Articles sélectionnés pour le thème : clause de confidentialite des donnees personnelles
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Déclaration de Confidentialité - novotel.com
Consommation au bar ou au restaurant de l'hôtel durant un séjour ;
Demandes, réclamations et/ou litiges.
Participation à des programmes ou animations marketing :
Enregistrement dans les programmes de fidélisation ;
Contribution à des enquêtes de satisfaction (par exemple, Guest Satisfaction Survey) ;
Concours ou jeux en ligne ;
Abonnement à des newsletters, afin recevoir des offres et des...
Site :
http://www.novotel.com
Thèmes liés : clause de confidentialite des donnees personnelles / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / conservation documents comptables suisse / conservation documents comptables
ibis, ibis Styles, ibis budget - informations relatives a ...
Consommation au bar ou au restaurant de l'hôtel durant un séjour ;
Demandes, réclamations et/ou litiges.
Participation à des programmes ou animations marketing :
Enregistrement dans les programmes de fidélisation ;
Contribution à des enquêtes de satisfaction (par exemple, Guest Satisfaction Survey) ;
Concours ou jeux en ligne ;
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Site :
http://www.ibis.com
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Données personnelles - FIDAL
Anne-Sophie
Viard-Crétat
Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de FIDAL.
Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles en entreprise / confidentialite des donnees personnelles definition / confidentialite des donnees personnelles des salaries / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / clause de confidentialite des donnees personnelles
Persol Site Officiel - France
Politique de Confidentialite
1. Objet
Le site internet Persol.com (appelé par la suite « Site ») est géré par Luxottica Group S.p.A. (appelé par la suite « Luxottica ») et les mesures de sécurité et de confidentialité applicables sur ledit site internet ont été définies et développées afin de garantir que les données personnelles sont traitées correctement,...
Site :
http://www.persol.com
Thèmes liés : clause de confidentialite des donnees personnelles / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / sauvegarde automatique site internet / sauvegarde site internet
Charte de protection des données personnelles
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Vous avez également la possibilité de vous connecter au site Youronlinechoices mis en place et proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'agence européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'IAB (Interactive Advertising Bureau France). Vous pourrez ainsi...
Date: 2017-08-12 14:02:36
Site :
http://www.smartbox.com
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Souscrivez vos garanties assurance piste
Article 11 - Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)
Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...
Site :
http://www.assurancepiste.com
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / societe d'archivage electronique / clause de confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / l'archivage electronique et le droit
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Article 11 - Propriété intellectuelle
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Clause de confidentialité | BP en Suisse
Internet et le traitement électronique des données peuvent parfois vous donner l'impression que vous perdez la vision d'ensemble du but et de la destination des données que vous enregistrez. C'est pourquoi nous tenons à expliquer aux visiteurs de notre site de quelle manière BP en Suisse assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et comment notre compagnie...
Site :
http://www.bp.com
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Confidentialité | LG Electronics FR
La présente Charte de Confidentialité s'applique uniquement aux sites web et aux services contrôlés par LG Electronics France, sise Paris Nord 2, 117 avenue des Nations, BP 59372 Villepinte, 95942 ROISSY CDG CEDEX (ci-après « LGEF » ou « nous »), sur lesquels la charte est diffusée ou référencée, ainsi qu'aux informations collectées via http://www.lg.com/fr, via les appels aux...
Site :
http://www.lg.com
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La CNIL sanctionne un opticien national pour défaut de ...
Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour - le 6 janvier 2016
Par David GRANEL et Stéphane ASTIER
Dans une délibération de sa formation restreinte n°2015-379, la CNIL a prononcé le 5 novembre 2015 une sanction publique à l'encontre de la société Optical Center pour manquement aux obligations d'assurer la sécurité et la confidentialité des données [1] .
En l'espèce, la CNIL a été...
Site :
haas-avocats.com
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Bienvenue sur CABLOFIL Portail | CABLOFIL Portail
Copyright Cablofil 2017 - Termes et conditions
Termes & conditions
TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET CABLOFIL®
1. Informations générales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que:
CABLOFIL® est une marque du groupe ICM Group S.A.S. au capital de 3.623.910EUR, ayant son siège 1...
Date: 2017-08-12 14:01:40
Site :
http://www.cablofil.org
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RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données ...
Intégrité ;
Confidentialité.
Les entreprises sont incitées à privilégier l'utilisation de pseudonymes avant et pendant le traitement des données pour en garantir la protection (concept de la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception). La « pseudonymisation » consiste à s'assurer que les données sont conservées sous une forme ne permettant pas l'identification...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles en entreprise / mise en place d'un systeme de sauvegarde informatique / loi sur la confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles definition / clause de confidentialite des donnees personnelles
Conditions générales de vente ACCOR S.A.
14. Responsabilité
14.1 Généralités
1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...
Date: 2017-08-11 11:48:01
Site :
https://www.accorhotels.com
Thèmes liés : loi sur la confidentialite des donnees personnelles / clause de confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / texte confidentialite des donnees clients / confidentialite des donnees clients
Conditions générales de vente ACCOR S.A. - ibis.com
14. Responsabilité
14.1 Généralités
1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...
Site :
http://www.ibis.com
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Audits de conformité légale et règlementaire dans les ...
Citation : Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques - http://www.caprioli-avocats.com
Date de la mise à jour : octobre 2007
Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques
Eric A. Caprioli, docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle...
Date: 2017-08-12 11:07:50
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
mesdemarches.emploi.gouv.fr
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L'externalisation de l'archivage electronique : procedure ...
L'externalisation de l'archivage électronique
Lors de la détermination des modalités de la mise en oeuvre de l'archivage électronique, l'entreprise a le choix entre la création d'un service d'archivage en interne, ou l'"externalisation" de cette prestation.
La mise en place des procédures d'archivage électronique sécurisé étant complexe, les entreprises confient...
Date: 2016-12-26 10:39:05
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : systeme d'archivage electronique entreprise / l'archivage dans une entreprise / entreprise d'archivage / duree d archivage en entreprise / entreprise d archivage
L'externalisation de l'archivage electronique : procedure ...
L'externalisation de l'archivage électronique
Lors de la détermination des modalités de la mise en oeuvre de l'archivage électronique, l'entreprise a le choix entre la création d'un service d'archivage en interne, ou l'"externalisation" de cette prestation.
La mise en place des procédures d'archivage électronique sécurisé étant complexe, les entreprises confient...
Date: 2016-12-26 10:39:05
Site :
http://www.jurisprudences.org
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Politique de confidentialité d’Adobe
Comment Adobe utilise les cookies et technologies similaires
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Thèmes liés : confidentialite des donnees personnelles en entreprise / clause de confidentialite des donnees personnelles / confidentialite des donnees personnelles / message concernant la confidentialite des donnees clients / stockage des donnees personnelles
Déclaration de confidentialité | McAfee
les photographies, les images, les vidéos et les valeurs de hachage connexes ; ou
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Outre les informations susmentionnées, nous pouvons collecter d'autres informations liées aux échanges d'utilisateurs avec nos Services ou à l'utilisation de ceux-ci (les « Données d'utilisation »). En règle générale,...
Site :
https://www.mcafee.com
Thèmes liés : sauvegarde automatique site web / sauvegarder un site web / sauvegarde systeme d'exploitation / sauvegarde de systeme d exploitation / loi sur la confidentialite des donnees personnelles
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
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Legal - iCloud - Apple
Conditions Générales iCloud
Bienvenue dans iCloud
CE CONTRAT ENTRE VOUS ET APPLE RÉGIT L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU PRODUIT, DU LOGICIEL, DES SERVICES ET DES SITES WEB ICLOUD (COLLECTIVEMENT NOMMÉS LE « SERVICE »). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS S'APPLIQUENT SI VOUS CHOISISSEZ...
Site :
https://www.apple.com
KiNOWU, le 1er Réseau de recommandations professionnelles ...
Mentions légales
Marque déposée
KiNOWU est une marque déposée le 06 octobre 2016 sous la référence 164305064 à l'INPI, Institut national de la Propriété Industrielle.
Le statut de KiNOWU est publié au Bulletin officiel de la Propriété Intellectuelle.
Traitement des données
Le traitement des données personnelles mis en oeuvre a été déclaré à la CNIL sous le numéro 2003571 v 0...
Site :
https://kinowu.com
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Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-08-09 09:07:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
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