Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la confidentialite des donnees personnelles
→ 77 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Confidentialité - MICA - Cabinets de services financiers
Politique de gestion et de protection des renseignements personnels
Confidentialité
Politique de gestion et de protection des renseignements personnels
Le groupe d'entreprises MICA (MICA services financiers inc. et MICA Capital inc.) agit comme intermédiaire, soit entre des assureurs de personnes et des conseillers autonomes ou entre des organismes de placement collectifs (compagnies de fonds...
Site :
http://www.micasf.com
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles
Programme d’échange de Bell Mobilité | Bell Canada
La valeur d'un téléphone diminue avec le temps, donc l'estimation change constamment. Le montant du certificat d'échange dépendra de la condition de votre appareil, laquelle sera évaluée notamment par rapport aux critères suivants :
L'appareil peut être mis en marche
Le clavier ou l'écran tactile sont fonctionnels
L'écran ou le téléphone ne sont pas fissurés
L'appareil ne présente...
Site :
http://www.bell.ca
Thèmes liés : sauvegarde donnees personnelles en ligne / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles / comment sauvegarder toutes les donnees de mon iphone
L'externalisation de l'archivage electronique : procedure ...
L'externalisation de l'archivage électronique
Lors de la détermination des modalités de la mise en oeuvre de l'archivage électronique, l'entreprise a le choix entre la création d'un service d'archivage en interne, ou l'"externalisation" de cette prestation.
La mise en place des procédures d'archivage électronique sécurisé étant complexe, les entreprises confient...
Date: 2016-12-26 10:39:05
Site :
http://www.jurisprudences.org
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique entreprise / l'archivage dans une entreprise / entreprise d'archivage / duree d archivage en entreprise / entreprise d archivage
L'externalisation de l'archivage electronique : procedure ...
L'externalisation de l'archivage électronique
Lors de la détermination des modalités de la mise en oeuvre de l'archivage électronique, l'entreprise a le choix entre la création d'un service d'archivage en interne, ou l'"externalisation" de cette prestation.
La mise en place des procédures d'archivage électronique sécurisé étant complexe, les entreprises confient...
Date: 2016-12-26 10:39:05
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique entreprise / l'archivage dans une entreprise / entreprise d'archivage / duree d archivage en entreprise / entreprise d archivage
Les règles juridiques de la prospection commerciale ...
Les règles juridiques de la prospection commerciale
tags:
publicité
L'essor des outils de communication, tels que le téléphone, le fax ou la messagerie électronique a permis le développement de nouvelles formes de publicité directe et peu coûteuse dont les nombreux avantages n'ont pas échappés aux entreprises.
Ces nouvelles méthodes de prospection sont néanmoins de plus en plus...
Date: 2017-08-12 14:06:14
Site :
http://claisse.org
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles / message concernant la confidentialite des donnees clients
Déclaration de confidentialité | McAfee
les photographies, les images, les vidéos et les valeurs de hachage connexes ; ou
les données biométriques telles que des empreintes ou des enregistrements vocaux.
Outre les informations susmentionnées, nous pouvons collecter d'autres informations liées aux échanges d'utilisateurs avec nos Services ou à l'utilisation de ceux-ci (les « Données d'utilisation »). En règle générale,...
Site :
https://www.mcafee.com
Thèmes liés : sauvegarde automatique site web / sauvegarder un site web / sauvegarde systeme d'exploitation / sauvegarde de systeme d exploitation / loi sur la confidentialite des donnees personnelles
Droit de l'informatique en France — Wikipédia
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...
Date: 2017-08-09 09:02:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles des salaries / duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives
Réglementation et loi conservation des archives et ...
La Réglementation
Le respect de la vie privée
Il existe dans l'union Européenne des règlements sur la protection de la vie privée, en particulier la directive 95/46 sur la protection des données personnelles (directive qui s'applique aux données informatiques et papiers).
Dans le droit français, la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 indique...
Date: 2015-03-30 06:28:33
Site :
http://www.destruction-archives.com
Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree legale conservation documents entreprise / duree conservation documents administratifs entreprise / duree conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise
Données personnelles | Kantar TNS
Partager sur
Engagement de confidentialité vis-à-vis des répondants à nos enquêtes
TNS Sofres garantit le strict respect de la confidentialité des personnes interrogées dans le cadre de toutes ses enquêtes, qu'elles soient administrées par téléphone, par internet, en face à face ou par voie postale.
Membre de Syntec (syndicat professionnel français des études de Marché et...
Date: 2017-08-12 14:00:15
Site :
http://www.tns-sofres.com
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles
Mentions et CGV pour boutique PrestaShop: comment être en ...
Contenu des pages livrées avec PrestaShop
Page « Mentions Légales » : de la publicité
La page « Mentions légales », page obligatoire censée être utilisée pour décliner votre identité auprès de vos utilisateurs et clients, est utilisée par PrestaShop pour se faire un peu de publicité. La mention « créée à l'aide du logiciel PrestaShop » qui figure sur la page par défaut...
Site :
https://editioneo.com
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees clients prestashop
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / clause de confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles des salaries
Confidentialité des données, la Cnil entend sanctionner ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil ) a annoncé, vendredi 27 septembre, qu'elle enclenchait une procédure de sanction à l'encontre de Google qui refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données de ses usagers sur Internet, au terme de trois mois d'ultimatum. Google n'ayant pas effectué les modifications demandées, la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, va donc désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction.
En France, les sanctions financières que peut infliger la...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : confidentialite des donnees cnil / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees sur internet / confidentialite des donnees personnelles
Enquête : des données médicales confidentielles ...
Scoop.it
Et si votre hospitalisation en cancérologie était connue du monde entier? Et si la demande de scanner pour « récidive de cancer de la prostate » était consultable par votre employeur ? Et si la fiche confidentielle de votre fils, mineur handicapé, était lisible par n'importe quel internaute ayant un minimum de connaissances informatiques ? Vous auriez de quoi être...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : mise en place d'un serveur de sauvegarde de donnees / confidentialite des donnees medicales / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / confidentialite des donnees de sante / confidentialite des donnees personnelles des salaries
CNIL - Tom's Hardware France
Tom's Hardware > CNIL
Charte de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel
La Société par Actions Simplifiée Purch (ci-après « PURCH »), dont le siège est situé 26 avenue du Général de Gaulle - 92150 SURESNES, au capital social de 501.411,05 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 424 382 026, édite le site internet www.tomshardware.fr ,...
Site :
http://www.tomshardware.fr
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles
Tom's Guide : votre source d'information high-tech et ...
Tom's Guide > CNIL
Charte de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel
La Société par Actions Simplifiée Purch (ci-après « PURCH »), dont le siège est situé 26 avenue du Général de Gaulle - 92150 SURESNES, au capital social de 501.411,05 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 424 382 026, édite le site internet www.tomsguide.fr, ci-après...
Site :
tomsguide.fr
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles
7 conseils pratiques pour vous mettre en conformité avec ...
Sur ce point, la CNIL est tout bonnement intraitable, et à raison. Faites très attention par exemple au traitement de données de santé (voici la liste des données sensibles au sens de la loi pour plus de précisions). Autant que possible, il faut éviter de collecter ces informations (pour voir un bon exemple de cataclysme qui a donné lieu à une condamnation, je vous invite à lire 5...
Site :
donneespersonnelles.fr
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles
Charte internet et protection des données - Crédit Mutuel
Charte internet sur la protection des données
Nous respectons vos informations personnelles avec une politique rigoureuse des données que vous nous confiez.
Principes généraux
Nous considérons que vos données personnelles (votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail) ainsi que toute donnée communiquée sur notre site internet ou générée par votre...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : confidentialite des donnees sur internet / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles
Deezer - Données personnelles
Cette rubrique illustre l'engagement de DEEZER eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site et des services de DEEZER dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des services de DEEZER (les "Données").
DEEZER...
Site :
deezer.com
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles
Quelques avis de la Commission Déontologie sur le partage ...
Ci-dessous retrouvez quelques avis rédigés par la Commission Déontologie de l'ANAS en réponse à des questions d'ordre déontologique que des assistants sociaux ont pu nous faire parvenir de manière récurrente. Cet écrit est un outil destiné aux professionnels et permet d'avoir un aperçu du travail fourni par la Commission Déontologie.
En bas de page, vous pouvez télécharger le...
Site :
http://www.anas.fr
Thèmes liés : mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles
Jeux enfants | Jeux gratuits pour enfants en ligne sur ...
Données personnelles Conditions d'utilisation Politique relative aux cookies www.dckids.com www.scoobydoo.com www.looneytunes.com
Boomerang, c'est la chaîne de vos dessins animés, jeux et vidéos préférés. Joue en ligne avec tes personnages adorés comme les jeux Inspecteur Gadget, Tom et Jerry, ScoobyDoo, Mister Bean et plein d'autres ! Regarde des vidéos gratuites de tes séries...
Site :
http://www.boomerangtv.fr
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles
Legal - iCloud - Apple
Conditions Générales iCloud
Bienvenue dans iCloud
CE CONTRAT ENTRE VOUS ET APPLE RÉGIT L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU PRODUIT, DU LOGICIEL, DES SERVICES ET DES SITES WEB ICLOUD (COLLECTIVEMENT NOMMÉS LE « SERVICE »). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS S'APPLIQUENT SI VOUS CHOISISSEZ...
Site :
https://www.apple.com
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-12 11:07:41
Site :
http://www.ressi.ch
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
Thèmes liés : duree d'archivage factures clients / systeme d'archivage electronique sae / delai archivage factures clients / societe d'archivage electronique / l'archivage electronique et le droit
KiNOWU, le 1er Réseau de recommandations professionnelles ...
Mentions légales
Marque déposée
KiNOWU est une marque déposée le 06 octobre 2016 sous la référence 164305064 à l'INPI, Institut national de la Propriété Industrielle.
Le statut de KiNOWU est publié au Bulletin officiel de la Propriété Intellectuelle.
Traitement des données
Le traitement des données personnelles mis en oeuvre a été déclaré à la CNIL sous le numéro 2003571 v 0...
Site :
https://kinowu.com
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / clause de confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles
Santé.fr | Le Service Public d’information en santé
Se connecter avec Google+ (nouvelle fenêtre)
Leave this field blank
Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à...
Site :
https://sante.fr
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles
Base de données — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
Une base de données est un « conteneur » stockant des données [2] telles que des chiffres, des dates ou des mots, pouvant être retraités par des moyens informatiques pour produire une information ; par exemple, des chiffres et des noms assemblés et triés pour former un annuaire . Les retraitements sont typiquement une combinaison d'opérations...
Date: 2017-08-10 13:15:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stockage des donnees personnelles / stockage des donnees definition / stockage des donnees en ligne / comment assurer la confidentialite des donnees informatiques / stockage des donnees
Politique de confidentialité | www.pokemon.fr
Comment savoir si la présente Politique de confidentialité a été modifiée ?
1. Quelles informations sont couvertes par la présente Politique de confidentialité ?
La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations personnelles collectées à partir des Services où la présente Politique de confidentialité est publiée. Sauf mention contraire écrite de...
Date: 2017-08-12 14:05:35
Site :
http://www.pokemon.com
Thèmes liés : sauvegarder un site web / sauvegarde e mail / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles