Données personnelles - FIDAL

Anne-Sophie

Viard-Crétat

Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de FIDAL.

Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

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New Password 2de

Charte de Protection des Données Personnelles

1 Préambule

Les Editions Didier (ci-après «Didier») accordent une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses applications et de ses sites internet. Elles veillent ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.

Nous...

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Date: 2015-08-20 10:28:10
Site : http://newpassword2.com

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Données personnelles — Wikipédia

Article connexe : Droit de la santé .

Les données médicales surtout quand elles sont nominatives sont considérées comme des «  données sensibles  » par la directive 95/46/CE et par la loi Informatique et libertés . Elles ne peuvent être collectées que dans certains cas, encadrés par la loi, par exemple pour le dossier médical informatisé d'un patient hospitalisé. Le rapport...

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Date: 2017-08-09 09:03:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données ...

Intégrité ;

Confidentialité.

Les entreprises sont incitées à privilégier l'utilisation de pseudonymes avant et pendant le traitement des données pour en garantir la protection (concept de la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception). La « pseudonymisation  » consiste à s'assurer que les données sont conservées sous une forme ne permettant pas l'identification...

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Site : https://www.village-justice.com

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LES BOITES DE COMM'

Préambule

Le Site

www.lesboitesdecomm.com et la marque Les Boîtes de Comm'® (enveloppes SOLEAU, dépôt de marque, dépôt de modèle effectués à l'INPI : le 5 décembre 2013 sous le numéro 494250, le 2 mai 2014 sous le numéro 4088201, le 23 mars 2015 sous le numéro 534051, le 08 avril 2016  sous les numéros 2016-1918, 4263274 et 4263271)  sont la propriété exclusive de BELLIFACTO...

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Site : http://www.lesboitesdecomm.com

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L'externalisation de l'archivage electronique : procedure ...

L'externalisation de l'archivage électronique

Lors de la détermination des modalités de la mise en oeuvre de l'archivage électronique, l'entreprise a le choix entre la création d'un service d'archivage en interne, ou l'"externalisation" de cette prestation.

La mise en place des procédures d'archivage électronique sécurisé étant complexe, les entreprises confient...

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Date: 2016-12-26 10:39:05
Site : http://www.mascre-heguy.com

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Conditions générales de vente | Maison de la Radio

Conditions générales de vente

Préambule

Le service de billetterie électronique est proposé par la société nationale de radiodiffusion Radio France, société nationale de programme, au capital de 56 560 023 euros sis au 116 avenue du Président Kennedy 75 220 Paris Cedex 16, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 326 094 471 - APE 6010Z, représentée par son Président...

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Site : http://www.maisondelaradio.fr

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Conditions generales d'utilisation - YouScribe

Conditions générales d'utilisation ("CGU")

1. ACCEPTATION DES CGU

L'utilisation de Youscribe est régie par les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU"). Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d'accueil du site Youscribe ainsi que, selon le cas, lors de la mise en oeuvre des fonctionnalités proposées.

LISEZ LES PRESENTES CGU...

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Site : http://www.youscribe.com

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Confidentialité - MICA - Cabinets de services financiers

Politique de gestion et de protection des renseignements personnels

Confidentialité

Politique de gestion et de protection des renseignements personnels

Le groupe d'entreprises MICA (MICA services financiers inc. et MICA Capital inc.) agit comme intermédiaire, soit entre des assureurs de personnes et des conseillers autonomes ou entre des organismes de placement collectifs (compagnies de fonds...

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Site : http://www.micasf.com

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SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-9: Annonce N°274

Les conditions de conservation des dossiers médicaux

    2.1.  Les nouveaux délais de conservation des dossiers médicaux.

        2.1.1.  Cette durée de conservation répond aux exigences médicales.

        2.1.2.  Cette durée de conservation connaît des aménagements.

            2.1.2.1.  Prolongation du délai au bénéfice des personnes...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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Tom's Guide : votre source d'information high-tech et ...

Tom's Guide > CNIL

Charte de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel

La Société par Actions Simplifiée Purch (ci-après « PURCH »), dont le siège est situé 26 avenue du Général de Gaulle - 92150 SURESNES, au capital social de 501.411,05 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 424 382 026, édite le site internet www.tomsguide.fr, ci-après...

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Site : tomsguide.fr

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Éthique et confidentialité des données | Deloitte Canada

Éthique et confidentialité des données

Un point de vue mondial sur l'utilisation des données confidentielles

Selon un récent sondage de Deloitte Canada, 90 % des consommateurs à l'échelle mondiale ont déclaré qu'ils mettraient fin à leur relation avec une organisation s'ils apprenaient qu'elle utilise leurs données de façon non éthique.

De nos jours, les organisations sont sur la...

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Site : https://www2.deloitte.com

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Quelques avis de la Commission Déontologie sur le partage ...

Ci-dessous retrouvez quelques avis rédigés par la Commission Déontologie de l'ANAS en réponse à des questions d'ordre déontologique que des assistants sociaux ont pu nous faire parvenir de manière récurrente. Cet écrit est un outil destiné aux professionnels et permet d'avoir un aperçu du travail fourni par la Commission Déontologie.

En bas de page, vous pouvez télécharger le...

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Site : http://www.anas.fr

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Deezer - Données personnelles

Cette rubrique illustre l'engagement de DEEZER eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site et des services de DEEZER dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des services de DEEZER (les "Données").

DEEZER...

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Site : deezer.com

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