Articles sélectionnés pour le thème : duree archivage documents entreprise
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634221 - Archivage des dossiers relatifs aux marchés publics
L'archivage des dossiers relatifs aux marchés publics appelle de nombreuses questions de la part des acheteurs publics.
Quels sont les collectivités ou établissements soumis à une obligation d'archivage ?
La loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives traite à la fois des marchés publics et des délégations de service public. Elle donne la définition suivante :
« Les...
Date: 2012-09-26 08:39:54
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Thèmes liés : duree conservation documents administratifs entreprise / archivage documents administratifs marches publics / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / l'archivage des documents administratifs
Archivage numérique
Contact
Archivage numérique
Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
Site :
archivage-numerique.fr
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Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.
Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...
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archivage-numerique.fr
L’archivage des pièces du Comité d’Entreprise | Expert ...
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L'archivage des pièces du Comité d'Entreprise
Depuis la loi du 5 mars 2014, les comptes annuels du Comité d'entreprise (CE) et les pièces justificatives s'y rapportant doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice auquel ils se rapportent (article L2325-56 du Code du travail). L'obligation s'applique pour les exercices ouverts depuis le...
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http://www.soxia.com
Thèmes liés : duree d'archivage des documents entreprise / duree d archivage en entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / entreprise d'archivage de documents / delai d'archivage des documents entreprise
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
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Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Système d'archivage électronique — Wikipédia
Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]
Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...
Date: 2017-07-29 14:49:34
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https://fr.wikipedia.org
Système d'archivage électronique — Wikipédia
Description d'un versement électronique[ modifier | modifier le code ]
Les documents électroniques versés doivent être accompagnés de métadonnées qui décrivent le document versé. La norme ISO 15836:2003 ( Dublin Core ) peut être utilisée pour structurer les métadonnées minimales quel que soit le type de document versé dans le SAE. Certaines normes comme MoReq précisent les...
Date: 2017-07-28 16:01:38
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GED (Gestion électronique des documents), archivage et ...
Accédez à vos informations partout et tout le temps
Utilisez des outils adaptés et personnalisés
Augmentez votre sécurité
Facilitez vos échanges internes et externes
Eliminez les gaspillages
NUMERISATION
Conseils en solutions de numérisation - Matériel de numérisation adapté - Prestation de numérisation ponctuelles ou récurrentes - Logiciels de capture et de numérisation -...
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http://www.resolia-solutions.com
Archivage electronique : cadre legal, obligations ...
[ retour à l'introduction... ]
1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique
Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.
* La notion d'archivage et d'archivage électronique
L'archivage...
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Gestion et archivage des mails : une problématique ...
La gestion des mails au sein d'une entreprise est une question ardue d'un point de vue juridique, que ce soit au niveau de la qualification du mail, de son statut, ou encore de la durée d'archivage de ce dernier.
Les services de messagerie connaissent une croissance exponentielle au sein des entreprises (et des organisations) et les volumes des contenus échangés par voie électronique...
Date: 2017-08-09 14:35:12
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Les 4 grandes étapes de l’archivage de documents - Arcalys
Destruction ou classement final
1 - Identification et authentification des archives
Tout document produit au sein d'une entreprise est destiné à être archivé une fois sa fonction première remplie. Il est pour cela identifié pour en déterminer l'authenticité et les conditions de conservation optimales.
2 - Stockage des documents archivés
Les archives stockées au sein des entreprises sont...
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Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-04 21:12:03
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Dématérialisation, l’entreprise sans papier
Dématérialisation, l'entreprise sans papier
Moins de papier pour plus d'efficacité. Question de bon sens
Conséquence de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la plupart des entreprises se sont lancées dans un processus de dématérialisation de leurs documents papier. Elles en ont tiré des gains d'efficacité et de productivité qui les ont...
Quels documents conserver et archiver ? - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quels documents conserver et archiver ?
Il est important pour tout chef d'entreprise de conserver et d'archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d'une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.
Quels documents conserver...
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Les chantiers numériques des ressources humaines ...
Les chantiers numériques des ressources humaines
Les chantiers numériques des ressources humaines
01/10/2013 |
0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat
Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...
Ressources humaines : les conseils de Locarchives pour ...
Ressources humaines sont très variés, c'est pourquoi il est important de les recenser. Il sera ainsi plus simple de repérer ceux ayant une vocation probatoire, les contrats de travail ou les accords collectifs par exemple.
Etape 2 : Déterminer leur durée de conservation
Une fois les différents documents identifiés, il est nécessaire de connaître leur durée légale de conservation....
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Thèmes liés : duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / procedure d'archivage des documents / duree d'archivage des documents entreprise / duree d'archivage des documents personnels
Rapport d’audit en 5 points | L'amélioration continue
mina sur 1 novembre 2011 à 16 h 07 min
Bonjour M.WEBER,
Je tiens à vous remercier infiniment pour tout ce que vous faites. je suis responsable qualité d'une entreprise de distribution des produits pharmaceutiques depuis 2003, en lisant vos articles je commence à lire et à comprendre la norme iso 9001 différemment et chaque chapitre, chaque exigences, chaque terme,... tout me parait...
Les modes de classement et d’archivage - Bac G-A
Les modes de classement et d'archivage
De Bac G-A
Exemple d'une circulaire pour la tenue d'un dossier individuel d'agent territorial
LES MODES D'ARCHIVAGE
La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité ».
Différents supports
Une archive peut donc prendre des formes très diverses, physiques ou électroniques : document ou dossier papier, fichier électronique, photographie, bande magnétique...
Mais...
Date: 2017-04-06 17:30:15
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Les 14 référentiels incontournables de l'archivage et du ...
Article réservé aux abonnés Archimag.com
Les 14 référentiels incontournables de l'archivage et du records management
Le 09/07/2015 (Mis à jour le 17/12/2015) Pierre Ferrière
Se repérer parmi tous les référentiels concernant l'archivage et le records management peut s'avérer un véritable casse-tête. Normes, standards ou certifications, françaises ou internationales, les...
Date: 2017-08-12 10:48:49
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Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...
L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.
Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...
Date: 2017-08-10 23:53:14
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Formation Archivage électronique | FLF
La question fondamentale : que peut-on/doit-on archiver électroniquement ?
Les documents comptables, juridiques, fiscaux, commerciaux...
Les originaux sur support papier ou sur support dématérialisé.
La définition de l'AFNOR de l'archivage électronique
Les solutions techniques d'archivage disponibles.
Les acteurs en présence.
Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de...
Site :
http://www.flf.fr
Archivage Electronique et Numérique par Pro Archives ...
Archivage physique (archives mortes, archivage vivantes)
Archivage électronique (coffre-fort, GED)
Numérisation (flux entrants, reprise de fonds, patrimoine)
Dématérialisation (souscription en ligne, factures clients, flux RH)
Solutions logicielles (API, Web service, Medona, IHM, Portail)
Notre approche a toujours pour objectif de concevoir un processus harmonisé entre la gestion...
Durée et forme de conservation des documents d'une entreprise
En effet, de plus en plus d'entreprises conservent et archivent leurs documents sous forme électronique. Cependant, certains d'entre eux doivent obligatoirement être conservés sous leur forme originale afin de préserver leur valeur légale.
Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine (comptable, fiscal, bancaire, etc.).
Pour les documents comptables, c'est par le Code des Obligations (CO) ainsi que l'ordonnance relative à la tenue et conservation des livres de comptes (Olico) que l'on trouve la source juridique.
La loi fédérale sur l'archivage ainsi que...
Date: 2017-08-12 11:20:56
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http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / delai d'archivage des documents entreprise / duree legale conservation documents entreprise
La conservation des documents coûte cher mais est ...
La conservation des documents coûte cher mais est obligatoire
16 Septembre 2005 01:00
Ahold Delhaize inquiète sur ses principaux marchés
10.08.2017
EMC, spécialisée dans le stockage et la gestion de l'information, a confié une étude sur les aspects légaux de l'archivage électronique au cabinet d'avocat luxembourgeois Arendt & Medernach.
L'étude, qui a été livrée à EMC en mai...
Date: 2017-08-12 14:49:24
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http://paperjam.lu
Thèmes liés : duree conservation documents comptables entreprise / duree conservation documents comptables / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents comptables / duree legale conservation documents entreprise
Gestion Electronique de Document & Collaboratif
Carrières
Gestion Electronique de Documents & Collaboratif
Numérisez, indexez, classez, sécurisez tous vos documents ! Maîtrisez la qualité de vos documents avec un plan de classement structuré.
Diffusez, partagez vos documents et collaborez ensemble en toute simplicité. Utilisez pleinement la GED intégrée à la suite Office et vos outils métiers, gagnez en réactivité et en...
Site :
http://www.numen.solutions
Formation : Dématérialisation des documents de l ...
Conseils de l'entreprise, avocats et experts-comptables
Tout salarié interessé par la protection juridique des données dématérialisées de l'entreprise
Commissaires aux comptes
Prérequis : Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
S'assurer de la pérennité des documents indispensables à la bonne marche de l'entreprise
Maîtriser la chaîne de dématérialisation à tous les niveaux et services de l'entreprise
Identifier...
Date: 2017-08-12 11:39:16
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http://www.rfformation.com
Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents
Archivage en ligne des factures, l'archivage électronique ...
Nous Contacter
Comment l'entreprise peut-elle réaliser l'archivage en ligne de ses factures ?
L'archivage en ligne des factures constitue une alternative séduisante pour les entreprises qui reçoivent ou émettent un nombre croissant de factures électroniques. Depuis 2003, le Code Général des Impôts reconnaît à la facture électronique une valeur d'original fiscal. Cette nouvelle...
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Thèmes liés : archivage factures electroniques / duree d'archivage factures clients / duree d'archivage des factures / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit
La dématérialisation et le "zéro papier" - journaldunet.com
- zéro délai
- zéro papier
A l'origine, la qualité totale et son maître d'oeuvre Lean Six Sigma étaient appliqués dans les industries, mais commencent à se propager au sein du secteur tertiaire.
1/ Introduction
Même si les tendances actuelles poussent les sociétés de services à réaliser des gains en termes de consommation de papier, nous sommes encore très loin d'une organisation...
Date: 2017-08-09 14:53:06
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Archivage électronique : des contraintes juridiques et ...
Ecrire à Eric Caprioli
Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son...
Date: 2016-12-19 17:45:05
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Dématérialisation des processus et ... - Informatique CDC
Dématérialisation des processus et archivage
Dématérialisation des processus et archivage
La dématérialisation de processus est l'acte de transformer un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux numériques et traitements automatisés. Comme exemples les plus connus, nous pouvons citer la dématérialisation des courriers entrants, la...
Date: 2017-08-12 14:27:34
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conseil pour l'archivage des dossiers du personnel - RH
Ne pas avoir une stratégie d'archivage claire peut coûter cher à l'organisation, à la fois en termes de surface occupée mais également en temps perdu à rechercher une information. Ne dit-on pas « le temps c'est de l'argent » ? Par ailleurs, les entreprises ont l'obligation de conserver de nombreux documents RH, parfois sur une durée illimitée en cas de contrôle de l'URSSAF, de...
Date: 2017-07-25 05:12:26
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Thèmes liés : procedure d'archivage des dossiers / procedure d'archivage des documents / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / l'archivage des dossiers du personnel
La conservation des archives syndicales de la copropriété
les archives de la copropriete
LA CONSERVATION DES ARCHIVES SYNDICALES de la copropriété
Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.
Traitement en masse des données :
Appels de fonds ou gestion des impayés multi...
Site :
http://www.vilogi.com
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Date: 2017-08-12 09:33:49
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Qu’est-ce que les archives historiques? Définitions et ...
Qu'est-ce que les archives historiques? Définitions et théorie des quatre-quarts
Publié le
Publié par Marie-Anne Chabin, 24 avril 2013
Il n'existe pas de définition légale des archives historiques
La loi française définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne...
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http://transarchivistique.fr
Comment bien conserver ses archives - arcalys.com
arcalys
Avec l'augmentation considérable du volume des archives à gérer, les entreprises ont de plus en plus recours à des sociétés d'archivage spécialisées dans la gestion des archives. De la création à la destruction des documents archivés, la gestion des documents d'une entreprise nécessite un professionnalisme que seules ces sociétés spécialisées dans ce domaine peuvent...
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http://www.arcalys.com
Thèmes liés : comment archiver les documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise / gestion numerique d'archivage des documents / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents
Formation archivage des documents : organisation et ...
Analyser les informations à traiter pour bien archiver
Définition de l'archivage (Pourquoi archiver ?)
Organisation des flux physiques de l'archivage
Environnement et contexte de l'archivage
Conditions optimales pour un bon archivage
Identifier les besoins d'information
Identifier les documents dont on aura besoin à l'avenir
Analyser l'information à traiter dans son service
Choisir une...
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Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / methode d'archivage de documents / methode archivage classement / methode d'archivage electronique / methode d'archivage
Définition et avantages de la GED – QualiShare | Logiciel ...
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La GED, qu'est-ce que c'est ?
La Gestion Electronique des Documents (ou Gestion Electronique de l'Information ou de Documents Existants - GEIDE) regroupe toutes les techniques permettant de gérer les flux de documents qui entrent, sortent ou circulent au sein de l'entreprise. Elle s'inscrit dans un processus métier de travail collaboratif, de capitalisation et...
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Thèmes liés : logiciel gestion electronique document ged / logiciel gestion electronique de documents / systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / gestion electronique de documents / gestion numerique d'archivage des documents
Conservation des documents administratifs, Officéo vous ...
Conservation des documents administratifs
La conservation des divers documents administratifs se fait en fonction de leur durée de validité et du temps imparti pour une action en justice.
Voici les règles qui s'appliquent pour le tri et l'archivage des papiers.
A garder un an :
Certificat de ramonage
Taxe foncière et d'habitation (jusqu'à la fin de l'année d'imposition)
Attention :...
Date: 2017-08-12 10:30:31
Site :
http://www.officeo.fr
Thèmes liés : duree de conservation des documents administratifs et factures / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation papiers documents administratifs / duree de conservation des documents administratifs pour les particuliers / duree conservation documents administratifs
Systeme d'archivage - Rapport de Stage - St2Even
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
La dématérialisation des documents comptables a substitué des pièces numérique aux originaux papier. L'un des problèmes majeur lié a la dématérialisation est de garantir la pérennité des documents.depuis la loi du 13 mars 2000 un écrit électronique a la même valeur qu'un écrit papier dans la mesure ou un...
Site :
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Solutions d'archivage, de gestion de documents - Locarchives
Métiers & Activités
Industrie pharmaceutique
En tant que laboratoire pharmaceutique, vous faites face à de nombreux enjeux et contraintes : obligations de mise en conformité et de sécurité, pressions économiques, nécessité de répondre à des besoins d'efficacité et de productivité...
Gérez vos risques en toute sérénité : optez pour les solutions LOCARCHIVES spécialement conçues...
Site :
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Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / gestion archivage numerique document / duree d'archivage des documents entreprise / processus d'archivage des documents / entreprise d'archivage de documents
Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...
Stockage et conservation des archives
Stockage et conservation des archives
L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?
La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...
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Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise