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Délais de conservation des relevés de comptes bancaires ...
Délais de conservation des relevés de comptes bancaires
> Société |Anne Illouz|19 juillet 2002, 0h00|
Anne Illouz
Société
En vue d'un déménagement, je fais du tri dans mes papiers personnels. Je vais changer de banque et pas seulement de succursale, la nouvelle étant plus proche et plus pratique que l'ancienne. Puis-je en profiter pour jeter les relevés de l'ancien étab
Ne vous...
Date: 2017-08-02 14:30:02
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http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : duree conservation releves bancaires / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents bancaires duree / conservation documents bancaires particuliers / conservation documents bancaires personnels
Durée de conservation des documents d'entreprise
Durée de conservation des documents d'entreprise
Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.
Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.
Les documents commerciaux
Correspondances commerciales, documents...
Site :
http://www.banque-info.com
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Durée de conservation des documents bancaires [Fermé]
Signaler reggio- 23 avril 2009 à 19:28
merci...mais vu que tu réponds a côté soit tu sais pas lire soit t'as du te faire très mal lors de ta chute(sans parachute...je précise parceque...)d'ailleurs je suis même sûr que tu saches qui tu cites... mais merci quand même jessy23
Signaler nanatitou64- 23 avril 2009 à 19:47
Bonsoir Reggio,
Dis-moi, si la réponse de Jessy ne te satisfait pas,...
Date: 2017-08-10 14:38:36
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Aide juridique:La durée de conservation des documents
La durée de conservation des documents
Les documents de l'administration fiscale
En cas de contrôle fiscal, le contribuable doit justifier de son impôt sur le revenu des 4 dernières années (double de la déclaration sur le revenu, article 274 et suivant du LPF), ainsi que les paiements de la taxe d'habitation, ou taxe foncière.
Il faut donc conserver pendant 4 ans :
- les déclarations de...
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Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ...
Actualités
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Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents >Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?
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L'archivage des documents de l'entreprise - Webinfos C.2E.C
comptabilité archivage , facture , sanction Patrick GENEIX
Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent et au fil du temps ils occupent tant de place qu'il faut bien se résoudre à en éliminer. Attention toutefois, de ne pas détruire ce qui pourrait s'avérer très utile, voir vitale essentiellement à des fins...
Site :
http://webinfos-c2ec-experts-comptables.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
Archiver et conserver vos papiers
Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :
Rentabilisez votre...
Site :
planetebox.com
Archivage de documents - Conservation de papiers et ...
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Archives bancaires - Acabe, defense des consommateurs face ...
Archives bancaires ou conservation des documents bancaires
Deux principes sur l'objectif des archives bancaires se présentent aux établissements financiers : concevoir les archives bancaires comme une charge logistique de stockage ou comme une mine d'informations.
Il existe 3 types d'archives bancaires :
les archives bancaires comptables caractérisées par une date comptable unique comme sur...
Date: 2016-09-28 05:40:55
Site :
http://www.acabe.fr
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Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sauvegarde informatique en entreprise : ce que dit la loi ...
Bien que la sauvegarde informatique pour une entreprise ne soit pas à proprement parler définie par la loi, l'archivage des données est elle une obligation légale. Or, pour tout archivage, il faut une opération de sauvegarde au préalable...Si pour une raison quelconque, des données de votre entreprise se perdent et que vous n'aviez pas procédé à une sauvegarde informatique d'entreprise,...
Combien de temps conserver ses papiers ? Papiers de ...
Certains, dans le doute, conservent tous leurs papiers, relevés bancaires, quittances de loyer, d'assurances, factures d'EDF, de téléphone... Très longtemps. Or, en fonction de leur nature, tous les documents ne méritent pas de rester enfermés indéfiniment dans classeurs, boîtes et autres tiroirs. Petit tour d'horizon pour savoir quels sont les papiers qui vont vous accompagner un,...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : syndic copropriete duree conservation archives / duree conservation releves bancaires / duree conservation papiers banque / duree conservation archives copropriete / duree de conservation des archives bancaires
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Classement et archivage des documents comptables de l ...
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Dès lors que l'association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l'archivage des pièces comptables -je veux dire par là : l'ensemble des documents justificatifs des écritures passées en comptabilité-, qu'il s'agisse des factures, des relevés bancaires et de tous les justificatifs des versements faits aux tiers et des sommes...
Site :
http://association1901.fr
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[Pratique] Pendant combien de temps faut-il conserver vos ...
Eustace écrit, le 28 Déc 2013 à 22 h 29 min :
Bonjour
Je suis très surpris de lire sur un blog de banque que les tickets de cartes bancaires, également appelés facturettes, doivent être conservés pendant 5 ans.
En effet, j'ai déjà lu à plusieurs reprises par ailleurs que, dès lors que le relevé bancaire comportant les paiements par CB a été vérifié, les facturettes...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : duree conservation releves bancaires
Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...
Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.
Getty Images/Ingram Publishing
Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
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Documents administratifs : combien de temps les garder ...
Quid de la conservation des documents administratifs ?
Quid de la conservation des documents administratifs ?
Détails
mercredi 7 janvier 2015 16:30
par Meilleurtaux.com
Relevés bancaires, avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyer... tous les documents administratifs sont à conserver précieusement. En effet, certains documents et pièces administratifs pourront vous être utiles...
Site :
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RIAQ - Réseau d'information des aînés du Québec
Combien de temps doit-on conserver nos documents officiels et factures ?
Factures d'électricité, relevé bancaires, avis de cotisations des impôts... Combien de temps est-il requis de conserver tous ces documents ?
Évidemment, cela dépend du type de document dont on parle. L'Office de la Protection du Consommateur a mis en ligne une liste de tous les documents que l'on vous recommande de...
Site :
http://www.riaq.ca
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Délais de conservation des documents commerciaux
Délais de conservation des documents commerciaux
Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l'exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées, essentiellement à des fins probatoires (c'est-à-dire à titre de preuves).
Principe
Les règles applicables en matière de conservation des archives sont fixées :
soit par la loi ;
soit en...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb
Fiche pratique
Auteur(s) : François Pouzaud
Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.
Le délai de prescription
A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...
Site :
https://www.orphieweb.com
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Archiver les documents administratifs — Wiki for home
8 Sources
Ranger et conserver pendant des années
Au cours d'une vie, il faut malheureusement conserver de nombreux papiers et documents pendant des années, voire toute une vie (voir plus bas). Papiers que l'on ne consultera peut-être plus jamais, mais qu'il faut néanmoins garder en bon état et être capable de retrouver en quelques minutes si nécessaire. C'est-à-dire en général si une...
Site :
https://www.wikiforhome.org
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Comment faire le tri et archiver ses documents - Overblog
Comment faire le tri et archiver ses documents ?
Csyndie
6 juil. 2011
Tous les documents officiels ou les factures doivent nécessairement être gardés durant un certain temps. Ils doivent nécessairement être conservés dans un endroit qui est sécurisé et selon la période afférente à chaque acte. Nous donnerons dans cet article quelques indications sur les durées de conservation ainsi...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : conservation documents bancaires duree / comment archiver des documents pdf / comment archiver des documents / conservation documents bancaires / archiver les documents
Que faire des documents bancaires ? - Crédit Agricole
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Les documents échangés avec sa banque lors de l'ouverture d'un compte, de l'octroi d'un crédit ou d'une simple transaction (virement...) sont tous des papiers importants. Mais ils peuvent aussi se révéler encombrants ! Certains doivent être gardés, sous format papier ou en version dématérialisée car ils contiennent des informations bancaires essentielles, d'autres peuvent être...
Date: 2017-08-12 14:47:26
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : duree conservation releves bancaires
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