Articles sélectionnés pour le thème : duree conservation archives
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Le délai de conservation de certaines archives ...
SEGUI (Stéphanie)
Deux établissements de santé ont interrogé successivement la Fédération hospitalière de France sur les délais de conservation de certains documents hospitaliers.
Les termes de leur demande étaient les suivants : Quels sont les délais de conservation des documents hospitaliers, dans les domaines qui ne relèvent ni de l'arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières, ni des textes parus depuis lors ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour lesquels aucune durée minimum expresse n'existe à ce jour ? . Des documents hospitaliers de natures très diverses étaient...
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http://www.bdsp.ehesp.fr
Thèmes liés : duree de conservation des archives hospitalieres / duree conservation archives
LES ARCHIVES BANCAIRES - amig.fr
Boulet ou Mine d'informations à exploiter ?
Deux approches fondamentales s'affrontent : le traitement des archives vu comme une obligation et donc comme une charge logistique de stockage, ou au contraire le traitement des archives vu comme une mine d'informations et donc comme faisant partie de son système d'informations, au sens le plus large du terme.
Dans cet article, nous...
Date: 2017-03-14 16:33:20
Site :
http://www.amig.fr
Thèmes liés : duree de conservation des archives bancaires / duree conservation archives banques / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / pourquoi archiver les documents
LES ARCHIVES BANCAIRES - amig-group.com
Boulet ou Mine d'informations à exploiter ?
Deux approches fondamentales s'affrontent : le traitement des archives vu comme une obligation et donc comme une charge logistique de stockage, ou au contraire le traitement des archives vu comme une mine d'informations et donc comme faisant partie de son système d'informations, au sens le plus large du terme.
Dans cet article, nous...
Date: 2000-02-23 05:24:54
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Combien de temps une association loi 1901 doit-elle ...
Combien de temps une association loi 1901 doit-elle conserver ses archives ?
question de : Michèle
La conservation des différents documents correspond avant tout à leurs natures et les associations loi 1901 ou non doivent répondre à cette durée de conservation au même titre que n'importe-quelle autre entreprise privée.
Certains documents doivent être conservés à vie et il s'agit des statuts originaux et modifiés, du règlement intérieur, les coordonnées de tous les membres successifs élus, l'extrait du journal officiel de parution de la création de l'association, le registre...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : duree conservation documents association loi 1901 / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation archives association / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents association
Durées légales de conservation des archives
10 ans (code des douanes 3 ans)
O
(1) Il faut conserver les principales pièces de marché 30 ans à compter de la date
de réception ou de livraison, lorqu´il y a risque de réclamation pour vice caché ou erreur de conception :...
Date: 2012-03-29 15:16:28
Site :
http://www.generale-archives.com
Thèmes liés : duree conservation archives
LA CONSERVATION DES ACTES D'AVOCAT par MICHEL BENICHOU ...
LA CONSERVATION DES ACTES D'AVOCAT par MICHEL BENICHOU
LA CONSERVATION DES ACTES D'AVOCAT
Avosactes pour conserver l'acte d'avocat
Le site dédié à la conservation de l'acte d'avocat papier sera ouvert le 21 novembre 2013.
La Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris oeuvrent de concert sur le site www.avosactes.fr. Celui-ci permettra aux avocats de conserver une version...
Date: 2017-08-12 11:17:33
Site :
http://www.cercle-du-barreau.org
Thèmes liés : formation systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage electronique sae / systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage papier / solution d'archivage electronique
Législation et durée de conservation des documents et archives
À compter de leur émission
Articles 2277 du Code Civil, L143-14 du Code du Travail
Documents sociaux
Registre des titres nominatifs, statuts et actes de société, registre à souche...
Site :
http://www.privacia.fr
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Cahier des charges : Solutions d’archivage (off-line, on ...
Introduction du cahier des charges "solutions d'archivage"
Archivage d'emails
L'archivage d'email pose la question de ce que l'on souhaite ou doit conserver :
o Se limiter aux relations clients ou fournisseurs pour une PME industrielle
o Archiver toutes les communications email y compris le Spam pour un cabinet d'avocats, en conformité avec leurs obligations...
Il faut également prendre en...
Archivage électronique - Internet Informatique
Programme de formation archivage électronique
La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...
Date: 2015-08-11 20:18:19
Site :
http://internet-informatique-info.net
Droit de l'informatique en France — Wikipédia
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...
Date: 2017-08-09 09:02:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles des salaries / duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives
Comment définir le « plan d’archivage - arcalys.com
Un « plan d'archivage » est une procédure écrite détaillant l'organisation et la mise en oeuvre des documents d'archive.
Quels sont les éléments d'un « plan d'archivage »
Le « plan d'archivage » assure l'organisation du calendrier et du périmètre d'archivage mais pas seulement. Il gère également les demandes de rechargement, les responsabilités liées à la conservation des...
Site :
http://www.arcalys.com
Thèmes liés : procedure d'archivage des documents qualite / procedure d'archivage des documents / systeme d'archivage de documents papier / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / gestion numerique d'archivage des documents
Archivage electronique : cadre legal, obligations ...
[ retour à l'introduction... ]
1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique
Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.
* La notion d'archivage et d'archivage électronique
L'archivage...
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Les 4 grandes étapes de l’archivage de documents - Arcalys
Destruction ou classement final
1 - Identification et authentification des archives
Tout document produit au sein d'une entreprise est destiné à être archivé une fois sa fonction première remplie. Il est pour cela identifié pour en déterminer l'authenticité et les conditions de conservation optimales.
2 - Stockage des documents archivés
Les archives stockées au sein des entreprises sont...
Site :
http://www.arcalys.com
Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents
Copropriété : le contrat de syndic applicable jusqu'au 1er ...
I - Assemblée générale annuelle
I-1. Elaboration et envoi de la convocation, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolutions (*).
I-2. Réunion du conseil syndical précédant l'assemblée générale. -- Objet de la réunion.
I-2.1. Etablissement de l'ordre du jour.
I-2.2. Présence du syndic ou de son représentant [il convient de préciser expressément la durée...
Date: 2017-08-12 14:00:47
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http://www.conso.net
Thèmes liés : syndic copropriete duree conservation archives / archiver les documents de l'entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives copropriete / duree de conservation des archives bancaires
Les modes de classement et d’archivage - Bac G-A
Les modes de classement et d'archivage
De Bac G-A
Exemple d'une circulaire pour la tenue d'un dossier individuel d'agent territorial
LES MODES D'ARCHIVAGE
La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité ».
Différents supports
Une archive peut donc prendre des formes très diverses, physiques ou électroniques : document ou dossier papier, fichier électronique, photographie, bande magnétique...
Mais...
Date: 2017-04-06 17:30:15
Site :
http://www.cerpeg.fr
Thèmes liés : mode d'archivage de documents / mode d archivage de documents / duree legale conservation documents entreprise / classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise
RH : Optimiser l’archivage des dossiers du personnel ...
En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement. Selon Locarchives, au-delà de l'optimisation des processus et du gain de temps induits dans les démarches de recrutement, de formation ou de suivi par exemple, l'archivage permet aussi une réduction des coûts. Ne pas avoir une stratégie d'archivage...
Site :
http://www.informatiquenews.fr
Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents personnels / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise
Optimiser l'archivage de vos dossiers RH - Locarchives
Voir l'actu suivante
20.10.2014 > communiques
Quels sont les grands principes d'archivage à connaître pour rendre les dossiers du personnel plus fluides et organisés ?
En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement. Au-delà de l'optimisation des processus et du gain de temps induits dans les démarches de...
Site :
https://locarchives.fr
Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents personnels / duree d'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents entreprise / procedure d'archivage des dossiers
Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...
4. Le droit des sociétés
Délais et mode de conservation
1. Le droit Fiscal
1.1. Impôts directs
Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4
Sont concernés les documents suivants :
tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...
Site :
http://multifonction.be
Ressources humaines - Le quotidien des utilisateurs de l ...
Ressources humaines : les conseils pour optimiser l'archivage des dossiers du personnel et gagner en efficacité
mardi 21 octobre 2014
Quelles sont les grands principes d'archivage à connaître pour rendre les dossiers du personnel plus fluides et organisés ?
En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement....
Site :
http://www.infodsi.com
Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents personnels / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / l'archivage des dossiers du personnel / procedure d'archivage des dossiers
Toutes les prestations d'archivage : Archivage physique ...
Archivage
Everial : une entreprise experte en archivage
Everial est une entreprise experte en archivage depuis 1989. Historiquement spécialisés dans l'externalisation de la gestion des archives papier, nous avons depuis diversifié notre activité.
La bonne conservation des archives est en effet cruciale pour toute société. L'accès aux documents bancaires, commerciaux, fiscaux, RH ou...
Date: 2017-08-12 09:12:37
Site :
http://www.everial.com
Documents administratifs : combien de temps les garder ...
Quid de la conservation des documents administratifs ?
Quid de la conservation des documents administratifs ?
Détails
mercredi 7 janvier 2015 16:30
par Meilleurtaux.com
Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree conservation documents administratifs
Vue d’ensemble des stratégies de conservation - Office 365
Vue d'ensemble des stratégies de conservation
Applicable à : Office pour les entreprises Plus... Moins
Important : Cet article a été traduit automatiquement, voir l' avertissement . Vous pouvez consulter la version en anglais de cet article ici .
Important : Si vous utilisiez une stratégie de conservation, cette stratégie a été automatiquement convertie en une stratégie de...
Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : temps de conservation des documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif
Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques
Une définition générale inscrite dans la loi
Le législateur a formulé une définition générale des archives :
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...
Site :
http://www.archives57.com
Thèmes liés : duree conservation archives publiques / documents administratifs archives publiques / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs
L'archivage des factures électroniques | Collectivités locales
1 - Doit-on conserver le flux PES portant la signature électronique des bordereaux ?
Les flux valant signature des bordereaux doivent être conservés. En effet, en dématérialisant, il n'est plus seulement question de conserver un document mais aussi de conserver toutes les informations s'y rattachant ou relatives au flux de transmission. L'offre d'archivage portée par la DGFiP et adossé à...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : solution d'archivage electronique gratuit / solution d'archivage electronique / solution d archivage electronique / systeme d'archivage electronique gratuit / duree d'archivage des factures
Archivage numérique : un rapport pointe l’urgence de réformes
Archivage numérique : un rapport pointe l'urgence de réformes
Archives
Publié le 16/06/2017 o Par Isabelle Verbaere o dans : Documents utiles , France
Phovoir
Malgré les évolutions juridiques et réglementaires récentes, l'infobésité fait peser une véritable menace sur les archives. C'est la principale conclusion du rapport de Christine Nougaret, vice-présidente du Conseil supérieur...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : l'archivage numerique a long terme / l'archivage perenne des documents numeriques / l archivage numerique des documents / l'archivage numerique / cours sur l'archivage numerique
Conservation des documents – Stocker, sauvegarder ...
Conservation des documents et stockage des données
Le stockage est, pour une entreprise, l'action de regrouper en un espace des fichiers informatiques. Ces informations peuvent être de plusieurs types : documents, images, photos, vidéos, etc. Mais surtout, ces données stockées sont qualifiées de « vivantes » : elles ont vocation à être utilisées au quotidien et accessibles en temps...
Site :
http://www.zensolutions.fr
Sauvegarde informatique en entreprise : ce que dit la loi ...
Bien que la sauvegarde informatique pour une entreprise ne soit pas à proprement parler définie par la loi, l'archivage des données est elle une obligation légale. Or, pour tout archivage, il faut une opération de sauvegarde au préalable...Si pour une raison quelconque, des données de votre entreprise se perdent et que vous n'aviez pas procédé à une sauvegarde informatique d'entreprise,...
Ressources humaines : les conseils de Locarchives pour ...
Ressources humaines sont très variés, c'est pourquoi il est important de les recenser. Il sera ainsi plus simple de repérer ceux ayant une vocation probatoire, les contrats de travail ou les accords collectifs par exemple.
Etape 2 : Déterminer leur durée de conservation
Une fois les différents documents identifiés, il est nécessaire de connaître leur durée légale de conservation....
Site :
https://www.docaufutur.fr
Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / procedure d'archivage des documents / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents personnels
Info facture devis facturation : Délai de conservation des ...
Sécurisation des devis
Délai de conservation des factures
Le délai de conservation des factures varie de 3 à 10 ans suivant la nature du document ou de son support.
Il est conseillé, dans tous les cas, de les conserver pendant 10 ans puisqu'elles peuvent servir de preuve devant la justice pendant ce délai.
Comment conserver les doubles en format électronique?
Pour conserver un...
Site :
http://www.facture-devis.fr
Thèmes liés : duree conservation papiers administratifs factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / l archivage electronique