Qui doit conserver le dossier médical ? - Établissements ...

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Droits des patients et des résidents

Appliquez, sur le terrain, les droits des patients et des résidents à la lumière de la réglementation

Qui doit conserver le dossier médical ?

Réf: 21309.4789

CE, 26 septembre 2005, Conseil...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers medicaux / l'archivage des dossiers medicaux / archivage dossiers medicaux / archivage des dossiers patients / duree d'archivage documents qualite

Nouveautés sur l'accréditation selon l'ISO 17025

Analyse de la Nouvelle norme ISO 17025-2017

Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais

Un aperçu exhaustif des nouveautés de la future norme.

Introduction:

Dans la future Norme internationale, les formes verbales suivantes sont utilisées:

- «Doit» indique une exigence;

- «Devrait» indique une...

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Date: 2017-01-15 18:34:36
Site : http://www.demarcheiso17025.com

Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des communes / procedure d'archivage des documents qualite / procedure d'archivage des documents / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / procedure d'archivage electronique

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / duree d archivage en entreprise

MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017

NOR : MENH1702490N

note de service n° 2017-017 du 30-1-2017

MENESR - DGRH E1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des administrations / guide d'archivage a l'usage des communes / regles d'archivage des dossiers medicaux / procedure d'archivage des dossiers / duree d'archivage des dossiers du personnel

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

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Site : mesdemarches.emploi.gouv.fr

Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la ...

Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Abrogé)

(JO n° 213 du 13 septembre 2005)

Texte abrogé par l'article 27 de l'Arrêté du 31 mars 2008 (JO n°145 du 22 juin 2008)

NOR : DEVP0540278A

Arrêté du 30 septembre 2005 (JO n° 283 du 6 décembre...

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Date: 2017-08-12 15:03:09
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / systeme d'archivage electronique sae / formation systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents

Documents électoraux - CADA

Les documents qui se rapportent à l'organisation et au déroulement des opérations électorales constituent des documents administratifs communicables sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978. Leur accès relève pour certains de dispositions spéciales du code électoral - articles L. 28, R. 10 et R. 16 ; L. 68 et LO. 179 -, auxquelles la compétence de la CADA a été étendue et qui...

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Date: 2017-08-12 11:20:02
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : l'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs / procedure d'archivage des documents qualite

Natuxo chasse et pêche - Jeux, petites annonces, photos et ...

Natuxo.com est un site innovant et original d'hébergement gratuit de photos/vidéos permettant à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses photos/vidéos personnelles. L'espace de stockage alloué par l'utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique). Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de...

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Site : http://www.natuxo.com

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Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication ...

L'orientation du document qui va suivre me paraît très intéressant à plusieurs égards.

Le premier, et non le moindre, est la maintenance historique de la profession dans son rôle profondément humanitaire au service des 'soins'.

Cette maintenance, gage de son identité propre, est porteuse d'espérance à travers l'évolution et l'adaptation qui découle du texte. Il enracine le 'soin...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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