Articles sélectionnés pour le thème : temps de conservation des documents entreprise
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I. Délai de conservation des documents - BOFIP-I
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conservation et destruction de documents relatifs à Revenu ...
Toute personne qui exploite une entreprise au Québec, ou qui doit déduire, retenir ou percevoir un montant en vertu d'une loi fiscale (ex. : impôt sur le revenu, taxe de vente, retenue à la source), doit tenir des registres liés à cette entreprise ou à son devoir de mandataire.
Elle doit conserver ces registres, ainsi que les pièces justificatives relatives aux renseignements contenus...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : delai de conservation des documents entreprise quebec / conservation documents entreprise quebec / temps de conservation des documents entreprise / delai conservation documents entreprise / loi conservation documents entreprise
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Gestion intégrée des documents — Wikipédia
Système - Un système est un ensemble organisé et structuré d'éléments interreliés et en interaction qui évolue dans le temps. Ces éléments sont :
un environnement où se déroulent les opérations de traitement des intrants,
un ou des intrants à traiter pour obtenir un résultat escompté,
une séquence présentant l'ordre des opérations de traitement des intrants,
des ressources...
Date: 2017-07-28 02:06:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
Papiers à conserver - Tout pratique
Toutpratique
Le 24/02/2017
Bonjour delcouderc, L'entretien d'un chauffe-eau au gaz doit s'effectuer chaque année. Gardez donc ce papier au moins jusqu'à la prochaine révision en demandant qu'on inscrive sur l'attestation que l'on vous remettra : révision annuelle.
delcouderc
Le 24/02/2017
bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il garder les documents de revision d"un chauffe-eau au...
Site :
http://www.toutpratique.com
Thèmes liés : combien temps archiver documents administratifs / temps de conservation des documents entreprise / duree conservation papiers documents administratifs / comment archiver les documents d'entreprise / duree conservation documents comptables entreprise
Optimiser l'archivage de vos dossiers RH - Locarchives
Voir l'actu suivante
20.10.2014 > communiques
Quels sont les grands principes d'archivage à connaître pour rendre les dossiers du personnel plus fluides et organisés ?
En entreprise, y compris au sein du service des Ressources humaines, l'archivage sert l'efficacité des employés, mais pas seulement. Au-delà de l'optimisation des processus et du gain de temps induits dans les démarches de...
Site :
https://locarchives.fr
Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents personnels / duree d'archivage des dossiers du personnel / duree d'archivage des documents entreprise / procedure d'archivage des dossiers
Système d'archivage électronique — Wikipédia
Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]
Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...
Date: 2017-07-29 14:49:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Système d'archivage électronique — Wikipédia
Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]
Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...
Date: 2017-07-28 16:01:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Archivage numérique - Axess Business Solutions
La Gestion Electronique de Documents : mobilité et productivité
La Gestion Electronique de documents (GED) est l'une des premières solutions proposées pour assurer l'archivage numérique des données. Ce processus a pour objectif de conserver les archives en facilitant leur diffusion.
Le but premier de la GED est avant tout d'améliorer les échanges de documents, en toute sécurité, ainsi...
Date: 2017-08-10 22:31:28
Site :
http://www.axess-business-solutions.com
Archivage électronique - Internet Informatique
Programme de formation archivage électronique
La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...
Date: 2015-08-11 20:18:19
Site :
http://internet-informatique-info.net
Le système d’archivage électronique - WikiMemoires
Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :
* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes
* Possibilité d'obtenir des certifications
* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données
* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité
* Garantie de neutralité juridique
Cependant cette solution possède certains...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste
En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...
Numérisation de documents - FDJUL - Solutions de ...
Joindre Jul
Numérisation de documents
La numérisation de documents est de nos jours en cours d'adoption par les industries et établissement et de plus en plus de progrès au niveau technologiques les rendent de plus en plus avantageux.
Chez F.D.JUL, nous vous proposons notre système de numérisation Numex[TM].
Cependant, il y a encore plusieurs entreprises ou établissements qui hésitent...
Date: 2017-08-12 13:43:03
Site :
http://www.julsolutions.ca
Thèmes liés : numerisation de documents papier / numerisation de documents montreal / numerisation de documents / logiciel gestion electronique document ged / logiciel gestion electronique de documents
Les chantiers numériques des ressources humaines ...
Les chantiers numériques des ressources humaines
Les chantiers numériques des ressources humaines
01/10/2013 |
0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat
Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...
conseil pour l'archivage des dossiers du personnel - RH
Ne pas avoir une stratégie d'archivage claire peut coûter cher à l'organisation, à la fois en termes de surface occupée mais également en temps perdu à rechercher une information. Ne dit-on pas « le temps c'est de l'argent » ? Par ailleurs, les entreprises ont l'obligation de conserver de nombreux documents RH, parfois sur une durée illimitée en cas de contrôle de l'URSSAF, de...
Date: 2017-07-25 05:12:26
Site :
http://clubdrh.blogspot.com
Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers / procedure d'archivage des documents / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / l'archivage des dossiers du personnel
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Solutions d’archivage de données - INCOM France
Archivage de données
Archivage de données numériques : Messageries, Données et Documents
Ayant acquis un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'archivage de données, INCOM France a développé une approche globale et intégrée de la gestion et de la conservation des informations d'entreprise.
L'archivage de données : un projet d'entreprise et un projet informatique
Un projet...
Site :
http://www.incom-france.fr
Combien de temps garder les papiers: relevés de banque ...
Combien de temps garder les relevés de banque et ses talons de chèque ?
Il faut être particulièrement vigilant avec tout ce qui concerne ses papiers bancaires car on en reçoit beaucoup, par la poste et par mail, et l'accumulation peut faire peur. Généralement, ils ne servent qu'à prendre la poussière, mais on ne sait jamais. Pour les relevés, il se dit qu'il faut les entasser sur 10...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents bancaires par les particuliers / conservation documents administratifs entreprise
[61] Organiser ses documents numériques - DIGITAL SERVICES ...
Les documents administratifs papier sont de plus en plus remplacés par des documents numériques. Ces derniers ont de nombreux avantages : ils permettent d'économiser du papier (que nous préférerons utiliser pour fabriquer de beaux livres !) et d'optimiser le temps de traitement des documents.
Le numérique ne coûte pas cher !
Aujourd'hui, de nombreuses entreprises et administrations font...
Site :
http://www.dsi13.com
Thèmes liés : l'archivage perenne des documents numeriques / l archivage numerique des documents / systeme d'archivage de documents papier / classement et archivage des documents d'entreprise pdf / classement et archivage des documents d'entreprise
Combien de temps devons- nous conserver nos documents ...
Une lectrice nous a demandé quand elle pourrait se départir de ses documents fiscaux. Regardons quelles sont les règles que les autorités fiscales ont établies relativement à ce sujet. Ses règles s'appliquent aux particuliers (incluant les travailleurs autonomes), aux fiducies, aux sociétés et aux organismes sans but lucratif.
Une lectrice nous a demandé quand elle pourrait se départir...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : conservation documents fiscaux entreprise / temps de conservation des documents entreprise / loi conservation documents entreprise / conservation documents entreprise liquidation
Dématérialisation des processus et ... - Informatique CDC
Dématérialisation des processus et archivage
Dématérialisation des processus et archivage
La dématérialisation de processus est l'acte de transformer un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux numériques et traitements automatisés. Comme exemples les plus connus, nous pouvons citer la dématérialisation des courriers entrants, la...
Date: 2017-08-12 14:27:34
Site :
http://www.icdc.caissedesdepots.fr
Dématérialisation, l’entreprise sans papier
Dématérialisation, l'entreprise sans papier
Moins de papier pour plus d'efficacité. Question de bon sens
Conséquence de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la plupart des entreprises se sont lancées dans un processus de dématérialisation de leurs documents papier. Elles en ont tiré des gains d'efficacité et de productivité qui les ont...
Gestion électronique d'informations et de documents de l ...
Gestion électronique d'informations et de documents de l'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à...
Date: 2017-07-28 15:04:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ressources humaines : les conseils de Locarchives pour ...
Ressources humaines sont très variés, c'est pourquoi il est important de les recenser. Il sera ainsi plus simple de repérer ceux ayant une vocation probatoire, les contrats de travail ou les accords collectifs par exemple.
Etape 2 : Déterminer leur durée de conservation
Une fois les différents documents identifiés, il est nécessaire de connaître leur durée légale de conservation....
Site :
https://www.docaufutur.fr
Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / procedure d'archivage des documents / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents personnels
Fiche A4-3 / La conservation des factures et des pièces ...
Publié le 31 octobre 2014 par vgendrin
Situation de départ
Les factures et les pièces comptables sont une des catégories de documents les plus volumineuses et les plus souvent demandées lors des contrôles. Combien de temps faut-il les conserver ? Quelles sont les obligations légales ? Que faire des factures électroniques ?
Questions/Réponses :
Combien de temps dois-je conserver les...
Site :
http://www.blogarchivage.fr
Thèmes liés : conservation documents comptables france / conservation documents comptables / temps de conservation des documents entreprise
Cahier des charges : Solutions d’archivage (off-line, on ...
Introduction du cahier des charges "solutions d'archivage"
Archivage d'emails
L'archivage d'email pose la question de ce que l'on souhaite ou doit conserver :
o Se limiter aux relations clients ou fournisseurs pour une PME industrielle
o Archiver toutes les communications email y compris le Spam pour un cabinet d'avocats, en conformité avec leurs obligations...
Il faut également prendre en...
archivage - définition - C'est quoi
définition : archivage
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.
Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.
== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...
Site :
https://my-definitions.com
Immobilier - Vilogia - Open Bee™
Immobilier - Vilogia
Publié le 4 février 2015
L'acteur national du logement Vilogia, choisit la GED Open Bee[TM] pour l'archivage de 8 000 documents dématérialisés .
Afin de réduire considérablement la perte de temps liée au classement manuel et la recherche d'informations dans ses archives papier, Vilogia a décidé d'équiper son service documentation d'une solution de Gestion...
Site :
http://www.openbee.com
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / solution d'archivage electronique / solution d archivage electronique / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage des documents
Coffre-fort numérique — Wikipédia
On peut décrire trois niveaux de service dans le domaine du stockage et de l'archivage des documents numériques :
Espace de stockage simple
système de sauvegarde de données, sans garantie ni responsabilité particulière de la part du prestataire sur la restitution et l'intégrité des données
Espace d'archivage sécurisé
système d'archivage basé sur une infrastructure sécurisée...
Date: 2017-07-28 21:02:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents / systeme d'archivage electronique entreprise / systeme d'archivage electronique sae / systeme d'archivage electronique
Durée légale de conservation des documents émis en entreprise
Livre des inventaires : 10 ans
Bilans : 10 ans
Comptes de résultat : 10 ans
Comptes de pertes et de profits : 10 ans
Inventaires : 10 ans
Journaux auxiliaires : 10 ans
Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Contrat divers
Contrat d'assurance, Contrat de prêt...
Site :
elise.com.fr
Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree legale conservation archives association
kbis-entreprise.com - Extrait de KBis
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Sauvegardez tous vos documents...
Site :
https://kbis-entreprise.com
Thèmes liés : duree conservation documents administratifs entreprise / conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree legale conservation documents entreprise / temps de conservation des documents entreprise
Durée légale de conservation des documents émis en entreprise
Livre des inventaires : 10 ans
Bilans : 10 ans
Comptes de résultat : 10 ans
Comptes de pertes et de profits : 10 ans
Inventaires : 10 ans
Journaux auxiliaires : 10 ans
Bon de commande, de livraison ou de réception : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Factures client et fournisseur... : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
Contrat divers
Contrat d'assurance, Contrat de prêt...
Site :
elise.com.fr
Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / temps de conservation des documents entreprise / duree legale conservation archives association
Dématérialisation des bulletins - faceaface.cegid.fr
Accueil > Zoom sur > Dématérialisation des bulletins
Dématérialisation des bulletins
Bientôt sur vos écrans, l'offre Cegid RH de dématérialisation de vos bulletins de paie
Un an environ après la promulgation de la loi du 12 mai 2009, dont l'article 26 permet aux entreprises de proposer à leurs salariés la dématérialisation du bulletin de paie, Cegid annonce la commercialisation à la...
Date: 2010-06-18 07:52:58
Site :
http://faceaface.cegid.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents / l'archivage electronique des documents
Quelle solution d'archivage électronique pour quels enjeux?
Pour l'entreprise, mettre en place une solution d'archivage électronique de documents nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres : techniques, juridiques et organisationnels. Présentation des problématiques à examiner avant de choisir le système le plus adapté.
@ FOTOLIA/ARTO
Pour gagner en efficacité tout en offrant la possibilité à chaque collaborateur de disposer de la...
11ème Journées des archives de Louvain | Ressi
11ème Journées des archives de Louvain
Ressi -- 1 décembre 2011
Gregory Nobs , Haute Ecole de Gestion, Genève
11ème Journées des archives de Louvain
Les 24 et 25 mars 2011 s'est tenu à Louvain-la-Neuve, en Belgique, la 11ème Journées des archives organisée par les Archives de l'Université catholique de Louvain. Le thème de cette édition était consacré à la dématérialisation...
Date: 2017-08-12 15:18:10
Site :
http://www.ressi.ch
Plan de classement, plan d'archives, organisation
Plan de classement de vos documents administratifs
Avant de se lancer, il est nécessaire de savoir comment effectuer le classement : regrouper les charges liées au domicile (abonnements, factures opérateurs électricité, gaz, téléphone, Internet, contrats d'assurances...), aux prestations maladie ( remboursements sécurité sociale, mutuelle santé , résultats d'analyses médicales,...
Date: 2017-08-12 11:20:28
Site :
http://www.officeo.fr
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / comment classer et archiver les documents / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents securite sociale
ARCHIVAGE - Armoris
Accueil Actualité ARCHIVAGE
ARCHIVAGE
L'article 16 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 annonçait aux entreprises la possibilité de conserver leurs factures au format numérique. Aujourd'hui, grâce à l'arrêté du 22 Mars 2017, elles peuvent désormais connaître les modalités de numérisation des factures papiers.
Quelles sont les 6 exigences à...
Site :
https://www.armoris.bzh
Thèmes liés : solution d'archivage numerique / entreprise d'archivage numerique / l archivage numerique des documents / les avantages de l'archivage numerique / avantages de l archivage numerique
Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder
Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?
Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?
Consommation Par Amandine Vanstaevel le 07/10/2015 à 10:17 - mis à jour le 21/06/2017 à 01:27 | 4 020 Vues
Ça y est ! Le moment est venu de mettre un peu d'ordre dans vos paperasseries ? Pour vous faciliter la tâche, prenez connaissance des délais légaux de chacun...
Date: 2017-08-11 16:44:21
Site :
https://www.radins.com
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papier administratif / duree conservation papiers professionnels / duree de conservation des documents administratifs et factures
Dématérialisation de documents des ressources humaines ...
Dématérialisation de documents des ressources humaines
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
Cet article est incomplet dans son...
Date: 2017-07-29 11:47:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dematerialisation des documents rh / dematerialisation des documents / archiver les documents de l'entreprise / temps de conservation des documents entreprise
Les avantages de l’archivage électronique | Evalom
Vous êtes ici : Evalom / Services aux entreprises / Sites web - Internet / GED - Gestion électronique de documents / Les avantages de l'archivage électronique
Les avantages de l'archivage électronique
L'archivage électronique est un processus de conservation de documents et de contenus électroniques qui consiste à les réunir, les classer, et à les protéger sur un support sécurisé,...
Site :
http://evalom.com
OmniPage Ultimate | La solution complète pour la ...
Si vous utilisiez auparavant OmniPage Professional 18, vous bénéficiez des innovations suivantes.
Précision améliorée sur les photos numériques et meilleure conservation des mises en page
Référence incontestée en matière de précision de reconnaissance, OmniPage bat de nouveaux records à chaque nouvelle version ! OmniPage Ultimate offre par exemple des gains de 25 % pour l'OCR...
Date: 2017-07-07 00:23:03
Site :
http://www.nuance.fr
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique pdf / l'archivage numerique a long terme / entreprise d'archivage de documents / logiciel d'archivage photos numeriques / exemple d'archivage des documents
La dématérialisation du bulletin de paie - Courrier cadres
La dématérialisation du bulletin de paie
jeudi 26 mai 2016
, par La Rédaction
La France est en retard dans la dématérialisation des bulletins de salaire comparé à d'autres pays européens. La loi El Khomri prévoit de généraliser ce procédé. Pour Charles du Boullay, directeur général de CDC Arkhinéo, spécialiste du marché de la dématérialisation et l'archivage électronique...
Site :
http://courriercadres.com
Comment archiver et classer vos documents ... - myae.fr
Déjà plus de 90 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment archiver et classer vos documents comptables d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise permet en quelques clics d'archiver, classer, trier et exporter tous ses...
Site :
myae.fr
Solutions d'archivage, de gestion de documents - Locarchives
Métiers & Activités
Industrie pharmaceutique
En tant que laboratoire pharmaceutique, vous faites face à de nombreux enjeux et contraintes : obligations de mise en conformité et de sécurité, pressions économiques, nécessité de répondre à des besoins d'efficacité et de productivité...
Gérez vos risques en toute sérénité : optez pour les solutions LOCARCHIVES spécialement conçues...
Site :
https://locarchives.fr
Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / gestion archivage numerique document / duree d'archivage des documents entreprise / processus d'archivage des documents / entreprise d'archivage de documents
Acheter et télécharger Power PDF Advanced 2 au meilleur ...
la version complète
Comment télécharger avec 01net
En cliquant sur le bouton « télécharger », vous bénéficiez de notre assistant d'installation, qui optimise et facilite le téléchargement. L'assistant de 01net propose aussi d'installer des utilitaires ou des offres commerciales, vérifiés par nos soins, en option.
Si vous ne souhaitez pas utiliser l'assistant d'installation, cliquez...
Site :
http://www.01net.com
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / loi conservation documents entreprise / temps de conservation des documents entreprise
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Des précisions sur la cession de dossiers médicaux
Accueil > Nouvelles >Des précisions sur la cession de dossiers médicaux
13 FÉVRIER 2017
Des précisions sur la cession de dossiers médicaux
Par la Direction des services juridiques
PARTAGER
La cession ou la garde provisoire de dossiers doit être conforme au Règlement sur les dossiers, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice d'un médecin . Les questions et réponses suivantes...
Site :
http://www.cmq.org
Thèmes liés : regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / archivage des dossiers patients / regles d'archivage des documents en entreprise