Dossier scolaire de l'élève - esen.education.fr

Suivi du dossier, changement d'établissement, bourses et autres démarches administratives

Dernière mise à jour : 7 mars 2017

La finalité du dossier scolaire est de disposer d'informations sur l'élève, sur son(ses) responsable(s) légal(aux), ainsi que sur l'historique de sa scolarité.

Ces données, dont le contenu et le traitement sont de la responsabilité du chef d'établissement, sont...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : duree d'archivage des dossiers du personnel / l'archivage des dossiers du personnel / procedure d'archivage des dossiers / duree d'archivage des papiers administratifs / duree d'archivage des documents administratifs

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Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des communes / duree d'archivage factures clients / l'archivage electronique et le droit / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents

MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017

NOR : MENH1702490N

note de service n° 2017-017 du 30-1-2017

MENESR - DGRH E1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : guide d'archivage a l'usage des administrations / guide d'archivage a l'usage des communes / regles d'archivage des dossiers medicaux / procedure d'archivage des dossiers / duree d'archivage des dossiers du personnel

Ranger ses documents administratifs, les conserver et les ...

Publié le 4 avril 2011 par yves

A l'heure du tout numérique, nous n'avons jamais reçu autant de courrier papier, ce qui est un comble ! Essentiellement administrative, cette paperasserie peut vite devenir un cauchemar si on n'y prend garde, et il est absolument primordial de veiller à ne pas se laisser déborder par ces piles de papier. Heureusement, nous nous sommes dits qu'il serait trocool...

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Site : http://www.trocool.com

Thèmes liés : duree d'archivage des releves de compte bancaire / duree d'archivage des factures / duree de conservation des documents administratifs et factures / temps d'archivage des documents bancaires / duree conservation papiers documents administratifs

Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

Pollicitation en droit civil français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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Date: 2017-08-04 22:07:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : delai d'archivage des documents entreprise / l'archivage electronique et le droit / comment faire l'archivage electronique / avantages de l'archivage electronique / duree legale d'archivage des documents d'entreprise

RBC Banque Royale - La Banque en direct

juillet 2006

Adoptez les relevés électroniques

Les relevés électroniques sont tout simplement la version en ligne de vos relevés papier. Vous pouvez les imprimer, les sauvegarder ou les télécharger, à votre convenance. Vous recevrez un message de Banque en direct lorsque vos nouveaux relevés seront accessibles. De plus, la période d'archivage en ligne de sept ans vous permet d'accéder...

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Site : http://www.rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : duree d'archivage des releves de compte bancaire / duree d'archivage des documents entreprise / duree d archivage en entreprise / classement et archivage des documents d'entreprise / delai d'archivage des documents entreprise

CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

1

Le délai général de conservation de six ans, mentionné au 1er alinéa de l' article L 102  B du livre des procédures fiscales ( LPF ) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la ...

Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Abrogé)

(JO n° 213 du 13 septembre 2005)

Texte abrogé par l'article 27 de l'Arrêté du 31 mars 2008 (JO n°145 du 22 juin 2008)

NOR : DEVP0540278A

Arrêté du 30 septembre 2005 (JO n° 283 du 6 décembre...

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Date: 2017-08-12 15:03:09
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : systeme d'archivage electronique et gestion documentaire / systeme d'archivage electronique sae / formation systeme d'archivage electronique / systeme d'archivage de documents / systeme d archivage de documents

Classement et archivage: janvier 2013

- Classement, archivage

- Permanence et relance téléphonique, gestion planning

- Recherches sur internet

- Scannérisation de documents, de photos

- Impression de documents

- Transcription du fichier audio

- ....

Mais aussi secrétariat à la carte à domicile dans un rayon de 10 km. ( au delà de 10 km , nous contacter)

Pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Date: 2016-05-20 09:21:08
Site : http://classementetarchivage-46.blogspot.com

Thèmes liés : classement et archivage des documents administratifs / duree d'archivage des papiers administratifs / classement et archivage des documents d'entreprise / duree d'archivage des documents administratifs / duree d archivage des document administratif

L'Echange de Données Informatisées - netalya.com

Site : www.declic.net

On présente souvent l'EDI (échange de données informatisé) comme l'ancêtre du commerce électronique. En France, toutes les grandes enseignes de la distribution ont opté pour ce type de messages à la fin des années 80 pour communiquer plus efficacement avec leurs fournisseurs.

En fait, L'EDI est aujourd'hui une des formes les plus élaborées de commerce...

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Site : http://www.netalya.com

Thèmes liés : comment mettre en place une solution d'archivage electronique / systeme d'archivage electronique entreprise / solution d'archivage de donnees / systeme d'archivage electronique sae / comment faire l'archivage electronique