Articles sélectionnés pour le thème : archivage legal valeur probante
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Archivage probant de documents électroniques ou ...
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Notre métier : la gestion du risque, de la preuve.
L'archivage électronique a les mêmes fonctions que l'archivage traditionnel papier. (Avec le maintien de la valeur juridique dans le temps.)
Deux notions doivent préexister dans votre choix d'archivage électronique : la pérennité et la notion d'intégrité (les traces doivent prouver que...
Site :
http://archiveslegalsolutions.com
Archivage légal : Archivage électronique de factures et ...
Archivage légal
Archivage légal : stockage et conservation électronique fiable et pratique
L'archivage légal implique des précautions spéciales qui permettront à coup sûr d'authentifier le document et son auteur afin qu'il possède une valeur de preuve.
ISE met à votre disposition les moyens et le support technique nécessaire à l'archivage légal des documents et des données dans les...
Site :
https://www.numeria.fr
ArchivesLegalSolutions-La solution d'archivage legal ...
Nos solutions d'archivage électronique à valeur probatoire permettent de :
- Rester en conformité avec vos obligations réglementaires ou fiscales
- Protéger votre propriété intellectuelle
- Conserver votre patrimoine informationnel
- Classer vos documents ou données numériques dans un plan de classement qui vous est propre, indépendamment de toute autre application.
- Regrouper...
Site :
http://archiveslegalsolutions.com
Archivage électronique de documents - DPii Telecom & Services
Archivage électronique légal
Les fonctions de l'archivage : garder l'intégrité, l'authenticité, la pérennité, la confidentialité, la sécurité et l'accessibilité du document archivé.
Un projet d'archivage électronique à valeur probante est une démarche active. La mise en place d'un SAE ou son...
Site :
dpii-telecom.com
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / archivage document electronique / l'archivage electronique / l archivage electronique / l'archivage des documents
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
Archivage électronique à valeur probante - Arcsys | Infotel
Règles d'indexation et de stockage paramétrables
Gestion des habilitations et des accès
Contrôle d'intégrité et de lisibilité automatique
Archivage de toutes les données
Arcsys offre une interface unique pour gérer l'archivage de tous types d'applications et de tous types d'archives.
Du mainframe aux fichiers bureautiques en passant par la messagerie, le courrier, les ERP ou les bases de...
Date: 2017-01-12 14:05:24
Site :
http://www.infotel.com
Archivage légal - Guide Informatique
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Archivage légal
Publié le: 21/12/2003 | Par: Guideinformatique
Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions :
comment faire ?
que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ?
les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ?
La...
Site :
http://www.guideinformatique.com
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D ...
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Article mis en ligne le 19 décembre 2005
Cet article d'Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, est une reprise de sa contribution pour la récente publication de Tenor « La sécurité à l'usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la...
Site :
https://expertise.cecurity.com
Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...
L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.
Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...
Date: 2017-08-10 23:53:14
Site :
http://www.journaldunet.com
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Publié le
01/03/2011
par Sihem Fekih
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...
Conservation des documents – Stocker, sauvegarder ...
Conservation des documents et stockage des données
Le stockage est, pour une entreprise, l'action de regrouper en un espace des fichiers informatiques. Ces informations peuvent être de plusieurs types : documents, images, photos, vidéos, etc. Mais surtout, ces données stockées sont qualifiées de « vivantes » : elles ont vocation à être utilisées au quotidien et accessibles en temps...
Site :
http://www.zensolutions.fr
Opportunités apportées par la nouvelle loi sur l‘archivage ...
Opportunités apportées par la nouvelle loi sur l'archivage électronique
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Opportunités pour la place luxembourgeoise
La nouvelle loi sur l'archivage électronique : un cadre légal précurseur...
Avec l'adoption le 25 juillet 2015 de la loi sur l'archivage électronique et dans la mesure où aucune loi similaire n'existe en Europe, le Luxembourg s'est positionné comme un...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : loi sur l'archivage electronique luxembourg / loi sur l'archivage numerique / l'archivage electronique des documents / avantages de l'archivage electronique / l'archivage electronique
L'archivage électronique des emails : la valeur légale (1 ...
Une solution pour faire des économies de stockage ?
Cet avis d'expert est le premier d'une série de quatre avis d'experts dédiés à l'archivage des emails.
PUBLI-INFO/AVIS D'EXPERT. La messagerie électronique est l'outil le plus utilisé dans l'entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205 milliards d'emails ont été échangés dans le monde en 2015, et les...
Date: 2017-08-12 10:48:53
Site :
http://www.archimag.com
Archivage électronique en entreprise - comundi.fr
Qu'est-ce qu'une entreprise peut attendre de la mise en place d'un archivage électronique ?
Comme pour tout projet de « dématérialisation », la substitution du papier par l'électronique amène : d'une part des gains directs, liés à la suppression des coûts de production et d'usage du papier ; d'autre part des gains indirects de productivité, liés aux changements des pratiques...
Site :
https://www.comundi.fr
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique entreprise / formation systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage electronique / processus d'archivage electronique / procedure d'archivage electronique
Archivage électronique - Digipost spécialiste européen de ...
D'une pierre deux coups : envoyez vos factures électroniques, dématérialisées et archivez dans le même temps.
Dématérialisation Digipost et archivage légal sécurisé
Vous désirez sécuriser l'archivage électronique long terme de vos factures et respecter vos obligations légales et fiscales de conservation ? Nous vous offrons cette possibilité pour les 10 ans à venir.
Vous avez également d'autres...
Site :
https://www.digipostinternational.com
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / solution d'archivage electronique gratuit / solution d'archivage electronique / solution d archivage electronique / l'archivage electronique
Archivage electronique : cadre legal, obligations ...
[ retour à l'introduction... ]
1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique
Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.
* La notion d'archivage et d'archivage électronique
L'archivage...
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Bien choisir sa solution d’archivage électronique
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
×Close
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
5
(3 Votes)
L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...
Date: 2017-08-12 14:33:27
Site :
http://www.gpomag.fr
Archivage électronique légal : profitez du meilleur des ...
par Alain de Fooz | Juil 3, 2017 | Article du mois , Expérience , Populaire | 0 commentaires
Archivage électronique légal : respectez la nouvelle loi belge et tirez parti des avancées de la loi luxembourgeoise, en confiant vos documents légaux à Labgroup, premier opérateur certifié PSDC par le Gouvernement luxembourgeois.
Deux ans apre s l'adoption du re glement europe en eIDAS...
Site :
https://www.solutions-magazine.com
Probatoire, probant et légal (Page 1) – Pratiques ...
5 Réponse de Krokodilo 01-04-2008 12:08:29
Krokodilo
Re : Probatoire, probant et légal
Il est probable que les probes ABCiens fassent des réponses probantes, quasiment probatoires.
6 Réponse de Ravot 07-04-2008 12:44:52
Ravot
Re : Probatoire, probant et légal
Bonjour voici les définitions qui vous aiderons je l'espère
cf notre site www.e-coffrefort.fr
Valeur probante
L'intérêt d'un...
Date: 2017-08-12 11:07:15
Site :
http://www.languefrancaise.net
Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents / systeme d'archivage electronique definition / l'archivage electronique des documents
Solutions M-Files pour la dématérialisation des documents
Ceci permet de limiter - voir éliminer - la saisie manuelle des données pour le classement et l'archivage des documents.
Chaque logiciel propose sa solution d'indexation. Nous vous recommandons un logiciel capable de proposer plusieurs solutions adaptées à différents types de contextes et de besoins, qu'il s'agisse simplement Reconnaissance Optique de Caractères - OCR - pour la...
Site :
https://www.ged.fr
Gestion Documentaire - GED.fr
Une solution simple et efficace de gestion documentaire doit être flexible pour s'adapter à votre organisation. Elle doit aussi être facile à mettre en place et à utiliser pour l'ensemble de vos collaborateurs. Enfin il est essentiel qu'elle soit transversale pour être adoptée par tous les différents départements de l'organisation. Cette solution peut vous permettre de centraliser tous...
Site :
https://www.ged.fr
Cahier des charges : Solutions d’archivage (off-line, on ...
Introduction du cahier des charges "solutions d'archivage"
Archivage d'emails
L'archivage d'email pose la question de ce que l'on souhaite ou doit conserver :
o Se limiter aux relations clients ou fournisseurs pour une PME industrielle
o Archiver toutes les communications email y compris le Spam pour un cabinet d'avocats, en conformité avec leurs obligations...
Il faut également prendre en...
CDC ARKHINEO – HEXATRUST
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE A VALEUR PROBATOIRE
CDC Arkhinéo, groupe Caisse des Dépôts, tiers de confiance archiveur, est depuis 15 ans la première société française d'archivage à valeur probatoire des données électroniques.
Grâce à son service d'archivage électronique en mode SaaS, CDC Arkhinéo assure la conservation intègre et la conformité de plus de un milliard de...
Site :
http://www.hexatrust.com
Thèmes liés : societe d'archivage electronique / archivage electronique a valeur probatoire / societe d'archivage de documents / mode d'archivage de documents / mode d archivage de documents
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
Dématérialisation des documents locataires - Groupe Prologue
Dématérialisation des documents locataires
Donnez une nouvelle dimension à votre relation vers les citoyens avec la dématérialisation des documents locataires !
Les technologies de dématérialisation d'aujourd'hui vous ont déjà conduit à échanger avec vos banques, les administrations et toutes autres organisations...
Prologue vous propose d'étendre ces échanges professionnels avec...
Site :
http://www.prologue.fr
Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree d'archivage des documents professionnels / l'archivage perenne des documents numeriques
Une blockchain pour l’archivage à valeur probatoire ...
29 février 2016
Pour faire de l'archivage électronique à valeur probatoire, les organisations doivent faire l'acquisition de produits coûteux offrant des mécanismes de traçabilité sécurisés. Ces mécanismes ont pour objectif d'assurer l'intégrité des archives et l'imputabilité des actions qui sont réalisées. C'est ce qu'on appelle de l'archivage électronique à valeur...
Site :
https://kevin.lagaisse.fr
Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique / l archivage electronique / archivage electronique a valeur probatoire
Dématérialisation des processus et ... - Informatique CDC
Dématérialisation des processus et archivage
Dématérialisation des processus et archivage
La dématérialisation de processus est l'acte de transformer un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux numériques et traitements automatisés. Comme exemples les plus connus, nous pouvons citer la dématérialisation des courriers entrants, la...
Date: 2017-08-12 14:27:34
Site :
http://www.icdc.caissedesdepots.fr
Le système d’archivage électronique - WikiMemoires
Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :
* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes
* Possibilité d'obtenir des certifications
* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données
* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité
* Garantie de neutralité juridique
Cependant cette solution possède certains...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
GED (Gestion électronique des documents), archivage et ...
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NUMERISATION
Conseils en solutions de numérisation - Matériel de numérisation adapté - Prestation de numérisation ponctuelles ou récurrentes - Logiciels de capture et de numérisation -...
Site :
http://www.resolia-solutions.com
Upsideo
La valeur de vos clients mérite une sécurité optimale des données
Les outils dont vous disposez sont 100% sécurisés..... Vos données sont conservées par un tiers-archiveur légal localisé en France.
EN SAVOIR PLUS
Des solutions de traçabilité probante sans équivalent
Grâce à notre processus d'auto-archivage légal, vous serez plus serein en cas de contrôles de vos...
Site :
http://upsideo.fr
Thèmes liés : solution d'archivage legal / processus d'archivage papier / processus d'archivage des documents / processus d'archivage electronique / le processus d'archivage
Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...
L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).
Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...
Site :
marche-public.fr
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