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4 articles sélectionnés
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2017-08-12 11:30:13
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 - Fiscal on line
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
De Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste
Beaucoup de /PME et indépendants sont sollicités en ce moment pour l'achat de logiciels de facturation ou de comptabilité prétendument obligatoires au 1er janvier 2018. Mais qu'en est-il réellement ?
Le nouveau texte imposant un logiciel certifié est le 3° bis de l'article 286 du Code...
Date: 2017-08-12 11:29:59
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Assujettis à TVA : Bercy commente obligation d’utiliser un ...
Une difficulté sur le site ?
Assujettis à TVA : Bercy commente obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé
Parmi les fraudes les plus coûteuses et les plus courantes figure la dissimulation par les commerçants des recettes encaissées en espèces, afin d'échapper à la TVA. Cette fraude a été facilitée par la commercialisation de logiciels ou de systèmes de caisse frauduleux...
Date: 2017-08-12 11:43:53
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1 Message - Fiscal on line
Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé : Bercy simplifie le dispositif applicable au 1er janvier 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA, l'article 88 de la Loi de Finances pour 2016 a institué, à la charge des assujettis à TVA, une obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé et certifié, sous peine d'une amende fiscale de 5 000 EUR, et créé un...
Date: 2017-08-12 11:30:02
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