Articles sélectionnés pour le thème : duree conservation documents entreprise
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CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
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Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102 B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Date: 2017-08-12 09:33:49
Site :
http://esante.gouv.fr
Dématérialisation des processus et ... - Informatique CDC
Dématérialisation des processus et archivage
Dématérialisation des processus et archivage
La dématérialisation de processus est l'acte de transformer un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux numériques et traitements automatisés. Comme exemples les plus connus, nous pouvons citer la dématérialisation des courriers entrants, la...
Date: 2017-08-12 14:27:34
Site :
http://www.icdc.caissedesdepots.fr
Comment archiver et classer vos documents ... - myae.fr
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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment archiver et classer vos documents comptables d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise permet en quelques clics d'archiver, classer, trier et exporter tous ses...
Site :
myae.fr
Formation archivage des documents : organisation et ...
Analyser les informations à traiter pour bien archiver
Définition de l'archivage (Pourquoi archiver ?)
Organisation des flux physiques de l'archivage
Environnement et contexte de l'archivage
Conditions optimales pour un bon archivage
Identifier les besoins d'information
Identifier les documents dont on aura besoin à l'avenir
Analyser l'information à traiter dans son service
Choisir une...
Site :
https://www.actionfirst.fr
Thèmes liés : classement et archivage des documents d'entreprise / methode d'archivage de documents / methode archivage classement / methode d'archivage electronique / methode d'archivage
Solutions d'archivage, de gestion de documents - Locarchives
Métiers & Activités
Industrie pharmaceutique
En tant que laboratoire pharmaceutique, vous faites face à de nombreux enjeux et contraintes : obligations de mise en conformité et de sécurité, pressions économiques, nécessité de répondre à des besoins d'efficacité et de productivité...
Gérez vos risques en toute sérénité : optez pour les solutions LOCARCHIVES spécialement conçues...
Site :
https://locarchives.fr
Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / gestion archivage numerique document / duree d'archivage des documents entreprise / processus d'archivage des documents / entreprise d'archivage de documents
Dématérialisation des bulletins - faceaface.cegid.fr
Accueil > Zoom sur > Dématérialisation des bulletins
Dématérialisation des bulletins
Bientôt sur vos écrans, l'offre Cegid RH de dématérialisation de vos bulletins de paie
Un an environ après la promulgation de la loi du 12 mai 2009, dont l'article 26 permet aux entreprises de proposer à leurs salariés la dématérialisation du bulletin de paie, Cegid annonce la commercialisation à la...
Date: 2010-06-18 07:52:58
Site :
http://faceaface.cegid.fr
Thèmes liés : l'archivage des documents dans une entreprise / l'archivage dans une entreprise / duree d'archivage des documents entreprise / entreprise d'archivage de documents / l'archivage electronique des documents
L’archivage des pièces du Comité d’Entreprise | Expert ...
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L'archivage des pièces du Comité d'Entreprise
Depuis la loi du 5 mars 2014, les comptes annuels du Comité d'entreprise (CE) et les pièces justificatives s'y rapportant doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice auquel ils se rapportent (article L2325-56 du Code du travail). L'obligation s'applique pour les exercices ouverts depuis le...
Site :
http://www.soxia.com
Thèmes liés : duree d'archivage des documents entreprise / duree d archivage en entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise / entreprise d'archivage de documents / delai d'archivage des documents entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree legale conservation documents entreprise / duree legale conservation documents particuliers / duree conservation documents administratifs entreprise / sauvegarde systeme d'exploitation / sauvegarde de systeme d exploitation
Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder
Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?
Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?
Consommation Par Amandine Vanstaevel le 07/10/2015 à 10:17 - mis à jour le 21/06/2017 à 01:27 | 4 020 Vues
Ça y est ! Le moment est venu de mettre un peu d'ordre dans vos paperasseries ? Pour vous faciliter la tâche, prenez connaissance des délais légaux de chacun...
Date: 2017-08-11 16:44:21
Site :
https://www.radins.com
Thèmes liés : duree conservation papiers documents administratifs / duree conservation papiers administratifs factures / duree conservation papier administratif / duree conservation papiers professionnels / duree de conservation des documents administratifs et factures
La dématérialisation du bulletin de paie - Courrier cadres
La dématérialisation du bulletin de paie
jeudi 26 mai 2016
, par La Rédaction
La France est en retard dans la dématérialisation des bulletins de salaire comparé à d'autres pays européens. La loi El Khomri prévoit de généraliser ce procédé. Pour Charles du Boullay, directeur général de CDC Arkhinéo, spécialiste du marché de la dématérialisation et l'archivage électronique...
Site :
http://courriercadres.com
ARCHIVAGE - Armoris
Accueil Actualité ARCHIVAGE
ARCHIVAGE
L'article 16 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 annonçait aux entreprises la possibilité de conserver leurs factures au format numérique. Aujourd'hui, grâce à l'arrêté du 22 Mars 2017, elles peuvent désormais connaître les modalités de numérisation des factures papiers.
Quelles sont les 6 exigences à...
Site :
https://www.armoris.bzh
Thèmes liés : solution d'archivage numerique / entreprise d'archivage numerique / l archivage numerique des documents / les avantages de l'archivage numerique / avantages de l archivage numerique
Durée de conservation documents pour les professionnels ...
Article 2262 Code Civil à défaut de texte spécifique
Feuilles de présence aux assemblées générales et pouvoirs
30 ans
6 ans
Assemblée
(a) L'arrêté du 26 août 1980 oblige les employeurs à délivrer toutes attestations utiles pour justifier des droits à la...
Site :
http://www.betp-environnement.com
Thèmes liés : duree conservation documents professionnels / duree conservation documents entreprise / conservation documents professionnels
Comment mettre en place et gérer un système d'archivage ...
Article réservé aux abonnés Archimag.com
Comment mettre en place et gérer un système d'archivage électronique
L'intérim archive en électronique
N'est pas un système d'archivage électronique qui veut. Devant l'importance de ses enjeux liés au cycle de vie des documents, il convient d'obéir scrupuleusement à une méthodologie de mise en place, en s'appuyant sur une...
Date: 2017-08-12 10:29:49
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http://www.archimag.com
Formation Archivage électronique | FLF
La question fondamentale : que peut-on/doit-on archiver électroniquement ?
Les documents comptables, juridiques, fiscaux, commerciaux...
Les originaux sur support papier ou sur support dématérialisé.
La définition de l'AFNOR de l'archivage électronique
Les solutions techniques d'archivage disponibles.
Les acteurs en présence.
Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de...
Site :
http://www.flf.fr
kbis-entreprise.com - Extrait de KBis
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Thèmes liés : duree conservation documents administratifs entreprise / conservation documents administratifs entreprise / duree de conservation des documents administratifs et factures / duree legale conservation documents entreprise / temps de conservation des documents entreprise
L'archivage, concept, législation et solutions ! Demain le ...
Posted by Aurélie on 2, Sep 2015 in A la une , Archivage , Messagerie , Sécurité | 1 comment
L'archivage : concept, législation et solutions !
On entend souvent parler d'archivage des données et des enjeux que ça représente pour une entreprise. Quand le règne du papier dominait encore notre manière de travailler, les archives prenaient de la place, et étaient stockées une fois le...
Site :
http://www.demainlemail.com
Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...
L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.
Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...
Date: 2017-08-10 23:53:14
Site :
http://www.journaldunet.com
Systeme d'archivage - Rapport de Stage - St2Even
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Aperçu du document
La dématérialisation des documents comptables a substitué des pièces numérique aux originaux papier. L'un des problèmes majeur lié a la dématérialisation est de garantir la pérennité des documents.depuis la loi du 13 mars 2000 un écrit électronique a la même valeur qu'un écrit papier dans la mesure ou un...
Site :
http://www.etudier.com
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D ...
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Article mis en ligne le 19 décembre 2005
Cet article d'Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, est une reprise de sa contribution pour la récente publication de Tenor « La sécurité à l'usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la...
Site :
https://expertise.cecurity.com
Sauvegarde, archivage, stockage : quelles différences
Sauvegarde, archivage, stockage : quelles différences ?
Par Fabien Paupier le 24.09.2015
Qu'est-ce que la sauvegarde de données? Il est commun d'entendre dans la même conversation les termes sauvegarde, archivage et stockage pour adresser le même sujet. Il est vrai que ces trois termes partagent une fonction fondamentale : la conservation des données. La ressemblance s'arrête en revanche...
Site :
https://www.appvizer.fr
Comment définir le « plan d’archivage - arcalys.com
Un « plan d'archivage » est une procédure écrite détaillant l'organisation et la mise en oeuvre des documents d'archive.
Quels sont les éléments d'un « plan d'archivage »
Le « plan d'archivage » assure l'organisation du calendrier et du périmètre d'archivage mais pas seulement. Il gère également les demandes de rechargement, les responsabilités liées à la conservation des...
Site :
http://www.arcalys.com
Thèmes liés : procedure d'archivage des documents qualite / procedure d'archivage des documents / systeme d'archivage de documents papier / duree legale d'archivage des documents d'entreprise / gestion numerique d'archivage des documents
Sauvegarde, archivage, stockage - ma-formation-informatique.fr
Qui sommes nous !
Sauvegarde, archivage, stockage : quelles différences ?
By Yves MEISTERMANN | juin 11th, 2016 | Category: Formation informatique , News | Commentaires fermés sur Sauvegarde, archivage, stockage : quelles différences ?
Il est commun d'entendre dans la même conversation les termes sauvegarde, archivage et stockage pour adresser le même sujet.
Il est vrai que ces...
Site :
http://ma-formation-informatique.fr
Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques
Une définition générale inscrite dans la loi
Le législateur a formulé une définition générale des archives :
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...
Site :
http://www.archives57.com
Thèmes liés : duree conservation archives publiques / documents administratifs archives publiques / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / delai d'archivage des documents administratifs
Archivage numérique des documents VS Sauvegarde des document
Archivage 1 Commentaire
Quelle est la différence entre l'archivage numérique des documents et sauvegarde de documents ? Je suis certain que vous vous êtes posés cette question au moins une fois.
Nous verrons aussi qu'en termes d'archivage numérique des documents, il faut respecter certaines obligations et notamment des obligations en matière d'archivage légal.
Archivage numérique des...
Site :
gestion-documents.fr
Toutes les prestations d'archivage : Archivage physique ...
Archivage
Everial : une entreprise experte en archivage
Everial est une entreprise experte en archivage depuis 1989. Historiquement spécialisés dans l'externalisation de la gestion des archives papier, nous avons depuis diversifié notre activité.
La bonne conservation des archives est en effet cruciale pour toute société. L'accès aux documents bancaires, commerciaux, fiscaux, RH ou...
Date: 2017-08-12 09:12:37
Site :
http://www.everial.com
Archivage et Protection électronique de vos documents ...
Les enjeux de la relation fournisseurs
Archivage et Protection électronique de vos documents fournisseurs
Barre d'outils
Archivage et protection électronique de vos documents
C'est une obligation légale et un impératif pour la gestion quotidienne de votre activité. Cependant, l'archivage de vos documents commerciaux et comptables se révèle souvent lourd, coûteux (espaces de stockage,...
Site :
https://www.laposte.fr
Papiers à conserver - Tout pratique
Toutpratique
Le 24/02/2017
Bonjour delcouderc, L'entretien d'un chauffe-eau au gaz doit s'effectuer chaque année. Gardez donc ce papier au moins jusqu'à la prochaine révision en demandant qu'on inscrive sur l'attestation que l'on vous remettra : révision annuelle.
delcouderc
Le 24/02/2017
bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il garder les documents de revision d"un chauffe-eau au...
Site :
http://www.toutpratique.com
Thèmes liés : combien temps archiver documents administratifs / temps de conservation des documents entreprise / duree conservation papiers documents administratifs / comment archiver les documents d'entreprise / duree conservation documents comptables entreprise
Rapport d’audit en 5 points | L'amélioration continue
mina sur 1 novembre 2011 à 16 h 07 min
Bonjour M.WEBER,
Je tiens à vous remercier infiniment pour tout ce que vous faites. je suis responsable qualité d'une entreprise de distribution des produits pharmaceutiques depuis 2003, en lisant vos articles je commence à lire et à comprendre la norme iso 9001 différemment et chaque chapitre, chaque exigences, chaque terme,... tout me parait...
Archivage dématérialisé des factures papier
Par Pascal Seguin , Marie Manuelli / 31 mars 2017
Les entreprises ne sont plus obligées de conserver les factures papier dès l'origine sous format original si certaines conditions sont remplies.
Cette mesure était très attendue par les entreprises car elle a pour objet de favoriser la dynamique de dématérialisation des process. Elle permet en outre aux assujettis à la taxe sur la valeur...
Site :
https://taj-strategie.fr