Articles sélectionnés pour le thème : l'archivage electronique et le droit
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MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017
NOR : MENH1702490N
note de service n° 2017-017 du 30-1-2017
MENESR - DGRH E1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des administrations / guide d'archivage a l'usage des communes / regles d'archivage des dossiers medicaux / procedure d'archivage des dossiers / duree d'archivage des dossiers du personnel
Le nouveau barème des sanctions fiscales | L'Economiste
De toutes les sanctions prévues par la loi de finances 2017, c'est l'amende pour non conservation des documents comptables pendant 10 ans qui suscité a la polémique. Lors des débats au sujet du projet de la loi de finances, le dispositif avait déjà suscité les inquiétudes des opérateurs économiques.
En fait, l'obligation de conserver les documents comptables pendant 10 ans existait...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : conservation documents comptables / l'archivage des documents comptables / delai conservation documents administratifs entreprise / l'archivage des documents administratifs / conservation documents fiscaux entreprise
L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance ...
Liens
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Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale La politique départementale en faveur de l'enfance et de... Adoptabilité et adoption L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance
L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance
Le dossier d'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) est un dossier de recueil de tout document administratif, médical,...
Date: 2017-08-12 11:30:07
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : l'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents administratifs / regles d'archivage des documents administratifs
conditions générales de ventes - inespatchwork.com
conditions générales de ventes
Conditions Générales De Vente
Conditions Générales De Vente
La société INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Paris 39229802200022 . Son adresse postale est
INES - LA BOUTIQUE DU PATCHWORK
37, rue Saint Ambroise - 75011 PARIS
et son adresse de courrier électronique ...
Site :
http://www.inespatchwork.com
Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit
Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quels documents conserver et archiver ?
Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.
Quels documents conserver...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
La signature électronique d’un fichier zip ne suffit pas
La position de la DAJ confirmée : la signature électronique d'un fichier zip est insuffisante
La direction des affaires juridiques de Bercy avait prévenu et dans sa rubrique d'actualités des marchés publics la DAJ du ministère de l'économie avait déjà rappellé que la signature électronique d'un marché impose celle de l' acte d'engagement et non pas le fichier...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : logiciel d'archivage electronique des documents / archivage documents administratifs marches publics / procedure d'archivage electronique / procedure d'archivage des documents / l'archivage electronique des documents
Dématérialisation RH - Bulletins de paie - archivage certifié
Envoi multicanal des bulletins de paie
1
Dématérialisez vos documents RH en toute simplicité et autonomie
Vous êtes collaborateur de la Direction des Ressources Humaines et vous souhaitez optimiser votre temps de travail tout en maximisant la productivité du département RH ?
AM Trust vous accompagne dans votre transformation numérique grâce à sa solution de...
Site :
https://www.amtrust.fr
Gestion intégrée des documents — Wikipédia
Système - Un système est un ensemble organisé et structuré d'éléments interreliés et en interaction qui évolue dans le temps. Ces éléments sont :
un environnement où se déroulent les opérations de traitement des intrants,
un ou des intrants à traiter pour obtenir un résultat escompté,
une séquence présentant l'ordre des opérations de traitement des intrants,
des ressources...
Date: 2017-07-28 02:06:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...
4. Le droit des sociétés
Délais et mode de conservation
1. Le droit Fiscal
1.1. Impôts directs
Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4
Sont concernés les documents suivants :
tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...
Site :
http://multifonction.be
Thunderbird ne répond pas - arobase.org
Thunderbird se bloque et que le message « Thunderbird ne répond pas » s'affiche dans la barre de titre de la fenêtre du logiciel.
Pendant quelques secondes, voire plusieurs minutes, le logiciel reste ainsi gelé et inutilisable. Il redevient accessible après un certain temps.
Si le problème se reproduit souvent et vous agace sérieusement, vous devez mettre en oeuvre une des mesures...
Site :
https://www.arobase.org
Thèmes liés : comment faire l'archivage electronique / avantages de l'archivage electronique / solution d'archivage de fichiers / l'archivage electronique et le droit / archivage automatique outlook 2013 ne fonctionne pas
11ème Journées des archives de Louvain | Ressi
11ème Journées des archives de Louvain
Ressi -- 1 décembre 2011
Gregory Nobs , Haute Ecole de Gestion, Genève
11ème Journées des archives de Louvain
Les 24 et 25 mars 2011 s'est tenu à Louvain-la-Neuve, en Belgique, la 11ème Journées des archives organisée par les Archives de l'Université catholique de Louvain. Le thème de cette édition était consacré à la dématérialisation...
Date: 2017-08-12 15:18:10
Site :
http://www.ressi.ch
Dossier scolaire de l'élève - esen.education.fr
Suivi du dossier, changement d'établissement, bourses et autres démarches administratives
Dernière mise à jour : 7 mars 2017
La finalité du dossier scolaire est de disposer d'informations sur l'élève, sur son(ses) responsable(s) légal(aux), ainsi que sur l'historique de sa scolarité.
Ces données, dont le contenu et le traitement sont de la responsabilité du chef d'établissement, sont...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers du personnel / procedure d'archivage des dossiers / duree d'archivage des papiers administratifs / duree d'archivage des documents administratifs
Dématérialisation, archivage et intégration sur support ...
1 Dématérialisation et archivage électronique 1.1 Economiques 1.2 Pérennes 1.3 Simples
1 Dématérialisation et archivage électronique
Cela consiste à mettre à disposition des données électroniques sur un support dédié à cet effet sous un format pérenne complété par une solution de Gestion Electronique de Documents (GED ou GEIDE pour Gestion Electronique de l'Information et...
Site :
http://www.archives-nord.com
Thèmes liés : logiciel gestion electronique document ged / logiciel gestion electronique de documents / gestion electronique de documents / solution d'archivage electronique / solution d archivage electronique
Gestion des documents d'entreprise/Définition et enjeux ...
Le stockage et l'archivage est un élément important dans la GED, nous avons donc décidé d'approfondir ce sujet dans le chapitre 3.
Etape 4 : Diffusion des documents[ modifier | modifier le wikicode ]
La quatrième étape de la gestion électronique documentaire représente la diffusion de documents. Celle-ci s'effectue par e-mail, via l' Intranet (réseau informatique interne de l'entreprise) ou via Internet. De nombreuses entreprises s'échangent les documents par e-mail, mais de plus en plus d'entreprises mettent à disposition des informations et certains documents sur l'Intranet et sur Internet. Certaines utilisent mêmes un...
Date: 2017-08-01 17:47:04
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / l'archivage des documents dans une entreprise / entreprise d'archivage de documents / systeme d'archivage electronique entreprise / l'archivage dans une entreprise
Comment enregistrer la nature – Audiomaniac
Sound Devices
4 - Les microphones
Le choix d'un micro s'effectue suivant plusieurs critères : Le budget, son utilisation, son bruit propre, sa directivité, sa sensibilité, sa courbe de réponse et son adaptation à l'enregistreur. Le choix n'est pas simple, mais les sites d'audionaturalistes et les forums vous aideront considérablement dans vos débuts pour l'achat de micros ou pour apprendre...
Site :
http://www.audio-maniac.com
Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / comment faire l'archivage electronique / differents types d'archivage / cours sur l'archivage numerique
Mobile money - MTN Bénin
Pour bénéficier du service MTN MOBILE MONEY, il faut :
- Etre âgé de 18 ans révolus.
- Avoir signé les présentes conditions d'utilisation qui régissent
les relations contractuelles entre la (les) banque(s) partenaire(s) et l'abonné MTN MOBILE MONEY.
- Etre abonné chez l'opérateur de téléphonie MTN Bénin2.2 Utilisation du service
Alimentation du porte-monnaie...
Site :
http://www.mtn.bj
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / logiciel d'archivage electronique des documents / systeme d'archivage electronique sae / duree legale archivage courrier electronique / archivage facture telephone portable
Charte données personnelles et cookies - Elle
CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Dernière mise à jour février 2014
La présente charte (ci-après "la Charte") a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") du site web et mobile elle.fr (ci-après le " Site") et des applications mobile et tablettes liées (ci-après "les Applications") des moyens mis en oeuvre pour :
collecter les données à caractère...
Date: 2017-08-12 11:32:49
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / logiciel d'archivage de donnees gratuit / confidentialite des donnees personnelles / loi sur l'archivage numerique / systeme d'archivage electronique sae
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
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Poids: 75 grammes
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Date: 2017-07-19 20:25:43
Site :
https://www.alittlemercerie.com
Thèmes liés : delai archivage factures clients / l'archivage electronique et le droit
Gestion Administrative RH, données individuelles
Logiciel de gestion de l'Administration RH, des données du personnels
Une base de données de référence pour alimenter tous vos processus RH et faciliter la gestion administrative RH, votre capital humain !
Le processus de Gestion administrative RH permet de suivre les dossiers individuels de tous les salariés à travers un seul portail RH en self-service.
À chacun son espace dédié...
Site :
http://www.adequasys.com
Thèmes liés : logiciel gestion electronique document ged / logiciel gestion electronique de documents / systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / l'archivage des documents administratifs / dematerialisation des documents rh
GED (Gestion électronique des documents), archivage et ...
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NUMERISATION
Conseils en solutions de numérisation - Matériel de numérisation adapté - Prestation de numérisation ponctuelles ou récurrentes - Logiciels de capture et de numérisation -...
Site :
http://www.resolia-solutions.com
Les propositions des bonnes pratiques d'exploitation du ...
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1 Introduction :
Le cahier de laboratoire a depuis toujours été considéré comme un témoin de la mémoire de la science, aujourd'hui celui-ci est devenu d'usage obligatoire. En effet, face aux exigences émanant des chercheurs, laboratoires et établissements de recherche, une version nationale a été élaborée afin de répondre au mieux aux exigences de la...
Date: 2011-03-02 15:07:50
Site :
http://www.utc.fr
Thèmes liés : guide de bonnes pratiques d'archivage / exemple d'archivage des documents / politique de sauvegarde et d'archivage des donnees / processus d'archivage des documents / processus d'archivage electronique