La conservation des archives syndicales de la copropriété

les archives de la copropriete

LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété

Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.

Traitement en masse des données :

Appels de fonds ou gestion des impayés multi...

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Site : http://www.vilogi.com

Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...

Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts

Publié le

Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013

Il n'existe pas de définition légale des archives historiques

La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...

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Site : http://transarchivistique.fr

Le système d’archivage électronique - WikiMemoires

Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :

* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes

* Possibilité d'obtenir des certifications

* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données

* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité

* Garantie de neutralité juridique

Cependant cette solution possède certains...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Les documents sociaux - Service public fédéral Emploi ...

 

Objectif de la réglementation

La réglementation concernant les documents sociaux a pour objectif de garantir le respect des différentes dispositions prises en matière sociale. Plus précisément, les documents sociaux doivent notamment permettre :

de s'assurer que les travailleurs d'une entreprise sont déclarés régulièrement.

de vérifier que les dispositions sociales contenues dans...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : delai conservation documents securite sociale / duree conservation documents securite sociale / conservation documents sociaux entreprise / duree conservation documents entreprise belgique / delai conservation documents entreprise

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers ...

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients pour les avocats

Annexe 6 - Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d'exercice  

Le...

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Site : http://lsuc.on.ca

Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / duree conservation documents administratifs fonction publique / duree conservation documents administratifs entreprise

La conservation des documents de l’entreprise - Crédit ...

Les professionnels ont l'obligation de conserver des documents émis ou reçus dans le cadre de leur activité. Les délais de conservation varient selon les règles applicables en matière de prescription.

Les chefs d'entreprise, tout comme les professionnels indépendants, doivent conserver une trace des documents qu'ils émettent et reçoivent dans le cadre de leurs activités. D'abord, parce...

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Date: 2017-08-12 14:08:04
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / archiver les documents de l'entreprise / duree conservation documents comptables entreprise / duree legale conservation documents entreprise

Archivage légal - Guide Informatique

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Archivage légal

Publié le: 21/12/2003  |  Par: Guideinformatique  

Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions :

comment faire ?

que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ?

les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ?

La...

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Site : http://www.guideinformatique.com

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch

Gestion Electronique de Document & Collaboratif

Carrières

Gestion Electronique de Documents & Collaboratif

Numérisez, indexez, classez, sécurisez tous vos documents ! Maîtrisez la qualité de vos documents avec un plan de classement structuré.

Diffusez, partagez vos documents et collaborez ensemble en toute simplicité. Utilisez pleinement la GED intégrée à la suite Office et vos outils métiers, gagnez en réactivité et en...

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Site : http://www.numen.solutions

Le concept d’archivage numérique pérenne | CINES

Que recouvre exactement le terme d'archivage numérique pérenne ? En quoi est-ce vraiment différent de la sauvegarde sécurisée ?

Dans le contexte informatique, le terme « archivage » recouvre aujourd'hui plusieurs sens. Disons donc rapidement ce que n'est pas l'archivage numérique pérenne :

L'archivage numérique pérenne n'est pas une sauvegarde. Il ne s'agit pas seulement de...

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Site : cines.fr

Quels sont les principaux délais de conservation des ...

Quels sont les principaux délais de conservation des documents que je dois respecter dans l'exercice de ma profession?

Responsabilité professionnelle

Saviez-vous que le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre prévoit que vous devez conserver chaque dossier pendant au moins 3 ans à compter de la date du dernier service rendu? Cependant,...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : delai de conservation des documents administratifs / delai de conservation des documents entreprise quebec / delai conservation documents administratifs entreprise / delai conservation documents entreprise / duree conservation documents professionnels

archivage - définition - C'est quoi

définition : archivage

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de données numériques.

Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes.

== Ce que l'archivage électronique n'est pas == Il convient de bien distinguer l'archivage : * du...

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Site : https://my-definitions.com

Les 4 grandes étapes de l’archivage de documents - Arcalys

Destruction ou classement final

1 - Identification et authentification des archives

Tout document produit au sein d'une entreprise est destiné à être archivé une fois sa fonction première remplie. Il est pour cela identifié pour en déterminer l'authenticité et les conditions de conservation optimales.

2 - Stockage des documents archivés

Les archives stockées au sein des entreprises sont...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents

Les chantiers numériques des ressources humaines ...

Les chantiers numériques des ressources humaines

Les chantiers numériques des ressources humaines

01/10/2013 |

0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat

Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

Comment assurer le bon archivage du dossier médical ? | Le ...

Publié le 19 janvier 2012 par vgendrin

Avec le développement des « affaires » (hormones de croissance, Médiator, prothèse PIP, pilules contraceptives), le dossier médical est un élément de preuve de plus en plus demandé en cas de recherche en responsabilité : cela tient à la nature des informations qu'il contient et à leur nécéssaire exhaustivité. Les professionnels de santé...

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Site : http://www.blogarchivage.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / classement et archivage des dossiers medicaux / archivage numerique dossiers medicaux

Archivage des dossiers médicaux - Microfilms - Conseil ...

Archivage des dossiers médicaux - Microfilms

L'Union professionnelle des médecins des Hôpitaux universitaires de Bruxelles sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre quant à la reconnaissance et à la valeur qu'il accorde à l'archivage des dossiers médicaux sous forme de microfilms.

Avis du Conseil national:

En réponse à votre lettre du 14 février 1992 relative à l'archivage des...

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Site : https://www.ordomedic.be

Thèmes liés : l'archivage des dossiers medicaux / archivage des dossiers medicaux a l'hopital / duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / archivage dossier medical hopital

Records Manager | ebd - Les formations de l'information

Missions principales

Analyse les activités de l'entreprise et formalise les processus documentaires en décrivant les règles à appliquer tout au long du cycle de vie du document (création, stockage, archivage, destruction,...).

Définit et met en oeuvre les procédures permettant à l'organisme de disposer à tout instant du document ou de la donnée nécessaire à son activité dans le respect des contraintes juridiques (exigences légales et réglementaires, contentieux...)

Participe à la mise en place des outils de gestion des documents (GED, Gestion Electronique des Documents et SAE, Système...

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Date: 2017-08-12 11:38:13
Site : http://www.ebd.fr

Thèmes liés : systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / l'archivage des documents dans une entreprise / systeme d'archivage electronique sae / l'archivage electronique des documents / systeme d'archivage de documents

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

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Site : archivage-numerique.fr

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

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Site : archivage-numerique.fr

Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

 

Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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Date: 2017-08-12 09:33:49
Site : http://esante.gouv.fr

Documents de la logistique internationale

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<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : duree d'archivage documents qualite / duree d'archivage des documents administratifs / procedure d'archivage des documents qualite / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs

Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...

Email

L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.

Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...

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Date: 2017-08-10 23:53:14
Site : http://www.journaldunet.com

L'externalisation de l'archivage | Le nouvel Economiste

En choisissant d'externaliser l'archivage de ses documents (pellicules, photos) dont la caractéristique intrinsèque exige un traitement particulier, Corbis a minimisé les risques de dégradation. Le seul désagrément aurait pu être la difficulté d'accessibilité des données, puisque les négatifs ont déménagé dans un autre bâtiment. La question du délai de livraison s'est posée :...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Solutions d'archivage, de gestion de documents - Locarchives

Métiers & Activités

Industrie pharmaceutique

En tant que laboratoire pharmaceutique, vous faites face à de nombreux enjeux et contraintes : obligations de mise en conformité et de sécurité, pressions économiques, nécessité de répondre à des besoins d'efficacité et de productivité...

Gérez vos risques en toute sérénité : optez pour les solutions LOCARCHIVES spécialement conçues...

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Site : https://locarchives.fr

Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / gestion archivage numerique document / duree d'archivage des documents entreprise / processus d'archivage des documents / entreprise d'archivage de documents

Systeme d'archivage - Rapport de Stage - St2Even

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

La dématérialisation des documents comptables a substitué des pièces numérique aux originaux papier. L'un des problèmes majeur lié a la dématérialisation est de garantir la pérennité des documents.depuis la loi du 13 mars 2000 un écrit électronique a la même valeur qu'un écrit papier dans la mesure ou un...

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Site : http://www.etudier.com

Comment définir le « plan d’archivage - arcalys.com

Un « plan d'archivage » est une procédure écrite détaillant l'organisation et la mise en oeuvre des documents d'archive.

Quels sont les éléments d'un « plan d'archivage »

Le « plan d'archivage » assure l'organisation du calendrier et du périmètre d'archivage mais pas seulement. Il gère également les demandes de rechargement, les responsabilités liées à la conservation des...

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Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : procedure d'archivage des documents qualite / procedure d'archivage des documents / systeme d'archivage de documents papier / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / gestion numerique d'archivage des documents

Définition et avantages de la GED – QualiShare | Logiciel ...

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La GED, qu'est-ce que c'est ?

La Gestion Electronique des Documents (ou Gestion Electronique de l'Information ou de Documents Existants - GEIDE) regroupe toutes les techniques permettant de gérer les flux de documents qui entrent, sortent ou circulent au sein de l'entreprise. Elle s'inscrit dans un processus métier de travail collaboratif, de capitalisation et...

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Site : http://www.qualishare.fr

Thèmes liés : logiciel gestion electronique document ged / logiciel gestion electronique de documents / systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / gestion electronique de documents / gestion numerique d'archivage des documents

Comment mettre en place et gérer un système d'archivage ...

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Comment mettre en place et gérer un système d'archivage électronique

L'intérim archive en électronique

N'est pas un système d'archivage électronique qui veut. Devant l'importance de ses enjeux liés au cycle de vie des documents, il convient d'obéir scrupuleusement à une méthodologie de mise en place, en s'appuyant sur une...

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Date: 2017-08-12 10:29:49
Site : http://www.archimag.com

Nouveautés sur l'accréditation selon l'ISO 17025

Analyse de la Nouvelle norme ISO 17025-2017

Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais

Un aperçu exhaustif des nouveautés de la future norme.

Introduction:

Dans la future Norme internationale, les formes verbales suivantes sont utilisées:

- «Doit» indique une exigence;

- «Devrait» indique une...

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Date: 2017-01-15 18:34:36
Site : http://www.demarcheiso17025.com

Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des communes / procedure d'archivage des documents qualite / procedure d'archivage des documents / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / procedure d'archivage electronique

Procédures d’archivage en entreprise | Enssib

26 juin 2009

Question: 

Je suis en train de mettre en place dans mon service des procédures et des outils d'archivage. Je suis seul à le faire, je souhaite recevoir des procédures et des instructions dans ce sens pour comparer à ce j'ai déjà élaboré (instruction plan de classement, politique de conservation (tableaux de gestion), communication des documents, procédures versements et...

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Date: 2017-08-12 11:11:11
Site : http://www.enssib.fr

Archivage électronique de documents numérisés

Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Archivage électronique de d...

Archivage électronique de documents numérisés

L'établissement de santé qui numérise un document en vue de son archivage électronique peut être tenté de détruire systématiquement l'original papier en vue d'un gain de place évident dans ses archives. Mais peut-il le faire sans risque juridique ?

Les...

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Date: 2017-08-12 11:16:29
Site : http://prevention.sham.fr