Archiver les documents administratifs — Wiki for home

8 Sources

Ranger et conserver pendant des années

Au cours d'une vie, il faut malheureusement conserver de nombreux papiers et documents pendant des années, voire toute une vie (voir plus bas). Papiers que l'on ne consultera peut-être plus jamais, mais qu'il faut néanmoins garder en bon état et être capable de retrouver en quelques minutes si nécessaire. C'est-à-dire en général si une...

Lire la suite


Site : https://www.wikiforhome.org

Thèmes liés : duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree d'archivage des documents bancaires / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents

Les 4 grandes étapes de l’archivage de documents - Arcalys

Destruction ou classement final

1 - Identification et authentification des archives

Tout document produit au sein d'une entreprise est destiné à être archivé une fois sa fonction première remplie. Il est pour cela identifié pour en déterminer l'authenticité et les conditions de conservation optimales.

2 - Stockage des documents archivés

Les archives stockées au sein des entreprises sont...

Lire la suite


Site : http://www.arcalys.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents

Archivage Documents.20130308.093643 - scribd.com

">

Screen Reader Compatibility Information

Due to the method this document is displayed on the page, screen readers may not read the content correctly. For a better experience, please download the original document and view it in the native application on your computer.

 

Gestion électronique des documents

 La gestion électronique des documents est une méthode qui intéresse de plus en...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / gestion electronique de documents / methode d'archivage de documents / archivage de document papier / l'archivage electronique des documents

Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...

Email

L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.

Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 23:53:14
Site : http://www.journaldunet.com

l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) - ANPE-Mali

HISTORIQUE DE L'ANPE : EVOLUTION

L'Agence Nationale Pour l'Emploi n'est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :

Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l'Arrêté  n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.

A la faveur de l'indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l'organiser sous le nom...

Lire la suite


Site : http://www.anpe-mali.org

Thèmes liés : l'archivage des documents administratifs / l archivage numerique des documents / mise en place d'un serveur de sauvegarde de donnees / marche de l'archivage numerique / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique

SPÉCICLASS, conteneur et boite à archives pour entreprise ...

De nombreuses utilisations. Classement suspendu de dossiers très lourds ou de grandes dimensions, classement de dossiers patients en chariots, tiroirs ou armoires non normalisés, classement de radios médicales......

Spéciclass, des boites à archives et des fournitures d'archivage de qualité

Créée en 1993, notre société est spécialisée dans la fabrication et dans la vente de conteneurs...

Lire la suite


Site : https://www.speciclass.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / entreprise d'archivage de documents / societe d'archivage de documents / mode d'archivage de documents / mode d archivage de documents

Combien de temps faut-il conserver ses documents en ...

4. Le droit des sociétés

 Délais et mode de conservation

1. Le droit Fiscal

1.1. Impôts directs

Les délais et modes de conservation sont visés par le CIR 92 (Code de l'Impôt sur les revenus), articles 315 alinéa 3 et 315bis alinéa 4

Sont concernés les documents suivants :

tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant des revenus imposables et utilisés afin...

Lire la suite


Site : http://multifonction.be

La dématérialisation des documents comptables - docs.school

I) La dématérialisation et ses différents acteurs

A. En quoi consiste la dématérialisation comptable ?

B. Ses différents acteurs

II) Les enjeux de la dématérialisation

A. Les avantages

III) La procédure de la dématérialisation

A. Numérisation des documents

B. Archivage des documents numérisés

C. Sécurisé les données comptables

D. L'évolution du document dans le système...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Gestion Documentaire - GED.fr

Une solution simple et efficace de gestion documentaire doit être flexible pour s'adapter à votre organisation. Elle doit aussi être facile à mettre en place et à utiliser pour l'ensemble de vos collaborateurs. Enfin il est essentiel qu'elle soit transversale pour être adoptée par tous les différents départements de l'organisation. Cette solution peut vous permettre de centraliser tous...

Lire la suite


Site : https://www.ged.fr

Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quels documents conserver et archiver ?

Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.

Quels documents conserver...

Lire la suite


Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Numérisation — Wikipédia

La numérisation construit une représentation discrète d'un objet, sous la forme d'une collection d'un nombre fini de signes pris dans un ensemble dénombrable de signes valides [3] .

numérisation des textes :

La numérisation d'un texte est sa transformation en une suite de caractères prises dans une liste de caractères existant dans la langue écrite, comme une dictée transforme les sons...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 20:54:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion Electronique de Document & Collaboratif

Carrières

Gestion Electronique de Documents & Collaboratif

Numérisez, indexez, classez, sécurisez tous vos documents ! Maîtrisez la qualité de vos documents avec un plan de classement structuré.

Diffusez, partagez vos documents et collaborez ensemble en toute simplicité. Utilisez pleinement la GED intégrée à la suite Office et vos outils métiers, gagnez en réactivité et en...

Lire la suite


Site : http://www.numen.solutions

Le système d’archivage électronique - WikiMemoires

Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :

* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes

* Possibilité d'obtenir des certifications

* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données

* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité

* Garantie de neutralité juridique

Cependant cette solution possède certains...

Lire la suite


Site : http://blog.wikimemoires.com

Système d'archivage électronique — Wikipédia

Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]

Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...

Lire la suite

Date: 2017-07-28 16:01:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Système d'archivage électronique — Wikipédia

Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]

Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 14:49:34
Site : https://fr.wikipedia.org

634221 - Archivage des dossiers relatifs aux marchés publics

L'archivage des dossiers relatifs aux marchés publics appelle de nombreuses questions de la part des acheteurs publics.

Quels sont les collectivités ou établissements soumis à une obligation d'archivage ?

La loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives traite à la fois des marchés publics et des délégations de service public. Elle donne la définition suivante :

« Les...

Lire la suite

Date: 2012-09-26 08:39:54
Site : https://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : duree conservation documents administratifs entreprise / archivage documents administratifs marches publics / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / l'archivage des documents administratifs

archivage documents - scribd.com

">

Screen Reader Compatibility Information

Due to the method this document is displayed on the page, screen readers may not read the content correctly. For a better experience, please download the original document and view it in the native application on your computer.

 

archivage documents

 La gestion électronique des documents est une pratique qui séduit de plus en plusd'individus aux...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / gestion numerique d'archivage des documents / l'archivage electronique des documents / archivage electronique numerisation quels document / gestion electronique de documents

Solutions d'archivage, de gestion de documents - Locarchives

Métiers & Activités

Industrie pharmaceutique

En tant que laboratoire pharmaceutique, vous faites face à de nombreux enjeux et contraintes : obligations de mise en conformité et de sécurité, pressions économiques, nécessité de répondre à des besoins d'efficacité et de productivité...

Gérez vos risques en toute sérénité : optez pour les solutions LOCARCHIVES spécialement conçues...

Lire la suite


Site : https://locarchives.fr

Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / gestion archivage numerique document / duree d'archivage des documents entreprise / processus d'archivage des documents / entreprise d'archivage de documents

Sauvegarde informatique en entreprise : ce que dit la loi ...

Bien que la sauvegarde informatique pour une entreprise ne soit pas à proprement parler définie par la loi, l'archivage des données est elle une obligation légale. Or, pour tout archivage, il faut une opération de sauvegarde au préalable...Si pour une raison quelconque, des données de votre entreprise se perdent et que vous n'aviez pas procédé à une sauvegarde informatique d'entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.materiel-informatique-entreprise.fr

La dématérialisation et le "zéro papier" - journaldunet.com

- zéro délai

- zéro papier

A l'origine, la qualité totale et son maître d'oeuvre Lean Six Sigma étaient appliqués dans les industries, mais commencent à se propager au sein du secteur tertiaire.

 

1/ Introduction

Même si les tendances actuelles poussent les sociétés de services à réaliser des gains en termes de consommation de papier, nous sommes encore très loin d'une organisation...

Lire la suite

Date: 2017-08-09 14:53:06
Site : http://www.journaldunet.com

Cnam - Formation - Certificat de spécialisation Maîtrise ...

Certificat de spécialisation Maîtrise de l'archivage à l'ère numérique Maîtrise de l'archivage à l'ère numérique

Code diplôme/certificat: CS3200A

Publics / conditions d'accès

Prérequis :

Formation bac + 3 en sciences de l'information, ou expérience professionnelle dans la gestion documentaire, l'archivage, la gestion des archives, l'informatique documentaire, la sécurité de l'information, l'audit interne ou la qualité.

Pour les demandes de financement des élèves à Paris : par_jemontemonprojet@lecnam.net

Objectifs

- Connaître les fondamentaux du Records management - gestion des documents...

Lire la suite


Site : http://formation.cnam.fr

Thèmes liés : systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / gestion numerique d'archivage des documents / l archivage numerique des documents / l'archivage numerique / l archivage numerique

Classement et archivage: janvier 2013

- Classement, archivage

- Permanence et relance téléphonique, gestion planning

- Recherches sur internet

- Scannérisation de documents, de photos

- Impression de documents

- Transcription du fichier audio

- ....

Mais aussi secrétariat à la carte à domicile dans un rayon de 10 km. ( au delà de 10 km , nous contacter)

Pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

Lire la suite

Date: 2016-05-20 09:21:08
Site : http://classementetarchivage-46.blogspot.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents administratifs / duree d'archivage des papiers administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif

Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...

Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts

Publié le

Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013

Il n'existe pas de définition légale des archives historiques

La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...

Lire la suite


Site : http://transarchivistique.fr

Archivage électronique — Wikipédia

L'archivage électronique de documents est régi par :

des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,

des normes techniques,

Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]

Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 21:12:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Site du Centre de Reconversion Professionnelle de ...

Être âgé de plus de 18 ans ;

 Bénéficier de la reconnaissance du statut de « Travailleur Handicapé » ;

Avoir élaboré le projet d'insertion professionnelle de :

Comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous)

Ou

Secrétaire comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous).

Être à la recherche d'une formation en comptabilité afin de sécuriser une création...

Lire la suite


Site : http://www.crp-beterette.com

Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage comptable / classement et archivage des documents d'entreprise / procedure d'archivage des documents comptables

WellSafe : L'archivage RH employeur (coffre-fort numérique)

Accueil » Solutions Paie et RH » WellSafe : Archivage RH employeur

WellSafe, l'archivage RH employeur

Le département RH gère des documents sensibles nécessitant confidentialité, sécurité, et accessibilité afin de répondre aux enjeux de la gestion documentaire ressources humaines.

Votre coffre-fort numérique

WellSafe est une solution d'archivage numérique sécurisé (aussi appelé coffre-fort virtuel) dans lequel nous pouvons stocker et archiver, année par année, l'ensemble de vos éléments de paie et vos documents ressources humaines. Cet espace n'est...

Lire la suite


Site : http://www.universpaie.com

Thèmes liés : l archivage numerique des documents / solution d'archivage numerique / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents administratifs

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les avantages de la dématérialisation de documents ...

Les avantages de la dématérialisatio n de documents sont-il encore à prouver ? Pourtant face à la réticence de certaines entreprises à adopter une solution de dématérialisation de documents, il nous semble opportun de vous rappeler ses principaux avantages et tout le bénéfice à y gagner !

Connaissez-vous le coût d'un document traité ?

Pour réaliser l'avantage de la dématérialisation de documents, il faut faire un calcul simple du coût qu'entraine le traitement d'une information. Entre les services impliqués, le temps passé à traiter le...

Lire la suite


Site : http://archiveyourdocs.com

Thèmes liés : dematerialisation des documents avantages / gestion numerique d'archivage des documents / l'archivage electronique des documents / classement et archivage des documents d'entreprise / dematerialisation document et archivage numerique

Métier archiviste : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

Dans la Territoriale

La fonction publique, notamment territoriale (archives régionales, départementales, municipales...) est le plus important employeur d'archivistes. Les ministères (Culture, Défense, Affaires Étrangères) proposent très peu de débouchés. Des postes sont accessibles via des concours (conservateur, attaché, assistant qualifié et assistant) en nombre...

Lire la suite


Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : archiver les documents de l'entreprise / documents administratifs archives publiques / gestion numerique d'archivage des documents / classement et archivage des documents d'entreprise / entreprise d'archivage de documents

Dématérialisation des processus et ... - Informatique CDC

Dématérialisation des processus et archivage

Dématérialisation des processus et archivage

La dématérialisation de processus est l'acte de transformer un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux numériques et traitements automatisés. Comme exemples les plus connus, nous pouvons citer la dématérialisation des courriers entrants, la...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 14:27:34
Site : http://www.icdc.caissedesdepots.fr

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:30:13
Site : http://www.fiscalonline.com

Dématérialisation - Le droit du numérique et des ...

Revue de Presse

Dématérialisation

En 10 ans, le droit de la preuve électronique a cédé la place au droit de la dématérialisation et son corollaire le droit de l'archivage électronique. Aujourd'hui, tout est dématérialisé ou dématérialisable. Il suffit pour s'en convaincre de lire les dispositions du Code civil ou du Code des marchés publics pour le secteur éponyme, qui confèrent...

Lire la suite


Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / l archivage electronique / dematerialisation et archivage electronique

Les chantiers numériques des ressources humaines ...

Les chantiers numériques des ressources humaines

Les chantiers numériques des ressources humaines

01/10/2013 |

0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat

Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...

Lire la suite


Site : http://www.solutions-numeriques.com

Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir ...

Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir pour les collectivités

Numérique

Publié le 20/04/2017 o Par Isabelle Verbaere o dans : Dossiers d'actualité , France

Flickr CC by sa DRs Kulturarvsprojekt

La dématérialisation des procédures administratives pose la question de la sécurisation de l'archivage des documents qui peuvent faire foi. Mais peu de collectivités en ont...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Syndic Achiviste, service juridique - copropriete-ejuris.be

Contact Accueil Service juridique Coordination des statuts Droit de la copropriété  Jurisprudence Champ d'application Les Statuts La personnalité juridique Association partielle Copropriétaire L'assemblée générale Syndic de copropriété Contrat de syndic Le conseil de copropriété Actions des copropriétaires syndic archiviste Copropriété et vie privée...

Lire la suite


Site : http://copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : regles d'archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / delai d'archivage des documents administratifs / delai d'archivage des documents entreprise

Logiciel de gestion, création d'intranet et extranet ...

Logiciel de gestion et création d' Intranet & Extranet

Logiciel de gestion Intranet et Extranet par Bexter

 

 

Présentation

BBintra est l'outil indispensable des entreprises qui souhaitent mettre en place un véritable Intranet et en assurer elles-mêmes la gestion en toute simplicité.

Consultation prenant en compte les droits d'accès des utilisateurs, bureau virtuel avec système de...

Lire la suite


Site : http://www.bexter.fr

Archivage électronique légal : profitez du meilleur des ...

par Alain de Fooz | Juil 3, 2017 | Article du mois , Expérience , Populaire | 0 commentaires

Archivage électronique légal : respectez la nouvelle loi belge et tirez parti des avancées de la loi luxembourgeoise, en confiant vos documents légaux à Labgroup, premier opérateur certifié PSDC par le Gouvernement luxembourgeois.

Deux ans apre s l'adoption du re glement europe en eIDAS...

Lire la suite


Site : https://www.solutions-magazine.com

Gestion Administrative RH, données individuelles

Logiciel de gestion de l'Administration RH, des données du personnels 

Une base de données de référence pour alimenter tous vos processus RH et faciliter la gestion administrative RH,  votre capital humain !

Le processus de Gestion administrative RH permet de suivre les dossiers individuels de tous les salariés à travers un seul portail RH en self-service.

À chacun son espace dédié...

Lire la suite


Site : http://www.adequasys.com

Thèmes liés : logiciel gestion electronique document ged / logiciel gestion electronique de documents / systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / l'archivage des documents administratifs / dematerialisation des documents rh

Gestion électronique des documents — Wikipédia

Acquisition des documents[ modifier | modifier le code ]

L'acquisition peut s'effectuer par :

L'intégration de documents papiers existants : c'est, pour les documents papiers, la numérisation grâce à des scanners. Lorsque c'est possible et utile, les documents numérisés peuvent alors être triés via une technologie de RAD . Il est possible d'extraire des informations des images...

Lire la suite

Date: 2017-08-09 08:57:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Archivage électronique des emails - Quels types d'emails ...

Tribune libre de William Menant, Ingénieur Archivage Électronique chez Arkheos.

Archivage électronique des emails : Parce qu'aujourd'hui les services de messagerie connaissent une croissance fulgurante et que les volumes de contenus échangés par voie électronique dépassent largement ceux des flux papier, l'archivage des emails est devenu un problème complexe. Quels emails doit-on archiver...

Lire la suite


Site : http://www.decideur-public.info

Audits de conformité légale et règlementaire dans les ...

Citation : Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques - http://www.caprioli-avocats.com

Date de la mise à jour : octobre 2007

Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques

Eric A. Caprioli, docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 11:07:50
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...

Stockage et conservation des archives

Stockage et conservation des archives

L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?

La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.

 

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...

Lire la suite


Site : http://www.stockage-archives.com

Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise