Articles sélectionnés pour le thème : duree d'archivage des documents personnels
→ 100 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
LOI - WET
CHAPITRE Ier. - Généralités
Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " CoBAT ", le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;
2° " Commission de concertation " : la commission de concertation territorialement compétente visée à l'article 9...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : differents types d'archivage / les types d'archivage / type d archivage / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / systeme d'archivage de documents
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb
Fiche pratique
Auteur(s) : François Pouzaud
Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.
Le délai de prescription
A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...
Site :
https://www.orphieweb.com
Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree d'archivage des documents bancaires
Archives publiques en France — Wikipédia
L'Archivistique[ modifier | modifier le code ]
De la collecte à la communication des documents : le travail des archivistes[ modifier | modifier le code ]
On peut penser qu'existe une filiation entre les feudistes et autres clavaires (Savoie), les « préposés au triage », « gardiens des archives » et les archivistes contemporains, qu'ils soient archivistes paléographes (issus de l'...
Date: 2017-08-04 21:02:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Open data : quels coûts pour les collectivités locales
L'ouverture au public des données mises en ligne par les collectivités locales, implique des dépenses en termes de personnel, de technique et de maintenance. Des coûts rarement pris en compte. Le cas des archives est un cas d'école.
Fin janvier, lors du passage du projet de loi pour une République numérique en première lecture à l'Assemblée nationale, la députée Isabelle Attard (EELV)...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : duree d archivage de nos document personnel / duree d'archivage des documents personnels / exemple d'archivage des documents / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif
Archives d'une association - MAIF
Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?
Les questions à se poser
Les documents produits au cours de la vie de l'association présentent différents intérêts :
Intérêt de preuve dans les rapports...
Site :
https://www.maif.fr
Sauvegarde informatique en entreprise : ce que dit la loi ...
Bien que la sauvegarde informatique pour une entreprise ne soit pas à proprement parler définie par la loi, l'archivage des données est elle une obligation légale. Or, pour tout archivage, il faut une opération de sauvegarde au préalable...Si pour une raison quelconque, des données de votre entreprise se perdent et que vous n'aviez pas procédé à une sauvegarde informatique d'entreprise,...
Nouveautés sur l'accréditation selon l'ISO 17025
Analyse de la Nouvelle norme ISO 17025-2017
Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais
Un aperçu exhaustif des nouveautés de la future norme.
Introduction:
Dans la future Norme internationale, les formes verbales suivantes sont utilisées:
- «Doit» indique une exigence;
- «Devrait» indique une...
Date: 2017-01-15 18:34:36
Site :
http://www.demarcheiso17025.com
Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des communes / procedure d'archivage des documents qualite / procedure d'archivage des documents / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / procedure d'archivage electronique
Nouveautés d’Exchange 2016 - technet.microsoft.com
Réduire la table des matières
Développer la table des matières
Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.
Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.
Nouveautés d'Exchange 2016
[Cette rubrique est une documentation préliminaire et peut être modifiée dans les versions ultérieures. Des rubriques vides sont incluses comme espaces réservés. N'hésitez pas à...
Glossaire SAP - Sap Technique-Programmation ABAP
Recevez par mail les nouveautés du site.
GLOSSAIRE MINIMAL SAP
ABAP Langage de programmation conçu par SAP à des fins de développement d'applications.
ABAP Query Composante de ABAP Workbench qui permet aux utilisateurs ne connaissant pas les noms de zones, la table ou le langage de programmation ABAP de définir et de réaliser leurs propres états. Trois types de formats d'états sont...
Site :
http://sap.technique.free.fr
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
· Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;
COMPETENCES :
· Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.
· 1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;
· ...
Site :
http://www.malipages.com
Dossier anesthésique - SFAR - Société Française d ...
- Recommandations concernant la surveillance et les soins post anesthésiques
- Recommandations concernant l'anesthésie du patient ambulatoire - Septembre 90
- Attitude pratique pour la prise en charge de la douleur postinterventionnelle. Groupe d'experts 1999
- Prise en charge de la douleur post interventionnelle chez l'adulte et l'enfant. Conférence de consensus décembre 1997
6 - La...
Site :
http://sfar.org
Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers patients / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / l'archivage des dossiers medicaux / logiciel d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers medicaux
Dématérialisation des documents locataires - Groupe Prologue
Dématérialisation des documents locataires
Donnez une nouvelle dimension à votre relation vers les citoyens avec la dématérialisation des documents locataires !
Les technologies de dématérialisation d'aujourd'hui vous ont déjà conduit à échanger avec vos banques, les administrations et toutes autres organisations...
Prologue vous propose d'étendre ces échanges professionnels avec...
Site :
http://www.prologue.fr
Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree d'archivage des documents professionnels / l'archivage perenne des documents numeriques
Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...
4. Le droit des sociétés
Délais et mode de conservation
1. Le droit Fiscal
1.1. Impôts directs
Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4
Sont concernés les documents suivants :
tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...
Site :
http://multifonction.be
Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ
Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.
Cette...
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / duree d archivage en entreprise
Dossier scolaire de l'élève - esen.education.fr
Suivi du dossier, changement d'établissement, bourses et autres démarches administratives
Dernière mise à jour : 7 mars 2017
La finalité du dossier scolaire est de disposer d'informations sur l'élève, sur son(ses) responsable(s) légal(aux), ainsi que sur l'historique de sa scolarité.
Ces données, dont le contenu et le traitement sont de la responsabilité du chef d'établissement, sont...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers du personnel / procedure d'archivage des dossiers / duree d'archivage des papiers administratifs / duree d'archivage des documents administratifs
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
mesdemarches.emploi.gouv.fr
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
mesdemarches.emploi.gouv.fr
Délais de conservation des documents du registre | CondoLegal
Délais de conservation des documents du registre
Richard LECOUFFE
Avocat depuis 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d'une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.
Me LeCouffe a surtout oeuvré dans les domaines du droit de l'emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et...
Site :
http://fr.condolegal.com
Thèmes liés : delai de conservation des documents copropriete / delai de conservation des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / duree conservation documents copropriete / duree de conservation des documents administratifs et factures
| SketchUp
Télécharger
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL (Trimble SketchUp)
IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QU'UN QUELCONQUE ACCORD ÉCRIT.
SI VOUS...
Date: 2017-08-11 20:16:48
Site :
https://www.sketchup.com
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / logiciel d'archivage electronique des documents / logiciel d'archivage de documents gratuit / logiciel d'archivage de documents / logiciel d archivage de document
Sauvegarde et Archivage Photos | Michel Bourles - Photos
| Archivage |
SAUVEGARDE et ARCHIVAGE DES PHOTOS.
La facilité de déclenchement du numérique fait que les Photos s'accumulent sur nos disques durs au fil des ans ...
Il est indispensable de sauvegarder celles-ci, un plantage d'ordinateur arrivant souvent, avec pour conséquence la perte de plusieurs années de Photos si l'on n'a pas pris de précautions auparavant.
Les CD et...
Site :
http://michel-bourles.legtux.org
RBC Banque Royale - La Banque en direct
juillet 2006
Adoptez les relevés électroniques
Les relevés électroniques sont tout simplement la version en ligne de vos relevés papier. Vous pouvez les imprimer, les sauvegarder ou les télécharger, à votre convenance. Vous recevrez un message de Banque en direct lorsque vos nouveaux relevés seront accessibles. De plus, la période d'archivage en ligne de sept ans vous permet d'accéder...
Site :
http://www.rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : duree d'archivage des releves de compte bancaire / duree d'archivage des documents entreprise / duree d archivage en entreprise / classement et archivage des documents d'entreprise / delai d'archivage des documents entreprise
iPhiGéNie - cartes IGN sur iPhone - forum - Manuel
Rappel des boutons d'outils de cache
X pour masquer ces outils
La corbeille pour la purge sélective
Le point d'interrogation pour les informations d'utilisation
Liste des emprises en mémoire.
Basculement entre la création d'une emprise et l'affichages des emprises en mémoire.
Lancer une opération de chargement du cache provision.
Définition d'une emprise
Par défaut, l'affichage des outils...
Site :
http://xn--iphignie-f1a.com
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des communes / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / archiver les documents de l'entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise
Réflexions sur le préarchivage et l'archivage des dossiers ...
Réflexions sur le préarchivage et l'archivage des dossiers de personnel
[article]
Valette Jean. Réflexions sur le préarchivage et l'archivage des dossiers de personnel. In: La Gazette des archives, n°83, 1973. pp. 253-259.
DOI : 10.3406/gazar.1973.2332
253
RÉFLEXIONS SUR LE PRÉARCHIVAGE ET L'ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE PERSONNEL
Les dossiers de personnel peuvent être considérés par...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : l'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des dossiers du personnel / archivage des dossiers du personnel / l'archivage des documents administratifs / l archivage des documents definition
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / delai d'archivage des documents entreprise
Durée et forme de conservation des documents d'une entreprise
En effet, de plus en plus d'entreprises conservent et archivent leurs documents sous forme électronique. Cependant, certains d'entre eux doivent obligatoirement être conservés sous leur forme originale afin de préserver leur valeur légale.
Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine (comptable, fiscal, bancaire, etc.).
Pour les documents comptables, c'est par le Code des Obligations (CO) ainsi que l'ordonnance relative à la tenue et conservation des livres de comptes (Olico) que l'on trouve la source juridique.
La loi fédérale sur l'archivage ainsi que...
Date: 2017-08-12 11:20:56
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / delai d'archivage des documents entreprise / duree legale conservation documents entreprise
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Date d’émission du chèque………………………………………………………………….........
Date de présentation au paiement………………...………………........................
Date de rejet par la banque tirée…………………………………………………....………….
N° de la ...
Date: 2017-02-23 11:37:13
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : procedure d'archivage en algerie / duree d'archivage des releves de compte bancaire / entreprise d'archivage en algerie / procedure d'archivage des documents comptables / regles d'archivage des documents administratifs
Dématérialisation, l’entreprise sans papier
Dématérialisation, l'entreprise sans papier
Moins de papier pour plus d'efficacité. Question de bon sens
Conséquence de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la plupart des entreprises se sont lancées dans un processus de dématérialisation de leurs documents papier. Elles en ont tiré des gains d'efficacité et de productivité qui les ont...
Classement et archivage des documents comptables de l ...
1
Dès lors que l'association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l'archivage des pièces comptables -je veux dire par là : l'ensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité-, qu'il s'agisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / duree conservation documents association loi 1901 / duree d'archivage des releves de compte bancaire / l archivage des documents definition / l'archivage comptable
MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017
NOR : MENH1702490N
note de service n° 2017-017 du 30-1-2017
MENESR - DGRH E1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des administrations / guide d'archivage a l'usage des communes / regles d'archivage des dossiers medicaux / procedure d'archivage des dossiers / duree d'archivage des dossiers du personnel
Données personnelles - L'Obs
Données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements[at]nouvelobs.com
En utilisant le site, vous consentez à...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : duree d archivage de nos document personnel / sauvegarde systeme d'exploitation / sauvegarde de systeme d exploitation / systeme d'archivage electronique sae / formation systeme d'archivage electronique
Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com
Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.
Les archives hospitalière...
Site :
http://www.arcalys.com
Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / duree de conservation des archives hospitalieres / archiver les documents de l'entreprise / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree conservation archives entreprise
Conservation des dossiers médicaux par les médecins ...
Accueil > Infos juridiques > Dossier médical
Conservation des dossiers médicaux par les médecins exerçant à titre libéral en cabinet "de ville"
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a ramené la prescription en matière de responsabilité médicale de 30 ans à 10 ans.
L'article L 1142-28 du Code de la Santé Publique indique désormais :...
Date: 2017-08-12 14:01:43
Site :
http://www.ordmed31.org
Thèmes liés : regles d'archivage des dossiers medicaux / duree d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / societe d'archivage de documents
Doctissimo - Charte d'utilisation du site
Capital social : 110 745 650 euros
RCS de Nanterre
Adresse d'établissement : 149 rue Anatole France 92534 Levallois Perret Cedex
Numéro de téléphone : 0141349900
ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du seul fait de sa connexion au Site et aux...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / loi sur l'archivage numerique / l'archivage des dossiers du personnel / logiciel d'archivage de donnees gratuit / stockage des donnees personnelles cnil
Armes à poudre noire › Armes et tir - natuxo.com
Natuxo.com est un site innovant et original d'hébergement gratuit de photos/vidéos permettant à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses photos/vidéos personnelles. L'espace de stockage alloué par l'utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique). Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de...
Site :
http://www.natuxo.com
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / systeme d'archivage electronique gratuit / comment stocker des photos en ligne / logiciel d'archivage electronique gratuit / logiciel d archivage electronique gratuit
Natuxo chasse et pêche - Jeux, petites annonces, photos et ...
Natuxo.com est un site innovant et original d'hébergement gratuit de photos/vidéos permettant à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses photos/vidéos personnelles. L'espace de stockage alloué par l'utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique). Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de...
Site :
http://www.natuxo.com
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / systeme d'archivage electronique gratuit / stockage et partage photos en ligne gratuit / comment stocker des photos en ligne / logiciel d'archivage electronique gratuit
Petites annonces Matériel agricole gratuites d'occasion
172 Cours Lafayette 69003 LYON
+33
Qui sommes nous? Chasse et pêche appartiennent à un art de vivre fondé sur la recherche, l'approche, l'affût, la poursuite et la capture d'un animal-gibier dans son milieu.
© Tous droits réservés natuxo.com 2016
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales, soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site...
Site :
http://www.natuxo.com
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / systeme d'archivage electronique gratuit / logiciel d'archivage electronique gratuit / logiciel d archivage electronique gratuit / comment stocker des photos en ligne
Petites annonces Munitions gratuites d'occasion - natuxo.com
172 Cours Lafayette 69003 LYON
+33
Qui sommes nous? Chasse et pêche appartiennent à un art de vivre fondé sur la recherche, l'approche, l'affût, la poursuite et la capture d'un animal-gibier dans son milieu.
© Tous droits réservés natuxo.com 2016
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales, soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site...
Site :
http://www.natuxo.com
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / systeme d'archivage electronique gratuit / logiciel d'archivage electronique gratuit / logiciel d archivage electronique gratuit / comment stocker des photos en ligne
Vidéos chasse aux sangliers, cerfs et lions qui font le ...
172 Cours Lafayette 69003 LYON
+33
Qui sommes nous? Chasse et pêche appartiennent à un art de vivre fondé sur la recherche, l'approche, l'affût, la poursuite et la capture d'un animal-gibier dans son milieu.
© Tous droits réservés natuxo.com 2016
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales, soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site...
Site :
http://www.natuxo.com
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / systeme d'archivage electronique gratuit / comment stocker des photos en ligne / logiciel d'archivage electronique gratuit / logiciel d archivage electronique gratuit
NaturaBuy : site de vente aux enchères et petites annonces ...
172 Cours Lafayette 69003 LYON
+33
Qui sommes nous? Chasse et pêche appartiennent à un art de vivre fondé sur la recherche, l'approche, l'affût, la poursuite et la capture d'un animal-gibier dans son milieu.
© Tous droits réservés natuxo.com 2016
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales, soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site...
Site :
http://www.natuxo.com
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / systeme d'archivage electronique gratuit / comment stocker des photos en ligne / logiciel d'archivage electronique gratuit / logiciel d archivage electronique gratuit
Ducatillon : boutique en ligne pour les passionnés d ...
172 Cours Lafayette 69003 LYON
+33
Qui sommes nous? Chasse et pêche appartiennent à un art de vivre fondé sur la recherche, l'approche, l'affût, la poursuite et la capture d'un animal-gibier dans son milieu.
© Tous droits réservés natuxo.com 2016
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales, soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site...
Site :
http://www.natuxo.com
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / systeme d'archivage electronique gratuit / comment stocker des photos en ligne / logiciel d'archivage electronique gratuit / logiciel d archivage electronique gratuit
Photos chasse sanglier, grand gibier et petit gibier en France
172 Cours Lafayette 69003 LYON
+33
Qui sommes nous? Chasse et pêche appartiennent à un art de vivre fondé sur la recherche, l'approche, l'affût, la poursuite et la capture d'un animal-gibier dans son milieu.
© Tous droits réservés natuxo.com 2016
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales, soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site...
Site :
http://www.natuxo.com
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / systeme d'archivage electronique gratuit / comment stocker des photos en ligne / logiciel d'archivage electronique gratuit / logiciel d archivage electronique gratuit
Documents électoraux - CADA
Les documents qui se rapportent à l'organisation et au déroulement des opérations électorales constituent des documents administratifs communicables sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978. Leur accès relève pour certains de dispositions spéciales du code électoral - articles L. 28, R. 10 et R. 16 ; L. 68 et LO. 179 -, auxquelles la compétence de la CADA a été étendue et qui...
Date: 2017-08-12 11:20:02
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs / procedure d'archivage des documents qualite
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-08-04 22:07:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delai d'archivage des documents entreprise / l'archivage electronique et le droit / comment faire l'archivage electronique / avantages de l'archivage electronique / duree legale d'archivage des documents d'entreprise
Distribution des médicaments, où en sommes nous
La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de compétence et responsabilité juridique (1ère partie)
Distribution des médicaments, où en sommes nous ?
Suivant
Il faut reconnaître que c'est parfois un sacré méli mélo ce problème de distribution des médicaments pour preuve le nombre d'articles publiés sur le sujet (Cf. bibliographie) et les questions continuent de...
Site :
https://www.infirmiers.com
Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers patients / l'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif
Archivage des dossiers médicaux - Microfilms - Conseil ...
Archivage des dossiers médicaux - Microfilms
L'Union professionnelle des médecins des Hôpitaux universitaires de Bruxelles sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre quant à la reconnaissance et à la valeur qu'il accorde à l'archivage des dossiers médicaux sous forme de microfilms.
Avis du Conseil national:
En réponse à votre lettre du 14 février 1992 relative à l'archivage des...
Site :
https://www.ordomedic.be
Thèmes liés : l'archivage des dossiers medicaux / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier medical hopital
Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la ...
Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Abrogé)
(JO n° 213 du 13 septembre 2005)
Texte abrogé par l'article 27 de l'Arrêté du 31 mars 2008 (JO n°145 du 22 juin 2008)
NOR : DEVP0540278A
Arrêté du 30 septembre 2005 (JO n° 283 du 6 décembre...
Date: 2017-08-12 15:03:09
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / systeme d'archivage electronique sae / formation systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents
La paie et les déclarations sociales - jeanlucrio.com
Hébergé par http://www.000webhost.com/
1 - L'équipe de travail
La paie mobilise l'ensemble de mon équipe. Les tâches sont réparties en binômes et selon les compétences de chacun :
Responsable Administratif et Financier :
Gestion des paies, des déclarations sociales et fiscales des établissements, stratégie et coordination RH et direction du service.
Madame F., Assistante R.H :
Gestion...
Date: 2017-05-04 14:23:15
Site :
http://www.jeanlucrio.com
Thèmes liés : erreur du processus d'archivage / l'archivage des documents comptables / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des releves de compte bancaire / classement et archivage des documents d'entreprise pdf