Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'archivage numerique
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Collectivités et nuage souverain : une clarification ...
Le 5 avril dernier, les ministères de l'Intérieur et de la Culture co-signaient une note d'information à destination des collectivités locales. Ce document relatif « à l'informatique en nuage (cloud computing) » interdit désormais aux collectivités productrices d'archives publiques - toutes en réalité, selon le code du Patrimoine - le recours à des cloud non souverains pour le...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des communes / solution d'archivage de donnees / archiver les documents de l'entreprise / solution d'archivage numerique / l'archivage perenne des documents numeriques
CDC Arkhinéo s’associe à DocuSign - cdc-archivage.com
pour aider les utilisateurs européens à améliorer leurs processus d'archivage électronique.
L'alliance entre la plateforme DTM (Digital Transaction Management) de DocuSign et le service d'archivage électronique de CDC Arkhinéo per met de pouvoir disposer de processus numériques conformes à la réglementation européenne.
Paris, France et San Fransisco, USA - 21 Mai 2015 -DocuSign, Inc....
Date: 2017-08-12 15:25:52
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http://cdc-archivage.com
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...
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http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique entreprise / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / archiver les documents de l'entreprise / delai d'archivage des documents entreprise
Sauvegarde informatique en entreprise : ce que dit la loi ...
Bien que la sauvegarde informatique pour une entreprise ne soit pas à proprement parler définie par la loi, l'archivage des données est elle une obligation légale. Or, pour tout archivage, il faut une opération de sauvegarde au préalable...Si pour une raison quelconque, des données de votre entreprise se perdent et que vous n'aviez pas procédé à une sauvegarde informatique d'entreprise,...
Site du Centre de Reconversion Professionnelle de ...
Être âgé de plus de 18 ans ;
Bénéficier de la reconnaissance du statut de « Travailleur Handicapé » ;
Avoir élaboré le projet d'insertion professionnelle de :
Comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous)
Ou
Secrétaire comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous).
Être à la recherche d'une formation en comptabilité afin de sécuriser une création...
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http://www.crp-beterette.com
Thèmes liés : l'archivage des documents comptables / l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage comptable / classement et archivage des documents d'entreprise / procedure d'archivage des documents comptables
Charte données personnelles et cookies - Elle
CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Dernière mise à jour février 2014
La présente charte (ci-après "la Charte") a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") du site web et mobile elle.fr (ci-après le " Site") et des applications mobile et tablettes liées (ci-après "les Applications") des moyens mis en oeuvre pour :
collecter les données à caractère...
Date: 2017-08-12 11:32:49
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http://www.elle.fr
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / logiciel d'archivage de donnees gratuit / confidentialite des donnees personnelles / loi sur l'archivage numerique / systeme d'archivage electronique sae
Experts en archivage papier et numériqueAT2O | Experts en ...
QUIZ : 10 anecdotes pour briller entre archivistes !
16 juin 2016 : Rendez-vous à L'Atelier Renault, Paris
08 septembre 2016 : Préserver les données sur le long terme
Bienvenue
Toute l'équipe AT2O est très heureuse de vous accueillir sur ce nouveau portail aux couleurs d'une charte graphique moderne et élégante, renouvelée à l'occasion du lancement de notre offre ARCOTYP, Modèle...
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http://www.at2o.com
Thèmes liés : l'archivage numerique a long terme / duree d'archivage des papiers / duree d archivage des papier / duree d'archivage des documents / duree d'archivage
Dématérialisation des processus et ... - Informatique CDC
Dématérialisation des processus et archivage
Dématérialisation des processus et archivage
La dématérialisation de processus est l'acte de transformer un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux numériques et traitements automatisés. Comme exemples les plus connus, nous pouvons citer la dématérialisation des courriers entrants, la...
Date: 2017-08-12 14:27:34
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Numérique RH : des innovations au service de la ...
La signature électronique des documents RH
Les principales fonctionnalités :
Service global et évolutif de souscription en ligne des documents RH
Signature électronique des documents RH conforme à la signature manuscrite
Tiers de confiance et autorité de certification du groupe La Poste
Interfaçage avec l'annuaire de l'entreprise
Service d'archivage à vocation probatoire candidat / entreprise / salarié
Gestion des documents RH fiabilisés et sécurisés
Respect de la...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : archivage electronique documents rh / l'archivage electronique des documents / l'archivage des documents dans une entreprise / l archivage numerique des documents / regles d'archivage des documents en entreprise
La robotisation du bloc opératoire - utc.fr
Article 12 : Doses reçues par la population
Article 6 : Procédures
Article 7 : Formation
Articles 14 & 15 : Transposition, abrogation
L'article 8 est directement lié aux activités du service biomédical. Il précise notamment certaines obligations en terme de choix des équipements.
IV.A.1. Equipements requis par la Directive Euratom
Cette directive ( Annexe V ) influe...
Date: 2011-03-02 14:55:02
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Thèmes liés : mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / solution d'archivage numerique / loi sur l'archivage numerique / materiel d'archivage numerique / cours sur l'archivage numerique
Open data : quels coûts pour les collectivités locales
L'ouverture au public des données mises en ligne par les collectivités locales, implique des dépenses en termes de personnel, de technique et de maintenance. Des coûts rarement pris en compte. Le cas des archives est un cas d'école.
Fin janvier, lors du passage du projet de loi pour une République numérique en première lecture à l'Assemblée nationale, la députée Isabelle Attard (EELV)...
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Thèmes liés : duree d archivage de nos document personnel / duree d'archivage des documents personnels / exemple d'archivage des documents / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif
Les chantiers numériques des ressources humaines ...
Les chantiers numériques des ressources humaines
Les chantiers numériques des ressources humaines
01/10/2013 |
0 commentaire | Dématérialisation - GED/Démat
Alors qu'elle présente de réelles opportunités économiques et organisationnelles, la dématérialisation des documents RH n'est toujours pas une priorité dans l'agenda des entreprises. Entre enjeux, pratiques, et retour sur...
Dématérialisation, l’entreprise sans papier
Dématérialisation, l'entreprise sans papier
Moins de papier pour plus d'efficacité. Question de bon sens
Conséquence de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : la plupart des entreprises se sont lancées dans un processus de dématérialisation de leurs documents papier. Elles en ont tiré des gains d'efficacité et de productivité qui les ont...
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Date: 2017-08-12 14:02:01
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Thèmes liés : stockage des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / l'archivage dans une entreprise
Durée de conservation des documents d’entreprise
arcalys
Le délai d'archivage des documents d'entreprise est règlementé en France. Nombre d'entre eux sont concernés car il est primordial de conserver une trace écrite en cas de futur litige avec un fournisseur, un client voire l'administration fiscale. Les règles d'archivage des documents d'entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription avant lesquels des...
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6 astuces pour classer ses papiers . Organisation maison
Classer ses papiers n'est pas vraiment une partie de plaisir. Je peux être très organisée sur certaines choses mais les papiers j'avoue c'est pas mon truc. Un peu de phobie administrative peut-être?
Le problème c'est que ça cause quand même pas mal d'inconvénients. J'oublie des demandes de remboursement maladies. Ca augmente passablement le budget frais de rappel de factures. Et je...
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http://organisation-maison.com
Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / temps d'archivage des papiers administratifs / systeme d'archivage papier / classement et archivage des documents d'entreprise pdf / classement organisation et archivage des dossiers
Comment assurer le bon archivage du dossier médical ? | Le ...
Publié le 19 janvier 2012 par vgendrin
Avec le développement des « affaires » (hormones de croissance, Médiator, prothèse PIP, pilules contraceptives), le dossier médical est un élément de preuve de plus en plus demandé en cas de recherche en responsabilité : cela tient à la nature des informations qu'il contient et à leur nécéssaire exhaustivité. Les professionnels de santé...
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Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / regles d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / classement et archivage des dossiers medicaux / archivage numerique dossiers medicaux