Articles sélectionnés pour le thème : loi conservation documents entreprise
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Dématérialisation des processus et ... - Informatique CDC
Dématérialisation des processus et archivage
Dématérialisation des processus et archivage
La dématérialisation de processus est l'acte de transformer un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux numériques et traitements automatisés. Comme exemples les plus connus, nous pouvons citer la dématérialisation des courriers entrants, la...
Date: 2017-08-12 14:27:34
Site :
http://www.icdc.caissedesdepots.fr
EBP Logiciel Compta PRO - Solution de Comptabilité
Windows® Vista SP1 32 bits et 64 bits
Windows® 7 32 bits et 64 bits
Windows® 8 32 bits et 64 bits
Windows® 10 32 bits et 64 bits
Systèmes à acquérir séparément.
Légalité
Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées
Depuis le 1er janvier 2014, il est devenu obligatoire de fournir à l'administration un ficher spécifique appelé Fichier des Écritures Comptables (FEC) lors d'un...
Site :
https://www.ebp.com
Thèmes liés : logiciel gestion electronique documents open source / logiciel gestion electronique de documents / loi conservation documents entreprise / gestion electronique de documents / logiciel de gestion des documents
Archivage électronique - Internet Informatique
Programme de formation archivage électronique
La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...
Date: 2015-08-11 20:18:19
Site :
http://internet-informatique-info.net
Les chantiers numériques des ressources humaines ...
Les chantiers numériques des ressources humaines
Les chantiers numériques des ressources humaines
01/10/2013 |
0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat
Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...
La sauvegarde de données informatiques, une obligation ...
Envoyez-nous un e-mail , Nous vous contacterons aussi vite que possible.
Sauvegarde légale
La réglementation impose de conserver certains documents officiels pendant plusieurs années.
Les documents peuvent être sous forme numérique à condition de pouvoir être édités...
Site :
https://www.nirwana.fr
Thèmes liés : delai conservation documents entreprise / loi conservation documents entreprise / sauvegarde des donnees informatiques entreprise / conservation documents entreprise / obligation sauvegarde informatique entreprise
L’archivage numérique de documents : définition et conseils
Accueil Nos actualités Actualités L'archivage numérique : pour sécuriser et retrouver facilement tous les documents
29 septembre 2015
Actualités
L'archivage numérique : pour sécuriser et retrouver facilement tous les documents
L'archivage numérique de documents est la solution idéale pour conserver, sécuriser et consulter rapidement vos documents. Découvrez pourquoi avec...
Date: 2017-08-12 01:53:58
Site :
http://docngo.com
Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise - Arcalys
La gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.
L'archivage et ses obligations légales de conservation
Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...
Site :
http://www.arcalys.com
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Dématérialisation RH - Bulletins de paie - archivage certifié
Envoi multicanal des bulletins de paie
1
Dématérialisez vos documents RH en toute simplicité et autonomie
Vous êtes collaborateur de la Direction des Ressources Humaines et vous souhaitez optimiser votre temps de travail tout en maximisant la productivité du département RH ?
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https://www.amtrust.fr
CDC Arkhinéo s’associe à DocuSign - cdc-archivage.com
pour aider les utilisateurs européens à améliorer leurs processus d'archivage électronique.
L'alliance entre la plateforme DTM (Digital Transaction Management) de DocuSign et le service d'archivage électronique de CDC Arkhinéo per met de pouvoir disposer de processus numériques conformes à la réglementation européenne.
Paris, France et San Fransisco, USA - 21 Mai 2015 -DocuSign, Inc....
Date: 2017-08-12 15:25:52
Site :
http://cdc-archivage.com
Dématérialisation, l’entreprise sans papier
Dématérialisation, l'entreprise sans papier
Moins de papier pour plus d'efficacité. Question de bon sens
Conséquence de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la plupart des entreprises se sont lancées dans un processus de dématérialisation de leurs documents papier. Elles en ont tiré des gains d'efficacité et de productivité qui les ont...
Cahier des charges : Solutions d’archivage (off-line, on ...
Introduction du cahier des charges "solutions d'archivage"
Archivage d'emails
L'archivage d'email pose la question de ce que l'on souhaite ou doit conserver :
o Se limiter aux relations clients ou fournisseurs pour une PME industrielle
o Archiver toutes les communications email y compris le Spam pour un cabinet d'avocats, en conformité avec leurs obligations...
Il faut également prendre en...
kbis-entreprise.com - Extrait de KBis
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Site :
https://kbis-entreprise.com
Thèmes liés : duree conservation documents administratifs entreprise / conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree legale conservation documents entreprise / temps de conservation des documents entreprise
Tenue de registres comptables - Canada.ca
Les registres sont vos documents comptables et autres documents financiers conservés que vous conservez de façon organisée.
Les renseignements qui doivent figurer dans vos registres dépendent de votre situation et de certains facteurs, notamment :
du type d'entreprise que vous exploitez
du support que vous utilisez pour tenir vos registres (papier, électronique ou les deux)
si vous avez...
Date: 2017-08-12 11:21:52
Site :
https://www.canada.ca
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E-coffrefort.fr | Dématérialisation, archivage probatoire ...
Une plate-forme web qui analyse, formate, signe, certifie et distribue les bulletins de paie
Un service d'archivage légal qui assure la conservation des duplicatas de l'entreprise
Un annuaire salariés qui permet de suivre et gérer l'état des inscriptions
Une GED multi-utilisateurs pour gérer tous les documents sociaux de l'entreprise
Des outils pour déposer individuellement d'autres documents RH
Un outil de publipostage à destination de tous ou partie des salariés
Le coffre Salarié
Strictement personnel et confidentiel, le salarié peut enrichir son coffre-fort de documents personnels (documents familiaux, factures,...
Site :
e-coffrefort.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / entreprise d'archivage de documents / conservation documents sociaux entreprise / mode d'archivage de documents / mode d archivage de documents
Combien de temps devons- nous conserver nos documents ...
Une lectrice nous a demandé quand elle pourrait se départir de ses documents fiscaux. Regardons quelles sont les règles que les autorités fiscales ont établies relativement à ce sujet. Ses règles s'appliquent aux particuliers (incluant les travailleurs autonomes), aux fiducies, aux sociétés et aux organismes sans but lucratif.
Une lectrice nous a demandé quand elle pourrait se départir...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
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Formation : Développer un système d'archivage électronique ...
Comprendre les éléments matériels, logiciels et organisationnels pour une conservation pérenne, réglementaire ou/et patrimoniale des archives électroniques
Programme détaillé
Les enjeux de pérennité de la conservation des documents électroniques
Les archives électroniques : place dans l'entreprise et intégration au système d'information
Documents électroniques et spécificités des...
Site :
https://www.comundi.fr
Systeme d'archivage - Rapport de Stage - St2Even
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Aperçu du document
La dématérialisation des documents comptables a substitué des pièces numérique aux originaux papier. L'un des problèmes majeur lié a la dématérialisation est de garantir la pérennité des documents.depuis la loi du 13 mars 2000 un écrit électronique a la même valeur qu'un écrit papier dans la mesure ou un...
Site :
http://www.etudier.com
Archivage électronique légal : profitez du meilleur des ...
par Alain de Fooz | Juil 3, 2017 | Article du mois , Expérience , Populaire | 0 commentaires
Archivage électronique légal : respectez la nouvelle loi belge et tirez parti des avancées de la loi luxembourgeoise, en confiant vos documents légaux à Labgroup, premier opérateur certifié PSDC par le Gouvernement luxembourgeois.
Deux ans apre s l'adoption du re glement europe en eIDAS...
Site :
https://www.solutions-magazine.com
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / loi conservation documents entreprise / temps de conservation des documents entreprise
Solutions d'archivage, de gestion de documents - Locarchives
Métiers & Activités
Industrie pharmaceutique
En tant que laboratoire pharmaceutique, vous faites face à de nombreux enjeux et contraintes : obligations de mise en conformité et de sécurité, pressions économiques, nécessité de répondre à des besoins d'efficacité et de productivité...
Gérez vos risques en toute sérénité : optez pour les solutions LOCARCHIVES spécialement conçues...
Site :
https://locarchives.fr
Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / gestion archivage numerique document / duree d'archivage des documents entreprise / processus d'archivage des documents / entreprise d'archivage de documents
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci n'en demeure pas moins un régime d'imposition d'après le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Urbanisme - CADA
En cas de contestation ou d'infraction
Les lettres de dénonciation relatives au non-respect des règles d'urbanisme ou à la non-conformité à un permis de construire sont des documents administratifs qui font apparaître le comportement de leur auteurs, dont la divulgation est susceptible de leur porter préjudice conformément à l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Ces dispositions font...
Date: 2017-08-12 11:31:35
Site :
http://www.cada.fr
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Archivage électronique : le Luxembourg précurseur
Polyanna Bigle 13/11/2015 Actualités , Archivage électronique , Articles , Dématérialisation , Publication
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
Le Luxembourg est ainsi précurseur en matière de législation et pourrait être suivi par la France eu égard à la reconnaissance constante de l'équivalence...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : loi sur l'archivage electronique luxembourg / loi archivage electronique luxembourg / systeme d'archivage electronique entreprise / l'archivage electronique des documents / systeme d'archivage electronique
ARCHIVAGE - Armoris
Accueil Actualité ARCHIVAGE
ARCHIVAGE
L'article 16 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 annonçait aux entreprises la possibilité de conserver leurs factures au format numérique. Aujourd'hui, grâce à l'arrêté du 22 Mars 2017, elles peuvent désormais connaître les modalités de numérisation des factures papiers.
Quelles sont les 6 exigences à...
Site :
https://www.armoris.bzh
Thèmes liés : solution d'archivage numerique / entreprise d'archivage numerique / l archivage numerique des documents / les avantages de l'archivage numerique / avantages de l archivage numerique