Archivage des dossiers médicaux informatisés - amula.asso.fr

Dossier médical : destruction interdite = archivage indispensable.

Archivage des dossiers médicaux informatisés

Par Laurent Névo - 11/10/2006

Une fonction indispensable

Alors que la réglementation impose au médecin de garder au moins 10 ans ses dossiers-patients, Axisanté ne propose comme solution , pour un dossier qui n'est plus utilisé, que la destruction pure et simple. Il manque une...

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Date: 2017-08-12 08:39:45
Site : http://amula.asso.fr

Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ

Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.

Cette...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Emedswiss Ltd / Online Electronic Health Record

Formation continue des médecins en travaillant

Accès à une connaissance médicale structurée lors de la consultation d'une manière contextuelle

Amélioration de la prise en charge médicale

3. Produits / emed® lets doctors take care of medicine

Edition médecin 3.1

Avantages des Produits emed

emed® est un dossier médical informatisé multi-dimensionnel.

Conçu au moyen des dernières...

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Site : http://www.emedswiss.ch

Thèmes liés : archivage des dossiers medicaux informatises / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier administratif patient / archivage des dossiers patients

Nouveautés et contenu des mises à jour - imagine-editions.fr

Nouveautés et contenu des mises à jour

Mise à jour du 16/07/2015

Révision 69685

EVOLUTIONS

SESAM Vitale

A partir du 01 Juillet 2015, un nouveau dispotif SESAM-Vitale entre en vigueur : l'Aide à la Complémentaire Santé.

Livraison de la version 40 de la Classification Commune des Actes Médicaux.

Les actes de télé-expertise TEP et de télé-consultation TCP sont intégrés à la...

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Date: 2015-07-17 15:43:07
Site : http://www.imagine-editions.fr

Thèmes liés : logiciel d'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier administratif patient / archivage des dossiers patients / reglementation de l'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux

Qui doit conserver le dossier médical ? - Établissements ...

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Droits des patients et des résidents

Appliquez, sur le terrain, les droits des patients et des résidents à la lumière de la réglementation

Qui doit conserver le dossier médical ?

Réf: 21309.4789

CE, 26 septembre 2005, Conseil...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / archivage des dossiers patients / duree d'archivage documents qualite

L'archivage - Agence du Numérique (ex-Agence Wallonne des ...

Examen des pratiques actuelles d'archivage, des problèmes rencontrés, des aspects juridiques, etc.

Mis à jour le 18/06/2003 | Imprimer | Envoyer

Attention ! Page archivée. Son contenu est trop ancien et/ou une page plus récente a été publiée sur ce sujet

Examen des pratiques actuelles d'archivage

La moitié des hôpitaux interrogés ont déclaré que leurs dossiers patients archivés ...

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Site : http://www.awt.be

Archivage des dossiers médicaux - Microfilms - Conseil ...

Archivage des dossiers médicaux - Microfilms

L'Union professionnelle des médecins des Hôpitaux universitaires de Bruxelles sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre quant à la reconnaissance et à la valeur qu'il accorde à l'archivage des dossiers médicaux sous forme de microfilms.

Avis du Conseil national:

En réponse à votre lettre du 14 février 1992 relative à l'archivage des...

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Site : https://www.ordomedic.be

Thèmes liés : l'archivage des dossiers medicaux / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier medical hopital

Délai d’archivage des dossiers médicaux en cas d ...

Accueil Droit & Pratiques Questions / Réponses Délai d'archivage des dossi...

Délai d'archivage des dossiers médicaux lors d'hospitalisations successives

L'hospitalisation d'un patient réactive-t-elle le délai d'archivage de son dossier relatif à une précédente hospitalisation dans un service et pour un motif différents ?

OUI.

La question méritait d'être posée au vu de la rédaction...

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Date: 2017-08-12 11:25:59
Site : http://prevention.sham.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / duree d'archivage

Des précisions sur la cession de dossiers médicaux

Accueil > Nouvelles >Des précisions sur la cession de dossiers médicaux

13 FÉVRIER 2017

Des précisions sur la cession de dossiers médicaux

Par la Direction des services juridiques

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La cession ou la garde provisoire de dossiers doit être conforme au  Règlement sur les dossiers, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice d'un médecin . Les questions et réponses suivantes...

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Site : http://www.cmq.org

Thèmes liés : regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / archivage des dossiers patients / regles d'archivage des documents en entreprise

Archivage électronique de documents numérisés

Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Archivage électronique de d...

Archivage électronique de documents numérisés

L'établissement de santé qui numérise un document en vue de son archivage électronique peut être tenté de détruire systématiquement l'original papier en vue d'un gain de place évident dans ses archives. Mais peut-il le faire sans risque juridique ?

Les...

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Date: 2017-08-12 11:16:29
Site : http://prevention.sham.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le titulaire du tire est capable de :

 1-      Accueillir et prendre en charge les usagers

    Informer, orienter et traiter les demandes des interlocuteurs de façon adaptée

    Utiliser un vocabulaire professionnel approprié et s'exprimer clairement

    Appliquer les règlementations d'activités : respecter le secret médical et professionnel, la confidentialité, le droit du...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : archivage dossier administratif patient / procedure d'archivage des dossiers patients / reglementation de l'archivage des dossiers medicaux / logiciel d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux

Dossier anesthésique - SFAR - Société Française d ...

- Recommandations concernant la surveillance et les soins post anesthésiques

- Recommandations concernant l'anesthésie du patient ambulatoire - Septembre 90

- Attitude pratique pour la prise en charge de la douleur postinterventionnelle. Groupe d'experts 1999

- Prise en charge de la douleur post interventionnelle chez l'adulte et l'enfant. Conférence de consensus décembre 1997

 

  6 - La...

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Site : http://sfar.org

Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers patients / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / l'archivage des dossiers medicaux / logiciel d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers medicaux

Archivage de documents papier - Locarchives

Accueil > Tiers archivage > Tiers archivage physique > Archivage documents papier

Archivage de documents papier

Contrats, bons de commande, factures, bilans comptables, documents administratifs, relevés bancaires... nombreux sont les documents papier que la loi vous oblige à conserver plusieurs années. Et vous devez pouvoir y accéder rapidement afin de fournir des pièces justificatives en...

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Site : https://locarchives.fr

Classement des dossiers administratifs pour entreprises

Votre besoin ?

Classement des dossiers administratifs avec la solution Officéo Pro

Documents commerciaux, administratifs ou fiscaux... tous ces papiers font partie intégrante de la vie d'une entreprise. Au fil du temps ces derniers ont la fâcheuse tendance à s'accumuler. Officéo Pro vous propose donc une aide à l'archivage et à la conservation des documents et dossiers administratifs de...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / l'archivage des documents administratifs / archivage documents administratifs entreprise / conservation documents administratifs entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

324t Saisie, mise en forme et communication des données

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le(a) secrétaire médical ( e) ou médico-social ( e) exerce ses activités au sein de structures médicales , sociales et/ou médico-sociales du secteur public, privé ou associatif. Il constitue le pivot entre les divers intervenants de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : logiciel d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / procedure archivage dossiers medicaux / procedure d'archivage des dossiers patients

Conservation des dossiers médicaux par les médecins ...

Accueil > Infos juridiques > Dossier médical

Conservation des dossiers médicaux par les médecins exerçant à titre libéral en cabinet "de ville"

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a ramené la prescription en matière de responsabilité médicale de 30 ans à 10 ans.

L'article L 1142-28 du Code de la Santé Publique indique désormais :...

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Date: 2017-08-12 14:01:43
Site : http://www.ordmed31.org

Thèmes liés : regles d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / societe d'archivage de documents