Articles sélectionnés pour le thème : duree d'archivage des documents administratifs
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MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017
NOR : MENH1702490N
note de service n° 2017-017 du 30-1-2017
MENESR - DGRH E1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des administrations / guide d'archivage a l'usage des communes / regles d'archivage des dossiers medicaux / procedure d'archivage des dossiers / duree d'archivage des dossiers du personnel
Ranger ses documents administratifs, les conserver et les ...
Publié le 4 avril 2011 par yves
A l'heure du tout numérique, nous n'avons jamais reçu autant de courrier papier, ce qui est un comble ! Essentiellement administrative, cette paperasserie peut vite devenir un cauchemar si on n'y prend garde, et il est absolument primordial de veiller à ne pas se laisser déborder par ces piles de papier. Heureusement, nous nous sommes dits qu'il serait trocool...
Site :
http://www.trocool.com
Thèmes liés : duree d'archivage des releves de compte bancaire / duree d'archivage des factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / temps d'archivage des documents bancaires / duree conservation papiers documents administratifs
CépiDc - causes médicales de décès
A system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site :
http://www.cepidc.inserm.fr
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique sae / systeme d'archivage electronique pdf / systeme d'archivage electronique / formation systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage de documents papier
Archivage dématérialisé des factures papier
Par Pascal Seguin , Marie Manuelli / 31 mars 2017
Les entreprises ne sont plus obligées de conserver les factures papier dès l'origine sous format original si certaines conditions sont remplies.
Cette mesure était très attendue par les entreprises car elle a pour objet de favoriser la dynamique de dématérialisation des process. Elle permet en outre aux assujettis à la taxe sur la valeur...
Site :
https://taj-strategie.fr
Documents comptables : Nouveau tour de vis | L'Economiste
Le fisc resserre les conditions de conservation des documents comptables. Le projet de loi de finances instaure une pénalité de 50.000 dirhams par exercice à l'encontre des défaillants. L'article 210 du code général des impôts (CGI) fixe à dix ans la durée de conservation de ces documents en harmonie avec l'article 22 de la loi 9-88 sur «les obligations comptables des commerçants»...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : duree conservation documents comptables / conservation documents comptables / l'archivage des documents comptables / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents banque
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
mesdemarches.emploi.gouv.fr
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
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Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...
4. Le droit des sociétés
Délais et mode de conservation
1. Le droit Fiscal
1.1. Impôts directs
Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4
Sont concernés les documents suivants :
tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...
Site :
http://multifonction.be
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
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ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / delai d'archivage des documents entreprise
Logiciel GED MULTIGEST web | Efalia - solution GED
LES FONCTIONNALITÉS DE MULTIGEST Web
Capture :
Pilotage des scanners A4/A3 de production toutes marques (pilotes ISIS/TWAIN) et connecteurs numériques connectés (Connecteur Ecopy), gestion intégrés des fichiers bureautiques Microsoft, open office, importation/archivage emails + pièces jointes.
Classement et Indexation :
Classement automatique par code-barres, assistant indexation et...
Site :
http://www.efalia.com
Thèmes liés : duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / logiciel gestion electronique document ged / gestion numerique d'archivage des documents / logiciel gestion electronique de documents
| SketchUp
Télécharger
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL (Trimble SketchUp)
IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QU'UN QUELCONQUE ACCORD ÉCRIT.
SI VOUS...
Date: 2017-08-11 20:16:48
Site :
https://www.sketchup.com
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents gratuit / logiciel d'archivage electronique des documents / logiciel d'archivage de documents gratuit / logiciel d'archivage de documents / logiciel d archivage de document
WellSafe : L'archivage RH employeur (coffre-fort numérique)
Accueil » Solutions Paie et RH » WellSafe : Archivage RH employeur
WellSafe, l'archivage RH employeur
Le département RH gère des documents sensibles nécessitant confidentialité, sécurité, et accessibilité afin de répondre aux enjeux de la gestion documentaire ressources humaines.
Votre coffre-fort numérique
WellSafe est une solution d'archivage numérique sécurisé (aussi appelé coffre-fort virtuel) dans lequel nous pouvons stocker et archiver, année par année, l'ensemble de vos éléments de paie et vos documents ressources humaines. Cet espace n'est...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : l archivage numerique des documents / solution d'archivage numerique / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents administratifs
Archivage des dossiers médicaux - Microfilms - Conseil ...
Archivage des dossiers médicaux - Microfilms
L'Union professionnelle des médecins des Hôpitaux universitaires de Bruxelles sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre quant à la reconnaissance et à la valeur qu'il accorde à l'archivage des dossiers médicaux sous forme de microfilms.
Avis du Conseil national:
En réponse à votre lettre du 14 février 1992 relative à l'archivage des...
Site :
https://www.ordomedic.be
Thèmes liés : l'archivage des dossiers medicaux / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier medical hopital
e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Site Institutionnel
L'Espace Sécurisé des Avocats est désormais disponible ! Depuis cet espace, accédez à un bouquet de services réservés aux avocats inscrits à un barreau français ( Le Cloud privé des avocats, le portail e-Acte, le service "e-Barreau" ainsi que le service de gestion de vos délégations "e-dentitas" seront prochainement disponibles par l'intermédiaire de cette interface. Les avocats souhaitant obtenir plus d'nformations sur la création de leur compte sont invités à se rendre sur cette adresse .
Découvrez dès aujourd'hui l'acte d'avocat 100% dématérialisé, 100 %...
Site :
https://ebarreau.fr
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Classement et archivage des documents comptables de l ...
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Dès lors que l'association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l'archivage des pièces comptables -je veux dire par là : l'ensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité-, qu'il s'agisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / duree conservation documents association loi 1901 / duree d'archivage des releves de compte bancaire / l archivage des documents definition / l'archivage comptable
Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ
Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.
Cette...
mode d'emploi - Recapitout, au service de la vie quotidienne
Qui n'a pas un jour été agacé de ne pas retrouver un document administratif parce qu'il n'était pas ou mal classé ?
Le classement des papiers est souvent une corvée dont nous nous passerions bien, pourtant c'est une étape nécessaire pour gérer administrativement tous les différents domaines de notre vie quotidienne : logement, budget, santé, emploi, retraite....etc.
Profitez-en pour...
Site :
http://www.recapitout.fr
Thèmes liés : classement et archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / temps d'archivage des papiers administratifs / systeme d'archivage de documents papier / comment classer et archiver les documents
Marchés publics : comment exiger une capacité financière ...
17/10/2014 | par Hanna Braunstein , Eric Lanzarone | Juridique
© blackonix1
Un récent premier décret transpose, de manière accélérée, certaines dispositions des nouvelles directives européennes relatives à la passation des marchés publics, notamment en ce qui concerne la présentation, par les opérateurs économiques, de leur candidature.
Un commentaire
L'article 52 du Code des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : marche de l'archivage numerique / comment faire l'archivage des documents / archivage documents administratifs marches publics / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage electronique des documents
Durée conservation archives hospitalières - arcalys.com
Les archives hospitalières comprennent logiquement des documents et dossiers médicaux des malades, des registres de naissances, de décès et d'enfants trouvés mais pas seulement. Sont également stockés un certain nombre de documents administratifs relatifs à la comptabilité, aux actes de fondation et à la gestion du patrimoine des établissements en général.
Les archives hospitalière...
Site :
http://www.arcalys.com
Thèmes liés : duree de conservation des archives administratives hospitalieres / duree de conservation des archives hospitalieres / archiver les documents de l'entreprise / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree conservation archives entreprise
L'Echange de Données Informatisées - netalya.com
Site : www.declic.net
On présente souvent l'EDI (échange de données informatisé) comme l'ancêtre du commerce électronique. En France, toutes les grandes enseignes de la distribution ont opté pour ce type de messages à la fin des années 80 pour communiquer plus efficacement avec leurs fournisseurs.
En fait, L'EDI est aujourd'hui une des formes les plus élaborées de commerce...
Site :
http://www.netalya.com
Thèmes liés : comment mettre en place une solution d'archivage electronique / systeme d'archivage electronique entreprise / solution d'archivage de donnees / systeme d'archivage electronique sae / comment faire l'archivage electronique
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / duree d archivage en entreprise
La sauvegarde sur disque versus la sauvegarde sur bande
Opter pour une sauvegarde sur disque ou une sauvegarde sur bandes : quelques points de comparaison de deux systèmes distincts.
C'est un sujet à la mode : le volume des données que nous gérons ne cesse de croître. Un exemple sympa sur un sujet qui nous tient à coeur - le réchauffement climatique : des scientifiques européens travaillent sur un projet de simulation des changements...
Date: 2017-08-09 09:02:40
Site :
http://www.journaldunet.com
Opérateur de vidéosurveillance - Fiche métier - Emploi Public
Opérateur de vidéosurveillance - Fiche métier
MÉTIERS : Sécurité, sécurité civile, défense
Mission
Assure la sécurisation préventive et curative des lieux, des espaces et des bâtiments publics dotés d'équipements de vidéosurveillance.
Visionne et exploite les informations en vue d'informer les partenaires chargés d'intervenir sur les sites.
Employeur/Statut
Communes, structures...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi classement archivage / differents types d'archivage / procedure d'archivage des documents / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif