Données personnelles et confidentialité | ista

Données personnelles

Respect, confidentialité et sécurité des données à caractère personnel

La préservation de la vie privée est essentielle pour les sociétés du Groupe ista CIS et leurs salariés.

Les sociétés du Groupe ista CIS mettent en place des mesures appropriées pour assurer la protection des données et ont notamment nommé un Correspondant Informatique et Libertés (CIL)...

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Site : https://www.ista.com

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles des salaries / confidentialite des donnees personnelles / stockage des donnees personnelles / confidentialite des donnees informatiques

Politique de Confidentialité | Nous prenons votre ...

Nous prenons votre vie privée au sérieux

Notre Politique de confidentialité

La dernière fois que nous (AVG Technologies B.V. et nos affiliés) avons modifié notre politique de confidentialité remonte au 23 mars 2017. Pour voir ce qui a changé, cliquez ici . AVG fait partie du groupe Avast . La présente Politique de confidentialité s'applique à tous les produits de la marque AVG....

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Site : https://www.avg.com

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles / message concernant la confidentialite des donnees clients

Politique de confidentialité | SOLIDWORKS

nom d'utilisateur et mot de passe,

université, diplôme et parcours suivi(s),

société, taille de la société, service et intitulé du poste,

Industrie et secteur d'industrie ou de sous-industrie,

méthode de livraison et personne à laquelle les achats doivent être envoyés,

informations financières (numéro de carte de crédit et date d'expiration, nom et adresse du détenteur de la...

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Site : http://www.solidworks.fr

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / stockage des donnees personnelles / stocker et partager des donnees en ligne / texte confidentialite des donnees clients

ibis, ibis Styles, ibis budget - informations relatives a ...

Consommation au bar ou au restaurant de l'hôtel durant un séjour ;

Demandes, réclamations et/ou litiges.

Participation à des programmes ou animations marketing :

Enregistrement dans les programmes de fidélisation ;

Contribution à des enquêtes de satisfaction (par exemple, Guest Satisfaction Survey) ;

Concours ou jeux en ligne ;

Abonnement à des newsletters, afin recevoir des offres et des...

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Site : http://www.ibis.com

Thèmes liés : clause de confidentialite des donnees personnelles / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / conservation documents comptables suisse / conservation documents comptables

Déclaration de Confidentialité - novotel.com

Consommation au bar ou au restaurant de l'hôtel durant un séjour ;

Demandes, réclamations et/ou litiges.

Participation à des programmes ou animations marketing :

Enregistrement dans les programmes de fidélisation ;

Contribution à des enquêtes de satisfaction (par exemple, Guest Satisfaction Survey) ;

Concours ou jeux en ligne ;

Abonnement à des newsletters, afin recevoir des offres et des...

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Site : http://www.novotel.com

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Données personnelles - FIDAL

Anne-Sophie

Viard-Crétat

Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de FIDAL.

Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles des salaries / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / clause de confidentialite des donnees personnelles

Persol Site Officiel - France

Politique de Confidentialite

1. Objet

Le site internet Persol.com (appelé par la suite « Site ») est géré par Luxottica Group S.p.A. (appelé par la suite « Luxottica ») et les mesures de sécurité et de confidentialité applicables sur ledit site internet ont été définies et développées afin de garantir que les données personnelles sont traitées correctement,...

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Site : http://www.persol.com

Thèmes liés : clause de confidentialite des donnees personnelles / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / sauvegarde automatique site internet / sauvegarde site internet

Politique de confidentialité des données personnelles | SAS

Politique de confidentialité des données personnelles

Politique de confidentialité des données personnelles

Notre engagement sur la confidentialité

La confidentialité de vos données personnelles est importante pour nous. SAS, nos filiales (dont SAS France) et sociétés affiliées, («SAS» ou «nous») vous présentons dans ce document notre politique relative à l'information en ligne et...

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Site : https://www.sas.com

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles / sauvegarder un site web / sauvegarde donnees personnelles en ligne

Charte de confidentialité concernant les données des ...

Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles lorsque :  

vous utilisez nos sites Web ;

vous demandez des devis, services, services d'assistance, téléchargements, versions d'essai, livres blancs ou informations ;

vous commandez des produits ou services ou vous inscrivez à des évènements ou des webinaires ;

vous faites une demande de crédit ou de...

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Site : http://www.dell.com

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles / message concernant la confidentialite des donnees clients / stocker et partager des donnees en ligne

LA PROTECTION DES DONNEES MEDICALES - murielle-cahen.com

LA PROTECTION DES DONNEES MEDICALES

L''avènement du web dit 3.0 laisse place à un constat évident : la quasi-totalité des objets dispose aujourd''hui d''une connexion à l''Internet. Dans cette ère du tout connecté où les flux sont incessants, une catégorie de données reste cependant sujette à une attention particulière : les données dites personnelles, regroupant en leur sein les...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : confidentialite des donnees medicales / mise en place d'un serveur de sauvegarde de donnees / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / stockage des donnees personnelles cnil / confidentialite des donnees personnelles definition

Que change le nouveau règlement européen en matière de ...

Que change le nouveau règlement européen en matière de données personnelles ?

1153 lectures

Par Céline Bondard et Paul-Henry Derreumaux, Avocat, et Yaël Cohen-Hadria, Conseil spécialisé sur la protection des données.

- vendredi 30 juin 2017

Article Expert

Le compte à rebours est lancé : dans moins d'un an, le 24 mai 2018, entrera en vigueur le Règlement européen 2016/619 relatif...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles en entreprise / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles

New Password 2de

Charte de Protection des Données Personnelles

1 Préambule

Les Editions Didier (ci-après «Didier») accordent une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses applications et de ses sites internet. Elles veillent ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.

Nous...

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Date: 2015-08-20 10:28:10
Site : http://newpassword2.com

Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees sur internet / comment assurer la confidentialite des donnees informatiques

WinZip® - Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Corel Corporation

Nous tenons à respecter votre vie privée.

Corel Corporation et ses affiliés et concédants de licences (« WinZip Computing ») s'engagent à protéger les renseignements concernant les utilisateurs, lesquels sont recueillis sous trois formes (Données statistiques générales, Informations saisies automatiquement et Éléments...

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Site : http://www.winzip.com

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Quartier Grand Canal à Clamart (92) | Eiffage Immobilier

×

Mentions légales

(1) Exemple de financement théoriquement établi (hors frais de notaire et de prêt) pour l'acquisition d'un 3 pièces en résidence principale aux normes thermiques en vigueur, au prix de 299 000 EUR TTC, prix du lot D103, valeur au valeur au 30/05/2017  (dans la limite du stock disponible) avec un apport personnel de 55 000 EUR, par un couple avec un enfant, dont le...

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Site : http://www.grand-canal-clamart.fr

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles des salaries / confidentialite des donnees personnelles / sauvegarde donnees personnelles en ligne / mise en place d'un serveur de sauvegarde de donnees

Charte de protection des données personnelles

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Vous avez également la possibilité de vous connecter au site Youronlinechoices mis en place et proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'agence européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'IAB (Interactive Advertising Bureau France). Vous pourrez ainsi...

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Date: 2017-08-12 14:02:36
Site : http://www.smartbox.com

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / clause de confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles

Données personnelles — Wikipédia

Article connexe : Droit de la santé .

Les données médicales surtout quand elles sont nominatives sont considérées comme des «  données sensibles  » par la directive 95/46/CE et par la loi Informatique et libertés . Elles ne peuvent être collectées que dans certains cas, encadrés par la loi, par exemple pour le dossier médical informatisé d'un patient hospitalisé. Le rapport...

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Date: 2017-08-09 09:03:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees medicales / confidentialite des donnees de sante

Blizzard Entertainment: Engagement sur la confidentialité

Engagement sur la confidentialité

Politique de confidentialité en ligne de Blizzard Entertainment®

Blizzard Entertainment Inc. (référé ensuite dans ce document sous le nom « Blizzard »), une société américaine sitée au 16215 Alton Parkway à Irvine, CA 92618 aux États-Unis d'Amérique, adhérante aux principes de la Safe Harbor (cliquez ici pour davantage de renseignements), de sa...

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Site : http://eu.blizzard.com

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees sur internet

Souscrivez vos garanties assurance piste

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)

Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...

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Site : http://www.assurancepiste.com

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / societe d'archivage electronique / clause de confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / l'archivage electronique et le droit

Souscrivez vos garanties assurance piste

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)

Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...

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Site : http://www.assurancepiste.com

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Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et ...

Nous les traitons alors comme des données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez accéder aux informations associées à votre compte Google, les gérer ou les supprimer, consultez la section Transparence et liberté de choix des présentes règles.

Haut de la page

Comment nous utilisons les données que nous collectons

Les données que nous collectons nous permettent...

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Date: 2017-04-17 16:00:00
Site : google.com

Thèmes liés : sauvegarde donnees android compte google / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles des salaries / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles

Charte pour la protection des données - Prisma Media

Charte pour la protection des données

PREAMBULE

Le Groupe PRISMA MEDIA (ci-après « PRISMA MEDIA »), comprenant la société PRISMA MEDIA, SNC au capital de 3.000.000 EUR, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 318 826 187, dont le siège social est situé 13, rue Henri Barbusse - 92230 GENNEVILLIERS, ainsi que l'ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l'article L 233-1...

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Site : http://www.prismamedia.com

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DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

InnoGames GmbH (« InnoGames ») prend très au sérieux la protection de la confidentialité de ses utilisateurs lors du traitement de données personnelles et applique cette politique dans tous les processus de vente. InnoGames respecte les directives relatives à la protection des données. Ces dispositions sur la protection des...

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Site : https://legal.innogames.com

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Clause de confidentialité | BP en Suisse

Internet et le traitement électronique des données peuvent parfois vous donner l'impression que vous perdez la vision d'ensemble du but et de la destination des données que vous enregistrez. C'est pourquoi nous tenons à expliquer aux visiteurs de notre site de quelle manière BP en Suisse assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et comment notre compagnie...

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Site : http://www.bp.com

Thèmes liés : clause de confidentialite des donnees personnelles / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / sauvegarde donnees personnelles en ligne / confidentialite des donnees personnelles / sauvegarde automatique site web

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNÉES DU SITE WEB

Home » POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNÉES DU SITE WEB

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNÉES DU SITE WEB

DERNIÈRE MODIFICATION : 23 juin 2016 (VERSION 1.01)

La présente Politique de confidentialité du site web s'applique à www.opex.com ("le site").

Opex respecte la confidentialité des informations des visiteurs du site. La présente Politique de confidentialité des données du...

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Date: 2017-08-12 14:15:55
Site : https://www.opex.com

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Confidentialité et Respect des Données Personnelles

Confidentialité des données

Vos informations et l'activité de notre société

Nous vous sommes reconnaissants d'avoir accepté de vous joindre à notre groupe de panélistes. Testapic offre à ses clients des informations sur les préférences des consommateurs concernant des produits et des concepts de produits. Nos clients utilisent ces informations pour décider quels support / média...

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Site : https://www.testapic.com

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Confidentialité | LG Electronics FR

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La présente Charte de Confidentialité s'applique uniquement aux sites web et aux services contrôlés par LG Electronics France, sise Paris Nord 2, 117 avenue des Nations, BP 59372 Villepinte, 95942 ROISSY CDG CEDEX (ci-après « LGEF » ou « nous »), sur lesquels la charte est diffusée ou référencée, ainsi qu'aux informations collectées via http://www.lg.com/fr, via les appels aux...

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Site : http://www.lg.com

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Fraude, vie privée : le DRH et les données personnelles du ...

Que peut faire un DRH pour faire respecter la confidentialité des informations relatives à l'entreprise, tout en respectant la vie personnelle des salariés ? Chrystèle Raumel-Demier, avocate chez Vaughan Avocats, explique le contexte et les enjeux de la protection des données personnelles du collaborateur.

La notion de protection des données personnelles des collaborateurs est-elle...

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Date: 2017-08-12 14:05:15
Site : https://business.lesechos.fr

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Bienvenue sur CABLOFIL Portail | CABLOFIL Portail

Copyright Cablofil 2017 - Termes et conditions

Termes & conditions

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET CABLOFIL®

1. Informations générales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que:

CABLOFIL® est une marque du groupe ICM Group S.A.S. au capital de 3.623.910EUR, ayant son siège 1...

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Date: 2017-08-12 14:01:40
Site : http://www.cablofil.org

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La CNIL sanctionne un opticien national pour défaut de ...

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour - le 6 janvier 2016

Par David GRANEL et Stéphane ASTIER

Dans une délibération de sa formation restreinte n°2015-379, la CNIL a prononcé le 5 novembre 2015 une sanction publique à l'encontre de la société Optical Center pour manquement aux obligations d'assurer la sécurité et la confidentialité des données [1] .

En l'espèce, la CNIL a été...

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Site : haas-avocats.com

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Politique de confidentialité - Données personnelles

Politique de confidentialité - Données personnelles

Politique de Marmiton en matière de protection de la vie privée

Le site Marmiton.org et ses déclinaisons sur mobiles, tablettes ou autres dispositifs, est édité par la société Marmiton SAS, une société immatriculée en France sous le numéro 433434156.

1. Quelles sont les informations personnelles collectées sur moi ?

Nous ne...

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Site : http://www.marmiton.org

Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees sur internet / confidentialite des donnees

RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données ...

Intégrité ;

Confidentialité.

Les entreprises sont incitées à privilégier l'utilisation de pseudonymes avant et pendant le traitement des données pour en garantir la protection (concept de la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception). La « pseudonymisation  » consiste à s'assurer que les données sont conservées sous une forme ne permettant pas l'identification...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles en entreprise / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles definition / clause de confidentialite des donnees personnelles

Déclaration de confidentialité en ligne | HP® Suisse

Données collectées

 

Les données personnelles correspondent à toute information permettant de vous identifier personnellement directement ou indirectement. Nous pouvons collecter vos données personnelles lorsque vous utilisez les services HP ou au cours de conversations ou d'une correspondance avec les représentants de HP.

Les données personnelles que nous recueillons sur vous dépendent...

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Site : http://www8.hp.com

Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles

Déclaration de confidentialité en ligne | HP® France

Données collectées

 

Les données personnelles correspondent à toute information permettant de vous identifier personnellement directement ou indirectement. Nous pouvons collecter vos données personnelles lorsque vous utilisez les services HP ou au cours de conversations ou d'une correspondance avec les représentants de HP.

Les données personnelles que nous recueillons sur vous dépendent...

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Site : http://www8.hp.com

Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles

HOME PAGE - PUIFORCAT

Do not hesitate to contact our customer service for more information

For more information: +33 (0)1 45 63 10 10

Online transactions are secured by the unique 3 or 4 digits

code featured on your debit/credit card. You will find this code:

- either on the back of the card, next to the signature (ex: Visa or MasterCard).

- or on the front of the card, above the card number (ex: American...

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Site : http://www.puiforcat.com

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Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

 

Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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Date: 2017-08-12 09:33:49
Site : http://esante.gouv.fr

Obligations en matière de protection des données ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Litiges liés aux produits ou aux prestations  >Obligations en matière de protection des données personnelles

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Obligations en matière de protection des données personnelles »...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles des salaries / confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees cnil

LES BOITES DE COMM'

Préambule

Le Site

www.lesboitesdecomm.com et la marque Les Boîtes de Comm'® (enveloppes SOLEAU, dépôt de marque, dépôt de modèle effectués à l'INPI : le 5 décembre 2013 sous le numéro 494250, le 2 mai 2014 sous le numéro 4088201, le 23 mars 2015 sous le numéro 534051, le 08 avril 2016  sous les numéros 2016-1918, 4263274 et 4263271)  sont la propriété exclusive de BELLIFACTO...

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Site : http://www.lesboitesdecomm.com

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Mentions légales | La Redoute

QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Le responsable du traitement mis en oeuvre sur le site redoute.fr et les applications mobiles est :

La Redoute, Société par Actions Simplifié au capital de 353 490 250 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186 dont le siège social est situé au 110 rue de...

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Site : http://www.laredoute.fr

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Protection des données personnelles - Sarenza

Politique vie privée et cookies

Identité du responsable du traitement

Sarenza, société anonyme au capital de 340 140,43 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 480 188 507 et dont le siège social se situe 27-29, rue de Choiseul - 75002 Paris.

Terminologie :

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte Sarenza ou non, utilisant le...

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Date: 2017-08-12 13:59:34
Site : http://www.sarenza.com

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Protection des données - lidl.fr

Protection des données

La protection de vos données personnelles nous concerne

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous efforçons, en permanence, non seulement de vous proposer une offre en ligne complète, mais également de garantir votre droit de choisir librement de...

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Site : https://www.lidl.fr

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles

week-ends et séjours bien-être, thalasso, spa!

6j/7 de 9h à 21h

Thalasso-Passion, champion des séjours Thalasso & Bien-être est fier de rendre le monde plus beau et plus zen !

Plus de 41 000 Français nous ont fait confiance en 2016 : le fruit d'un travail de sélection des plus beaux séjours bien-être dans les plus belles régions de France.

La Thalasso et le bien-être : notre passion !

Thalasso-Passion, c'est une équipe de voyagistes...

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Site : http://www.thalasso-passion.fr

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles

Conditions générales de vente ACCOR S.A.

14. Responsabilité

14.1 Généralités

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...

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Date: 2017-08-11 11:48:01
Site : https://www.accorhotels.com

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / clause de confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / texte confidentialite des donnees clients / confidentialite des donnees clients

Conditions générales de vente ACCOR S.A. - ibis.com

14. Responsabilité

14.1 Généralités

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...

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Site : http://www.ibis.com

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Audits de conformité légale et règlementaire dans les ...

Citation : Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques - http://www.caprioli-avocats.com

Date de la mise à jour : octobre 2007

Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques

Eric A. Caprioli, docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle...

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Date: 2017-08-12 11:07:50
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Protection des données personnelles | Page Personnel

Connexion

Search for a job

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Page d'accueil >Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Conditions d'utilisation de vos données personnelles

Vous allez nous confier...

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Date: 2017-08-12 14:00:57
Site : http://www.pagepersonnel.fr

Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles

Lavorwash France - Conditions de vente des accessoires Lavor

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

Il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des biens pour agir ;

Il est libre de choisir entre le remplacement du produit non-conforme ou son remboursement sous réserve de certaines conditions de coût prévues à l'article L.211-9 du Code de la consommation ;

Il est dispensé de rapporter la...

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Site : http://www.lavorwash-france.com

Thèmes liés : texte confidentialite des donnees clients / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees clients

Les principes clefs du CIL en terme de ... - cil.cnrs.fr

Accueil du site -> Principes de la protection des données personnelles -> Les 7 principes clés de la protection des données personnelles

Les 7 principes clés de la protection des données personnelles

Page publiée le 19 octobre 2011, mise à jour le 18 janvier 2012

Sommaire :

7. Le principe du respect du droit des personnes

  1. Le principe de finalité

Les données à caractère personnel...

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Date: 2017-08-12 10:37:33
Site : http://www.cil.cnrs.fr

Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles

Centre de traitement des données personnelles d’Adobe

Le Centre de traitement des données personnelles d'Adobe fournit des...

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Site : http://www.adobe.com

Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles

Déclaration de confidentialité en ligne de Cisco - Cisco

Déclaration de confidentialité en ligne de Cisco

Centre de sécurité et de transparence

Cisco s'engage à maintenir une protection renforcée pour nos clients, nos produits et notre entreprise. Nous sommes convaincus de l'importance d'instaurer et d'entretenir la confiance, de réduire les risques et de simplement faire ce qui est juste.

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