à examiner avant de choisir le système le plus adapté.
@ FOTOLIA/ARTO
Pour gagner en efficacité tout en offrant la possibilité à chaque collaborateur de disposer de la...
JURIPOLE - Gestion electronique de documents
Gestion électronique de documents et loi pour la confiance dans l'économie numérique
Mots-clés :
gestion électronique de documents, GED, loi pour la confiance dans l'économie numérique, LCEN, écrit électronique, signature électronique
Textes :
Date :
18-04-2004
La mise en oeuvre au sein de l'entreprise d'un système de gestion électronique de documents pose des problèmes...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / gestion electronique de documents / l'archivage electronique definition / l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique
ArchivesLegalSolutions-La solution d'archivage legal ...
Nos solutions d'archivage électronique à valeur probatoire permettent de :
- Rester en conformité avec vos obligations réglementaires ou fiscales
- Protéger votre propriété intellectuelle
- Conserver votre patrimoine informationnel
- Classer vos documents ou données numériques dans un plan de classement qui vous est propre, indépendamment de toute autre application.
- Regrouper...
Comment organiser son fichier d'archivage PST sous Outlook ...
Home » Comment organiser son fichier d'archivage PST sous Outlook ? (2ème partie)
Comment organiser son fichier d'archivage PST sous Outlook ? (2ème partie)
Organisation de votre fichier d'archivage depuis le client Outlook
1. Paramétrer un archivage automatique
Vous pouvez automatiser l'archivage de vos mails depuis Outlook en passant par le menu Outils/Options
Depuis la boîte de dialogue...
Site :
http://www.demainlemail.com
Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers / l'archivage manuel et electronique / l'archivage manuel / definition l'archivage manuel / archivage des dossiers clients
Gestion et archivage des mails : une problématique ...
La gestion des mails au sein d'une entreprise est une question ardue d'un point de vue juridique, que ce soit au niveau de la qualification du mail, de son statut, ou encore de la durée d'archivage de ce dernier.
Les services de messagerie connaissent une croissance exponentielle au sein des entreprises (et des organisations) et les volumes des contenus échangés par voie électronique...
Date: 2017-08-09 14:35:12
Site :
http://www.journaldunet.com
EY - L’archivage électronique des factures papier enfin ...
Depuis le 31 mars dernier1, la règlementation fiscale autorise enfin l'archivage électronique des factures papier émises ou reçues par les assujettis à la TVA. Mais avant de détruire l'original papier, il faudra respecter certaines conditions techniques et mettre à jour les dispositifs d'archivage déjà mis en oeuvre pour les factures de ventes.
La Directive 2010/45 entrée en vigueur le...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...
Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment
L'archivage : concept, législation et solutions !
On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...
Site :
http://www.demainlemail.com
Le Luxembourg adopte une loi sur l’archivage électronique ...
NautaDutilh
Luxembourg July 3 2015
Le 2 juillet 2015 la Chambre des députés luxembourgeoise a adopté un cadre juridique compréhensif permettant la dématérialisation de documents (principalement des contrats et des pièces justificatives de la comptabilité) et leur conservation sous forme électronique sans perdre leur valeur probante. Le Luxembourg est un des premiers pays dans l'Union...
Site :
http://www.lexology.com
Archivage électronique des emails - Quels types d'emails ...
Tribune libre de William Menant, Ingénieur Archivage Électronique chez Arkheos.
Archivage électronique des emails : Parce qu'aujourd'hui les services de messagerie connaissent une croissance fulgurante et que les volumes de contenus échangés par voie électronique dépassent largement ceux des flux papier, l'archivage des emails est devenu un problème complexe. Quels emails doit-on archiver...
Site :
http://www.decideur-public.info
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Publié le
01/03/2011
par Sihem Fekih
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...
dématérialisation et archivage électronique : les ...
Le juridique, le technique et l'économique constituent le triptyque gagnant de tout projet de dématérialisation et d'archivage électronique. Revue de détail par trois experts de la question qui se sont exprimés lors de la première journée Lexing Tendances.
Les standards des infrastructures et des services sont désormais et en général orientés full web, ce qui se caractérise par des...
Date: 2017-08-12 11:13:43
Site :
http://www.archimag.com
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D ...
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Article mis en ligne le 19 décembre 2005
Cet article d'Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, est une reprise de sa contribution pour la récente publication de Tenor « La sécurité à l'usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la...
Site :
https://expertise.cecurity.com
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CABINETS D'AVOCATS
L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CABINETS D'AVOCATS
Par Guillaume LE FOYER DE COSTIL, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Les Cabinets d'Avocats français sont rompus, depuis de nombreuses années, aux techniques de l'archivage.
Celles-ci, héritées de la pratique séculaire des avoués, n'ont jamais eu pour objet que des documents établis sur papier, qu'il s'agisse des...
Date: 2002-12-07 10:10:11
Site :
http://www.lefoyerdecostil.com
Une blockchain pour l’archivage à valeur probatoire ...
29 février 2016
Pour faire de l'archivage électronique à valeur probatoire, les organisations doivent faire l'acquisition de produits coûteux offrant des mécanismes de traçabilité sécurisés. Ces mécanismes ont pour objectif d'assurer l'intégrité des archives et l'imputabilité des actions qui sont réalisées. C'est ce qu'on appelle de l'archivage électronique à valeur...
Site :
https://kevin.lagaisse.fr
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L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...
L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.
Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...
Date: 2017-08-10 23:53:14
Site :
http://www.journaldunet.com
Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise - Arcalys
La gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.
L'archivage et ses obligations légales de conservation
Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...
Site :
http://www.arcalys.com
Le système d’archivage électronique - WikiMemoires
Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :
* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes
* Possibilité d'obtenir des certifications
* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données
* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité
* Garantie de neutralité juridique
Cependant cette solution possède certains...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
DITSAR | Archivage & Numérisation
LA GESTION DOCUMENTAIRE
La gestion de l'information est devenue un enjeu stratégique majeur à l'intérieur des organisations.
La gestion documentaire est une des solutions utilisées par les entreprises et les organisations pour répondre à la problématique d'optimisation de la gestion de l'information.
De manière générale, la gestion documentaire a pour objectif de faciliter l'archivage,...
Date: 2017-03-01 18:46:03
Site :
http://www.ditsar.com
Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Site :
marche-public.fr
Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir ...
Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir pour les collectivités
Numérique
Publié le 20/04/2017 o Par Isabelle Verbaere o dans : Dossiers d'actualité , France
Flickr CC by sa DRs Kulturarvsprojekt
La dématérialisation des procédures administratives pose la question de la sécurisation de l'archivage des documents qui peuvent faire foi. Mais peu de collectivités en ont...
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Archivage électronique de documents numérisés
Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Archivage électronique de d...
Archivage électronique de documents numérisés
L'établissement de santé qui numérise un document en vue de son archivage électronique peut être tenté de détruire systématiquement l'original papier en vue d'un gain de place évident dans ses archives. Mais peut-il le faire sans risque juridique ?
Les...
Date: 2017-08-12 11:16:29
Site :
http://prevention.sham.fr
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'archivage électronique des emails : la valeur légale (1 ...
Une solution pour faire des économies de stockage ?
Cet avis d'expert est le premier d'une série de quatre avis d'experts dédiés à l'archivage des emails.
PUBLI-INFO/AVIS D'EXPERT. La messagerie électronique est l'outil le plus utilisé dans l'entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205 milliards d'emails ont été échangés dans le monde en 2015, et les...
Date: 2017-08-12 10:48:53
Site :
http://www.archimag.com
Audits de conformité légale et règlementaire dans les ...
Citation : Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques - http://www.caprioli-avocats.com
Date de la mise à jour : octobre 2007
Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques
Eric A. Caprioli, docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle...
Date: 2017-08-12 11:07:50
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Comment Conserver votre Archivage E-mail
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Comment Conserver votre Archivage E-mail
L'Archivage des E-mails est l'acte automatisé de capture, de préservation et de catégorisation du courrier électronique reçu ou envoyé par un individu, une organisation ou un service souscrit. Cette pratique a été adoptée depuis longtemps par de nombreuses organisations - les employés trouvent plus facile de récupérer les informations...
I. Délai de conservation des documents - BOFIP-I
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
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L’archivage électronique – un projet de loi luxembourgeois ...
CMS Belgium
European Union, Luxembourg May 27 2014
La dématérialisation des archives est un effort formel d'assurer que des informations de valeur notable soient conservées sous forme digitale sur un support sécurisé, qui garantit leur accessibilité et utilisabilité dans le temps, que ce soit à titre de preuve ou à titre informatif.
La loi luxembourgeoise du 22 décembre 1986 sur la...
Site :
http://www.lexology.com
Thèmes liés : loi sur l'archivage electronique luxembourg / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique definition / l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique
L’archivage numérique à long terme : les débuts de la ...
L'archivage numérique à long terme : les débuts de la maturité ?
Paris, La Documentation française, 2009, 284 p., 24 cm
Coll. Manuels et guides pratiques
ISBN 978-2-11-006942-9 : 25 EURSous la direction de Corinne Leblond
Paris, Lavoisier, 2009, 222 p., 23 cm
Coll. Traité des sciences et techniques de l'information
ISBN 978-2-7462-1845-1 : 70 EUR
« Il est d'abord nécessaire de...
Date: 2016-09-23 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Archivage électronique sécurisé et recherche facile avec ...
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L'archivage vous aide à conserver les données non structurées telles que les messages électroniques et les fichiers dans un référentiel central pour répondre aux exigences de conservation à long terme.De ce fait, les messages électroniques et les fichiers archivés sont disponibles pour toute votre entreprise et pour soutenir les demandes de découverte ou les investigations...
Date: 2017-08-12 10:43:52
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Thèmes liés : archivage enterprise vault / solution d'archivage exchange / solution d'archivage electronique / solution d archivage electronique / solution d'archivage de donnees