Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...

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L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.

Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...

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Date: 2017-08-10 23:53:14
Site : http://www.journaldunet.com

Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir ...

Archives et numérique : encore un long chemin à parcourir pour les collectivités

Numérique

Publié le 20/04/2017 o Par Isabelle Verbaere o dans : Dossiers d'actualité , France

Flickr CC by sa DRs Kulturarvsprojekt

La dématérialisation des procédures administratives pose la question de la sécurisation de l'archivage des documents qui peuvent faire foi. Mais peu de collectivités en ont...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Dématérialisation - Le droit du numérique et des ...

Revue de Presse

Dématérialisation

En 10 ans, le droit de la preuve électronique a cédé la place au droit de la dématérialisation et son corollaire le droit de l'archivage électronique. Aujourd'hui, tout est dématérialisé ou dématérialisable. Il suffit pour s'en convaincre de lire les dispositions du Code civil ou du Code des marchés publics pour le secteur éponyme, qui confèrent...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : l'archivage electronique et le droit / l'archivage electronique des documents / l'archivage electronique / l archivage electronique / dematerialisation et archivage electronique

Les avantages de la dématérialisation de documents ...

Les avantages de la dématérialisatio n de documents sont-il encore à prouver ? Pourtant face à la réticence de certaines entreprises à adopter une solution de dématérialisation de documents, il nous semble opportun de vous rappeler ses principaux avantages et tout le bénéfice à y gagner !

Connaissez-vous le coût d'un document traité ?

Pour réaliser l'avantage de la dématérialisation de documents, il faut faire un calcul simple du coût qu'entraine le traitement d'une information. Entre les services impliqués, le temps passé à traiter le...

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Site : http://archiveyourdocs.com

Thèmes liés : dematerialisation des documents avantages / gestion numerique d'archivage des documents / l'archivage electronique des documents / classement et archivage des documents d'entreprise / dematerialisation document et archivage numerique

Durée Archivage doc administratif - Site de orphieweb

Fiche pratique

Auteur(s) : François Pouzaud

Tout pharmacien doit conserver les documents de l'officine pendant une durée minimale en cas de contrôle des administrations. Tous les délais à respecter.

Le délai de prescription

A priori, il est possible de se débarrasser d'un document quand son délai minimal de conservation est dépassé. Car toute réclamation à son sujet est devenue...

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Site : https://www.orphieweb.com

Thèmes liés : delai d'archivage des documents administratifs / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif / duree de conservation des documents administratifs et bancaires / duree d'archivage des documents bancaires

Coffre-fort numérique — Wikipédia

On peut décrire trois niveaux de service dans le domaine du stockage et de l'archivage des documents numériques :

Espace de stockage simple 

système de sauvegarde de données, sans garantie ni responsabilité particulière de la part du prestataire sur la restitution et l'intégrité des données

Espace d'archivage sécurisé 

système d'archivage basé sur une infrastructure sécurisée...

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Date: 2017-07-28 21:02:32
Site : https://fr.wikipedia.org

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L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!

Publié le

01/03/2011

par Sihem Fekih

Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique...

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Site : http://www.decision-achats.fr