Articles sélectionnés pour le thème : archivage legal des factures
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Archivage légal : Archivage électronique de factures et ...
Archivage légal
Archivage légal : stockage et conservation électronique fiable et pratique
L'archivage légal implique des précautions spéciales qui permettront à coup sûr d'authentifier le document et son auteur afin qu'il possède une valeur de preuve.
ISE met à votre disposition les moyens et le support technique nécessaire à l'archivage légal des documents et des données dans les...
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Archivage en ligne des factures, l'archivage électronique ...
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Comment l'entreprise peut-elle réaliser l'archivage en ligne de ses factures ?
L'archivage en ligne des factures constitue une alternative séduisante pour les entreprises qui reçoivent ou émettent un nombre croissant de factures électroniques. Depuis 2003, le Code Général des Impôts reconnaît à la facture électronique une valeur d'original fiscal. Cette nouvelle...
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ArchivesLegalSolutions-La solution d'archivage legal ...
Nos solutions d'archivage électronique à valeur probatoire permettent de :
- Rester en conformité avec vos obligations réglementaires ou fiscales
- Protéger votre propriété intellectuelle
- Conserver votre patrimoine informationnel
- Classer vos documents ou données numériques dans un plan de classement qui vous est propre, indépendamment de toute autre application.
- Regrouper...
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Les Ateliers - APPIC & SRCI : la gestion electronique des ...
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Atelier BNP Paribas - mardi 23 Septembre 2008 à 9h00
La Gestion Electronique des Factures. Comment mettre en place un système sécurisé de traitement global des factures entrantes et sortantes dans votre entreprise ?
Description
La facture papier demeure un poste de coût considérable pour votre entreprise. Véritable levier de performance, la gestion électronique des factures...
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Archivage électronique - Digipost spécialiste européen de ...
D'une pierre deux coups : envoyez vos factures électroniques, dématérialisées et archivez dans le même temps.
Dématérialisation Digipost et archivage légal sécurisé
Vous désirez sécuriser l'archivage électronique long terme de vos factures et respecter vos obligations légales et fiscales de conservation ? Nous vous offrons cette possibilité pour les 10 ans à venir.
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Archivage légal - Guide Informatique
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Archivage légal
Publié le: 21/12/2003 | Par: Guideinformatique
Archiver les documents sur des supports informatiques pose évidemment plusieurs questions :
comment faire ?
que retrouvera-t-on dans dix ou vingt ans ?
les documents produits alors auront-ils la moindre valeur de preuve ?
La...
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Facture internet - Veolia Méditerranée - eau-services.com
Simplifiez vous la vie... tout en préservant votre environnement
Fini la paperasse, place à la facture sur Internet. Vos factures en ligne pour un archivage simplifié et écologique. La facture électronique est un document légal qui remplace la facture papier.
Dès la mise en ligne de votre facture, vous en êtes informé par e-mail. Vous êtes libre de la consulter et de la télécharger directement sur notre site Internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, via votre espace consommateur dédié totalement sécurisé.
Disponibles à tout...
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EUROEDI - Mes Factures
Archivage des factures dématérialisées fiscalement (vos factures et celles de vos clients) selon la durée de conservation légale en vigueur
Avantages/Bénéfices
Les avantages du Service MesFactures sont nombreux, à la fois opérationnels et économiques :
Automatisation de l'envoi des factures Clients et rationalisation des processus
Gains financiers (ROI d'autant plus rapide que la volumétrie est élevée)
Suppression des factures papier, réduction des coûts d'archivage, pas d'investissement matériels et logiciels à prévoir, aucune ressource interne...
Site :
http://www.euroedi.com
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Archivage electronique : cadre legal, obligations ...
[ retour à l'introduction... ]
1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique
Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique.
* La notion d'archivage et d'archivage électronique
L'archivage...
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas ...
L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.
Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat...
Date: 2017-08-10 23:53:14
Site :
http://www.journaldunet.com
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D ...
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE LEGAL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Article mis en ligne le 19 décembre 2005
Cet article d'Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, est une reprise de sa contribution pour la récente publication de Tenor « La sécurité à l'usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la...
Site :
https://expertise.cecurity.com
Bien choisir sa solution d’archivage électronique
Bien choisir sa solution d'archivage électronique
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Bien choisir sa solution d'archivage électronique
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L'entreprise numérique doit aujourd'hui produire des preuves en cas de litiges, répondre aux contrôles fiscaux et sociaux, préserver son patrimoine d'informations tout au long de son existence. Un archivage électronique normalisé, sécurisé et efficace est donc une...
Date: 2017-08-12 14:33:27
Site :
http://www.gpomag.fr
Archivage numérique des documents VS Sauvegarde des document
Archivage 1 Commentaire
Quelle est la différence entre l'archivage numérique des documents et sauvegarde de documents ? Je suis certain que vous vous êtes posés cette question au moins une fois.
Nous verrons aussi qu'en termes d'archivage numérique des documents, il faut respecter certaines obligations et notamment des obligations en matière d'archivage légal.
Archivage numérique des...
Site :
gestion-documents.fr
Archivage électronique - Internet Informatique
Programme de formation archivage électronique
La loi du 13 mars 2000 portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique. Ainsi, un...
Date: 2015-08-11 20:18:19
Site :
http://internet-informatique-info.net
Dématérialisation des Factures clients avec Geideon
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Site :
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Thèmes liés : archivage factures clients / archivage legal des factures / l'archivage electronique / l archivage electronique / signature electronique archivage
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Personnes tenues de conserver
6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.
L'obligation de conservation à l'égard des factures...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
ArchivesLegalSolutions-La solution d'archivage legal ...
Source : Arnaud Belleil - Cecurity.com
Actualités>avis d'experts 2008
Cet article reprend les éléments d'une intervention réalisée en collaboration avec Catherine Groos, ArchivesLegalSolutions.com, le 25 novembre 2008 dans le cadre d'une conférence organisée par Comundi.
En période de resserrement des budgets, les projets d'archivage électronique peuvent faire partie des priorités...
L'archivage électronique des emails : la valeur légale (1 ...
Une solution pour faire des économies de stockage ?
Cet avis d'expert est le premier d'une série de quatre avis d'experts dédiés à l'archivage des emails.
PUBLI-INFO/AVIS D'EXPERT. La messagerie électronique est l'outil le plus utilisé dans l'entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205 milliards d'emails ont été échangés dans le monde en 2015, et les...
Date: 2017-08-12 10:48:53
Site :
http://www.archimag.com
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n ...
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
Conservation de documents numériques : utiliser une GED n'est pas archiver !
17/09/2015 |
Philippe Delahaye, Directeur Business Development de CDC Arkhinéo, nous explique que la GED ne doit pas être utilisée pour la conservation de documents finalisés à valeur probante. Différences fondamentales entre SAE et GED...
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