Archivage documents, durée de conservation des papiers et ...

Conservation des papiers, documents administratifs

Combien de temps faut-il conserver une fiche de paie , une facture, une souche de chéquier, une déclaration d'impôts ? Dans le doute, vous conservez tout...et croulez sous les papiers. Votre assistant privé Officéo procède à l'archivage de vos documents selon la législation en vigueur, pour ne plus rien perdre, et pour vous débarrasser sans crainte des papiers obsolètes.

A propos du classement des papiers :...

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Date: 2017-08-12 11:15:25
Site : http://www.officeo.fr

Classement papiers personnels et archivage de documents ...

Les Assistantes Personnelles Officeo sur 50 minutes inside

Sortez de la jungle du classement et archivage des documents administratifs !

Dans une vie, les papiers administratifs s'amoncellent...comment savoir ce qu'il faut garder et pendant combien de temps ? Comment effectuer un classement efficace de vos documents administratifs et personnels ? Comment ne plus avoir à chercher votre...

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Date: 2017-08-12 14:38:11
Site : http://www.officeo.fr

Passage d’un archivage papier au classement et archivage ...

Passage d'un archivage papier au classement et archivage numérique

Programme de la formation

Intitulé : Passage d'un archivage papier au classement et archivage numérique

Catégorie : Efficacité professionnelle : la gestion du temps et gestion documentaire | Formations clés en main - Organisation du travail et Nouvelles Technologies |

Objectifs de la formation

Etre sensibilisé aux enjeux du...

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Site : https://www.capiforma.com

Modalités de numérisation et d’archivage des factures papier

Pierre-Yves Fagot 22/05/2017 Actualités , Articles , Fiscalité - Société , Publication , Réglementation

Un arrêté du 22 mars 2017 précise les modalités de numérisation et d'archivage électronique des factures  papier, en effet, les factures établies ou reçues sur support papier peuvent désormais être conservées et archivées sur un support informatique.

Jusqu'à la loi de...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : archivage factures electroniques / archivage papier et electronique / societe d'archivage electronique / entreprise d'archivage numerique / archivage electronique numerisation quels document

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Personnes tenues de conserver

 

    6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.

 

    L'obligation de conservation à l'égard des factures...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Les modes de classement et d’archivage - Bac G-A

Les modes de classement et d'archivage

De Bac G-A

Exemple d'une circulaire pour la tenue d'un dossier individuel d'agent territorial

LES MODES D'ARCHIVAGE

La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 définit les archives comme « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité ».

Différents supports

Une archive peut donc prendre des formes très diverses, physiques ou électroniques : document ou dossier papier, fichier électronique, photographie, bande magnétique...

Mais...

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Date: 2017-04-06 17:30:15
Site : http://www.cerpeg.fr

Thèmes liés : mode d'archivage de documents / mode d archivage de documents / duree legale conservation documents entreprise / classement et archivage des documents d'entreprise / archiver les documents de l'entreprise

Archivage de documents papier - Locarchives

Accueil > Tiers archivage > Tiers archivage physique > Archivage documents papier

Archivage de documents papier

Contrats, bons de commande, factures, bilans comptables, documents administratifs, relevés bancaires... nombreux sont les documents papier que la loi vous oblige à conserver plusieurs années. Et vous devez pouvoir y accéder rapidement afin de fournir des pièces justificatives en...

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Site : https://locarchives.fr

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

EY - L’archivage électronique des factures papier enfin ...

Depuis le 31 mars dernier1, la règlementation fiscale autorise enfin l'archivage électronique des factures papier émises ou reçues par les assujettis à la TVA. Mais avant de détruire l'original papier, il faudra respecter certaines conditions techniques et mettre à jour les dispositifs d'archivage déjà mis en oeuvre pour les factures de ventes.

La Directive 2010/45 entrée en vigueur le...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Archivage probant de documents électroniques ou ...

Vous êtes page : Métier - Retour à l'index

 

Notre métier : la gestion du risque, de la preuve.

 

L'archivage électronique a les mêmes fonctions que l'archivage traditionnel papier. (Avec le maintien de la valeur juridique dans le temps.)

Deux notions doivent préexister dans votre choix d'archivage électronique : la pérennité et la notion d'intégrité (les traces doivent prouver que...

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Site : http://archiveslegalsolutions.com

Stockage et conservation | le spécialiste de l’archivage ...

Stockage et conservation des archives

Stockage et conservation des archives

L'archivage pour les professionnels, une contrainte ?

La conservation d'archives est soumise à une réglementation stricte.

 

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans un cadre professionnel doit être conservé selon des durées minimales imposées par la loi. Cependant, la conservation des archives...

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Site : http://www.stockage-archives.com

Thèmes liés : duree conservation archives entreprise / duree conservation archives administratives / duree conservation archives / duree legale conservation documents entreprise / delai conservation documents administratifs entreprise

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

Vos armoires débordent, vous souhaitez récupérer de l'espace et optimiser vos mètres carrés de bureau : Planetebox vous apporte la solution. Planetebox offre à la location des box de 1 à 20 m2 pour archiver, stocker ou ranger en toute sécurité et dans les meilleures conditions de conservation. Avec Planetebox, vous :

Rentabilisez votre...

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Site : planetebox.com

Archivage de documents - Conservation de papiers et ...

Archiver et conserver vos papiers

 

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Site : planetebox.com

Durée de conservation des documents : quelles obligations

Archivage , GED 2 Commentaires

La durée de conservation des documents représente une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, tout document émis ou reçu par une entreprise doit être soigneusement conservé à des fins probatoires, mais pas seulement.

La durée de conservation des documents est un aspect important de la gestion des archives en entreprise. Du fait de leur...

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Site : gestion-documents.fr

Archivage légal - Guide Informatique

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Archivage légal

Publié le: 21/12/2003  |  Par: Guideinformatique  

Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions :

comment faire ?

que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ?

les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ?

La...

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Site : http://www.guideinformatique.com

L'archivage électronique des emails : la valeur légale (1 ...

Une solution pour faire des économies de stockage  ?

Cet avis d'expert est le premier d'une série de quatre avis d'experts dédiés à l'archivage des emails.

PUBLI-INFO/AVIS D'EXPERT. La messagerie électronique est l'outil le plus utilisé dans l'entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205 milliards d'emails ont été échangés dans le monde en 2015, et les...

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Date: 2017-08-12 10:48:53
Site : http://www.archimag.com

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

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Site : archivage-numerique.fr

Archivage numérique

Contact

Archivage numérique

Ce guide de l'archivage numérique, aussi appelé archivage électronique, a pour objectif de présenter les différents outils numériques à disposition des entreprises, administrations, collectivités ou associations pour préserver, conserver, sécuriser et gérer leurs documents, informations et données.

Comme pour chaque métier, le secteur de l'archivage...

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Site : archivage-numerique.fr

Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ

Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé.

Cette...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Stouls > Société - Archivage

           Stouls > Société

 

Créée en 1936, la société STOULS joue un rôle majeur sur le marché des supports pour le dessin et des loisirs créatifs, des cartons contrecollés et des cartons pour encadrement. Fabricant et...

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Site : http://www.stouls.com

Thèmes liés : societe d'archivage de documents / archivage papiers a conserver / entreprise d'archivage de documents

Classement et archivage - Assistants Privés à domicile

Classement et archivage

Rangement papiers, classement et archivage de documents : vos papiers bien rangés, vite trouvés !

Le rangement, le classement de vos papiers administratifs et de vos documents personnels est une vaste entreprise que vous remettez toujours au lendemain, faute de temps ou de motivation. Pourtant, vous rêvez d'étagères bien ordonnées, de classeurs multicolores, et que...

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Date: 2017-08-12 10:30:25
Site : http://www.officeo.fr

Classement des dossiers administratifs pour entreprises

Votre besoin ?

Classement des dossiers administratifs avec la solution Officéo Pro

Documents commerciaux, administratifs ou fiscaux... tous ces papiers font partie intégrante de la vie d'une entreprise. Au fil du temps ces derniers ont la fâcheuse tendance à s'accumuler. Officéo Pro vous propose donc une aide à l'archivage et à la conservation des documents et dossiers administratifs de...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / l'archivage des documents administratifs / archivage documents administratifs entreprise / conservation documents administratifs entreprise

Archivage electronique : comment archiver ? l ...

Publications | Fiches point de vue

L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE (introduction)

L'archivage consiste à conserver, à moyen ou long terme des informations afin de pouvoir les exploiter ultérieurement. L'archivage permet ainsi d'assurer la fidélité et la durabilité de l'information conservée.

En raison du développement considérable des données sous forme dématérialisée, les supports traditionnels d'archivage des documents (papier ou microforme) sont...

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Date: 2016-12-26 10:38:56
Site : http://www.mascre-heguy.com

Thèmes liés : l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique / l archivage electronique / systeme d'archivage de documents papier

Conservation documents entreprise avec un intervenant Officéo

Conservation des documents d'une entreprise :  Archivage et durée

Durant l'existence d'une entreprise, les documents et papiers administratifs, commerciaux, sociaux, comptables s'accumulent. Certains d'entre eux sont nécessaires à vie, d'autres ont une valeur légale plus éphémère. Quelle est la durée de conservation des documents ? Quel archivage des documents d'une entreprise doit on...

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Site : https://officeopro.com

CDC Arkhinéo s’associe à DocuSign - cdc-archivage.com

pour aider les utilisateurs européens à améliorer leurs processus d'archivage électronique.

L'alliance entre la plateforme DTM (Digital Transaction Management) de DocuSign et le service d'archivage électronique de CDC Arkhinéo per met de pouvoir disposer de processus numériques conformes à la réglementation européenne.

Paris, France et San Fransisco, USA - 21 Mai 2015 -DocuSign, Inc....

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Date: 2017-08-12 15:25:52
Site : http://cdc-archivage.com

GED (Gestion électronique des documents), archivage et ...

Accédez à vos informations partout et tout le temps

Utilisez des outils adaptés et personnalisés

Augmentez votre sécurité

Facilitez vos échanges internes et externes

Eliminez les gaspillages

NUMERISATION

Conseils en solutions de numérisation - Matériel de numérisation adapté - Prestation de numérisation ponctuelles ou récurrentes - Logiciels de capture et de numérisation -...

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Site : http://www.resolia-solutions.com

Archivage dématérialisé des factures papier

Par Pascal Seguin , Marie Manuelli / 31 mars 2017

Les entreprises ne sont plus obligées de conserver les factures papier dès l'origine sous format original si certaines conditions sont remplies.

Cette mesure était très attendue par les entreprises car elle a pour objet de favoriser la dynamique de dématérialisation des process. Elle permet en outre aux assujettis à la taxe sur la valeur...

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Site : https://taj-strategie.fr

Tiers archivage physique - Locarchives

Documents papier, bandes magnétiques, CD, objets... vous les conservez probablement dans vos armoires de bureaux ou des locaux dédiés plus ou moins sécurisés. Vous passez beaucoup de temps à retrouver vos documents ? Vous déménagez bientôt et vous ne savez plus quoi en faire ? Vous avez déjà perdu des archives ? Externalisez vos archives papiers et autres supports pour les conserver...

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Site : https://locarchives.fr

Thèmes liés : gestion numerique d'archivage des documents / duree d'archivage des documents / mode d'archivage de documents / mode d archivage de documents / duree d'archivage des papiers

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Gestion des documents d'entreprise/Le stockage et l ...

En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Gestion des documents d'entreprise : Le stockage et l'archivage

Gestion des documents d'entreprise/Le stockage et l'archivage

 », n'a pu être restituée correctement ci-dessus.

Le serveur d'une entreprise n'étant pas extensible de façon illimité il faut trouver d'autres moyens de stockage pour une entreprise,...

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Date: 2017-08-01 17:47:07
Site : https://fr.wikiversity.org

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-12 11:07:41
Site : http://www.ressi.ch

Les 14 référentiels incontournables de l'archivage et du ...

Article réservé aux abonnés Archimag.com

Les 14 référentiels incontournables de l'archivage et du records management

Le 09/07/2015 (Mis à jour le 17/12/2015) Pierre Ferrière

Mail

Se repérer parmi tous les référentiels concernant l'archivage et le records management peut s'avérer un véritable casse-tête. Normes, standards ou certifications, françaises ou internationales, les...

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Date: 2017-08-12 10:48:49
Site : http://www.archimag.com

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D ...

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

 

Article mis en ligne le 19 décembre 2005

Cet article d'Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, est une reprise de sa contribution pour la récente publication de Tenor « La sécurité à l'usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la...

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Site : https://expertise.cecurity.com

Archivage de documents : archiver n’est pas stocker

arcalys

Une entreprise, quelle qu'elle soit, doit être en mesure d'accéder rapidement à toute information indispensable à son activité. Elle doit aussi être en mesure de prouver son bon droit lors d'un éventuel conflit juridique. Plus qu'un besoin, c'est une obligation légale. Se pose alors la question : comment créer un système d'archivage performant ? Les meilleurs résultats ont...

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Site : http://www.arcalys.com

Intégrité et conservation des documents d’ingénierie

Intégrité et conservation des documents d'ingénierie

Intégrité des documents

 

 

L'intégrité des documents fixés sur papier ou sur film reproductible est considérée comme satisfaisante. Il est en effet difficile de modifier ou d'altérer sans laisser de traces les originaux ou les copies de tels documents, et les erreurs de manipulation sont peu susceptibles d'en modifier le...

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Date: 2017-07-31 19:15:32
Site : http://gpp.oiq.qc.ca

Thèmes liés : systeme d'archivage de documents papier / gestion numerique d'archivage des documents / logiciel d'archivage electronique des documents / classement et archivage des documents d'entreprise / regles d'archivage des documents en entreprise

ArchivesLegalSolutions-La solution d'archivage legal ...

Nos solutions d'archivage électronique à valeur probatoire permettent de :

- Rester en conformité avec vos obligations réglementaires ou fiscales

- Protéger votre propriété intellectuelle

- Conserver votre patrimoine informationnel

- Classer vos documents ou données numériques dans un plan de classement qui vous est propre, indépendamment de toute autre application.

- Regrouper...

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Site : http://archiveslegalsolutions.com

Archivage électronique légal Norme NF Z42-013 ...

L'archivage est le fait de mettre des fichiers, généralement sous forme compressée, dans une archive et d'assurer la conservation de documents sur une longue durée (3, 5, 10, 30, 60, voire 100 ans).

Selon le dictionnaire du multimédia (AFNOR, 1995) l'archivage électronique peut se définir comme « l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en oeuvre pour conserver à...

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Site : marche-public.fr

ArchivesLegalSolutions-La solution d'archivage legal ...

Source : Arnaud Belleil - Cecurity.com

Actualités>avis d'experts 2008

Cet article reprend les éléments d'une intervention réalisée en collaboration avec Catherine Groos, ArchivesLegalSolutions.com, le 25 novembre 2008 dans le cadre d'une conférence organisée par Comundi.

En période de resserrement des budgets, les projets d'archivage électronique peuvent faire partie des priorités...

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Site : http://archiveslegalsolutions.com

Archivage électronique de documents numérisés

Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Archivage électronique de d...

Archivage électronique de documents numérisés

L'établissement de santé qui numérise un document en vue de son archivage électronique peut être tenté de détruire systématiquement l'original papier en vue d'un gain de place évident dans ses archives. Mais peut-il le faire sans risque juridique ?

Les...

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Date: 2017-08-12 11:16:29
Site : http://prevention.sham.fr

L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CABINETS D'AVOCATS

L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CABINETS D'AVOCATS

Par Guillaume LE FOYER DE COSTIL, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Les Cabinets d'Avocats français sont rompus, depuis de nombreuses années, aux techniques de l'archivage.

Celles-ci, héritées de la pratique séculaire des avoués, n'ont jamais eu pour objet que des documents établis sur papier, qu'il s'agisse des...

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Date: 2002-12-07 10:10:11
Site : http://www.lefoyerdecostil.com

Le système d’archivage électronique - WikiMemoires

Le recours à l'archivage externalisé présente les avantages suivants :

* Garantie de qualité par le recours à des spécialistes

* Possibilité d'obtenir des certifications

* Sécurisation de la conservation et de l'accès aux données

* Disponibilité des ressources internes pour le coeur d'activité

* Garantie de neutralité juridique

Cependant cette solution possède certains...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Archivage des dossiers médicaux informatisés - amula.asso.fr

Dossier médical : destruction interdite = archivage indispensable.

Archivage des dossiers médicaux informatisés

Par Laurent Névo - 11/10/2006

Une fonction indispensable

Alors que la réglementation impose au médecin de garder au moins 10 ans ses dossiers-patients, Axisanté ne propose comme solution , pour un dossier qui n'est plus utilisé, que la destruction pure et simple. Il manque une...

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Date: 2017-08-12 08:39:45
Site : http://amula.asso.fr

Bien choisir sa solution d’archivage électronique

Bien choisir sa solution d'archivage électronique

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Bien choisir sa solution d'archivage électronique

5

(3 Votes)

L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...

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Date: 2017-08-12 14:33:27
Site : http://www.gpomag.fr

Experts en archivage papier et numériqueAT2O | Experts en ...

QUIZ : 10 anecdotes pour briller entre archivistes !

16 juin 2016 : Rendez-vous à L'Atelier Renault, Paris

08 septembre 2016 : Préserver les données sur le long terme

Bienvenue

 

Toute l'équipe AT2O est très heureuse de vous accueillir sur ce nouveau portail aux couleurs d'une charte graphique moderne et élégante, renouvelée à l'occasion du lancement de notre offre ARCOTYP, Modèle...

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Site : http://www.at2o.com

Thèmes liés : l'archivage numerique a long terme / duree d'archivage des papiers / duree d archivage des papier / duree d'archivage des documents / duree d'archivage

Comment archiver vos documents professionnels ? - Locarchives

Comment archiver vos documents professionnels ?

> archivage-numerique > archivage-physique

Votre entreprise doit archiver, c'est une nécessité et une obligation légale. Mais comment « bien archiver »?

Devant la complexité du contexte actuel, il est important d'appliquer certaines règles fondamentales pour assurer la mise en oeuvre d'un système d'archivage performant.

Gestion d'archives :...

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Site : https://locarchives.fr

Archivage électronique des emails - Quels types d'emails ...

Tribune libre de William Menant, Ingénieur Archivage Électronique chez Arkheos.

Archivage électronique des emails : Parce qu'aujourd'hui les services de messagerie connaissent une croissance fulgurante et que les volumes de contenus échangés par voie électronique dépassent largement ceux des flux papier, l'archivage des emails est devenu un problème complexe. Quels emails doit-on archiver...

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Site : http://www.decideur-public.info